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Compte-Rendu - A3PV N2
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A3PV N2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
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Procès-verbal du Conseil Municipal
12 AVRIL 2021
Procès-verbal n° 02
Commune de Grézieu-la-Varenne
2021
SEANCE DU 12 AVRIL 2021 2
Du 12 avril 2021 – n°2
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
******************************
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 12 avril
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Christel DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER.
Pouvoirs :
Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
M. Jean-Claude JAUNEAU donne pouvoir à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Clément PERRIER
Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Mme Virginie BLAISON donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 23
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 6
CONVOCATION EN DATE : 2 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE : 16 avril 2021
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 12 avril 2021
A° Points donnant lieu à délibération :
1°- Election du secrétaire de séance :
B. ROMIER : Qui se porte candidat ? Michel Lagier ? Personne ne s’y oppose ?
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR : 3
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
DESIGNE Michel LAGIER comme secrétaire de séance.
2°- Affaires générales :
a) Vote des taux de fiscalité directe pour 2021 :
B. ROMIER : Je laisse la parole à Isabelle.
I. SEIGLE FERRAND : je vous rappelle que par délibération n° 2021-014 en date du 4 février 2021, dans le cadre de l’élaboration du budget 2021, l’assemblée délibérante a fait le choix de maintenir les taux d’imposition au même niveau que pour l’année 2020.
Par courrier en date du 24 mars 2021, Monsieur le Préfet du Rhône a notifié un recours gracieux contre cette délibération au motif que les taux votés par le conseil municipal ne tiennent pas compte de la réforme de la fiscalité locale conforment à la circulaire du 10 mars 2021.
Pour rappel, la loi de finances pour 2021 a signé l’entrée en vigueur de l’acte 2 de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) adoptée lors de la loi de finances pour 2020.
En 2020, les contribuables concernés par l’acte 1 ont cessé de payer la THRP. En 2021, les « 20% restants » paieront 70 % de la THRP, en 2022, 35% et en 2023, la THRP sera supprimée. La THRP sera maintenue pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. A partir de 2023, les assemblées délibérantes retrouveront la possibilité de voter le taux de taxe d’habitation.
Cela signifie qu’à partir de 2021, les décisions fiscales prises par la commune n’auront un impact que sur les propriétaires fonciers. En compensation de la « suppression » de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune bénéficiera de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). C’est pour cette raison, qu’il vous est demandé aujourd’hui de délibérer à nouveau sur les taux de la fiscalité directe pour l’année 2021.
Nous vous avons fait parvenir par mail ce jour, un tableau de synthèse qui vous présente l’évolution des produits résultants de la fiscalité locale. Vous avez pu constater que les produits sont en progression et ce, malgré la suppression de la Taxe d’habitation grâce au coefficient correcteur.
H. JEANTET : c’est plutôt une bonne nouvelle.
I. SEIGLE FERRAND : oui et non. Nous constatons une progression de nos recettes sur ces dernières années et vous pourrez constater que cette progression est en diminution. Le coefficient correcteur compense la perte de la TH, mais il est moins dynamique que la TH.
B. ROMIER : cette modification n’aura pas d’incidence sur les contribuables en ce qui concerne les impôts dûs, mais en lisant le rôle de leur feuille d’imposition, quand ils constateront l’évolution des taux, ils risquent de s’alarmer. Il faudra bien communiquer sur cette réforme. Monia et Isabelle communiqueront lors du prochain magazine.
H. JEANTET : il faudra effectivement être pédagogue.
B. ROMIER Afin de se conformer à la légalité, je vous propose de maintenir les taux communaux, conformément à nos engagements tout en intégrant les mécanismes de la réforme fiscale.
Ainsi je vous propose d’adopter les taux suivants : 4
Taux de référence
communal
Taux du département Taux 2021
Taxe Foncière sur les
propriétés bâties
19 % 11.03% 30.03%
Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
51,20% / 51.20%
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
ADOPTE les taux suivants :
Taux de référence
communal
Taux du département Taux 2021
Taxe Foncière sur les
propriétés bâties
19 % 11.03% 30.03%
Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
51,20% / 51.20%
b) Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais :
B. ROMIER : Je vous rappelle que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a modifié dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des communautés de communes. Cette loi prévoyait le transfert de droit aux communautés de communes de la compétence PLU, à l’expiration d’un délai de trois ans après son adoption, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » s’y opposeraient dans les trois mois précédant la date d’entrée en vigueur de ce transfert.
