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Arrêté - ADM 100 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 100 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL _]
ADM-100-2023
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT GRANDE RUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP - 701 Rte de Louhans - 71380 Épervans
concernant la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la rue Philippe FLATOT pour le compte du GRAND CHALON,
Considérant que pour permettre la réalisation des raccordements des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la rue Philippe FLATOT aux collecteurs principaux de la Grande Rue dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le
Stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier Grande Rue au niveau de son
intersection avec la Place du 4 septembre 1944,
ARRÊTE
Article er : Du lundi 24 juillet 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 28 juillet 2023 à 18h00, lorsque
la signalisation est en place :
- La Grande Rue sera barrée dans sa portion entre le n°46 et le n°52 (Intersection avec
la Place du 4 septembre 1944)
- Le stationnement des véhicules sera interdit sur deux places de stationnent devant les n°44 à 42 et sur deux places de stationnement devant les n°61 à 63 afin de faciliter le demi- tour des véhicules.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue du 11 novembre 1918, la rue Léon Pernot, la rue
du Prieuré et la rue de la Mairie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAÔNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 05 juillet 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
et publié,
notifié le .
Le Maire 6. JUL.2073
Raymond BURDIN