Conseil Municipal - 2023 M03 10 Délibérations+du+CM

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Conseil Municipal - 2023 M03 10 Délibérations+du+CM Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 M03 10 Délibérations+du+CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, X

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : BUDGET 2023 COMMISSION ACTION SOCIALE

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-01

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-01 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire présente une proposition de budget et de répartition de subvention pour le budget social 2023 Basé sur le montant des Dépenses de Fonctionnement du CA2022 de 196 826 € (rappel CA 2021 : 202 845 €), le budget 2023 répartit une enveloppe de 1% dudit montant de CA 2022 soit 1 968 € sur les différents chapitres/code articles budgétaires concernés soit :

 pour le repas ou portage de repas des anciens la somme de 75% des 66,67% de 1 968 € soit 984 €  pour les achats alimentaires pour les colis de Noël, la somme de 25% des 66,7% de 1 968 € soit 328 €  pour les secours d’urgence éventuels, la somme de 33,33% de 1 968 € soit 656 €

Soit un total de 984 € + 328 € + 656 € = 1 968 €

Le Maire propose donc à minima l’attribution desdits montants au Budget Primitif 2023 à voter par la suite :

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  APPROUVE le Budget Primitif 2023 de 1 968 € pour l’action sociale communale  APPROUVE la répartition et l’utilisation des 1 968 € aux codes articles idoines respectifs de la maquette budgétaire M14

 CHARGE et DELEGUE aux membres de la Commission SOPHIA d’action sociale, la répartition des montants inscrits audit code articles dans la limites des montants globaux indiquées sur les divers actions qu’elle souhaitera prendre dans son domaine de compétence.

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : COMPTE GESTION SGC 2022 – CPT PCL COMMUNE

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-02

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-02 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte PRINCIPAL de la commune pour l’année 2022 écoulée telle que présentée dans le Compte de Gestion transmis par le SGC Charolais-Brionnais.

Le Compte de Gestion présente

 Une somme de 1 652,01 € de recettes en INVESISSEMENT  Une somme de 40 557,20 € de dépenses en INVESTISSEMENT o Soit un déficit d’un montant de - 39 235,19 € en INVESTISSEMENT

 Une somme de 211 516,99 € de recettes en FONCTIONNEMENT  Une somme de 196 825,94 € de dépenses en FONCTIONNEMENT o Soit un excédent d’un montant de 14 691,05 € en FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré,  APPROUVE à main levée et à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 du Compte PRINCIPAL de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES transmis par le Trésorerie du Service de Gestion Centralisée (SGC) CHAROLAIS-BRIONNAIS situé à CHAROLLES.

Pour Extrait ConformeX

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2022–CPTE PCL COMMUNE

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-03

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-03 8+2 0 1 ACCEPTEE

Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte PRINCIPAL de la commune pour l’année 2022 écoulée telle que présentée dans le Compte Administratif de la Commune de Lugny-les-Charolles.

INVESTISSEMENTS 2022 :

Dépenses/Mandats : - 40 887,20 €

Recettes/Titres : + 01 652,01 €

Déficit 2022 : - 39 235,19 €

Report 2021 : + 07 341,23 €

CLÔTURE 2022 : - 31 893,96 €

FONCTIONNEMENT 2022 :

Dépenses/Mandats : - 196 825.94 €

Recettes/Titres : + 211 516,99 €

Excédent 2022 : + 14 691,05 €

Report 2021 : + 067 806,33 €

Affectation 2021 : - 000 000,00 €

CLÔTURE 2022 : + 082 497,38 €

INVEST 2022 : - 031 893,96 €

FONCT 2022 : + 082 497,38 €

CLÔTURE 2022 : + 050 603,42 €

(Avant Restes-à-Réaliser éventuels)

Les membres du Conseil Municipal ont pu délibérer les résultats identiques en tout point du Compte de Gestion 2022 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessus.

En delà de la clôture à 50 603,42 € le Maire expose qu’il n’y a aucun restes-a-réaliser en INVESTISSEMENT qui doivent être pris en compte pour être réaffectés à l’exercice 2023 et qui devraient être mandatés ou titrés qu’au-delà du 01 Janvier 2023, sur l’exercice budgétaire 2023.