A noter que sur le territoire de la CCVL, une majorité de communes membres s’est prononcée défavorablement au transfert de la compétence PLU en 2017 dont notre commune par délibération n° 2017-34 en date du 10 mars 2017
L’article 136 précité prévoit que le transfert de droit aux communautés de communes de la compétence PLU, intervient le premier jour de l’année suivant l’élection de leur président consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021, sauf à ce qu’une nouvelle minorité de blocage soit à nouveau activée par les communes membres.
Par délibération n° 2017-34, l’assemblée délibérante avait considéré que l’échelon communal est l’échelon institutionnel le plus pertinent et le plus à même de pouvoir élaborer puis décliner une vision et une stratégie de planification urbaine à l’échelle de la commune et cela en toute responsabilité. Toutefois, il convient de rappeler qu’il est important de poursuivre la coopération existante et le partenariat entre notre commune et l’ensemble des autres communes afin d’harmoniser et d’optimiser les Plans Locaux d’Urbanisme communaux.
Contrairement à ce que certains prétendent, il ne s’agit pas d’un combat d’arrière-garde ; Nous nous opposons au transfert immédiat de cette compétence. D’ailleurs cette position a été adoptée à l’unanimité des présents lors d’une COC de la CCVL. 5
A ce jour, en l’absence d’éléments nouveaux, il parait prématuré pour la commune de transférer la compétence PLU à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. En effet, un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit afin d'envisager ou pas dans le futur, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal. Il conviendrait donc d’engager ce travail préparatoire au sein de la CCVL dès ce début de mandat de sorte qu’une décision de transfert / ou d ‘opposition au transfert de la compétence PLU soit à nouveau proposée aux communes dans un délai de 3 ans.
H. JEANTET : il faut harmoniser une réflexion les PLU et pas seulement être pour ou contre.
B. ROMIER : effectivement, travail qui à ce jour n’a toujours pas débuté à la CCVL. Je vous propose donc de refuser le transfert au 1er janvier 2021 de la compétence PLU à la CCVL et dit qu’au terme du travail préparatoire entrepris par la CCVL dans un délai de 3 ans, la commune se positionnera à nouveau sur l’opportunité ou pas de transférer à la CCVL la compétence PLU.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
28 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
1 VOIX ABSTENTION
S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
DEMANDE à la Communauté de Communes de prendre acte de cette décision d’opposition, et demande qu’un travail préparatoire soit entrepris par la CCVL afin que dans un délai de 3 ans, la commune puisse se positionner à nouveau sur l’opportunité ou pas de transférer à la CCVL la compétence PLU.
c) Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter une demande de
subvention CNL – Aide exceptionnelle relance
I.SEIGLE FERRAND : Dans le cadre du plan « France Relance » initié par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, le Centre National du Livre s’est vu confier la mise en œuvre d’un soutien exceptionnel aux achats de livres par les bibliothèques. L’objectif de cette mesure est d’accompagner en 2021 et 2022, la reprise d’activité des librairies de proximité, maillon essentiel du commerce culturel dans les territoires. Grâce à un investissement de l’État de 10 M€ sur les deux années, cette mesure soutiendra les acquisitions des bibliothèques des collectivités territoriales.
La commune de Grézieu-la-Varenne est éligible à cette aide exceptionnelle. En effet, la commune Maintient pour 2021 les crédits d’acquisition pour renouveler les collections de livres Privilégie les acquisitions auprès de libraires de proximité (Jardin des Lettres à Craponne ou Expérience à Lyon)
Dispose d’un personnel permanent et de bénévoles formés à la bibliothéconomie ; Propose au public un accès direct aux collections
Les crédits d’acquisitions ayant été votés, le budget dédié aux acquisitions de livres sera pour l’année 2021 de 10 700€.
