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Arrêté - 132 les arretes 065 pm occupation temporaire du domaine public place du commerce avril 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 065 pm occupation temporaire du domaine public place du commerce avril 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Travail et emploi,
Signé par : Yves DU BUIT
Dale : 07/04/2021
Qualité : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kèr signé électroniquement le 07/04/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www. plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE se
N°2021/065
Arrêté d'occupation temporaire du domaine public, sur la place du Commerce, le mardi 13
Avrit 2021
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Route notamment les articles R417-10 et L325-3 relatifs au stationnement gênant et la mise
en fourrière,
Vu la demande présentée par courriel le jeudi 18 Mars 2021, par Monsieur Yvonnick Le Tertre, représentant
l'agence d'emploi : Celtic Emploi, sise 460 Rue Jurien de la Gravière - 29200 - Brest, requérant une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public sur le territoire de la ville de Plouzané, d’une superficie de 7
mètres, en vue de permettre le stationnement d’un fourgon mobile de l'agence pour accueillir le public de
Plouzané, en recherche d'emploi afin de leur proposer des offres d'emploi correspondantes gérées par
l’agence, le mardi 13 Avril 2021, de 09h00 à 12 h0O,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Un emplacement d’une longueur de 7 mètres de long sera réservé au niveau de la place du Commerce à Plauzané, pour le stationnement d’un fourgon mobile de l'agence Brestoise : CELTIC EMPLOI — sise : 460 Rue Jurien de la Gravière — 29200 - Brest :
- Le mardi 13 Avrit 2021 de 09h 00 à 12h00
ARTICLE 2. La signalisation adéquate sera mise en place par l'organisateur de cette opération, qui veillera à remettre dans son état initial l'emplacement à l'issue du déroulement de son opération.
ARTICLE 3, l'organisateur sera seul responsable des évènements liés à la tenue de cette opération. Il veillera notamment au bon respect des gestes barrières par l’ensemble des participants.
ARTICLE 4. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané, Monsieur Yvonnick Le Tertre,
représentant l'agence d'emploi Celtic Emploi, Madame le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le service de la Police Municipale de Plouzané et tous agents de
la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Un arrêté communal peut faire l’objet d'un recours administratif auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter du porter à connaissance de son affichage ou de sa publication.
Décision rendue exécutoirele: 29/04/0081 Fait à Plouzané Le 23 mars 2021
Affichéele: 07/6420 4 le Maire, Notification : or log 120 T4 Heu
Yves Du Buit