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Déliberation - DE 2023 081 CONVENTION MISE A Disposition Equipement de Tennis au Profit Tennis
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 081 CONVENTION MISE A Disposition Equipement de Tennis au Profit Tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231213-2023-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Affichage : 18/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. n EXTRAIT DU REGIST
FR DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ;
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 13 décembre 2023 L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 ,
Dont pouvoirs : 4 Etaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 09/12/2023 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane Date de publication : 18/12/2023 BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile
PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuëèle VALERIAN, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, Mme Michelle PERRIN.
Patrick CAMPON (absent pour la délibération n° 82)
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Carole PERRIN.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2023-081
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DE TENNIS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB DE BEDOIN »
RAPPORTEUR: Mme Dominique SOUMILLE
Depuis de nombreuses années, la commune de Bédoin met à disposition de l'Association du Tennis Club de Bédoin,
déclarée en Préfecture le 181 septembre 1981 et affiliée à la Fédération Française de Tennis, ses équipements de tennis, situés chemin des Sablières.
Ils sont constitués par trois courts extérieurs et un club house, propriétés de la commune.
La convention d'occupation desdits équipements étant venue à expiration depuis le 22 novembre 2023, il convient de la
renouveler.
La commune souhaite soutenir les associations sportives dans leurs activités et leurs projets et, pour ce faire, elle met à
disposition des équipements dont elle assure la réalisation et la maintenance.
La mise à disposition des équipements de tennis s'effectuera selon les modalités détaillées dans la convention jointe en annexe, étant précisé que celle-ci se fera à titre gratuit, et sera conclue pour une nouvelle période de 4 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu le projet de convention ci-joint, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231213-2023-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Se Fr re Bu js Réception par le préfet : 18/12/2024
Considérant que la Commune de Bédoin est propriétaire des équipements de tennis, Afichage : 18/12/2023
Considérant l'intérêt que représente pour la commune l'existence et le développement d’
sportives sur son territoire,
et de pratiques
Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
— D'approuver la mise à disposition des équipements de tennis situés chemin des Sablières, au profit de
l'association du Tennis Club de Bédoin, pour une durée de quatre années,
— D'approuver que cette occupation soit consentie à titre gratuit, et selon les modalités détaillées dans la
convention annexée à la présente délibération,
— D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 18/12/23 Le Maire, M. Alain CONSTANT 7
et publication sur le site internet de la commune de AL
Bédoin le : 18/12//23 LA
La secrétaire de séance, Stéphanie CIPOLLA +
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.