Selon les taux de concours du CNL pour cette aide exceptionnelle qui varient de 15 % à 30 %, calculés à partir des crédits alloués par les bibliothèques à l’achat de livres, le montant de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques pourra être de 25% pour la commune de Grézieu-la- Varenne. 6
H. JEANTET : cette subvention permettra à la commune d’investir plus de moyens à l’acquisition de livres.
G. BERTRAND : oui c’est l’objectif.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
APPROUVE la demande de subvention au CNL pour cette aide exceptionnelle AUTORISE le Maire à habiliter la responsable de la bibliothèque à instruire le dossier FIXE les crédits alloués aux acquisitions de livres à 10 700€ pour l’année 2021
d) Constitution et fonctionnement de la commission consultative MAPA :
B. ROMIER : je laisse la parole à Isabelle.
I.SEIGLE FERRAND : Je vous rappelle que le Code de la Commande Publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, régit la commande publique.
Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée.
Bien que cette intervention ne soit pas imposée par le Code des marchés publics sur cette procédure, monsieur le Maire propose, comme par le passé, de créer une commission MAPA (Marchés A Procédure Adaptée) dont l’intervention se limiterait aux seuls marchés passés selon la procédure adaptée.
La composition de cette commission MAPA sera identique à celle de la composition de la Commission d’Appel d’Offres élue le 5 juin 2020 par délibération n° 2020-035 suite au renouvellement du nouveau Conseil Municipal qui respecte le principe de la représentation proportionnelle
Pour rappel les membres titulaires sont :
- Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND
- M. Pierre GRATALOUP
- M. Jean-Marc CHAPPAZ
- Mme Monia FAYOLLE
- M. Jacques MEILHON
Et les membres suppléants sont :
- Mme Nadine MAZZA
- M. Gilbert BERTRAND
- Mme Anne-Virginie POUSSE
- M. Emeric MOREL
- M. Marc ZIOLKOWSKI 7
Des personnalités (ex maitre d’œuvre …) ou un ou plusieurs agents pourront participer à cette commission en raison de leur compétence dans la matière Directeur des services techniques, adjoints administratifs, adjoint…).
La commission sera régie par le règlement intérieur ci-joint :
Objet de la Commission Consultative M.A.P.A
La commission MAPA pourra donner un avis et assister le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision dans le cadre de l’analyse des candidatures et des offres présentées par les candidats mais ne pourra pas attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée ;
Article 1 : La commission M.A.P.A sera convoquée pour les marchés de fourniture, services et travaux dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 40 000€ HT pour toute la durée du mandat. Pour les marchés d'une valeur inférieure à 40 000 € HT, le Maire a pour obligation de mettre en concurrence les candidats, de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.
Article 2 : Une convocation indiquant la date, l’heure, le lieu et le dossier à examiner, sera transmise par voie électronique à chaque membre dans un délai de 3 jours francs au moins avant la réunion de la Commission.
Article 3 : Tout membre empêché d’assister à une séance de commission peut donner pouvoir à l’un de ses collègues, membre de la commission ; un membre de la commission ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Pour tout sujet évoqué, nécessitant des connaissances dans des domaines précis, le Président (le Maire de droit) de séance pourra inviter également des personnalités extérieures qualifiées capable d’éclairer la Commission dans ses travaux.
Article 4 : Les débats ne peuvent se tenir que si la majorité des membres est présente. Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance.
Article 5 : Chaque séance fera l’objet d’un procès-verbal.
Je vous propose de valider la création de la commission MAPA et son règlement intérieur. Avez-vous des questions ?
H. JEANTET : dans la représentativité de cette commission, en cas d’absence de notre représentant M Jacques MEILHON qui le suppléera ?
B. ROMIER : ce sera M. Marc ZIOLKOWSKI.
H. JEANTET : merci
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
APPROUVE la création de la Commission Consultative MAPA telle que définie ci-dessus,
APPROUVE sa composition, son rôle et son fonctionnement, 8
Décide de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) élus par délibération n° 2020-035 en date du 5 juin 2020, membres de la Commission consultative MAPA.
- Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND
- M. Pierre GRATALOUP
- M. Jean-Marc CHAPPAZ
- Mme Monia FAYOLLE
- M. Jacques MEILHON
Et les membres suppléants sont :
- Mme Nadine MAZZA
- M. Gilbert BERTRAND
- Mme Anne-Virginie POUSSE
- M. Emeric MOREL
- M. Marc ZIOLKOWSKI
e) Mises à jour des commissions municipales :
B. ROMIER : Au terme d’un an de fonctionnement des commissions municipales créées par délibération n° 2020/031 je vous propose de mettre à jour lesdites commissions.