Les restes-à-réaliser pour l’exercice comptable 2022 du Compte administratif du COMPTE PRINCIPAL COMMUNE de LUGNY-LES-CHAROLLES sont de : 0,00 Euros en DEPENSES INVESTISSEMENT et 0,00 Euros en RECETTES INVESTISSEMENT soit Aucun RAR

Au constat qu’un déficit de clôture en INVESTISSEMENT 2022 est à couvrir et qu’aucun Restes-à réaliser en INVESTISSEMENT 2022 en dépenses ou recettes n’est à couvrir, Le montant total des sommes à couvrir sur l’excédent de clôture de FONCTIONNEMENT, soit 82 497,38 €, sont donc de -31 893,960 € et la clôture budgétaire du Compte administratif de 2022 est au final de 82 497,38 € - 31 893,96 € soit + 50 603,42 €.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité moins une abstention, le Maire n’ayant pas pris part au vote et ce, sous la présidence du doyen de la séance Christophe GRIFFON, et :  APPROUVE à main levée, le Compte Administratif 2022 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles.  CONSTATE un montant de clôture administrative de 50 603,42 € en excédent

Pour Extrait Conforme

40 887,20 € 35 993,24 € -4 893,96 € 001 Deficit d'investissement 2021 0,00 € 001 Excédent Investissement Antérieur 2021 7 341,23 € 020 Dépenses Imprévues 2022 0,00 € 023 Virement de Section Fonctionnement 2022 27 000,00 € 2022 40 887,20 € 2022 1 652,01 € -39 235,19 € 2022 2022 16 Capitaux d'Emprunts 2022 0,00 € 10 10222 FCTVA 2022 844,00 € 20 Immobilisations Incorporelles 2022 3 124,80 € 10 10226 Tase Urbanisme Amanégement 2022 808,01 € 21 Immobilisations Corporelles 2022 26 512,40 € 10 1068 Affectation de Résultats N-1 2021 0,00 € 13 Remboursement de Subventions 2022 11 250,00 € 13 Subventions 2022 0,00 € 16 1641 Emprunts 2022 0,00 € 2022 2022 040 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections 2022 0,00 € 040 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections 2022 0,00 € 041 Opérations Patrimoniales 2022 0,00 € 041 Opérations Patrimoniales 2022 0,00 € CLOTURE 50 603,42 €

223 825,94 € 279 323,32 € 55 497,38 € 002 Déficit Fonctionnement Antérieur 2021 0,00 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur 2021 67 806,33 € 023 Virement vers Section Investissement 2022 27 000,00 € 2022 196 825,94 € 2022 211 516,99 € 14 691,05 € 2022 2022 11 Charges Générales 2022 74 857,08 € 13 Atténuations de Charges 2022 740,00 € 12 Charges Personnel 2022 63 150,92 € 70 Produits de Services et Ventes Diverses 2022 6 427,25 € 14 Atténuations de Produits 2022 24 054,00 € 73 Impôts et Taxes 2022 139 251,40 € 22 Dépenses Imprévues 2022 0,00 € 74 Dotations, Subventions et Participations 2022 63 853,59 € 65 Autres Charges de Gestion 2022 34 516,94 € 75 Autres Produits 2022 846,25 € 66 Charges Financières 2022 0,00 € 77 Produits Exceptionnels 2022 398,50 € 67 Charges Exceptionnelles 2022 247,00 € 2022 2022 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections 2022 0,00 € 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections 2022 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT 2022 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT 2022 0,00 €

OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT TOTAL TITRES INVESTISSEMENTX

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : AFFECTATIONS du CA2022 au BP2023 du COMPTE PRINCIPAL COMMUNE

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-04

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-04 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire rappelle les données de clôture du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 de l’exécution budgétaire du COMPTE PRINCIPAL COMMUNE.

Les membres du Conseil Municipal, ayant approuvé à main levée, à l’unanimité moins une voix, en l’absence de Mr le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Compte Administratif du Compte PRINCIPAL de la Commune, ce dernier propose les affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2022 au nouveau Budget Primitif 2023 :

 A l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT du BP2023, la somme de 31 893,96 € d’affectation de résultats 2022 pour couvrir

o un déficit de clôture 2022 en INVESTISSEMENT constaté de - 31 893,96 €.

o Aucun Reste-à réaliser 2022 en Dépenses d’INVESTISSEMENT qui serait à mandater en 2023.

 A l’article 001 en DEPENSES d’INVESTISSEMENT du BP2023, la somme de 31 893,96 € pour constater le déficit de clôture 2022 en INVESTISSEMENT

 A l’article 002 en RECETTES de FONCTIONNEMENT du BP2023, la somme de + 50 603,42 € pour constater l’excédent résiduel de clôture 2022 en FONCTIONNEMENT correspondant à

o A l’excédent de clôture 2022 brut en FONCTIONNEMENT de la somme de + 82 497,38 € initial o Réduits du besoin de couverture du déficit de clôture d’INVESTISSEMENT 2022 constatés de – 31,893,96 € et affectés en dépenses d’investissement et affectées au 1068 en recettes d’investissement au BP2023 soit la somme de 50 603,42 €

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité  APPROUVE les affectations de résultats du Compte Administratif 2022 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles et les reports au Budget Primitif 2023.

Pour Extrait Conforme

INVESTISSEMENT -25 289,40 € 8 033,77 € 40 664,40 € 32 630,63 € 7 341,23 € 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € FONCTIONNEMENT 99 833,09 € 202 845,25 € 201 536,69 € 30 718,20 € -1 308,56 € 67 806,33 €

INVESTISSEMENT 7 341,23 € 40 887,20 € 1 652,01 € -39 235,19 € -31 893,96 € 2022 0,00 € 0,00 € -31 893,96 € FONCTIONNEMENT 67 806,33 € 196 825,94 € 211 516,99 € 0,00 € 14 691,05 € 82 497,38 €

INVESTISSEMENT -31 893,96 € 0,00 € 31 893,76 € 31 893,76 € -0,20 € 2023 0,00 € 0,00 € -0,20 € FONCTIONNEMENT 82 497,38 € 0,00 € 0,00 € 31 893,96 € 0,00 € 50 603,42 €

2021

2022

2023 50 603,22 €

75 147,56 €

50 603,42 €

PRECEDENTE L'EXERCICE L'EXERCICE INVESTISSEMENT L'EXERCICE INTERMEDIAIRE GLOBAL RECETTES DEPENSES INVESTISSEMENT ANNEE N 21400 ANNEE N-1 ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N+1X

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : COMPTE GESTION SGC 2022 – CPT ANNEXE ASSAIN

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-05

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-05 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la commune pour l’année 2022 écoulée telle que présentée dans le Compte de Gestion transmis par le SGC Charolais-Brionnais.

Le Compte de Gestion présente

 Une somme de 208,34 € de recettes en INVESISSEMENT

 Une somme de 1 007,58 € de dépenses en INVESTISSEMENT o Soit un déficit d’un montant de - 799,24 € en INVESTISSEMENT

 Une somme de 2 060,38 € de recettes en FONCTIONNEMENT  Une somme de 3 575,88 € de dépenses en FONCTIONNEMENT o Soit un déficit d’un montant de - 1 515,50 € en FONCTIONNEMENT

Le Compte de Gestion présente un déficit de - 799,24 € en INVESTISSEMENT et un déficit de - 1 515,50 € en FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré,  APPROUVE à main levée et à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES transmis par le Trésorerie du Service de Gestion Centralisée (SGC) CHAROLAIS-BRIONNAIS situé à CHAROLLES.

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2022–CPTE ANNEX ASSAIN

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-06

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-06 8+2 0 1 ACCEPTEE

Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte ANNEXE d’ASSAINISSEMENT de la commune pour l’année 2022 écoulée telle que présentée dans le Compte Administratif de la Commune de Lugny

INVESTISSEMENTS 2022 :

Dépenses/Mandats : - 001 007,58 €

Recettes/Titres : + 000 208,34 €

Déficit 2022 : - 000 799,24 €

Report 2021 : + 000 008,66 €

CLÔTURE 2022 : - 000 790,58 €

EXPLOITATION 2022 :

Dépenses/Mandats : - 003 575,88 €

Recettes/Titres : + 002 060,38 €

Déficit 2022 : - 001 515,50 €

Report 2021 : + 014 543,88 €

Affectation 2021 : - 000 000,00 €

CLÔTURE 2022 : + 013 028,38 €

INVEST 2022 : - 000 790,58 €

FONCT 2022 : + 013 028,38 €

CLÔTURE 2022 : + 012 237,80 €

(Avant Restes-à-Réaliser éventuls)

Les membres du Conseil Municipal ont pu délibérer les résultats identiques en tout point du Compte de Gestion 2022 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

En delà de la clôture à 12 237,80 € le Maire expose qu’il n’y a aucun restes-a-réaliser en INVESTISSEMENT qui doivent être pris en compte pour être réaffectés à l’exercice 2022 et qui devraient être mandatés ou titrés qu’au-delà du 01 Janvier 2023, sur l’exercice budgétaire 2023.

Les restes-à-réaliser pour l’exercice comptable 2022 du Compte administratif du COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT de LUGNY-LES- CHAROLLES sont de : 0,00 Euros en DEPENSES INVESTISSEMENT et 0,00 Euros en RECETTES INVESTISSEMENT soit Aucun RAR

Au constat qu’un déficit de clôture en INVESTISSEMENT 2022 est à couvrir et qu’aucun Restes-à réaliser en INVESTISSEMENT 2022 en dépenses ou recettes n’est à couvrir, Le montant total des sommes à couvrir sur l’excédent de clôture de FONCTIONNEMENT, soit 13 0283,38 € sont donc de -790,58 € et la clôture budgétaire du Compte administratif de 2022 est de 13 028,38 € - 790,58 € soit 12 237,80 e au final

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité moins une abstention, le Maire n’ayant pas pris part au vote et ce, sous la présidence du Doyen de la séance, Christophe GRIFFON, et :  APPROUVE à main levée, le Compte Administratif 2022 du Compte ANNXE ASSAINISSEMENT de la Commune de Lugny-les- Charolles.

 CONSTATE un montant de clôture administrative de 12 237,80 € en excédent.

Pour Extrait ConformeX

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : AFFECTATIONS DU CA2022 au BP2023 DU COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-07

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-07 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire rappelle les données de clôture du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 de l’exécution budgétaire du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT.

Les membres du Conseil Municipal, ayant approuvé à main levée, à l’unanimité moins une voix, en l’absence de Mr le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Compte Administratif du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune, ce dernier propose les affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2022 au nouveau Budget Primitif 2023 :

 A l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT du BP2022, la somme de 790,58 € d’affectation de résultats 2022 pour couvrir

o Le déficit de clôture 2022 en INVESTISSEMENT constaté de -790,58 €.

o Aucun Reste-à réaliser 2022 en Dépenses d’INVESTISSEMENT qui serait à mandater en 2023.

 A l’article 001 en DEPENSES d’INVESTISSEMENT du BP2023, la somme de 790,58 € pour constater le déficit de clôture 2022 en INVESTISSEMENT

 A l’article 002 en RECETTES de FONCTIONNEMENT du BP2022, la somme de 12 237,80 € pour constater l’excédent résiduel de clôture 2022 en FONCTIONNEMENT correspondant à o A l’excédent de clôture 2022 brut de la même somme de 13 028,38 € initial o Réduits du besoin de couverture du déficit de clôture d’INVESTISSEMENT 2022 constatés de – 790,58 € et affectés en dépenses d’investissement et affectées au 1068 en recettes d’investissement au BP2023 soit la somme de 12 237,80 €

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité  APPROUVE les affectations de résultats du Compte Administratif 2022 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de Lugny-les-Charolles et les reports au Budget Primitif 2023 Pour Extrait Conforme

2021 INVESTISSEMENT -2 662,42 € 2 671,08 € 8,66 € 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 EXPLOITATION 3 293,96 € 604,42 € 11 854,34 € 14 543,88 €

2022 INVESTISSEMENT 8,66 € -799,24 € -790,58 € 2022 0,00 € 0,00 € -790,58 € 2022 EXPLOITATION 14 543,88 € 0,00 € -1 515,50 € 13 028,38 €

2023 INVESTISSEMENT -790,58 € 0,00 € 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 EXPLOITATION 13 028,38 € 790,58 € 0,00 € - €

12 237,80 €

14 552,54 €

RESULTAT PART RESULTAT RESULTAT RESULTAT PART CLOTURE AFFECTEE DE DE CLOTURE DE CLOTURE AFFECTEE PRECEDENTE INVESTISSEMENT L'EXERCICE INTERMEDIAIRE GLOBAL RECETTES DEPENSES INVESTISSEMENT ANNEE N 27800 ANNEE N-1 ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N ANNEE N+1

COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT RESTE-A-REALISER INVESTISSEMENTX

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : BUDGET PRIMITIF 2023-CPTE PRINCIPAL COMMUNE

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-08

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-08 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les propositions d’affectation de crédits du Budget Primitif 2023. Il rappelle les toutes dernières affectations de résultats du CA 2022 au BP2023

Le Maire propose un budget primitif 2023 du compte PRINCIPAL de la Commune équilibré à  250 k€ en FONCTIONNEMENT

 50 k€ en INVESTISSEMENT

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, o APPROUVE le Budget Primitif 20232 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles.  AUTORISE le Maire à documenter auprès de la Trésorerie lignes budgétaires équilibrées à 250 k€ en FONTIONNEMENT et 50 k€ en INVESTISSEMENT

Pour Extrait Conforme

50 000,00 € 50 000,00 € 001 Deficit d'investissement N-1 31 893,96 € 001 Excédent Investissement Antérieur N 0,00 € 020 Dépenses Imprévues N 0,00 € 023 Virement de Section Fonctionnement N 16 000,00 € N 18 106,04 € N 34 000,00 € N N 16 Capitaux d'Emprunts N 0,00 € 10 10222 FCTVA N 2 106,04 € 20 Immobilisations Incorporelles N 3 106,04 € 10 1068 Affectation de Résultats N-1 N-1 31 893,96 € 21 Immobilisations Corporelles N 15 000,00 € 13 Subventions N 0,00 € 13 Reversement Subventions N 0,00 € 16 1641 Emprunts N 0,00 € N N 040 Opération d'ordre de transfert N 0,00 € 040 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 € 041 Opérations Patrimoniales N 0,00 €

250 000,00 € 250 000,00 € 002 Déficit Fonctionnement Antérieur N-1 0,00 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur N-1 50 603,42 € 023 Virement vers Section Investissement N 16 000,00 € N 234 000,00 € N 199 396,58 € N N 11 Charges Générales N 93 000,00 € 13 Atténuations de Charges N 0,00 € 12 Charges Personnel N 72 000,00 € 70 Produits de Services et Ventes Diverses N 3 000,00 € 14 Atténuations de Produits N 25 000,00 € 73 Impôts et Taxes N 138 500,00 € 22 Dépenses Imprévues N 1 000,00 € 74 Dotations, Subventions et Participations N 57 000,00 € 65 Autres Charges de Gestion N 42 500,00 € 75 Autres Produits N 696,58 € 66 Charges Financières N 500,00 € 77 Produits Exceptionnels N 200,00 € 67 Charges Exceptionnelles N 0,00 € N N 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 € 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 €

OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT TOTAL TITRES INVESTISSEMENTX

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : BUDGET PRIMITIF 2023-CPTE ANNEXE ASSAIN

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-09

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-09 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les propositions d’affectation de crédits du Budget Primitif 2023. Il rappelle les toutes dernières affectations de résultats du CA 2022 au BP2023

Il donne également tous les détails sur les ressources et dépenses budgétaires notamment celles du financement éventuel du projet de reconstruction de la station d’Epuration d’Orcilly.

Le Maire propose un budget primitif 2023 du compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune équilibré à  18 k€ en FONCTIONNEMENT

 20 k€ en INVESTISSEMENT

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, o APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de Lugny-les-Charolles équilibré à 18 k€ en FONTIONNEMENT et 20 k€ en INVESTISSEMENT Pour Extrait Conforme

20 000,00 € 20 000,00 € 001 Deficit d'investissement N-1 790,58 € 001 Excédent Investissement Antérieur N 0,00 € 020 Dépenses Imprévues N 0,00 € 023 Virement de Section Fonctionnement N 14 400,00 € N 19 209,42 € N 5 600,00 € N N 16 Capitaux d'Emprunts N 0,00 € 10 10222 FCTVA N 59,42 € 20 Immobilisations Incorporelles N 0,00 € 10 1068 Affectation de Résultats N-1 N-1 790,58 € 21 Immobilisations Corporelles N 18 709,42 € 13 Subventions N 4 500,00 € N 16 1641 Emprunts N 0,00 € N N 040 Opération d'ordre de transfert N 500,00 € 040 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 250,00 € 041 Opérations Patrimoniales N 0,00 €

18 000,00 € 18 000,00 € 002 Déficit Fonctionnement Antérieur N-1 0,00 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur N-1 12 237,80 € 023 Virement vers Section Investissement N 14 400,00 € N 3 600,00 € N 5 762,20 € N N 11 Charges Générales N 3 050,00 € 13 Atténuations de Charges N 0,00 € 12 Charges Personnel N 0,00 € 70 Produits de Services et Ventes Diverses N 1 262,20 € 14 Atténuations de Produits N 300,00 € 73 Impôts et Taxes N 0,00 € 22 Dépenses Imprévues N 0,00 € 74 Dotations, Subventions et Participations N 4 000,00 € 65 Autres Charges de Gestion N 0,00 € 75 Autres Produits N 0,00 € 66 Charges Financières N 0,00 € 77 Produits Exceptionnels N 0,00 € 67 Charges Exceptionnelles N 0,00 € N N 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 250,00 € 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 500,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT TOTAL TITRES INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

