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Procès Verbal - PV N2 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N2)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

03 FEVRIER 2017

Procès-verbal n° 02

Commune de Grézieu-la-Varenne

2017

SEANCE DU 03 FEVRIER 20172

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 03 Février 2017- N°2

CONVOCATION en date du vingt-sept janvier deux mille dix-sept adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le trois février deux mille seize.

L’an deux mille dix-sept, le trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation vingt-sept janvier deux mille dix-sept

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Murielle PERRIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine, ROCHE, Emilie SOLLIER,, et Messieurs, Eric BESSENAY, Patrick BOUVET, Jean-Marc CHAPPAZ, Jean-Claude CORBIN, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, , Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Jacques MEILHON, Eric PRADAT, Hugues JEANTET, Mario SCARNA.

Pouvoirs : Jacques FORAT donne pouvoir à Bernard ROMIER, Renée TORRES donne pouvoir à Eric PRADAT, Sylvie JERDON donne pouvoir à Jean-Claude CORBIN, Chantal VARAGNAT donne pouvoir à Hugues JEANTET.

Absent excusé : Christian JULLIEN3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 03 février 2017

Bernard. Romier: Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables, afin de ne pas perturber l’enregistrement.

Les pouvoirs : Jacques FORAT donne pouvoir à Bernard ROMIER, Renée TORRES donne pouvoir à Eric PRADAT, Sylvie JERDON donne pouvoir à Jean-Claude CORBIN, Chantal VARAGNAT donne pouvoir à Hugues JEANTET.

Madame TORRES et Madame MONTAGNIER nous rejoindrons en cours de séance.

En préambule, je vous annonce la démission du Conseil Municipal de Monsieur Christian JULLIEN pour des obligations professionnelles qui ne lui permettent plus d’assurer pleinement ses fonctions d’adjoint aux finances. J’ai accepté sa démission. En tant qu’adjoint, et contrairement à la démission d’un conseiller municipal, il est nécessaire que le Préfet valide la démission de Monsieur JULLIEN. Dès que cela sera fait, nous ferons appel à la 24ème personne de notre liste, Madame Ginette GARNIER.

Je pense garder la compétence finances, je suis en train de réfléchir, et nous verrons par la suite.

Je remercie M. BISSON Pierre, notre Trésorier pour sa présence ce soir, à l’occasion de la présentation et du vote du Compte de Gestion.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Patrick Bouvet ? Personne ne s’y oppose? Non.

Patrick Bouvet est désigné secrétaire de séance.

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

2°- Validation du Procès-Verbal du 12 janvier 2017

Bernard Romier : Avez-vous des remarques ?

Monia Fayolle : Page 7, il est nécessaire de rajouter « en attendant » : Nous avons une ATSEM qui a obtenu sa mutation, nous l’avons remplacée par une ATSEM contractuelle, de façon à pouvoir en attendant l’ouverture du nouveau bâtiment maintenir une ATSEM par classe.

Bernard Romier : Avez-vous d’autres questions ?

VOTE

25 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

2 élus ne participent pas au vote en raison de leur absence lors dudit conseil4

3° - Finances

a) Bilan sur la formation des Conseillers Municipaux

Bernard Romier : Les frais de formation de l'élu constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Ce droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre. Autrement dit, sa collectivité ou quiconque ne peut, ni lui imposer, ni lui interdire une formation. Cependant, la prise en charge des dépenses liées à l'exercice de ce droit ne peut intervenir que si la formation est dispensée par un organisme agréé. Pour la collectivité, le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, les membres du Conseil Municipal bénéficient, en plus, chaque

année, d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) d’une durée de 20 heures, cumulables sur toute la durée

du mandat et financé par une cotisation obligatoire annuelle, dont le taux est de 1%, prélevée sur le

montant annuel brut de leurs indemnités de fonction (article R 1621-5 du CGCT). Ces cotisations sont

versées à un fonds spécialement créé pour le financement du DIF. Ce fonds est géré par la Caisse des

Dépôts et des Consignations qui a pour objet d’assurer le financement et la gestion du droit individuel à

la formation des élus (de l’inscription au remboursement des frais de formation).

Pour l’année 2016,

Madame Anne-Virginie POUSSE a suivi une formation sur le budget communal en mars 2016. Monsieur Jacques FORAT a suivi une formation « Activités jurisprudentielles en matière d’urbanisme » en juillet 2016.

Avez-vous des questions ? Nous vous demandons de prendre acte que le débat sur les orientations et les

crédits ouverts au titre de la formation des élus financée par la commune a bien eu lieu.

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Bilan de la politique foncière

Bernard Romier : L’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des

acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci

donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte

administratif de la commune.

Voici le tableau récapitulatif :5

Il est demandé au Conseil Municipal de

- PRENDE ACTE du bilan annuel 2016 des acquisitions et cessions de la commune, tel qu’annexé à la présente délibération.

- APPROUVE le bilan annuel 2016 de la politique foncière qui sera annexé au compte administratif 2016.

VOTE

26 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Vote du compte administratif 2016

d) Vote du compte de gestion 2016

Bernard Romier : Simplement avant de débuter et ceci à l’attention du public, certains débats pourront paraître « assez rapide », mais les conseillers ont eu de nombreuses réunions et présentations sur ce sujet, en interne. Des débats ont déjà eu lieu et chacun a connaissance des dossiers.

Il est rappelé au Conseil qu’en application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.6

Il est précisé que selon la jurisprudence du juge administratif, la désignation d’un président spécial pour la séance consacrée au débat sur le compte administratif n’est pas obligatoirement précédé d’un vote au scrutin secret (Conseil d’Etat – 13 octobre 1982 – req. n° 23371).

Il est ainsi proposé de désigner Monsieur Gérard CROYET doyen d’âge de l’assemblée, pour assurer la présidence de la séance durant la présentation et le vote du compte administratif et du compte de gestion 2016.

Pour rappel, le compte administratif d’une collectivité territoriale retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable public de la collectivité, à savoir pour Grézieu-La-Varenne M Pierre BISSON.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Au vu des pièces justificatives jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Ils doivent être adoptés par l’Assemblée au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

La clôture de l’exercice 2016 s’établit comme suit :

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

Total des 2

sections

RECETTES BP 2016 2 441 974.39 4 168 367.30 6 610 341.69

Titres de recettes

émis

1 531 486.54 4 029 442.50 5 560 929.04

DEPENSES BP 2016 2 441 974.39 4 168 367.30 6 610 341.69

Mandats émis 1 009 555.33 3 222 385.99 4 231 941.32 RESULTAT DE L’EXERCICE 2016

Excédent 521 931.21 807 056.51 1 328 987.72

Bernard Romier : Avez-vous des questions ? Il n’y a pas à « se glorifier » d’avoir un excédent d’investissement aussi important.

Monia Fayolle : Je ne comprends pas, l’excédent de fonctionnement, c’est plutôt bien ?

Bernard Romier : En ce qui concerne l’excédent de fonctionnement, oui, c’est même souhaitable, afin de nous permettre d’investir, or, en investissement, cela signifie que nous n’avons pas assez dépensé. Cela s’explique. La phase de consultation des entreprises a été longue et les premières factures du marché de l’école ne sont pas encore arrivées. Avez-vous des questions sur ce tableau ?7

Hugues Jeantet : Une remarque, relative aux excédents, cela peut signifier que nous avons prévu trop d’investissements et que nous n’avons pas la capacité de tout réaliser sur l’année, et, concernant le fonctionnement, c’est un problème de présentation. Je ne partage pas pleinement cette « bonne gestion. »

Bernard Romier : Nous en reparlerons lors du débat relatif aux affectations de résultats. Est-ce que le premier tableau est clair ?

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL

Résultat

clôture

exercice 2015

part affectée à

l’investissement

exercice

courant

Résultat de

l’exercice

Résultat de

clôture de

l’exercice

Investissement 100 458.07 521 931.21 622 389.28

Fonctionnement 1 123 371.08 823 371.08 807 056.51 1 107 056.51

Bernard Romier : Avez-vous des questions sur ce second tableau ? Vous avez le compte administratif en version papier. Vous pouvez constater que le Compte de Gestion 2016 dressé par M. Pierre BISSON, présente les mêmes valeurs que celles figurant au compte administratif 2016.

