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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.A.045)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
Viral ville GS 2026/52
COMMUNE DE VIRANDEVILLE
DOMAINE 6.1 : POLICIE MUNICIPALE
26.A.045
Désignation du correspondant défense
NOUS, Maire de Virandeville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-18, relatif à l’administration de la commune par le Maire,
VU Pinstruction du 08 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’Etat chargé de la Défense et des Anciens Combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense,
CONSIDERANT la nécessité de développer le lien Armer-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense,
ARRETONS :
Article 1 : Il est désigné, en qualité de correspondant défense de la commune, Monsieur GRANGENET Stéphen,
Article 2 : le correspondant défense est chargé, sous l’autorité du Maire :
d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement),
de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté,
de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits,
d’assurer l’interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN,
de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation,
Article 3 : les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du Maire,
Article 4 : conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :
- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
050-215006438-20260413-26A045-AI
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Article 5 : la secrétaire générale de Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e notifié à l’intéressé,
e transmis à Monsieur le Préfet de la Manche,
e communiqué au délégué militaire départemental,
e_ affiché en Mairie conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Virandeville, le 10 avril 2026
Le Maire,
S. OLIVIER