EXPLOITATION DEPENSES EXPLOITATION RECETTES TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENTX

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : ABANDON SUBVENTION APPEL A PROJET 2020 CD71

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-10

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-10 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire rappelle la délibération 2022-M04-15-DELIB-01 du conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES ayant pris note de l’avis DEFAVORABLE du Commissaire Enquêteur sur le projet de modification de Zonage d’Assainissement préparé en 2021 par le Bureau d’Etudes SECUNDO et décidé de la suspension du Projet en l’état de rénovation de la petite station d’épuration de Orcilly (14 abonnés).

Ladite délibération demandait en outre au Maire de communiquer le résultat de l’enquête publique à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ainsi qu’aux services environnement et Assainissement de la Direction Technique Préfectorale et demandait également au Maire de notifier au Conseil Départemental de Saône-et-Loire la suspension de l’opération de construction d’une nouvelle station et du remplacement du réseau existant présenté à l’appel à projet 2021 et conséquence de notifier au CD71par Certificat administratif motivé, l’abandon en l’Etat du projet et du recours à la subvention notifié par lui en date du 08 Mars 2021 pour un montant de 93 000 € (dont aucune avance n’avait çà ce jour été versée).

Le Conseil Départemental a envoyé en ce début d’année un courrier avertissant la commune que le délai initial de mise à disposition de 93 000 € de subvention notifié par lui en son temps pour réaliser la rénovation de la station d’épuration d’Orcilly était désormais échu et qu’il convenait :

o soit de demander de proroger ce délai pour une période idoine à la réalisation du projet, o soit de libérer la consignation de la subvention en cas d’abandon du projet

Le Maire informe donc le Conseil Municipal qu’il va signifier au CD71 la libération de la consignation de la subvention notifiés en son temps par lui et d’un montant de 93 000 € pour

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  PREND NOTE de l’envoi du certificat administratif par la Commune de Lugny-les-Charolles pour la libération de la consignation de la subvention notifiée par le CD71 d’un montant de 93 000 € pour la réalisation du projet de rénovation de la station d’épuration.

Pour Extrait ConformeX

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : FACTURATION FRAIS GARDERIE PERISCOLAIRE 2022-2023 - 1er Semestre

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-11

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-10 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Maire présente le détail des facturations de frais de garderie périscolaires établies pour l’année scolaire 2022- 2023 notamment la 1ière facturation entre Septembre 2022 et Janvier 2023 est d’un montant de 1 132,92 € A comparer avec les recettes de 2021 de 1 005,40 € et 1 063,75 € soit 2 069,16 € au total A comparer avec les recettes de 2022 de 851,29 € et 951,43 € soit 1 802,72 € au total

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,  PREND ACTE du montant des recettes de frais de garderie facturées en Février 2022 pour un montant de 1 132.92 €