Pierre Bisson ; Le compte de gestion correspond au compte administratif. La situation de la commune est bonne. Je souhaite vous informer que les modalités de fonctionnement de la Trésorerie sont modifiées. Nous ne pourrons plus faire d’analyse financière quand nous le souhaitons, il faut attendre 15 jours après la validation du compte de gestion pour pouvoir établir des analyses financières. Pas de commentaire particulier sur votre compte de gestion.

Bernard Romier : Concernant l’analyse financière que nous avons réalisée, nous avons profité de l’analyse réalisée à la CCVL lors du Pacte Fiscal et Financier. Cela permet de savoir où l’on va et si besoin de pouvoir rectifier.

Je vous propose d’adopter le compte administratif et le compte de gestion 2016.

Monsieur le Maire et Monsieur le trésorier, Pierre Bisson quittent la séance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire, Bernard ROMIER n’est pas présent dans la salle et ne prend pas part au vote. Le pouvoir de Monsieur Jacques FORAT à Bernard ROMIER n’est plus comptabilisé.

Monsieur Gérard Croyet, prend la présidence de la séance du conseil municipal :

Pour le compte administratif, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de : DECLARER que le compte administratif dressé par l’ordonnateur pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE du Compte Administratif

24 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Pour le compte de gestion,

VOTE du Compte de Gestion, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de : DECLARER que le compte de gestion dressé par Monsieur le receveur pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. VOTE8

24 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

19h30 arrivée de Madame Sophie Montagnier.

19h30 retour de Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, Pierre Bisson. Gérard Croyet : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier, je vous informe que suite au vote, 24 voix se sont prononcées Pour l’approbation r le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016 ; et 1 voix Contre.

Bernard Romier : je vous remercie.

Pierre BISSON : je vous remercie.

e) Affectation des résultats

Bernard Romier : Concernant l’évolution de notre fonctionnement, nous n’avons pas complétement la

maîtrise de nos ressources, avec la baisse des dotations de l’Etat, et nous avons également des

dépenses imposées, comme les charges de personnel, les charges publiques. Les éléments sur lesquels

nous avons un pouvoir réel décisionnel sont les subventions aux associations ou de restreindre les services

à la population, cela avait été évoqué, par le passé par l’opposition, en supprimant par exemple le

repas du mercredi. Notre municipalité ne le veut pas.

Il faut également savoir que selon l’analyse prospective financière réalisée par le cabinet extérieur, les

dépenses de fonctionnement augmentent en moyenne de 2.4%, ce qui est logique avec

l’augmentation du nombre d’habitants et l’augmentation de personnel qui va arriver. Nous n’avons pas

beaucoup de moyens de le contrer.

En parallèle les recettes de fonctionnement augmentent de 3%, ce qui nous est favorable.

Nous pourrions réduire les subventions aux associations, comme à Caluire, c’est un choix qui n’est pas le

nôtre. Il faut absolument, pour conserver, une bonne capacité d’autofinancement (CAF) nette, maîtriser

nos dépenses de fonctionnement. A l’occasion de nos différentes réunions, nous avions noté

l’augmentation des charges de téléphone, d’’affranchissement, de photocopies, de certains contrats

de maintenance, notamment pour le panneau lumineux et, également les frais de papier.

LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE

- le résultat (celui de la section de fonctionnement) :

Il s’agit du résultat de l’exercice 2016 (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Recettes de fonctionnement de l’exercice - Dépenses de fonctionnement de l’exercice +/- résultat reporté des exercices antérieurs

= résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement

- le solde d’exécution de la section d’investissement :

Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de la section de l’exercice précédent (compte 001).

- les restes à réaliser de la section d’investissement :

Il s’agit, des dépenses d’investissements qui ont été engagées (marché conclu …) mais non mandatées au 31 décembre et, en recettes : les recettes qui sont certaines (par exemple : subvention notifiée). Ils doivent être pris en compte pour l’affectation des résultats et corriger le résultat de la section.

REGLES D’AFFECTATION

- Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif :9

Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068).

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au compte 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.

