Procès Verbal - PV CM du 04 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM du 04 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 avril 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 04 avril 2023

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2023

L’An deux mil vingt-trois, le 04 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour.

Date de la convocation : 27/03/2023

Secrétaire de séance : Mme DENIS Bernadette

Présents : Mr WAJDA Daniel, Madame Sylvie VINCENT, Mr GOUREAU Jacky, Monsieur RIPET Yannick, Mme BABE Sandrine, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude, Mr DOMMARTIN Bertrand, Monsieur JANIN Xavier et Mr VELON Sébastien

Excusés : Mme VERDIER Carole (procuration Mme VINCENT Sylvie), Mr GABILLON Ludovic (procuration Mr WAJDA Daniel), Mme BOURGEAT Stéphanie (procuration Mr RIPET Yannick), Mme DIDONE Candy (procuration Mr JANIN Xavier) et Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle. Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 14

En début de séance Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’Aménagement du site du stade par la construction d’un nouveau bâtiment pour faire appel à un cabinet de consultants « Collectivia ».

Le Conseil municipal approuve l’ajout de cette délibération.

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès-Verbal du 07 mars 2023

 Délibération portant sur le Maintien d’un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et

détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire expose

Par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a créé 4 postes d’Adjoints au Maire (délibération n°2020/05.2) et a élu Monsieur Jacky GOUREAU, 2ème Adjoint au Maire (2020/05.3 du 25 mai 2020)

Suite à la démission de Monsieur Jacky GOUREAU de sa fonction de 2ème Adjoint, ce poste est désormais vacant.

En application des articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de maintenir le poste d’Adjoint devenu vacant et décider que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.

Aussi,

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Vu l’acceptation de la Démission de M. Jacky GOUREAU par Madame La Sous-Préfète de la Tour-du-Pin

le 14 mars 2023;

Considérant l’exposé du rapporteur,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300Conseil Municipal du 04 avril 2023

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide:

De maintenir les 4 postes d’Adjoints au Maire dont le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant, - de préciser que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.

 Délibération portant sur l’élection du deuxième Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire expose

Par délibération en date du 04 avril 2023, relative au maintien d’un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et à la détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l’élection du nouvel Adjoint au Maire.

Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 modifié, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du conseil municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

En application, de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire précise que tout membre du conseil municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe les fonctions d’Adjoint. Dans ce cas, cela peut conduire à répéter une ou plusieurs fois la procédure de remplacement d’Adjoint telle que prévue aux délibérations n°1 et n°2 de ce jour.

Monsieur le Maire procède à l’appel à candidatures.

Il est proposé à l’assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement.

Les deux assesseurs désignés sont : Mme Marie-Claude NOIR et Mr Xavier JANIN.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom remet dans l’urne, fermée, son bulletin de vote.

Le secrétaire et les assesseurs procèdent au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 14

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mr Bertrand DOMMARTIN : (Nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix quatorze - 14

Mr Bertrand DOMMARTIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème Adjoint et est immédiatement installé.

 Délibération portant sur une convention de prestations de services : soutien et développement du numérique avec la CAPI,

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que jusqu’à présent les sauvegardes informatiques étaient effectuées par la CAPI mais sans convention.

Il y a lieu de mettre à jour cette pratique par une convention en y insérant des prestations supplémentaires en lieu et place d’une entreprise externe.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

Vu la délibération n°22_03_31_0085 du Conseil communautaire de la CAPI portant sur le catalogue et les tarifs de prestations de services numériques « Soutien et Développement du Numérique dans les communes sur le territoire de la CAPI »

Considérant que la CAPI a les moyens humains et techniques suffisants ;Conseil Municipal du 04 avril 2023

Considérant que les communes membres peuvent confier, par convention à la CAPI, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. Ces conventions de prestations de services échappent à la qualification de contrats de la commande publique dès lors qu’elles sont conclues en vue de l’exercice de mission d’intérêt général sans rémunération de prestations contractuelles, hormis le remboursement des frais engagés pour l’accomplissement des prestations sollicitées ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- De conclure la convention de prestations de services relatives au soutien et au développement numérique entre la CAPI et la commune de Sérézin de la Tour.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces annexes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

 Délibération portant sur l’autorisation de la collectivité à faire appel au service emploi du centre de gestion de l’Isère.

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452-30 et L.452-44 ;

Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais

Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Considérant, que la commune de Sérézin de la Tour doit, dans certains cas, faire face rapidement : - à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publique

- à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d’activités)

Considérant, que la commune de Sérézin de la Tour n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune de Sérézin de la Tour les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 Délibération portant sur l’aménagement du site du stade par la construction d’un nouveau bâtiment pour faire appel à un cabinet de consultants « Collectivia ».

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Serezin de la Tour souhaite aménager le site du stade municipal notamment par la construction d’un nouveau bâtiment municipal.

Afin de maximiser les diverses demandes de subvention possible pour financer au mieux ce projet, y a lieu de faire appel à un cabinet de consultants « Collectivia », qui sera en lien avec la municipalité, et rédigera et assura le suivi nécessaire aux dossiers de subvention jusqu’à leur notification.

Le tarif proposé est le suivant :

 Un tarif fixe qui comprend la rédaction des dossiers de subvention : 4000 euros HT (dont 50% payable au démarrage de la mission et 50% restant lorsque les dossiers sont déposés)  Un tarif évolutif en fonction des résultats obtenus :Conseil Municipal du 04 avril 2023

- 1% du montant de la subvention (si en dessous de 1.69 millions d’euros HT obtenue aucun pourcentage ne sera appliqué)

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le cabinet de consultants « Collectivia » - de signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette convention -d’accepter les tarifs mentionnés ci-dessus

COMMISSION BATIMENTS

Projet stade concernant le chauffage :

La mise en place d’un chauffage collectif par géothermie ne serait pas rentable et l’installation de chauffe- eau solaire ne serait pas intéressante.

D’autres solutions sont à l’étude.

Des recherches de subventions sont en cours pour la réalisation d’un nouveau bâtiment au stade. Réfection toilettes de la mairie :

Des devis sont en cours pour rendre les toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Début des travaux juillet 2023.

Issue de secours de la mairie :

En cours d’étude.

Réfection lavoir :

Le lavoir a été imperméabilisé mais la mise en eau est à l’étude au regard de la réglementation en vigueur.

COMMISSION PLU

Le dossier complet du PLU approuvé le 07 mars 2023 a été déposé en Sous-Préfecture. Il est donc opposable aux tiers.

COMMISSION VOIRIE

Le Nettoyage de printemps qui s’est déroulé le 1er avril 2023 s’est bien passé. Seulement une quarantaine de volontaires y ont pris part.

Le travail d’adressage est terminé. Il a fallu identifier de nouveaux numéros d’habitation pour remplacer tous les « bis » et «ter » sur la commune et répertorier les nouvelles habitations construites depuis la dernière commande des plaques de rue. Les habitants concernés recevront un courrier dès réception des numéros d’habitation.

COMMISSION SCOLAIRE

Les entretiens du personnel du périscolaire ont eu lieu. Un point sera réalisé par la suite. Les inscriptions à l’école pour la rentrée 2023-2024 ont commencé le 24 mars 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain Conseil Municipal le 02 mai 2023 à 20h00

- Cérémonie du 08 mai 2023 : rendez-vous devant la mairie à 9h15 et départ vers le monument aux morts à 9h30

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus