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Arrêté - Arrete n°23 06 097ST
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 06 097ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 23/06/0907 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8" partie,
Vu la demande en date du 11 mai 2023 (complétée le 22/05/2023) par laquelle la Société AXIMUM (340 avenue des Bigos — 34740 Vendargues), représentée par Madame Hélène Poiseau, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de signalisation horizontale, place du 11 Novembre 1918 ainsi qu’à l’angle rue Neuve des Horts/rue Barthou.
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise AXIMUM, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1:
Du 10 mai au 16 juin 2023, la Société AXIMUM est autorisée à effectuer les travaux visés ci- dessus, Place du 11 novembre 1918 ainsi qu’à l’angle de la rue Neuve des Horts/rue Barthou.
ARTICLE 2 :
Les travaux seront réalisés en deux phases :
Phase 1 :
La Place du 11 Novembre 1918, la rue du Professeur Grasset ainsi que la place Jean Rouvier seront interdites à la circulation de nuit, soit de 21h15 (dernier bus à 21h06) à 6h00, une déviation sera mise en place par la rue de Verdun afin de permettre l’accès au village depuis l'avenue de la Gare ainsi que depuis la rue du Jeu de Ballon.
Le stationnement sera strictement interdit Place du 11 novembre et rue du Professeur Grasset.
Phase 2 :
La circulation sera interdite de 21h à 6h au carrefour de la rue Barthou, rue Neuve des Horts
et rue des Horts, une déviation sera mise en place par l’avenue de la Fontasse, la rue Frédéric Mistral, et rue des Cigales. ARTICLE 3 :
La circulation des poids lourds, SAUF BUS, sera interdite RM27 dans sa partie comprise entre la RM 185 et l’avenue de la Gare (Route de Saussan) : une déviation sera mise en place par la RM185.
Une déviation sera également mise en place pour les Poids Lourds au rond-point avenue du Général de Gaulle en direction de la rue Gratien Saumade.
ARTICLE 14 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise AXIMUM chargée du chantier. Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur le chantier.
À.
, . ess , ; : ÉTAT : Pr Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aciè me que le présent arrêté (ou
décision) peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ............