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Arrêté - 132 les arretes 152 pm occupation tamporaire domaine public place de la republique
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 152 pm occupation tamporaire domaine public place de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Date : +8/06/:
Qualité : ORDONNATEUR
6 : O Signé par Jues DU BUIT Le. MA Ye.
PLOUzZanëé
Hôtel de Ville « Ti-Kêr
BP 7 29280 Plouzané signé électroniquement le 18/06/2021 T 02 98 31 95 30 par Yves DU BUIT www. plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2021/152
Arrêté d'occupation temporaire du domaine public, sur te parvis de la place de la République,
le mercredi 30 juin 2023.
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu l’article 12213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route, notamment les articles R417-10 et L325-3 relatifs au stationnement gênant et la mise
en fourrière,
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire,
Vu la demande des animateurs de l'Espace Jeunes, requérant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le territoire de la ville de Plouzané, dans le cadre du dispositif Nomade, le mercredi 30 juin
2021 de 15h à 17h,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Un emplacement sera réservé à l'Espace Jeunes de Piouzané, sur la place de la République à
Plouzané, en vue de l'installation d’une caravane, le mercredi 30 juin 2021 de 15h à 17h.
ARTICLE 2. La signalisation adéquate sera mise en place par l'organisateur de cette opération, qui veillera à remettre dans son état initial l'emplacement à l'issue du déroulement de son opération.
ARTICLE 3. L’organisateur sera seul responsable des évènements liés à la tenue de cette opération. il veillera
notamment au bon respect des gestes barrières par l'ensemble des participants.
ARTICLE 4. Monsieur le Directeur Général des Services, Madame ia Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le service de Police Municipale de Plouzané et tous les agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : 2A | 06/2012 Fait à Plouzané
Le 17 juin 2021
Le Maire,
Affichée le: ? } JUIN 2071
Yves DU BUIT
-Uves Ov Burt