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Déliberation - DECISION 2023 D 067 03MAI23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 067 03MAI23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de nubliratian an line : 19 mai 9N92
e VILLENEUVE S$ SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Passation d'un contrat de maintenance avec la société MAZENQ pour l’autocommutateur téléphonique du site « Service Archives »
2023 - D - 00Y
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
- VU le Code de la commande publique,
- VU la délibération n° 20.2.1 du conseil municipal du 9 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du CM au Maire.
- CONSIDERANT la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement l'autocommutateur téléphonique du site « Service Archives » situé au 14 rue Jules Guesde à Villeneuve Saint Georges,
- CONSIDERANT la proposition de contrat faite par la société MAZENQ, pour un montant annuel de 354 € T.T.C.
DECIDE
Article 1 : Approuve et signe le contrat de maintenance avec la société MAZENQ, 3 rue des Perdrix — 94520 Mandres les Roses, ayant pour objet le maintien en bon état de fonctionnement de l'autocommutateur téléphonique du Site Service Archives, situé au 14 rue Jules Guesde à Villeneuve Saint Georges.
Article 2 : Dit que le montant annuel dû au titre de ce contrat est fixé à 354 € T.TC.
Article 3 : Dit que ce contrat prendra effet à compter du 18 décembre 2022 pour une durée d'un an et sera reconduit de manière expresse tous les ans et ce au maximum 4 fois.
Article 4 : Dit que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 5 : Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230503-2023-D-067-AI
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023
Date de publication en ligne : 12 mai 2023