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Arrêté - 132 les arretes 126 pm occupation temporaire domaine public place de la republique mai 2021
Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 126 pm occupation temporaire domaine public place de la republique mai 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme,
Signé par : Yves DU BUIT
Dale : 31/05/2021
Qualité : ORDONNATEUR. ;
Le Moure ;
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kér signé électroniquement le 31/05/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE 5 6
N°2021/126
Arrêté d'occupation temporaire du domaine public, sur le parvis de la place de la République,
le samedi 29 Mai 2021
Le Maire de {a Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articies 12213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Route notamment les articles R417-10 et L325-3 relatifs au stationnement gênant et la mise
en fourrière,
Vu la demande présentée par courriel le mardi 26 Mai 2021, par le Centre Social de la Courte Echelle, sis 4 rue
Anatole Le Bras à Plouzané, requérant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le
territoire de la ville de Plouzané, d’une superficie de 3 mètres carrés, en vue de permettre le déroulement d’un
jeu participatif, «le fabuleux destin du pangolin » , le samedi 29 Mai 2021, de 13h00 à 18 h00,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Un emplacement d'une longueur de 9 mètres sera réservé au centre social de la Courte Echelle de Plouzané, le long de la fontaine de la place de la République de la ville de Plouzané, en vue de l'implantation d’un barnum, d’une superficie de 3 m2 :
- Le samedi 29 Mai 2021 de 13h 00 à 18h00
ARTICLE 2. La signalisation adéquate sera mise en place par l'organisateur de cette opération, qui veillera à
remettre dans son état initial l'emplacement à l'issue du déroutement de son opération.
ARTICLES. L'organisateur sera seul respoñisable des évènements liés à la tenue de cette opération, # veillera notamment au bon respect des gestes barrières par l’ensemble des participants.
ARTICLE 4. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané, Monsieur le Directeur du
Centre Social de la Courte Echelle de Plouzané, Madame le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le service de la Police Municipale de Plouzané et tous agents de
la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un arrêté communal peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Tribunal Administratif de Rennes
dans le délai de deux mois à compter du porter à connaissance de son affichage ou de sa publication.
Décision rendue exécutoire le: © 2/56 /7©2A Fait à Plouzané . Le 26 mai 2021
Affichée le: © 3/0Gf Lo2A le Maire,
Yves Du Buit
Yves DO GUIT