Pour rappel, « L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. »
Les commissions municipales permettent d’étudier les différentes affaires sur lesquelles le conseil municipal aura à se prononcer au cours des séances publiques (délibérations). Elles ont un rôle préparatoire et d’étude des rapports. Elles sont aussi purement consultatives (seul compte le vote du conseil municipal) et n’ont aucun pouvoir décisionnel.
Il convient de mettre à jour les commissions communales.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
DESIGNE les membres suivants auxdites commissions :
Commission personnel
Chef du personnel: Isabelle Seigle-Ferrand
Bernard Romier Monia Fayolle
Fabienne Touraine
Jacques Meilhon 9
Renée Torres
Commission communication et participation citoyenne
Vice-Pdte: Monia Fayolle Robert Nicoletti
Olivier Bareille
Béatrice Boulange
Pierre Grataloup
Virginie Blaison
Clément Perrier
Marc Ziolkowski
Anne-Marie Mathieu
Commission animations et festivités
Vice-Pdt: Laurent Fougeroux Anne-Virginie Pousse
Gilbert Bertrand
Robert Nicoletti
Élodie Reling
Laurence Meunier
Éliane Bertin
Commission liens intergénérationnels, solidarité, séniors
Vice-Pdte: Fabienne Touraine Nadine Mazza
Élodie Reling
Olivier Bareille
Laurence Meunier
Clément Perrier
Anne-Marie Mathieu
Commission urbanisme
Vice-Pdt: Pierre Grataloup Anne-Virginie Pousse
Jean-Marc Chappaz
Michel Lagier
Fabienne Touraine
Renée Torres
Jacques Meilhon
Clément Perrier 10
Commission Aménagement de l'Espace Public (AEP)
Vice-Pdt: Pierre Grataloup Nadine Mazza
Monia Fayolle
Anne-Virginie Pousse
Laurence Meunier
Jean-Claude Corbin
Renée Torres
Hugues Jeantet
Commission enfance jeunesse
Vice-Pdte: Elodie Reling Fabienne Touraine
Monia Fayolle
Olivier Bareille
Fanny Lebayle
Nadine Mazza
Anne-Marie Mathieu
Éliane Bertin
Commission voirie et bâtiments
Vice-Pdt: Jean-Claude Corbin Jean-Marc Chappaz
Pierre Grataloup
Élodie Reling
Fabienne Touraine
Clément Perrier
Jacques Meilhon
Commission finances
Vice-Pdte: Isabelle Seigle-Ferrand Gilbert Bertrand
Monia Fayolle
Michel Lagier
Renée Torres
Jacques Meilhon
Éliane Bertin
Commission alimentation et vie économique locale
Vice-Pdte: Isabelle Seigle-Ferrand Jean-Claude Jauneau
Olivier Bareille 11
Christel Décatoire
Fanny Lebayle
Béatrice Boulange
Marc Ziolkowski
Commission environnement et développement durable
Vice-Pdt: Olivier Bareille Christel Décatoire
Monia Fayolle
Jean-Claude Jauneau
Pierre Grataloup
Émeric Morel
Béatrice Boulange
Virginie Blaison
Robert Nicoletti
Hugues Jeantet
Commission sport
Vice-Pdte: Anne-Virginie Pousse Jean-Marc Chappaz
Laurence Meunier
Christel Décatoire
Laurent Fougeroux
Hugues Jeantet
Commission culture et patrimoine
Vice-Pdt: Gilbert Bertrand Laurence Meunier
Elodie Reling
Laurent Fougeroux
Robert Nicoletti
Anne-Marie Mathieu
Commission harmonisation des mobilités
Vice-Pdt: Olivier Bareille Christel Décatoire
Monia Fayolle
Jean-Claude Corbin
Pierre Grataloup
Émeric Morel
Isabelle Seigle-Ferrand
Elodie Reling 12
Robert Nicoletti
Fabienne Touraine
Clément Perrier
Marc Ziolkowski
Hugues Jeantet
Bernard ROMIER,
Maire de Grézieu-la-Varenne