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Déliberation - 99 DE 045 62 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 04h31 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 62 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
pubié le ETS ID : 045-214503252-20251024-D2025 _62-DE
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/10/2025
Référence
D2025_62
Objet de la délibération
(annule et remplace
D2025_46): Délibération sur le
devis de l’achat d’une bâche à
incendie
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
8 7 7
Date de la convocation
Date d’affichage
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L' an 2025 et le 24 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BRUCHET Delphine, Maire
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : M. FLEUREAU Éric
A été nommé(e) secrétaire : DESFORGES Anne-Claire
Objet de la délibération : (annule et remplace D2025_46): Délibération sur le devis de l’achat d’une bâche à incendie
Pour donner suite à la réunion avec le SDIS 45 et en vue de la mise en conformité de DECI dans le hameau Le Grand Bréau.
Madame le Maire présente au conseil, le devis de la société CITERNEO pour l’achat d’une bâche à incendie d’une capacité de 120m3.
Le coût de l’acquisition s’élève à 3 108,90 € HT soit 3 730,68 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Accepte le devis d’une bâche à incendie de 120m3 de l’entreprise
CITERNEO d’un montant de 3 108,90 € HT soit 3 730,68 € TTC
Mandate Madame le maire pour signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/11/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Recu en préfecture le 24/14/2095 Lens SES
Publié le NS
10 : 045-214503953-20951024-09025 62-DE