Compte-Rendu - CR+30+janvier+

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Compte-Rendu - CR+30+janvier+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+30+janvier+)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 2014/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Yves GOUËBAULT

Séance du jeudi 30 janvier 2014

L’an deux mille quatorze, le 30 janvier, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 17 Date de la Convocation : 17 janvier 2014 Nombre de présents : 12 Date de l’affichage : 17 janvier 2014 Nombre de votants : 13

Sont présents : Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, Jean-Claude BRIE, Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, Lise LEVEL, Claude DERACHE, Jean-Pierre CLAUSSE, Bernard BREAN, Sadia LEPORE, Renaud STREBLER.

Sont absents : Sabine CHARPENTIER, Blandine GRAVEREAU, François TACHON, Mathias BURETTE.

Pouvoir : Véronique DUCROQUET à Yves GOUËBAULT

Jean-Pierre CLAUSSE est élu secrétaire de séance.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

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La séance est ouverte à 19 h 05

Monsieur le Maire demande l’inscription de 5 points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Prise en charge du coût d’une carte de bus scolaire pour le lycée Jean Monnet, - Convention avec l’IFAC pour l’utilisation de la salle du Mille Club,

- Rectification des admissions en non valeurs 2013,

- Travaux de marquage au sol.

- Convention définitive d’échange entre la commune et Mr et Mme HAMAYON.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2013 est adopté à l’unanimité après mention d’une correction à apporter au point 2013-84 : cette délibération a été adoptée à la majorité et non à l’unanimité.2014/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.

Décision n°2013-36

Objet : Achat d’une armoire forte ignifuge

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise HEXACOFFRE.COM sise 7 chemin des Tuileries – 13015 MARSEILLE pour la fourniture d’une armoire forte ignifuge pour un montant de 3.200,00 € HT, soit 3.827,20 € TTC.

Décision n°2013-37

Objet : Remplacement du branchement d’eau usée 1 rue des 4 Perches

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise LYONNAISE DES EAUX sise 42 rue du Président Wilson au Pecq (78230) le remplacement dans sa totalité du branchement d’eau usée, y compris revêtement sur trottoir et voirie au 1 rue des 4 Perches pour un montant de 2.199,59 € HT, soit 2.630,71 € TTC.

Décision n°2013-38

Objet : Remise en état du trottoir Route de Mantes

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise LECUYER, Route des Plains à Septeuil, 78790, la remise en état du trottoir Route de Mantes pour un montant de 1.625,00 € HT, soit 1.943,50 € TTC.

Décision n°2013-39

Objet : Fourniture et pose de potelets à boule

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise GRANITO CONCEPT – sise 6 rue de la Cornette – 28260 ROUVRES la fourniture et pose de potelets à boule pour un montant de 735,00 € HT, soit 879,06 € TTC.

Décision n°2013-40

Objet : Fourniture et pose d’une porte fenêtre à l’école maternelle

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise ABC Rénov sise 25 rue des Peupliers à Septeuil (78790), la fourniture et pose d’une porte fenêtre à l’école maternelle pour un montant de 5.247,30 € HT, soit 5.614,61 € TTC.

Décision n°2013-41

Objet : Fourniture et pose de volets roulants et traitement des fenêtres du Mille Club Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise ABC Rénov sise 25 rue des Peupliers à Septeuil (78790), la fourniture et pose de volets roulants et traitement des fenêtres du Mille Club pour un montant de 7.837,68 € HT, soit 9.373,87 € TTC.2014/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

Décision n°2014-01

Objet : Fourniture et pose de glissière mixte et de balisage de chantier Route de Versailles Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise LECUYER, Route des Plains à Septeuil, 78790, la fourniture et pose de glissière mixte et de balisage de chantier Route de Versailles pour un montant de 3.398,80,00 € HT, soit 4.064,96 € TTC.

Décision n°2014-02

Objet : Remaniement des ardoises sur le clocher de l’église Saint Nicolas

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise SARL F. PECQUENARD Père et Fils – 11 rue Porte à Bateaux – 27540 IVRY LA BATAILLE, le remaniement des ardoises sur le clocher de l’église Saint Nicolas pour un montant de 3.019,90 € HT, soit 3.623,88 € TTC.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

2014-01

Attribution du

marché de

nettoyage des

bâtiments

communaux

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin de faire réaliser par une entreprise extérieure l’entretien et le nettoyage des bureaux de la Mairie, du groupe scolaire, de la Hussardière, du Mille Club et du Château de la Garenne,

Considérant la remise des offres de l’entreprise PER’SERVICE,

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue le marché d’entretien et le nettoyage du Groupe scolaire maternelle et primaire, avec vitrerie pour 33.529,00 € HT, soit

40.100,68 € TTC pour l’année 2014 à l’entreprise PER’SERVICE.

- Attribue le marché d’entretien et le nettoyage de la Mairie et de la Hussardière avec vitrerie pour 11.561,20 € HT, soit 13.827,20 € TTC,

pour l’année 2014 à l’entreprise PER’SERVICE.

- Attribue le marché d’entretien et le nettoyage des parties communes et vitrerie du Château de la Garenne pour 6.295,20 € HT, soit 7.529.06 €

TTC pour l’année 2014 à l’entreprise PER’SERVICE.

- Attribue le marché d’entretien de la salle du Mille Club pour 1.440,00 € HT, soit 1.722,24 € TTC pour l’année 2014 à l’entreprise

PER’SERVICE.

- Charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.

2014-02

Adoption de la

modification des

statuts du SIEED

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 et L.2121-29,2014/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

Vu la délibération n°2013-041 du 16 décembre 2013 du SIEED portant modification de l’article 7 de ses statuts, à savoir : à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014, chaque commune sera représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant ou chaque communauté de communes est représentée par un délégué titulaire et un suppléant de chaque commune de la communauté.

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la modification de l’article 7 des statuts du SIEED.

- Charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.

2014-03

Composition d’un jury

de concours

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 et L.2121-29,

Vu les articles 33, 37, 38, 69 et 74 II et III du CMP,

Considérant que pour les marchés de maitrise d’œuvre supérieurs à 207.000 € HT ; le Code des marchés publics prévoit l’intervention obligatoire d’un jury dans les concours.

Considérant que les jurys de concours établis par une commune de moins de 3.500 habitants sont composés du maire ou de son représentant et de trois membres du conseil municipal.

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Nomme Messieurs Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Claude DERACHE, et Jean-Pierre CLAUSSE en qualité de membres du jury de

concours dans le cadre des procédures de désignation d’un maître

d’œuvre pour les marchés supérieurs à 207.000 € HT

- Charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.

2014-04

Autorisation de

fusionner les budgets

M49 Eaux et

Assainissement

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 et L.2121-29,

Vu la création du budget annexe M49 Eaux en date du 2 avril 1993,

Vu la création du budget annexe M49 Assainissement en date du 2 avril 1993,2014/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

Considérant qu’aucune obligation réglementaire ne s’oppose à la fusion de ces budgets annexes relevant tous deux de l’instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant la simplification de gestion qui en découlera,

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Autorise la fusion des budgets M49 Eaux et Assainissement,

- Autorise Monsieur le Maire ainsi que Monsieur le Receveur Municipal à réaliser toutes les opérations budgétaires ou non budgétaires, relatives à

cette fusion de budgets,

- Charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.

2014-05

Recherche de

bureau SSI et

CSPS pour les

travaux

programmés à la

cantine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de prolongation du réseau d’assainissement aux Terres de la Tannerie et Route de l’Yveline,

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à lancer la recherche d’un bureau d’études pour concevoir ce projet.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’autoriser ce dernier à rechercher un bureau d’études pour prolongation du réseau d’assainissement aux Terres de la Tannerie et Route de l’Yveline.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2012-71 autorisant la recherche d’un bureau d’études pour la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux d’isolation thermique à la cantine,

Vu la délibération n° 2013-48 autorisant de la recherche d’un Maitre d’œuvre chargé de suivre les travaux d’aménagement et agrandissement du foyer rural et les travaux de rénovation et extension de la cantine.

Vu la délibération n° 2013-89 portant autorisation de lancer une recherche de bureau de contrôle chargé de suivre les travaux d’aménagement et agrandissement du foyer rural et les travaux de rénovation et extension de la cantine.

Considérant le rapport d’étude de faisabilité thermique établi par la société CB2B pour la mise en conformité à la réglementation en vigueur du bâtiment de la cantine scolaire,

Considérant l’avant-projet détaillé rendu par le Maitre d’œuvre dans le cadre de sa mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et extension de la cantine,

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à lancer la recherche de bureaux SSI et CSPS qui seront chargés de suivre les travaux ci-dessus mentionnés.

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à rechercher des bureaux SSI et CSPS chargés de suivre les travaux de rénovation et extension de la cantine.

- Charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la2014/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

publication de ces décisions.

2014-06

Prise en charge

financière d’une

carte de bus scolaire

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2011-37 du 16 avril 2011 instaurant la prise en charge par les familles de toutes les augmentations des coûts de transport scolaire,

Considérant que la commune participe à hauteur de 156 € aux frais de transport scolaire pour le circuit menant au lycée Jean Monnet sis à la Queue lez Yvelines,

Considérant que la requérante s’est bien acquittée de la somme de 16,05 € restant à sa charge malgré qu’elle ait initié la demande de renouvellement de carte dans la commune d’Osmoy, lieu de résidence avant qu’elle emmène courant juillet 2013 à Septeuil,

Monsieur le Maire sollicite l’accord des conseillers municipaux afin que soit reversée à la requérante le montant de la prise en charge financière communale de 156 €.

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à reverser à la requérante, la somme de 156 €, participation communale aux frais de transport scolaire pour le

circuit menant au Lycée Jean Monnet sis à la Queue lez Yvelines.

- Charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.

2014-07

Convention entre la

commune et l’IFAC

pour la mise à

disposition de la salle

du Mille Club

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande formulée par l’IFAC, organisme de formation, pour la mise à disposition d’une salle pouvant accueillir un groupe de 15 à 18 personnes résidant à Septeuil et aux alentours,

Considérant que la formation sera dispensée auprès d’assistantes maternelles à raison de 10 dates du 24 mars au 3 juillet 2014 de 9h à 16h,

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de l’IFAC la salle du Mille Club. Il sollicite l’accord des conseillers municipaux et leur demande si le prêt doit être à titre gracieux ou bien onéreux.

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’IFAC pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle du Mille

Club.

- Dit que cette convention prévoira la prise en charge des frais de nettoyage par l’IFAC.

- Charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la2014/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

publication de ces décisions.

2014-08

Annulation et

remplacement de la

délibération 2013-85

Admissions en non

valeur – budget Eaux

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2013-85 du 12 décembre 2013 autorisation des admissions en non-valeur sur le budget annexe Eaux

A la demande de M. le Trésorier, il convient d’annuler et remplace la délibération mentionnée ci-dessus, car les frais ne peuvent être pris en compte,

Aussi les montants à admettre en non-valeur sur le budget Eaux sont les suivants :

- n° 1 de l’exercice 2002, objet : créances minimes, poursuites sans

effet, pour un montant de 816,32 €,

- n° 2 de l’exercice 2004, objet : créances minimes, poursuites sans

effet, pour un montant de 886,06 €,

- n° 3 de l’exercice 2005, objet : créances minimes, poursuites sans

effet, pour un montant de 112,00 €,

- n° 4 de l’exercice 2006, objet : créances minimes, poursuites sans

effet, pour un montant de 1.233,85 €,

- n° 5 de l’exercice 2007, objet : créances minimes, poursuites sans

effet, pour un montant de 361,77 €,

- n° 6 de l’exercice 2008, objet : créances minimes, poursuites sans

effet, pour un montant de 337,35 €.

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 3.747,35€.

- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses (art.6542) au budget de l’exercice en cours du service Eaux.

2014-09

Travaux de réfection

de la signalisation

horizontale

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°10-93 du 27 décembre 2010 portant délégation du

Conseil municipal au Maire,

Vu l’avis de la Commission de la Commande Publique réunie en séance le

24 janvier 2014,

Considérant que la signalisation horizontale est défectueuse à plusieurs2014/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

endroits de la commune,

Considérant les devis remis par les entreprises AB Marquage, Must

Equipement et JCB,

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis 14000029, 14000030 et 14000031 émis par l’entreprise AB Marquage, sise 23-25 avenue Georges

Politzer à Trappes pour les travaux de réfection de signalisation

horizontale dans diverses rues de la commune pour un montant total de

9.608,32 € HT soit 11.529,98 € TTC.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif pour l’année 2014, imputations 61523.

- Charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.

2014-10

Convention

définitive

d’échange entre la

Commune et Mr et

Mme HAMAYON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°07-111 du 3 décembre 2007 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur Gérard HAMAYON pour la reconstruction du garage situé sur la parcelle AH 161 cédée à la commune sur la parcelle AH 823,

Vu la délibération n°2011-60 du 15 octobre 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur Gérard HAMAYON précisant que le garage situé sur la parcelle AH 161 sera dorénavant reconstruit sur la parcelle AH 726,

Vu la délibération n°2012-04 autorisant Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour la construction du garage,

Considérant que les travaux sont terminés et le garage réceptionné,

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention définitive d’échange entre la Commune et Mr et Mme HAMAYON

- Charge Monsieur le Maire, Maitre PELARD et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.2014/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

Questions diverses

Michèle ROUFFIGNAC fait lecture du courrier de remerciement adressé par le chef du Village de Caparan de la communauté de Suelle en Casamance suite à la livraison de la remorque le 30 décembre 2013. Elle rappelle que ce projet a été financé grâce à une subvention versée par la commune dans le cadre d’une convention entre Septeuil et l’association Kassoumaï.

La séance est levée à 20 h 03.

Septeuil, le 31 janvier 2014

Le Maire, Yves GOUËBAULT