Pour Extrait Conforme

2022 2022 2022 2022 2023 TOTAL

SEPT OCT NOV DEC JAN ENFANT

153,38 €

109,88 €

93,38 €

62,25 €

CHARTIER

JONDET

PENA

PERRIER

TRONCY

VALETTE

100,13 €

63,00 €

37,13 €

CHAMBREUIL

DUCRAY

MARTIN

PACAUD 107,63 €

72,38 € GORDAT

108,38 €

225,38 €

13,875 63,00 € 42,000 1,50 €

1,50 €

Elyna VALETTE 18,750 9,750 12,375 8,250

13,125 22,875 100,13 € 66,750 Nathanaël TRONCY 22,500 22,875 18,750

1,50 € 9,750 16,500 62,25 € 41,500 Firmin PERRIER 10,500 15,375 10,125

46,13 € 30,750 1,50 € Jo PENA 11,250 10,500 5,250 5,250 13,875

47,25 € 31,500 1,50 € Alek PENA 11,250 10,500 5,250 5,625 14,625

17,625 54,75 € 36,500 1,50 €

1,50 €

Juliette PACAUD 10,500 12,000 7,500 7,125

7,125 16,125 52,88 € 35,250 Alice PACAUD 10,500 12,000 7,125

37,13 € 24,750 1,50 € Erin MARTIN 8,625 6,750 5,625 4,500 11,625

1,50 € 16,500 29,250 109,88 € 73,250 Léandre JONDET 29,625 19,500 15,000

8,250 36,00 € 24,000 1,50 €

1,50 €

Juliette GORDAT 3,375 10,875 9,375 4,125

4,125 7,125 36,38 € 24,250 Gaspard GORDAT 3,375 10,875 10,875

1,50 € 5,250 13,875 54,00 € 36,000 Robin DUCRAY 16,500 8,625 9,750

54,38 € 36,250 1,50 € Léana DUCRAY 16,500 8,625 9,750 5,250 14,250

1,50 € 8,250 16,125 75,00 € 50,000 Clément CHARTIER 21,000 6,750 22,875

17,625 78,38 € 52,250 1,50 €

1,50 €

Maxime CHARTIER 21,000 10,500 21,000 8,250

6,750 37,125 107,25 € 71,500 Charlie CHAMBREUIL 26,250 13,500 23,625

118,13 € 78,750 1,50 € Jonas CHAMBREUIL 26,250 16,875 23,625 13,125 38,250

NOMBRE

HEURES

TOTAL

TAUX

Total Semestre

FACTURATION 1

FEVRIER 2023 FAMILLE

780,750 HORAIRE 1 132,92 €

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : CONVENTION CR-BFC PROLONGATION SOUS-DELEGATION COMPETENCE TRANSPORT PRIMAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2023-24

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-12

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-12 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Rapporteur de la Commission locale communale compétente (JESSICA) Madame Bernadette LAMURE et Maire expliquent que la Région Bourgogne-Franche-Comté est la collectivité compétente pour les transports scolaires écoles primaires, collèges et lycées.

Les communes qui utilisent un transport scolaire pour leurs écoles primaires locales sous compétence régionales ont l’obligation de suivre le règlement intérieur régional, mais elles bénéficient d’un financement à 100% des couts de transports et n’ont pas à gérer les appels d’offres qui s’y rapportent. En revanche, les communes comme celles de Lugny et Saint-Julien, qui ont une sous- délégation de la compétence transport primaire, organisent leur transport comme elles l’entendent, gèrent leur appel d’offre qui s’y rapportent mais ne bénéficient que d’une prise en charge à 55% des couts (45% de subvention)

Le dernier appel d’offre transport (navette entre les 2 sites du RPI) a été établi en pour 3 ans (2018-2019-2020) et a pu bénéficier d’un avenant d’un an supplémentaire en 2020 pour être étendu jusqu’en Aout 2021, en raison de la crise sanitaire COVID-19 qui n’a pas permis aux collectivités et aux transporteurs de faire leur appels d’offres réglementaires durant le confinement du printemps 2020.

L’année 2021 étant une année électorale pour la région, il n’a pas été possible aux communes (qui le souhaitaient) de rendre leur compétence transport scolaire primaire à la région en raison du décalage du scrutin en milieu d’année. Elles sont donc autorisées à prolonger d’un an leur subdélégation de compétence pour continuer de l’exercer, puis de faire un appel à devis d’un an supplémentaire pour financer leur transport de l’année scolaire 2021-2022 (dont le montant n’excède pas la limite autorisée pour lui imposer un appel d’offre plus conséquent).

L’année 2022 n’a toujours pas permis au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté de prendre une délibération ferme quant aux conditions de rendue de la compétence ne permettant pas aux communes de délibérer en toute connaissance des conditions financières dictées par le vote de la nouvelle assemblée délibérante régionale. EN conséquence de quoi, le CR-BFC est autorisé à proposer un nouvel avenant de prolongation de la sous-délégation de compétence transport scolaire primaire à la Commune de Lugny-les-Charolles pour l’année scolaire 2022-23

L’année 2023 n’a toujours pas permis au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté de prendre une délibération ferme quant aux conditions de rendue de la compétence ne permettant pas aux communes de délibérer en toute connaissance des conditions financières dictées par le vote de la nouvelle assemblée délibérante régionale. EN conséquence de quoi, le CR-BFC est autorisé à proposer un nouvel avenant de prolongation de la sous-délégation de compétence transport scolaire primaire à la Commune de Lugny-les-Charolles pour l’année scolaire 2023-24

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et :  AUTORISE le Maire à signer la prolongation d’un an supplémentaire entre Aout 2023 et Aout 2024 de la convention de sous délégation transport avec le CR BFC

 DEMANDE au Maire de continuer de discuter avec la CC Le Grand Charolais et le CR B-FC les conditions financières et légales de rendue de la sous délégation de le compétence communale au CR-BFC pour la rentrée 2024-25

