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Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2018 M03 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 09 MARS 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 09 MARS 2018, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :
Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES
Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,
Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY
Absents : Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE et Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)
Procurations : Joëlle LAMBOROT a donné pouvoir à Sylvie LHENRY
Alix LECOMTE a donné pouvoir à Fabrice PERRIER
Christophe GRIFFON a donné pouvoir à Patrick BOUILLON
Secrétaire de Séance : Fabrice PERRIER
Date de Convocation : VENDREDI 02 MARS 2017
Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 09 FEVRIER 2018.
1. ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018 CC LE GRAND CHAROLAIS
Le Maire rappelle la délibération 2017-M03-10-DELIB-01 qui avait accepté la proposition de montant de l’Attribution de Compensation à verser par 12ième à la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, par la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS Le montant de l’AC2017 était de 71 903 e qui ont été versés en RECETTES DE FONCTIONNEMENT au Chapitre 73 au Code Article Budgétaire 73211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Il rappelle aussi que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 28/09/2017 pour fixer les AC2018 pour tenir compte des nouveaux transferts de compétences 2017 qui se sont opérés au 01/01/2018 : - Aire d’accueil des gens du Voyage de Digoin qui devient intercommunale Le GRAND CHAROLAIS - Office de Tourisme de Charolles qui devient intercommunal LE GRAND CHAROLAIS - Développement Economique avec transferts de toutes les zones d’activités économiques communales à la CCC LGC - Transfert des contributions communales SDIS à l’intercommunalité Le GRAND CHAROLAIS
La commune de LUGNY-LES-CHAROLLES n’a vu aucun transfert de charges liés aux décisions de transfert de compétences décidées en 2017, venir affecter le montant de son Attribution de Compensation communale à percevoir en 2018. (Il rappelle que la contribution communale SDIS des communes avait déjà été incluse dans le calcul des AC 2017). La Communauté de Commune LE GRAND CHAROLAIS a délibéré le même jour du 29/09/2017 pour prendre acte de la délibération de la CLECT fixant les montants à percevoir par les communes en 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, après avoir débattu, et à l’unanimité : PRENDS ACTE de la communication du rapport de CLECT du 28/09/2017 ; PRENDS ACTE du montant de l’Attribution de Compensation de la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS que la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES percevra par 12ième au cours de l’année 2018, et qui reste inchangé par rapport à 2017, à savoir 71 903 € / 12 soit 5 991,92 € ; CHARGE le Maire de bâtir le Budget primitif 2018 avec une RECETTE DE FONCTIONNEMENT de 71 903 € au crédit du code article 73211 du Chapitre 73 IMPÔTS ET TAXES.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-01 7+3 0 0 Acceptée
2. COMPTE GESTION TRESORERIE 2017 COMPTE PRINCIPAL COMMUNE
Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte PRINCIPAL de la commune pour l’année 2017 écoulée telle que présentée dans le Compte de Gestion transmis par la Trésorerie de CHAROLLES.
Les membres du Conseil Municipal, se voient présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2017 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous. Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité, APPROUVE à main levée, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2017 du Compte PRINCIPAL de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES transmis par le Trésorerie de CHAROLLES.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-02 7+3 0 0 Acceptée
3. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMPTE PRINCIPAL COMMUNE
Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte PRINCIPAL de la
commune pour l’année 2017 écoulée telle que présentée dans le Compte Administratif de la Municipalité au travers du logiciel HORIZ(ON)-
LINE de la Société JVS-Mairistem.
Le Maire présente également la feuille de délibération habituelle de clôture du Compte Administratif pour l’exercice 2017 que tous les
Conseillers Municipaux devront signer.
Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Antoine-Pierre de GRAMMONT, Doyen de l’Assemblée, se voient présentés par
le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats et le détail des sommes en RECETTES et DEPENSES du Compte Administratif 2017 du Compte
PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.
FONCTIONNEMENT RECETTES 2017 +213 353,45 € FONCTIONNEMENT DEPENSES 2017 -213 224,80 €
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +128,68 €
INVESTISSEMENT RECETTES 2017 +8 712,00 € INVESTISSEMENT DEPENSES 2017 -19 014,92 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Déficit -10 302,92 €
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +128,68 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Déficit -10 302,92 € RESULTATS EXCERCICE 2017 Déficit -10 174,24 €
RESULTATS EXCERCICE 2017 Déficit -10 174,24 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +61 655,01 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +18 501,53 €
CLÔTURE EXERCICE 2017 Excédent +69 982,30 €
FONCTIONNEMENT REPORT LIGNE 002 2018 Excédent +61 783,69 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 001 2018 Excédent +8 327,29 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 1068 2018 Excédent FCT Capitalisé 0,00 €
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le Maire n’ayant pas
pris part au vote, (et n’ayant pas pu exercer le pouvoir qui lui était conféré par un membre du conseil absent) APPROUVE à main levée, (et
donc en l’absence de Mr le Maire qui s’abstient), le Compte Administratif 2017 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-
Charolles.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-03 6+2 0 1+1 Acceptée 4. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Antoine-Pierre de GRAMMONT, Doyen de l’Assemblée, se sont vus présentés
par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2017 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les
données résumées ci-dessous.
FONCTIONNEMENT RECETTES 2017 +213 353,45 € FONCTIONNEMENT DEPENSES 2017 -213 224,80 € FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +128,68 €
INVESTISSEMENT RECETTES 2017 +8 712,00 € INVESTISSEMENT DEPENSES 2017 -19 014,92 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Déficit -10 302,92 €
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +128,68 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Déficit -10 302,92 €
RESULTATS GLOBAL EXCERCICE 2017 Déficit -10 174,24 €
RESULTATS EXCERCICE 2017 Déficit -10 174,24 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +61 655,01 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +18 501,53 €
CLÔTURE ADMINISTRATIVE GLOBAL EXERCICE 2017 Excédent +69 982,30 €
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +128,68 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +61 655,01 €
FONCTIONNEMENT CUMUL EXERCICE 2017 Excédent Clôture +61 783,69 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Déficit -10 302,92 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +18 501,53 € INVESTISSEMENT CUMUL EXERCICE 2017 Excédent Clôture +8 327,29 €
FONCTIONNEMENT REPORT LIGNE 002 2018 Excédent +61 783,69 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 001 2018 Excédent +8 327,29 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 1068 2018 Excédent FCT Capitalisé 0,00 €
Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Antoine-Pierre de GRAMMONT, Doyen de l’Assemblée, ayant approuvé à main
levée, à 8 voix POUR et 2 abstentions, en l’absence de Mr le Maire qui n’a pas pris part au vote, (et n’ayant pas pu exercer le pouvoir qui lui
était conféré par un membre du conseil absent), , le Compte Administratif du Compte PRINCIPAL de la Commune, ce dernier propose les
affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2017 au nouveau Budget Primitif 2018 :
x Affectation de l’Excédent d’investissement de 2017 en ligne 001 RECETTES INVESTISSEMENT soit 8327,29 €
x Affectation de l’Excédent de Fonctionnement de 2017 en ligne 002 RECETTES DE FONCTIONNEMENT et ce, en totalité soit 61
783,69 €, sans utilisation en capitalisation d’une partie de cet excédent de fonctionnement à la ligne 1068 des Recettes
Investissement
x et donc 0,00 € à l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à 8 voix POUR et 2 voix qui s’abstiennent, le Maire
n’ayant pas pris part au vote, (et n’ayant pas pu exercer le pouvoir qui lui était conféré par un membre du conseil absent) APPROUVE les
affectations de résultats du Compte Administratif 2017 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles au Budget Primitif
2018
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-04 6+2 0 1+1 Acceptée
5. COMPTE GESTION TRESORERIE 2017 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la commune pour l’année 2017 écoulée telle que présentée dans le Compte de Gestion transmis par la Trésorerie de CHAROLLES.
Les membres du Conseil Municipal, se voient présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2017 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous. Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité, APPROUVE à main levée, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2017 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES transmis par le Trésorerie de CHAROLLES.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-05 7+3 0 0 Acceptée
6. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMPTE ANNEXE ASSAINISEMENT Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte ANNEXE
ASSAINISSEMENT de la commune pour l’année 2017 écoulée telle que présentée dans le Compte Administratif de la Municipalité au travers
du logiciel HORIZ(ON)-LINE de la Société JVS-Mairistem.
Le Maire présente également la feuille de délibération habituelle de clôture du Compte Administratif pour l’exercice 2017 que tous les
Conseillers Municipaux devront signer.
Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Antoine-Pierre de GRAMMONT, Doyen de l’Assemblée, se voient présentés par
le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats et le détail des sommes en RECETTES et DEPENSES du Compte Administratif 2017 du Compte
ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.
EXPLOITATION RECETTES 2017 +1 564,07 € EXPLOITATION DEPENSES 2017 -395,34 € EXPLOITATION EXCERCICE 2017 Excédent +1 168,73 €
INVESTISSEMENT RECETTES 2017 +1 515,34 € INVESTISSEMENT DEPENSES 2017 -179,31 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +1 336,03 €
EXPLOITATION EXCERCICE 2017 Excédent +1 168,73 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +1 336,03 €
RESULTATS EXCERCICE 2017 Excédent +2 504,76 €
RESULTATS EXCERCICE 2017 Excédent +2 504,76 € EXPLOITATION REPORT EXERCICE 2016 Excédent +4 514,35 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +957,57 €
CLÔTURE EXERCICE 2017 Excédent +7 976,68 €
EXPLOITATION REPORT LIGNE 002 2018 Excédent +1 683,08 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 001 2018 Excédent +2 293,60 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 1068 2018 Excédent FCT Capitalisé +4 000,00 €
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le Maire n’ayant pas
pris part au vote, (et n’ayant pas pu exercer le pouvoir qui lui était conféré par un membre du conseil absent) APPROUVE à main levée, (et
donc en l’absence de Mr le Maire qui s’abstient), le Compte Administratif 2017 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de
Lugny-les-Charolles.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-06 6+2 0 1+1 Acceptée
7. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Antoine-Pierre de GRAMMONT, Doyen de l’Assemblée, se sont vus présentés
par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2017 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune faisant
apparaître les données résumées ci-dessous.
EXPLOITATION RECETTES 2017 +1 564,07 € EXPLOITATION DEPENSES 2017 -395,34 € EXPLOITATION EXCERCICE 2017 Excédent +1 168,73 €
INVESTISSEMENT RECETTES 2017 +1 515,34 € INVESTISSEMENT DEPENSES 2017 -179,31 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +1 336,03 €
EXPLOITATION EXCERCICE 2017 Excédent +1 168,73 € INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Excédent +1 336,03 €
RESULTATS GLOBAL EXCERCICE 2017 Excédent +2 504,76 €
RESULTATS EXCERCICE 2017 Excédent +2 504,76 € EXPLOITATION REPORT EXERCICE 2016 Excédent +4 514,35 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +957,57 €
CLÔTURE ADMINISTRATIVE GLOBAL EXERCICE 2017 Excédent +7 976,68 €
EXPLOITATION EXCERCICE 2017 Excédent +1 168,73 € EXPLOITATION REPORT EXERCICE 2016 Excédent +4 514,35 €
EXPLOITATION CUMUL EXERCICE 2017 Excédent Clôture +5 683,08 €
INVESTISSEMENT EXCERCICE 2017 Déficit +1 336,03 € INVESTISSEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +957,57 € INVESTISSEMENT CUMUL EXERCICE 2017 Excédent Clôture +2 293,60 €
EXPLOITATION REPORT LIGNE 002 2018 Excédent +1 683,08 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 001 2018 Excédent +2 293,60 € INVESTISSEMENT REPORT LIGNE 1068 2018 Excédent FCT Capitalisé +4 000,00 €
4 514,35 € 957,57 € 0,00 € 5 471,92 €
0,00 € 0,00 €
395,34 € 1 564,07 € 179,31 € 1 515,34 € 574,65 € 3 079,41 €
395,34 € 6 078,42 € 179,31 € 2 472,91 € 574,65 € 8 551,33 € 1 168,73 € 1 336,03 € 0,00 € 2 504,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 683,08 € 2 293,60 € 0,00 € 3 889,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 395,34 € 6 078,42 € 179,31 € 2 472,91 € 574,65 € 8 551,33 € 5 683,08 € 2 293,60 € 7 976,68 €
LIBELLE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL EXPLOI + INVEST DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultat Excédent capitalisé de 2016
Report Excédent Exploitation à la Sct Invest (1068)
Opérations de l'Exercice 2017
TOTAUX
Resultats Comptable 2017
Affectation de Résultat 2015 (1068)
Résultats de Clôture 2017
Restes à Réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS Les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr Antoine-Pierre de GRAMMONT, Doyen de l’Assemblée, ayant approuvé à main
levée, à 8 voix POUR et 2 abstentions, en l’absence de Mr le Maire qui n’a pas pris part au vote, (et n’ayant pas pu exercer le pouvoir qui lui
était conféré par un membre du conseil absent), le Compte Administratif du Compte ANNEXE ASAINISSEMENT de la Commune, ce dernier
propose les affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2017 au nouveau Budget Primitif 2018 :
¾ Affectation de l’Excédent d’investissement de 2017 en ligne 001 RECETTES INVESTISSEMENT soit 2 293,60 € ¾ Affectation de l’Excédent de Fonctionnement de 2017 en ligne 002 RECETTES DE FONCTIONNEMENT et ce, en partie soit 1 693,08 €, avec utilisation en capitalisation d’une partie de cet excédent de fonctionnement à la ligne 1068 des Recettes Investissement et donc 4 000,00 € à l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT.
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les affectations de résultats du Compte Administratif 2017 du Compte ANNEXE d’Assainissement de la Commune de Lugny-les-Charolles au Budget Primitif 2018
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-07 6+2 0 1+1 Acceptée
8. RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI-CAE DU POSTE DE 2IEME ADJOINTE ADMINISTRATIVE Le Maire rappelle la délibération 2018-M02-09-DELIB-01-RENOUVELLEMENT CONTRAT 2ieme ADJOINTE ADMINISTRATIVE prise le 09
Février 2018 dernier et l’autorisant à procéder à un renouvellement de contrat de la 2ième adjointe administrative à compter du
02/03/2018 et où le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, avait
• adopter la proposition du Maire du cadre du contrat à proposer à Mme FERNANDES en laissant la possibilité de choisir avant le
prochain CM entre les deux possibilités de cadre prive (Contrat aidé à 1.28 fois le SMIC) et public (Contractuel IB 471)
• et l’ayant autorisé à entreprendre le processus de renouvellement du contrat de Mme FERNANDES
• et à modifier le tableau des emplois en ce sens, d’inscrire au budget 2018 les crédits correspondants
• et à rémunérer l’employé selon les modalités décrites dans le Contrat CDD de 30 mois signé.
Il informe le Conseil Municipal qu’il a obtenu par l’intermédiaire de POLE-EMPLOI Digoin, un renouvellement du CUI-CAE Numéro
07117P0014410
¾ POSTE : Adjoint Administratif
¾ Catégorie: Emploi contractuel non permanent
¾ TYPE: Contrat aidé type CAE-CUI de droit privé
¾ Durée : 1 an du 02/03/2018 au 01/03/2019
¾ Durée Hebdo: 20 h en 5 jours de 4 heures
Mademoiselle Laurence FERNANDES effectuera les horaires suivants :
¾ LUNDI : 08h15-12h15 soit 4 heures
¾ MARDI: 08h15-12h15 soit 4 heures
¾ MERCREDI: 08h15-12h15 soit 4 heures
¾ JEUDI: 08h15-12h15 soit 4 heures
¾ VENDREDI : 15h30-19h30 soit 4 heures (les semaines sans session du Conseil Municipal)
ou 18h30-22h30 soit 4 heures (les semaines avec session du Conseil Municipal à 20h30)
à raison de 20 heures hebdomadaires (soit 20/35ième) et qui prend effet à compter du 02 MARS 2018 et jusqu’au 01 MARS 2019, soit pour
une durée initiale contractuelle de 12 mois et un salaire de 1096 € Bruts pour 20 heures soit un ratio identique au précédent de 1.28 fois le
SMIC.
Le Maire informe que l’Agence de Paiement de Service de l’Etat l’a avisé d’une ouverture de droit à aide à hauteur de 50% du salaire net de
Mlle FERNANDES, conformément à l’Arrêté Préfectoral pris par le Préfet de Région.
Le contrat CUI-CAE bénéficiera également d’une exonération de paiement des cotisations patronales sur les 20 heures du contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité MAINTIENT Mlle FERNANDES au poste de 2ième Adjointe
Administrative de la Commune de Lugny-les-Charolles, sur proposition du Maire pour une année supplémentaire ; PREND ACTE du cadre
d’exercice du 2ième contrat CUI-CAE de Mlle FERNANDES ; PREND ACTE des conditions 2018 d’aide de l’Etat sur le contrat en question ;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision ; AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs
afférant à cette décision ; CONFIRME sa décision de proposer au-delà de la fin du 2ième CUI-CAE de Mlle FERNANDES, un contrat CDD de
18 mois non aidé pour terminer son parcours d’intégration et d’insertion dans son emploi jusqu’au mois d’Août 2020.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-08 7+3 0 0 Acceptée
9. DELEGATION MANDAT SYDESL POUR MISE A DISPO DONNEES ENERGETIQUES MULTI-FLUIDES
Vu les articles D111-53 et D111-55 du code de l’énergie ;
Vu les articles L 2224-31 et L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 198 ;
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le SYDESL propose aux collectivités du département la mise en œuvre d’une politique d’efficacité énergétique complète, comprenant notamment les aspects suivants : ¾ Mise en place d’un plan d’actions visant à la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores ; ¾ Accès gratuit à une application de suivi des consommations énergétiques des communes.
