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Procès Verbal - 2023 pv cm Juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 pv cm Juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
f
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
CHAMP SR
DRAC
y
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC 09 juin
2023
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R,
MILET
F.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
BOFELLI
Y.
à
CATTANI
JL,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
EF.
CHAUMONT
L.
à ABRAHAM-MOREL
A.,
DOMINGUEZ
F.
à SANCHEZ
D.,
MOLLARD
N.
à
GRENIER
JM,
PAIO
J.,
à
PROCACCIT.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
30
mai
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour
:
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
+
Election
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
e
Questions
orales
e
Questions
diverses
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h30.
Il
salue
les
élus
et
le
public,
puis
annonce
les
procurations. Il
met
ensuite
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
|| est
approuvé
à
l'unanimité 1
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Richard
MEDAVIT
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
23
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
1 jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
Gaby
VITINGER,
Jean-
Marc
GRENIER,
Angeline
ABRAHAM-MOREL
et
Pauline
BONNET-GAMARD
2
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
7
délégués
et
4
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
que
2
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Sont
candidats
:
-__
Pour
la
liste
«
Avec
vous
construisons
demain
» :
M.
Francis
DIETRICH
Mme
Sylvie
CHABANY
M.
Thierry
PROCACCI
Mme
Martine
SELVE
M.
Gaby
VITINGER
Mme
Evelyne
DUCES
M.
Florian
DOMINGUEZ
Mme
Josette
PAÏO
M.
Richard
MEDAVIT
Mme
Angeline
ABRAHAM-MOREL
M.
Yves
BOFELLI
-
Pour
la
liste
«
Champ
Autrement
agissons
ensemble
»
:
Mme
Muriel
RIOU
M.
Fabrice
DEUTSCH
Mme
Nadège
MOLLARD
M.
Jean-Marc
GRENIER
3
Déroulement
du
scrutin
Le
Maire
propose
que
les
conseillers
inscrivent
Un
A
sur
le
bulletin
pour
la
liste
«
Avec
vous
construisons
demain
»
où
un
C
pour
la
liste
«
Champ
autrement
agissons
ensemble
».
Cette
proposition
ne
soulève
pas
d'objection.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
bureau
de
vote
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
et
la
déposé
lui-même
dans
l’urne. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. 4
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4.1
Résultats
de
l’élection
a
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
23
b
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
23
déposés
dans
l'urne)
(a-b)
d
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
f
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c —
(d
+
e)]
23
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Une
fois
effectuée
l'attribution
des
mandats
de
délégués,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Nombre
de
Nombre
de
NOM
DE
LA
LISTE
Suffrages
délégués
obtenus
suppléants
obtenus
AVEC
VOUS
19
6
4
CONSTRUISONS
DEMAIN
CHAMP
AUTREMENT
4
4
AGISSONS
ENSEMBLE
4.2
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
et
de
suppléants
obtenus.
Sont
élus
délégués
titulaires
:
M.
Francis
DIETRICH
avec
19
voix Mme
Sylvie
CHABANY
avec
19
voix
M.
Thierry
PROCACCI
avec
19
voix
Mme
Martine
SELVE
avec
19
voix
M.
Gaby
VITINGER
avec
19
voix
Mme
Evelyne
DUCES
avec
19
voix
Mme
Muriel
RIOU
avec
4
voix
Sont
élus
délégués
suppléants :
M.
Florian
DOMINGUEZ
avec
19
voix
Mme
Josette
PAÏO
avec
19
voix
M.
Richard
MEDAVIT
avec
19
voix
Mme
Angeline
ABRAHAM-MOREL
avec
19
voix
4.3
Refus
des
déléqués
Le
maire
a
constaté
qu'aucun
délégué
ne
souhaitait
refuser
son
mandat
après
la
proclamation
de
leur
élection.
La
séance
a
été
clôturée
à
19
heures
et
56
minutes.
Signatures :
Le
Secrétaire
de
séance
Richard
MEDAVIT
Le
Maire,
Francis
DIETRI