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Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3405:2019 053 pm cir
Arrêté - 112 les arretes 148 pm occupation temporaire du domaine public place du commerce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 148 pm occupation temporaire du domaine public place du commerce)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique,
PLOUZané Hôtel
de Ville » Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
18/06/2019
BP 7
» 29280
Plouzané
par BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/148
Arrêté
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
sur
la place
du
Commerce,
le Jeudi
27
Juin
2019
Le Maire
de
la Ville
de
PLOUZANÉ,
Vu
les
articles
L2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R417-10
et
L325-3
relatifs
au
stationnement
gênant
et
la
mise
en
fourrière,
Vu
la
demande
présentée
par
courriel
le
mardi
11
Juin
2019,
par
Monsieur
Yvonnick
Le
Tertre,
représentant
l'agence
d'emploi
: Celtic
Emploi,
sise
460
Rue
Jurien
de
la
Gravière
- 29200
- Brest,
requérant
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Plouzané,
d’une
superficie
de
7
mètres,
en
vue
de
permettre
le
stationnement
d’un
fourgon
mobile
de
l’agence
pour
accueillir
le
public
de
Plouzané,
en
recherche
d'emploi
afin
de
leur
proposer
des
offres
d'emploi
correspondantes
gérées
par
l'agence,
le Jeudi
27
Juin
2019,
de
09h00
à
12
h00,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
PLOUZANE,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Un
emplacement
d’une
longueur
de
7
mètres
de
long
sera
réservé
au
niveau
de
la
place
du
Commerce
à
Plouzané,
pour
le
stationnement
d’un
fourgon
mobile
de
l’agence
Brestoise
: CELTIC
EMPLOI
—
sise
: 460
Rue
Jurien
de
la Gravière
— 29200
- Brest :
- Le jeudi
27
Juin
2019
de
09h
00
à
12h00
ARTICLE
2.
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
cette
manifestation.
ARTICLE
3.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Plouzané,
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet,
le
Policier
Municipal
et
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoirele
:
&
2/06/2049
Fait
à
Plouzané
Le
14
juin
2019
le
Maire,
Bernard
RIOUAL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.