Pour mener à bien ces différentes actions de manière mutualisée, le SYDESL requière une délégation de mandat pour la mise à disposition de données énergétiques de la commune mentionnées à l’article D.111-53 et en application de l’article D111-55 du code de l’énergie.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir débattu, délibère à l’unanimité DONNE mandat au SYDESL pour qu’il récupère directement les données de consommation auprès des fournisseurs et/ou distributeurs tous fluides, conformément aux textes susvisés ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le mandat de délégation au SYDESL pour la récupération de ces données de consommation énergétiques.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M03-09-DELIB-09 7+3 0 0 Acceptée 10. DISCUSSIONS/DEBATS
¾ DERNIER CA 2017 ET DU CPTE GESTION DU COMPTE CCAS
Le Maire rappelle que le CCAS sous sa forme d’entité Centre Communal séparée du Conseil Municipal, avec son propre budget a été dissous
au 31/12/2017 et qu’il n’y a plus lieu de voter et gérer un budget CCAS séparé et disjoint du Budget Principal de la Commune. Cette
simplification de gestion a été rendu possible pour les communes de moins de 1 500 habitants par la loi NOTRe du 07 Août 2015 et son
application aux petites commune a été fortement encouragé par les Trésoreries Principale afin de limiter les opérations de clôtures
budgétaires annuelles.
Le dernier compte administratif de l’exercice 2017 du CCAS a été clos à - 1 767,62 € de déficit, incluant un virement de 1 895,06 € au
Compte principal afin de mettre les comptes de gestion CCAS à 0.00 euros après rapprochement avec un montant de + 1 767,62 €
d’excédent 2016 qui avaient été réaffecté en excédent antérieur de fonctionnement au budget primitif 2017.
Le compte de Gestion CCAS de la Trésorerie de Charolles a été publié et voté à 0,00€ de la même façon
FONCTIONNEMENT RECETTES 2017 +1193,33 € FONCTIONNEMENT DEPENSES 2017 -2 960,95 €
FONCTIONNEMENT EXCERCICE 2017 Déficit -1 767,62 €
RESULTATS EXCERCICE 2017 Déficit -1 767,62 € FONCTIONNEMENT REPORT EXERCICE 2016 Excédent +1 767,62 € CLÔTURE EXERCICE 2017 +0,00 €
FONCTIONNEMENT REPORT LIGNE 002 2018 Néant Aucun report nécessaire
Aucune affectation de clôture 2017 nécessaire puisque que le budget CCAS 2018 n’existera pas en raison de la dissolution du CCAS sous sa
forme antérieure et que par anticipation de la clôture du CA2017, le virement ultime de 1 895,06 € au compte principal a permis de mettre
le résultat de clôture du CA2017 à 0,00 €.
Il reste à procéder au transfert de l’actif résiduel du CCAS à la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES.
¾ DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE FINAL POUR L'EXCERCICE 2018
COMPTES ADMINISTATIFS 2017
9 Compte Principal : Clôture budgétaire à 70 k€ (contre 90 k€ en 2017) en baisse Charges Générales BP2017 à 66 k€ contre réalisé CA2017 : 78 k€ - Ecarts dus aux o +15 k€ de travaux de la Salle St-Martin en plus non prévus au BP2018 o +3 k€ de ballast en voirie en plus non prévus au BP 2018
o +2 k€ de fournitures administratives en plus des 2,5 k€ prévus au BP2018 (Coût toners Copieurs) o -3 k€ de transport RPI en moins que les 20 k€ au BP2018
o -5 k€ en divers en moins que les 6 k€ au BP2018
9 Compte Assainissement : Clôture à 8 k€ (contre 6k€ en 2017) en hausse 9 Compte CCAS : Clôture à 0 k€ (contre 1,7 k€ en 2017) suite à dissolution du CCAS au 31/12/2017. Virement de 1,9 k€ au compte principal au 31/12/2017
AFFECTATION DE RESULTATS 2017
9 Compte Principal : Clôture à 70 k€
8 k€ en EXCEDENT d’INVESTISSEMENT
0 k€ en AFFECTATION RESULTAT (Capitalisation d’Excédent de Fonctionnement)
62 k€ en EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
9 Compte Assainissement : Clôture à 8 k€
2 k€ en EXCEDENT d’INVESTISSEMENT
4 k€ en AFFECTATION RESULTAT (Capitalisation d’Excédent de Fonctionnement)
2 k€ en EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
9 Compte CCAS : Clôture à 0 k€
Pas d’affectation de résultats nécessaires
Pas de Budget Primitif 2018 à construire
Dissolution du CCAS au 31/12/2017 BESOINS INVESTISSEMENTS 2018
9 Compte Principal : Besoins en INVESTISSEMENT à hauteur de 163 k€
16 k€ en CAPITAL d’EMPRUNT
6 k€ pour extinction 2018 de la dette en cours
10 k€ pour rembourser la première annuité des nouveaux emprunts 2018
15 k€ en IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3 k€ pour le contrat JVS-MARISTEM (1ière année sur 3 du nouveau contrat résigné en 2017)
4 k€ pour la Maîtrise d’Œuvre Phase 1 (soit derniers 63% sur 6,3 k€ déjà engagés)
8 k€ pour la Maîtrise d’Œuvre Phase 2 (soit premiers 37% sur 21 k€ déjà votés et engagés)
132 k€ en IMMOBILISATIONS CORPORELLES
90 k€ pour les travaux de la Phase 1 (74 k€ HT soit 90 k€ TTC)
10 k€ de contingence pour le coût des travaux (12%)
2 k€ pour Climatiseur ECOLE et Porte arrière SECOURS Salle Communale
30 k€ de contingence pour marge d’investissement (ou de Clôture Budgétaire si pas dépensés)
9 Compte Assainissement : Besoins en INVESTISSEMENT à hauteur de 16 k€
2 k€ en CAPITAL d’EMPRUNT
Soit la première annuité 2018 de(s) prêts sollicités
14 k€ en IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Soit le montant du devis du Bureau d’Etudes SECUNDO pour Etude su Schéma Directeur
Assainissement (SDA)
RECOURS EMPRUNTS ENVISAGES EN 2018
9 Compte Principal : FINANCEMENT PHASE 1 PROJET
48 k€ en PRÊT RELAIS sur Promesses subventions
35 k€ pour Phase 1 Projet en fonds de FSIL 2017 (Reversement DETR 2016->DETR 2017->FSIL 2017)
8 k€ pour Phase 1 Projet en fonds de AAP2016 du CD71
5 k€ pour Phase 1 Projet en fonds issu RESERVE PARLEMENTAIRE 2017 JP EMORINE
Annuité : 0 €uro en capital et <500 € en Intérêts
50 k€ en PRÊT FINANCEMENT des Travaux
1% d’intérêts
5 ans
Annuité : 10 k€ en Capital et <500 € en Intérêts
9 Compte Assainissement : FINANCEMENT ETUDE SDA
8 k€ en PRÊT RELAIS sur Promesses subventions
8 k€ pour Subvention Agence de l’Eau Loire Bretagne
Annuité : 0 €uro en capital et <500 € en Intérêts
FISCALITE 2018
¾ BASES FISCALES : augmentation de +1,2% prévue dans la loi de Finance 2018
¾ TAXE HABITATION : 30% d’exonération pour 80% des foyers de Lugny
Baisse de - 1 700 € de TH Communale liée à l’exonération progressive (30%) de la TH pour 80% des foyers
Baisse de - 8 400 € de TH Intercommunale liée à la même exonération de TH soit 10 100 € au total
Proposition d’augmentation de 0,5 point de 2,30% à 2,80 % du taux communal TH 2018
Hausse de + 1 600 € de produit fiscal communal supplémentaire prélevé en TH pour les habitants
Au net TH, les contribuables communaux de Lugny voient une base nette de - 8 500 €
¾ TAXE FONCIERE NON BATI : Liée avec les évolutions de la TH par la loi
Proposition d’augmentation de 3,94 point de 19,86 % à 23,80 % du Taux communal TF Non Bâti 2018
Hausse de + 4 100 € de produit fiscal communal supplémentaire prélevé en TF non Bâti
Dont 47% par les habitants de Lugny (1 900 €), et 53 % par des propriétaires extérieurs à la Commune (2 200 €)
Au net TH et TF non Bâti, les contribuables communaux de Lugny voient une baisse nette de – 6 600 €
¾ TAXE FONCIERE BATI : Taux libre
Proposition d’augmentation de 0,43 point de 2,57 % à 3,00 % du Taux communal TF Bâti 2018
Hausse de + 1 000 € de produit fiscal communal supplémentaire prélevé en TF Bâti
Dont 80% par les habitants de Lugny (800 €) et 20 % par des propriétaires extérieurs à la Commune (200 €)
Au net toute taxes, les contribuables communaux de Lugny voient une baisse nette de – 5 600 €
¾ BILAN GLOBAL
Environ + 6 800 € de produit fiscal communal supplémentaire pour le budget communal pour rétablir la marge
de fonctionnement (dont 2 700 € réglés par des propriétaires extérieurs à la Commune)
Environ – 5 600 € de baisse nette de la fiscalité communale des contribuables de Lugny soit 5600/33000 (-
17%)
En tenant compte de la fiscalité intercommunale et départementale, une baisse globale de 5600/145000 (-4%)
A comparer à une baisse globale de 10100/145000 (-7%) sans décision de hausse des taux communaux en
2018. L’étude des revenus de la fiscalité moyenne des contribuables de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES montre que : o 100% des contribuables payant la TAXE d’HABITATION sont des habitants de LUGNY-LES-CHAROLLES (130 foyers) o 84 % des contribuables payant la TAXE FONCIERE BÂTI sont des habitants de LUGNY-LES-CHAROLLES (160 foyers) o 06% des contribuables payant la TAXE FONCIERE BÂTI ne sont pas des habitants de LUGNY-LES-CHAROLLES (30 foyers) o 52 % des contribuables payant la TAXE FONCIERE NON BÂTI sont des habitants de LUGNY-LES-CHAROLLES (160 foyers) o 48 % des contribuables payant la TAXE FONCIERE NON BÂTI ne sont pas des habitants de LUGNY-LES-CHAROLLES (150 foyers)
L’étude des montants moyens d’impôts payés par les contribuables RESIDENTS de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES montre que : o Le montant moyen de la TAXE d’HABITATION payée les 130 foyers habitants de LUGNY-LES-CHAROLLES est de 436 € o Le montant moyen de la TAXE FONCIERE BÂTI payée les 160 foyers habitants de LUGNY-LES-CHAROLLES est de 475 € o Le montant moyen de la TAXE FONCIERE NON BÂTI payée les 160 foyers habitants de LUGNY-LES-CHAROLLES est de 106 €
L’étude des montants moyens d’impôts payés par les contribuables NON RESIDENTS de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES montre que :
o Le montant moyen de la TAXE FONCIERE BÂTI payée les 30 foyers n’habitant pas LUGNY-LES-CHAROLLES est de 598 € o Le montant moyen de la TAXE FONCIERE NON BÂTI payée les 150 foyers n’habitant pas LUGNY-LES-CHAROLLES est de 168 €
