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Arrêté - Arrete 121 reglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 121 reglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de * k
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
121 / VOI / 2025
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 08 avril 2025
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Grand rue Pierre Braun
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise GDK, en date du 08 avril 2025 pour des travaux de branchement électrique,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation au
giratoire rue Basse / Grand rue Pierre Braun, afin de permettre le bon déroulement des
travaux sur le réseau ENEDIS,
Arrête :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3: Les travaux se faisant sur le trottoir au niveau du sens giratoire, la
circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si
nécessaire.
Article 4 : Une pré-signalisation par panneaux AKS, AK3, B14 limitant la vitesse à
30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant
toute la durée du chantier par l’entreprise titulaire des travaux.
Article 6 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
GDK, 13 rue Saint Jacques, 68110 ILLZACH, conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du
15juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront pendant 10 jours dans la période du 08 au 30
avril 2025.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L’entreprise GDK, 13 rue Saint J acques, 68110 ILLZACH,
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 10 AVR. 2075