Conseil Municipal - Y2014 M03 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

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Conseil Municipal - Y2014 M03 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Y2014 M03 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION DE CONSEIL

DU 14 MARS 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30, sous la présidence de

Mme Bernadette BUISSON, Maire.

Tous les membres étaient présents, sauf Mr DUMONT.

Secrétaires de Séance : MM. PACAUD et ZAMBELLI.

Le P.V. de la dernière séance est adopté.

- Ancien Cimetière :

Dans la zone inférieure en terrain dit « commun », des familles ont décidé de

créer un caveau à l’emplacement d’une tombe familiale, sans en informer la Mairie :

le risque étant que la Commune soit dans l’obligation de récupérer les emplacements

comme le prévoit la législation en vigueur. Pour régulariser leur situation et la

pérennité de leur emplacement pendant une durée définie (30 ou 50 ans), ces familles

seront invitées à s’acquitter des droits de concession.

- Compte Administratif :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr BERNIGAUD, approuve à l’unanimité (en

l’absence de Mme le Maire qui s’abstient), le Compte Administratif de la Commune et du Service

d’Assainissement faisant apparaître les données suivantes :

Commune :

Dépenses de Fonctionnement : 177 064,04 €

Recettes de Fonctionnement : 210 879,47 €

Dépenses d’Investissement : 39 291,08 €

Recettes d’Investissement : 60 128,76 €

Excédent (Fonct.) de 2012 reporté 30 864,82 €

Déficit (Invest.) de 2012 reporté 43 930,38 €

Résultat de clôture 2013 41 587,55 €

Vote par le Conseil de l’Affectation du déficit d’investissement de 2013, d’un montant de

23 092,70 € qui seront déduits de l’excédent de fonctionnement (imputé à l’article 002) pour

être crédités à l’article 1068.

Assainissement :

Dépenses de Fonctionnement 1 369,14 €

Recettes de Fonctionnement 1 744,60 €

Dépenses d’Investissement 179,31 €

Recettes d’Investissement 199,34 €

Excédent Fonct. de 2012 reporté 2 781,61 €

Déficit d’Inv. de 2012 reporté 1 267,45 €

Résultat de clôture 2013 4 444,55 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 2013, d’un montant de 3 157,07 € imputé à

l’article 002, et de l’excédent d’investissement de 1 287,48 € à l’article 001.

Pour information, le CCAS, dont les comptes ont été approuvés le 26 février dernier.

Dépenses de Fonctionnement 1 909,88 €Recettes de Fonctionnement 760,67 €

Excédent de 2012 reporté 3 587,75 €

Résultat de clôture 2 438,55 €

- Projets pour 2014 :

* Le Conseil donne son accord pour demander une subvention au Conseil Général, dans le

cadre du PIIC 2014, afin de réaliser des travaux de restauration et de mise en conformité de la

cantine scolaire et de ses annexes, ainsi que l’achat de table et chaises pour un montant HT de

14 417 €, soit 17 300 € TTC ;

* Des aménagements seraient à réaliser dans le grenier de la mairie, afin d’archiver les

documents les plus anciens et faire de la place pour les plus récents ;

* Des travaux de stabilisation de la butte située près du terrain agorespace, derrière la

Mairie-Ecole, sont envisagés ;

* Le Conseil donne son accord pour le remplacement du copieur de l’école. Il étudiera

également l’acquisition de 5 ordinateurs portables pour la classe maternelle et le CP ;

* Concernant les installations de sécurité routière, la demande de subvention, dans le cadre

de la répartition du produit des Amendes de Police, doit être présentée avant le 1er septembre

à la DRI de Charolles ;

* Les travaux de voirie et autres projets sont à l’étude.

- Demande de Subvention – Projet scolaire :

Une subvention de 400 € sera versée à l’Amicale Scolaire pour aider l’école dans son projet

de voyage scolaire du mois de mai 2014. A noter que le CCAS verse également une aide de son

côté (190 € : 19 élèves x 10 €).

- Entretien des Espaces Verts pour 2014 :

Le devis de l’ESAT de Paray-le-Monial, pour 2014, s’élevant à 2 601,24 € TTC, est adopté

par le Conseil.

- Bulletin Municipal :

Une explication sera demandée à NGA, au sujet du changement du taux de TVA, de 7 à

19,6 % courant 2013.

- Salle des Associations :

La consommation en électricité des 2 salles devra être réétudiée pour ajuster la participation

de l’Association des Fêtes aux frais. Pour 2013, le montant de la participation s’élève à 881 €. La

Commune garde à la charge une somme plus élevée suite à la réalisation des travaux de la salle.

- Personnel communal :

* Titularisation de l’Adjoint Technique : l’arrêté de titularisation de Mr MORIN-

DESCHAMPS, Adjoint Technique, devrait être proposé par le Centre de Gestion, dès que sa

formation d’intégration sera terminée. L’organisme sera néanmoins contacté, à ce moment-là, pour

s’assurer qu’il n’y ait pas de demande à faire de la part de la Mairie ;

* Le contrat en Emploi d’Avenir d’Amandine BONIN s’achèvera le 11 septembre 2014 : la

création d’un emploi au moins à mi-temps est à envisager pour les besoins d’encadrement des

enfants.- Eau potable :

Le contrôle a été réalisé et le rapport ne signale pas de dysfonctionnement en matière de

distribution d’eau potable dans la commune.

- Hélicoptère et photos :

Une autorisation a été accordée par la Préfecture à la société réalisant par hélicoptère, des

photos, au-dessus de la Commune, et les proposant aux habitants.

- Réunion du Syndicat des Eaux :

Le 4 mars a eu lieu une réunion du Syndicat des Eaux, au cours de laquelle il a été rappelé

que la liste des délégués désignés par le nouveau Conseil, devra être adressée rapidement au

Syndicat, afin qu’il puisse se réunir dès que possible pour élire son bureau.

- Assistance Technique pour l’Assainissement :

Mme le Maire informe le Conseil que la participation communale s’élèverait à 0,35 € par

habitant pour l’assistance technique au contrôle des installations d’assainissement en 2014, soit

131 €.

Elections Municipales :

Elles se dérouleront entre 8 h et 18 h.

Les bureaux de vote seront répartis selon les tranches horaires suivantes les 23 et 30 mars :

08 h à 10 h : Mmes LAMBOROT, SARRY et Mr de GRAMMONT,

10 h à 12 h : MM. BALLIGAND, DELORME et GRIFFON,

12 h à 14 h : Mme ZAMBELLI, MM. BOUILLON et VACHON,

14 h à 16 h : MM. BERNIGAUD, PACAUD et PERRIER,

16 h à 18 h : Mmes AUBLANC, LECOMTE et Mr ROCHAY.

Mme BUISSON, Maire, sera présente à l’ouverture et à la clôture du Bureau de Vote, ainsi

qu’au dépouillement.

La séance est levée à 22 h 55.