La décision d’augmentation de la Fiscalité proposée au Budget Primitif montre que : o Passer le Taux Communal de la TAXE d’HABITATION de 2.3% à 2.8% génère 1800 € de revenus fiscaux supplémentaires au Budget Communal augmente en moyenne l’imposition des 130 foyers de LUGNY la payant de 1800/130 soit 14 € o Passer le Taux Communal de la TAXE FONCIERE NON BÂTI de 19.86% à 23.8% génère 4000 € de revenus fiscaux supplémentaires au Budget Communal soit 1 900 € payés par les 160 foyers résidents de LUGNY la payant et 2 100 € payés par les 150 contribuables non-résidents de LUGNY la payant augmente donc l’imposition des 160 foyers résidents de LUGNY la payant de 1900/160 soit 12 € augmente donc l’imposition des 150 contribuables non-résidents de LUGNY la payant de 2100/150 soit 14 € o Passer le Taux Communal de la TAXE FONCIERE BÂTI de 2.57 % à 3.00% génère 1000 € de revenus fiscaux supplémentaires au Budget Communal soit 800 € payés par les 160 foyers résidents de LUGNY la payant et 200 € payés par les 30 contribuables non-résidents de LUGNY la payant augmente donc l’imposition des 160 foyers résidents de LUGNY la payant de 800/160 soit 5 € o augmente donc l’imposition des 300 contribuables non-résidents de LUGNY la payant de 200/30 soit 7 €
Au global la décision d’augmentation de la Fiscalité proposée au Budget Primitif montre que : o L’imposition des contribuables HABITANTS ET RESIDENTS de LUGNY augmenterait de 14+12+5 soit 31 € en moyenne o L’imposition des contribuables NON RESIDENTS de LUGNY augmenterait de 0+14+7 soit 20 € en moyenne o Le budget communal de la Commune de LUGNY est augmenté de 1800+4000+1000 soit 6 800 € supplémentaires
En parallèle l’exonération de 30% de la TAXE d’HABITATION pour 80% des foyers de LUGNY (conditionnée aux revenus du foyer)
apportera :
o Une réduction moyenne du montant de la taxe moyenne de 436 € payée par 160 foyers de Lugny de 131 €. o Ramenés à 131 – 31 = 100 € en tenant compte de l’augmentation des taux communaux de la commune.
Au final le montant total des impôts locaux de 2018 donnerait :
o Une réduction de 100 € pour 160 foyers HABITANTS de LUGNY passant de 436+475+106=1017 € à 1017-131+31= 917 € (- 10%)
o Une augmentation de 21 € pour 150 contribuables NON RESIDENTS passant de 0+598+168=766 € à 766+21= 787 € (+3%)
NOTA : sans augmentation des taux communaux 2018, la baisse moyenne serait de 1017-131 = 886 € soit 131/1017 = (13%)
La Commune reprend donc 20% de l’exonération de TH et en laisse 80 % au bénéfice des contribuables communaux résidents.
TAXE
HABITATION
160 foyers
30 foyers
160 foyers
150 foyers
Exonération 0 €
Pas d'exonération TH Loi Macron
1 800 € Augmentation de la TH Communale soit sur 130 foyers
22 Foyers
30% 67% 30% 70%
26 € 55 € 106 € 246 €
436 €
130 foyers 18% COMMUNE 82% INTERCOMMUNALITE
352 € 78 €
Frais
6 €
TAXE
FONCIERE
BÂTI
Frais
34% Intercommunal
161 €
58% Départemental
181 € 475 €
Frais
12 €
7%
Communal
33 €
7 €
HABITANTS DE LUGNY-LES-CHAROLLES
PROPRIETAIRES EXTERIEURS
HABITANTS DE LUGNY-LES-CHAROLLES
598 €
Augmentation de la TF Bâti Communale 800 € soit sur 160 foyers 5 €
5 €
Augmentation de la TF Bâti Communale 200 €
6 €
7%
Communal
42 €
34% Intercommunal
203 €
58% Départemental
353 €
14 €
14 €
7 Foyers
HABITANTS DE LUGNY-LES-CHAROLLES Augmentation de la TFNon Bâti Communale 1 900 € soit sur 160 foyers 12 €
soit sur 30 foyers 7 €
sur 150 foyers 14 €
6 €
Frais
40 € 40 €
TAXE
FONCIERE
NON BÂTI
12 € 106 €
PROPRIETAIRES EXTERIEURS Augmentation de la TFNon Bâti Communale 2 100 € soit
12 €
64 € 64 € 40 € 168 €
26 €
38%
Communal
38%
Départemental
24%
Interco
TF Non Bâti
106 €
TOTAL
2017
1 017 €
14 €
TH
436 €
TF Bâti
475 € HABITANTS DE LUGNY-LES-CHAROLLES
Frais
38%
Communal
38%
Communal
24%
Interco
PROPRIETAIRES EXTERIEURS TH TF Bâti TF Non Bâti
TOTAL
2017
0 € 598 € 168 € 766 €
TOTAL
% Baisse
-10%
% Baisse
3% 0 € 21 €
TOTAL
2018
916 €
TOTAL
2018
787 €
EXONERATIONS AUGMENTATION COMMUNALE
132 € 31 €
EXONERATIONS AUGMENTATION COMMUNALE
HABITANTS
EXTERIEURS
AUGMENTATION FISCALE 2 300 €
6 800 € TOTAL
TF Non Bâti TF Non Bâti
1 900 €
0 € 200 € 2 100 €
4 500 €
TH
1 800 €
TH TF Bâti TF Bâti
800 € ¾ Renouvellement Contrat CUI-CAE de L.FERNANDES
Le Maire informe qu’après avoir obtenu l’accord du Conseil Municipal lors de sa séance du 09 FEVRIER 2018 sur le principe du renouvellement du contrant de la seconde adjointe administrative pour une durée de 20 mois jusqu’au 31/08/2020 avant de connaitre le cadre du contrat public ou privé qu’il pourrait être autoriser à signer, il a obtenu de POLE EMPLOI DIGOIN et de l’AGENCE DE SERVICE et DE PAIEMENT de l’Etat, un accord de renouvellement pour un an du contrat aidé en cours du 02/03/2018 au 01/03/2019 sur des bases de 20 heures hebdomadaires (au lieu de 21 heures auparavant) pour un salaire brut de 1096 € mensuel et bénéficiant des exonérations de cotisations patronales et d’une aide de l’Etat à hauteur de 50% du salaire net versé (contre 65% auparavant), conformément à l’arrêté du Préfet de Région.
Mlle Laurence FERNANDES a donc pu signer un nouveau contrat la dernière semaine de Février 2018, juste avant la fin de son premier contrat aidé (expirant au 01/03/2018) et avant la présente réunion du CM u 06/03/2018.
¾ Commission de Voirie pour menu de travaux Intercommunaux et Communaux 2018
Victor-Emmanuel PACAUD informe le Conseil Municipal que la Commission Voirie s’est réunie sur le terrain pour préparer le menu de travaux 2018 envisagé qui sera présenté au Bureau d’Etude INGEPRO (chargé par le Communauté de Communes Le Grand Charolais) pour établissement des devis de travaux.
Sur le quota dit « de compétence intercommunal de 75% » des chemins communaux goudronnés, et qui bénéficie de financement annuel de l’intercommunalité à hauteur d’environ 20 k€ HT après actualisation des prix contractuels 2018, la commission a prévu de mettre en place
o Après les recharges mises en place l’année dernière, une bicouche (goudron + gravillons) de roulement entre la limite des communes de Nochize et Lugny à FONTENAY et le croissement de la rue de l’ancienne gare et la D10 en fonction du coût m² pratiqué cette année et le montant du financement intercommunal. o des recharges et/ou une nouvelle couche de roulement pour la Route de LUCENAY et la bretelle de desserte DUBOIS/BARIL
o Quelques réparations de rebouchage devront intervenir également sur la rue de l’ancienne gare.
Sur le quota dit « de compétence communale de 25% » des chemins communaux goudronnés restants et des chemins non goudronnés, et qui sont à inscrire au budget communal 2018, les besoins de recharges les plus urgents sont identifiés : o Rue du Buisson de la Vigne à BIZY
o Rue des Cailles à ORCILLY + Bretelles dessertes CARRIEZ/AUBLANC et DEBONOT/SANTAILLER o Les chemins de terre non goudronnés souffrent énormément de la circulation de véhicules agricoles ou forestiers de plus en plus gros et de la densification des circulations de véhicules légers type 4x4 et nécessiteraient la mise en place de budgets de voirie communale beaucoup plus conséquents pour alimenter un plan de remise en état. Une tonne d’enrobé à froid, à mettre en place avec le cantonnier doit être également envisagé pour le rebouchage des nids de poules ponctuels les plus creusés.
¾ Point Projet Aménagement Centre Bourg Place de l’Eglise/Esplanade du Château.
Le Bureau d’Etudes Maitre d’œuvre (MOE) INGEPRO a complété le dossier d’instruction de la DEMANDE PREALABLE d’URBANISME auprès de l’Architecte des Bâtiments de France Emile SCIARDET à Mâcon et du Service d’instruction d’urbanisme du PETR du Pays Charolais-Brionnais à Paray-le-Monial (Dominique QUINT) : une décision finale positive d’autorisation sans prescription supplémentaire devrait intervenir dans le courant de la semaine prochaine et autoriser les débuts de la PHASE 1 des travaux autour de la Salle Communale.
Le MOE a également fourni à la sous-Préfecture de Charolles, les devis estimatifs détaillés des coûts HT des deux phases de travaux : la Phase 1 (tr vx –à lancer- en 2018) est estimée à 73 k€ HT, et la Phase 2 (Tr vx –éventuels- entre 2019 et 2020) a été revue à 220 k€.
Le dossier de demande de subvention DETR 2018 pour la Phase 2 adressée à la Sous-Préfecture est réputé complet depuis la semaine dernière avec une demande de subvention espérée de 45% de 220k€ soit 100 k€. Un courrier supplémentaire a été adressé à la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture pour solliciter un effort supplémentaire de soutien au projet compte tenu de son aspect patrimonial lié à la zone de travaux situé dans la zone de protection du patrimoine lié au Château de Lugny (soit 50% de 220 k€ donc 110 k€)
Le Dossier de demande de Subvention AAP2018 pour la Phase 2 adressé au Conseil Départemental est également réputé complet depuis 2 semaines. La demande a été acceptée et instruite par la Direction Départementale des Archives et du Patrimoine Culturel et dans un cadre de règlement lié à la reconstruction d’Eléments de patrimoine caractéristique et conservation et la valorisation du Patrimoine dont les modalités d’aide prévoit un aide de 20% d’un montant éligible limité à 50 k€ soit 10 000 k€ L’aide de 20% pouvant être valorisée à 25% (soit 12,5 k€) si le projet fait l’objet d’un lancement de souscription avec la Fondation du Patrimoine, le Maire fera une démarche auprès de la Fondation en ce sens pour ouvrir la possibilité à des financements privé de venir souscrire au financement du projet de mise en valeur du patrimoine.
Un Dossier de demande de Subvention AAP2018 pour la Phase 2 a été également adressé à la Communauté de Communes Le GRAND CHAROLAIS qui souhaite lancé un Fonds d’Aide à l’Investissement Communal Rural doté d’un montant d’environ 200 k€ pour cette première mouture. Les montants espérés par le projet de la commune ne peuvent pas aller au-delà de 15 k€)
Pour compléter le dispositif de subventionnement, un rendez-vous est planifié le 15/03/2018 avec la Directrice du PETR du Pays Charolais-Brionnais pour tenter de définir un angle d’éligibilité du projet et d’inscrire éventuellement celui-ci dans les enveloppes de financement européen du programme LEADER au sein des contrats de ruralité signés par l’Etat avec le Pays Charolais-Brionnais. Il s’avère que ces fonds seraient déterminant pour permettre la réalisation des travaux de la Phase 2, car en l’état, les niveaux actuels de subventionnement anticipés pour la Phase 2 sont encore insuffisants (100+12.5+15 soit 127 k€ sur 220 k€ à financer soit 58%)
¾ Devis Logiciel Gestion Cimetiere ELABOR/JVS-Maristem
Un devis d’un montant de 260 € HT par an a été fourni pour l’utilisation des droits d’un logiciel complet de gestion de cimetière. Auxquels s’ajoutent 1 586 € HT initiaux pour la digitalisation et l’intégration d’un plan/vue aériens. Le tarif actuel des concessions de cimetières (400 € pour 2 m² sur 30 ans) et leur nombre d’ouverture actuel annuel (entre 1 et 2 seulement) rendent cet éventuelle offre trop couteuse pour pouvoir être acceptée en l’état.
