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Arrêté - ADM 69 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 69 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL _]
ADM- 69-2023
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX SUR RÉSEAU D’EAU POTABLE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTION DE VOIE COMMUNALE ENTRE LA RD673 ET LA RUE DES VIGNES RENARDS
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise EHTP — 21 rue du Docteur Quignard — 21000 DIJON tendant à obtenir l'autorisation de finaliser les travaux de renouvellement de conduite d’eau potable sur les Communes de Châtenoy-en-Bresse et d'Oslon par la reprise des tranchées en enrobés,
Considérant que la portion de voirie d'environ 50 mi qui dessert la Rue des Vignes Renards (Oslon) depuis la RD673 (Route de Dole) se situe sur la commune de Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette portion de voirie communale,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 22 mai 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 26 mai 2023 à 18h00, lorsque la signalisation est mise en place, sur la portion communale de la voie qui dessert la Rue des Vignes Renards depuis la RD673 :
- Le stationnement sera interdit,
- La circulation des véhicules sera interdite et la rue sera barrée.
Article 2: La déviation s'effectuera par la RD673 (Route de Dole), le Rond-Point des
Jardiniers, la Route d'Oslon (RD678) et la Rue des Renards (sur Oslon).
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EHTP, chargée
des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 10 mai 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
notifié le
le:;;: Frs
MAL2073. Le Maire et pu
Raymond BURDIN