- Si le résultat global de la section de fonctionnement est négatif : Il est reporté en dépense de fonctionnement (au compte 002) et le besoin de financement de la section d’investissement est reporté en dépense d’investissement (au compte 001). Lorsque le résultat global et celui de la section d’investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d’affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés "automatiquement".

Je vous propose d’affecter au compte :

• 1068-ONA-01 Excédent de fonctionnement capitalisé : 807 056.51€ • 002-ONA-01 Excédent de fonctionnement reporté : 300 000.00 € • 001-ONA-01 Excédent d’investissement reporté : 622 389.28 €

Est-ce que cela est clair sur la répartition des sommes ? En commission Finances, il y a eu des questions,

notamment de Monsieur Jeantet.

Hugues Jeantet : Je rappelle ce que j’ai dit en réunion, je ne vois pas l’intérêt de reporter les 300 000€ en

fonctionnement au vu de l’excédent de fonctionnement copieux. Nous sommes dans une situation où, il

y a des deltas favorables ; il n’y a pas d’effet ciseaux. Mis à part, 1,8 d’équivalent temps plein de recruté

l’année prochaine, il n’y a pas de risques, il y a juste la GVT. Je ne comprends pas cet habillage, pour

moi, cela correspond à un habillage politique qui permet de se targuer en fin d’année d’avoir une

bonne gestion avec un excédent. Je ne comprends pas et la dernière fois, la seule explication que j’ai

eu lors de la commission finances était que cela s’est toujours fait.

Bernard Romier : Oui effectivement cela remonte à l’époque de Mr Hartemann ou nous nous étions

trouvés un jour en déficit de fonctionnement. A cette époque, par principe de précaution, nous avions

mis une réserve de 300 000 euros pour ne pas que cela puisse se reproduire. C’était une petite somme,

Voici l’origine, il y a maintenant 20 ans. Ceci dit, cela n’a aucune conséquence ni sur l’investissement ni

sur l’emprunt, cela est une opération neutre. Si nous ne le faisons plus, cela fausserait les courbes, les

courbes seraient moins lisibles, il y aurait, un décrochage, une personne de l’extérieur qui verrait nos

finances se poserait des questions, il y aurait 300 000euros en moins.

Hugues Jeantet : Donc, votre choix est motivé pour les statistiques.

Bernard Romier : Non, c’est pour avoir une visibilité sur une longue période de 20 ans, ce que nous avons

toujours fait. On compare ainsi, ce qui est comparable. Lorsque nous parlons de CAF nette et CAF brute

en public, les personnes ne savent pas réellement ce que cela signifie. Lorsque nous communiquons,

nous communiquons sur l’endettement, un élément qui est significatif, sur l’indice de Klopfer, qui prend

les éléments bruts. Pour rappel, l’indice de Klopfer sera de 1.9% en 2017, donc le report de 300 000 euros

en section de fonctionnement, n’a pas d’importance, ni d’incidence. En ce qui concerne l’effet ciseaux,

si on changeait la donnée, les courbes varieraient et cela fausserait la lisibilité. Les banques et les

spécialistes savent analyser nos chiffres.

Hugues Jeantet : Tout à fait, sachant que si nous mettions moins, en report, il n’y aurait pas trop de risques

non plus.

Bernard Romier : non, mais compte tenu du contexte économique et politique actuel, en France et dans

le Monde, nous vivons une période incertaine.

Hugues Jeantet : Si ce n’est qu’ici, il y a une maîtrise de nos budgets.

Bernard Romier : Oui, nous maîtrisons notre budget. C’est plus une écriture comptable. Ce n’est pas

politique.10

Hugues Jeantet : J’ai une explication, c’est pour conserver l’harmonie des courbes.

Eric Pradat : La courbe s’est bien cassée un jour ?

Bernard Romier : Oui, elle s’est cassée il y a 20 ans.

Eric Pradat : C’est dommage de faire cela pour que les courbes ne changent pas.

Hugues Jeantet : Par contre, l’année prochaine si l’excédent de fonctionnement est beaucoup plus

faible, on s’inquiétera.

Bernard Romier : L’évolution de l’excédent est également due aux dotations de l’Etat qui baissent.

Hugues Jeantet : En 2017, nous devrions avoir une bonne garantie.