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

LUGNY-LES-CHAROLLES

SEANCE DU CM DU

VENDREDI 10 MARS 2023 L’an Deux Mil Vingt Trois et le Dix Mars à Vingt heures Trente Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire non habituel de la Grande Salle Communale, sous la présidence de Patrick BOUILLON, Maire de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en séance ordinaire. Membres du Conseil : Patrice DELORME 1er Adjoint Présent Christophe FRIFFON 2iè Adjoint Présent Guillaume VACHON 3iè Adjoint Absent Karine DAUVERGNE Conseillère Présente Annie LE MOIGNE Conseillère Présente Fabrice PERRIER Conseiller Présent Céline DELOBEL Conseillère Présente Stéphanie PERRIER Conseillère Présente Bernadette LAMURE Conseillère Absente Rémi ROCHAY Conseiller Présent Pouvoirs : Guillaume VACHON A donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Bernadette LAMURE A donné pouvoir à Karine AUVERGNE Secrétaire Séance Christophe GIFFON

Date de Convocation CM et d’Affichage : VENDREDI 03 MARS 2023 Date de Délibération du CM VENDREDI 10 MARS 2023 Nombre de Membres du Conseil Municipal ayant pris part à la délibération : 11 dont nombre de pouvoirs 2

Conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES EXTRAIT REGISTRE DE DELIBERATIONS 2020-2026

Objet de la Délibération : VOTE DES TAUX FISCAUX FONCIERS COMMUNAUX 2023

NUMERO DE DELIBERATION : 2023-M03-10-DELIB-13

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT DELIBERATION

2023-M03-10-DELIB-12 9+2 0 0 ACCEPTEE

Le Conseil Municipal a invité le Maire à bâtir une proposition de budget primitif 2023 à soumettre à ses votes, n’augmentant en rien les prélèvements fiscaux communaux et en se contentant de l’augmentation naturelle annuelle à savoir 7,1% pour les bases fiscale des taxes foncières TF bâti et non bâti, - tel que présenté est voté dans la loi de finances 2023 par l’Etat -.

Le Maire rappelle la délibération numéro 2023-M02-10-DELIB-03 prise lors du CM du Vendredi 10 Février 2023 et informe qu’il doit demander au CM de la retirer car elle ne comportait pas de valeur taux voté pour la Taxe d’Habitation 2023

En conséquence de quoi le Maire fait une proposition de maintien des taux fiscaux communaux 2023 à leurs valeurs de 2022 pour les Taxes Foncières et à sa valeur de 2020 pour la Taxe d’Habitation

Taxe Habitation 2023 : 2,72 % (inchangé par rapport à 2022) Taxe Foncière Bâti 2023 : 23,00 % (inchangé par rapport à 2022) Taxe Foncière non Bâti 2023 : 23,13 % (inchangé par rapport à 2022)

Le Maire rappelle que :

 aucun vote d’augmentation des taux fiscaux communaux n’est intervenu depuis 2018 soit depuis 5 ans sur la Commune de Lugny.  par ailleurs en 2021, l’Etat a transféré obligatoirement le taux de la part départementale de la taxe foncière du bâti (20,08%) aux communes faisant passer le taux communal de la taxe foncière de 2.94% à 2,94+20,08 soit 23,00%.  que l’Etat « reprend » aux communes l’équivalent des sommes qui permet un équilibre de leurs revenus fiscaux à la valeur de ce qu’ils étaient en 2020, sous la forme d’un coefficient correcteur dont il a fixé la valeur 2023 sur l’état de données 1259 à 0.330597  la commune de Lugny-les-Charolles se voit donc repris la somme de 45 k€ par l’Etat à son budget de Recettes Fiscales en Fonctionnement limitant sa recette fiscale à (64 k€ + 26 k€ +2 k€ - 45 k€) soit 47 k€

Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, après avoir débattu, et à l’unanimité.  RETIRE la délibération de votre des taux fiscaux n°2023-M02-10-DELIB-03 prise le 10/02/2023  APPOUVE à l’unanimité la proposition du Maire de choisir les taux préconisés pour 2023 à savoir o TH = 2.72 %

o TF Bâti = 23,00 %

o et TF Non Bâti = 23.13 %

 AUTORISE ce dernier à signer l’Etat 1259 de 2023 en ce sens à dessein de Notification auprès de la Direction Départementale de la Fiscalité Publique.

Pour Extrait Conforme