¾ Indemnités Compensatrices CSG des Employés Communaux Le Maire informe que la loi oblige les collectivités locales à compenser pour leurs employés titulaires et non titulaires contractuel de droit public, les hausses de taux de CSG intervenues au 01/01/2018. En conséquence la Commune doit donc depuis la paie de janvier pour les 6 employés concernés (sur 7) représentent 60 € par mois soit pour une année 720 € à inscrire au budget 2018 en supplément au chapitre des CHARGES DE PERSONNEL.
11. INFORMATIONS DIVERSES / QUESTIONS DIVERSES
¾ 1IERE FACTURATION GARDERIE PERISCOLAIRE (SEPTEMBRE 2017 A JANVIER 2018)
Le Maire informe que la première facturation de l’année scolaire 2017-2018 (pour les pontages de Septembre, Octobre, Novembre, Décembre et Janvier) a été faite au cours du mois de Février et que les titres de paiement ont été adressé aux familles dans le cours de la première semaine de MARS 2018.
Le montant de la facturation de FEVRIER 2018 était de 1 736 €.
¾ RECOUVREMENTS DE TITRES EXECUTOIRES DE PAIEMENT EMIS EN 2017
Le Maire informe que les montants des titres impayés non recouverts émis en 2017 qui était de 2 400 €uros au début du mois de Février est passé à moins de 200 € au début du mois de Mars.
Le Secrétariat émettra un courrier de relance du Maire aux derniers foyers concernés par les restes à recouvrer afin de connaître leurs intentions et situations et de décider de la conduite à tenir selon le processus voté au cours du CM du 09/02/2018.
¾ COMPTE-RENDU COMMISSION DE SECURITE ERP COMMUNAUX DU 01/03/2018
Le Maire informe qu’il a assisté le 01/03/2018 en sous-préfecture à la Commission Sécurité des établissements recevant du public, après la visite sur place du Lieutenant Benoit VINCENT du SDIS le 08/02/2018 et le procès-verbal de la visite qui avait relevé des anomalies au niveau des blocs lumineux de sécurité.
Toutes les anomalies ayant été corrigées durant les vacances de Février par l’employé technique communal, la commission a prononcé un AVIS FAVORABLE pour l’Ecole de Lugny-les-Charolles, valable pour 5 années jusqu’à la prochaine visite en 2023.
¾ COMPTE-RENDU CONSEIL D'ECOLE 2IEME TRIMESTRE DU 02/03/2018
Le Maire informe qu’il a assisté le 02/03/2018 au Conseil d’école du 2ième trimestre de l’année scolaire 2017-2018 à Saint-Julien-de-Civry. Aucune remarque notable de fonctionnement ou de besoin ne lui a été adressée par les enseignants ou les représentants des parents d’élèves.
Il informe qu’il a annoncé que l’achat d’un climatiseur roulant serait inscrit au budget 2018 pour rafraichir les élèves du premier étage de l’Ecole les jours de fortes chaleurs à Lugny.
Madame Méline ayant renoncé à envisager le besoin d’un équipement type tableau numérique connecté pour l’école de Lugny, le Maire a proposé de mettre à sa disposition un vidéo projecteur qu’il possède en surplus à titre personnel (puisque la salle du Conseil est désormais équipée d’un appareil depuis 2017).
Les élèves de CP, CE et CM seront en voyage dans la Loire du Lundi 12/03/2018 au Mercredi 14/03/2018 avec leurs enseignants et 4 mères d’élèves de Lugny.
¾ COMPTE-RENDU REUNION DE DISSOLUTION DU CCACC DU 06/03/2018
Le Maire informe qu’il a assisté le 06/03/2018 à la réunion de dissolution du Comité Cantonal d’Animation crée pour le Bicentenaire de la révolution en 1789. Une somme de 6 795,73 € a été répartie entre les 14 communes et les 5 établissements scolaires de Charolles qui avaient monté le spectacle et animé les 3 jours de fête.
L’ASSOCIATION COMMUNALE DES FETES DE LUGNY-LES-CHAROLLES, qui avaient été choisie par délibération du 09 FEVRIER 2018 par le Conseil Municipal s’est vu remettre un chèque d’un montant de 357,67 €. Une grande majorité des habitants de Lugny-les-Charolles pourront bénéficier de ce don à l’occasion d’un des repas organisés par l’ACF dans le cadre des remerciements d’aide à l’organisation de la fête.
¾ TRAVAUX PN7 ENTRE 12/03 ET 26/03/2018
Le Maire informe qu’il a rédigé un arrêté de circulation à la demande de la société MAÏA RAIL qui doit ré intervenir entre le 12/03/2018 et le 26/03/2018 au niveau du passage à niveau PN7 du Vernay pour compléter le travail à la demande de la SNCF. La route pourra exceptionnellement être fermée quelques heures ponctuellement au besoin, mais de manière continue la plupart du temps, le franchissement du passage à niveau sera possible par les automobilistes riverains.
La date du prochain Conseil Municipal (2018-CM04) a été fixée au VENDREDI 13 AVRIL 2018 à 20h30, à la Salle des Conseils. Après épuisement des sujets à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h45.