Bernard Romier : Les courbes sont presque parallèles, comme les dépenses en fonctionnement

augmentent de 2,4% et les recettes de fonctionnement augmentent de 3%, elles s’écartent un petit peu

et c’est très bien en espérant que cela se poursuive.

Arrivée de Renée Torres à 19h45- Monsieur Pradat perd son pouvoir.

Bernard Romier : Je vous propose d’affecter au compte :

• 1068-ONA-01 Excédent de fonctionnement capitalisé : 807 056.51€ • 002-ONA-01 Excédent de fonctionnement reporté : 300 000.00 € • 001-ONA-01 Excédent d’investissement reporté : 622 389.28 €

VOTE

27 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

f) Vote des taux d’imposition 2017

Bernard Romier : La loi de Finances pour l’année fixe la revalorisation nationale des bases à 0.4 % contre 1% en 2016 et 0.9 % en 2015 et 2014. A partir de 2018, la revalorisation sera définie en fonction de l’inflation constatée et non plus prévisionnelle. Pour la 12ème année consécutive, nous vous proposons, malgré le contexte économique de raréfaction des ressources financières des communes et afin de maintenir notre fiscalité, de conserver des taux compatibles avec le pouvoir d’achat des familles. Nous vous proposons les taux suivant :

- Taxe d’habitation : 11,90 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,20 %

Nos taux sont dans la moyenne des taux de la CCVL. Avez-vous des questions ? Pas de remarque ?

Je vous propose de :

 DECIDER de maintenir, pour l’année 2017, les taux des impôts locaux comme suit : - Taxe d’habitation : 11,90%,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,00%,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,20%

 CHARGER Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE

27 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION11

g) Signature Convention Réseau d’Aide Spécialisée aux élèves en difficultés (RASED) commune de

Brindas

Monia Fayolle : Chaque année, je vous propose de fixer la participation financière de notre commune au Réseau d’Aide Spécialisée aux élèves en difficultés. La nouvelle organisation des circonscriptions dans le 1er degré implique une réorganisation du Réseau d’Aide Spécialisée aux élèves en difficultés. La commune de Grézieu-la-Varenne est désormais rattachée à la commune de Brindas pour le RASED, auparavant, la commune était rattachée à la commune de Craponne. La commune de Brindas propose d’établir une convention de participations aux 6 communes membres du secteur. La part communale est calculée au prorata du nombre d'enfants scolarisés dans la commune par rapport aux effectifs totaux des communes du Rased.

Cela sera officialisé via une convention. Je vous ai indiqué le détail des frais associés. Le budget prévisionnel de l’aide spécialisée s’élève à 2675€ suite à la réorganisation du réseau d’Aide Spécialisées aux Elèves en Difficulté.

Bernard Romier : Avez-vous des questions ?

Renée Torres : Pourquoi ce changement de secteur ?

Monia Fayolle : C’est l’académie qui l’a décidé suite à la réorganisation du Nouveau Rhône. Nous sommes revenus à la somme de 2012. Le matériel du RASED de Craponne a été partagé. Mario Scarna : Il n’y a plus l’effectif de Craponne.

Monia Fayolle : Nous verrons l’année prochaine, l’évolution du budget. Il vous est demandé de voter sur le fait de :

- Décider de suivre les propositions inscrites au budget 2017 du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

- Accepter de verser une participation de 462,19 euros à la commune de Brindas au titre du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté implanté dans le secteur.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

h) Participations scolaires écoles publiques - Année 2017

Monia Fayolle : Vous le savez, depuis l’année dernière, nous essayons de rationnaliser nos participations et nos différents taux dans le secteur de l’enfance, en nous basant sur l’inflation. Je rappelle que la prise en charge des frais de scolarisation des enfants scolarisés dans l’enseignement public concerne :  Les enfants scolarisés dans l’enseignement public hors de notre commune mais résidant sur Grézieu,

 enfants scolarisés dans l’enseignement public ne résidant pas à Grézieu mais fréquentant notre groupe scolaire,

A l’inverse, les autres communes nous versent une participation. Une participation forfaitaire individuelle est versée chaque année selon le principe de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Nous vous proposons de maintenir à l’identique le montant des frais de scolarisation des enfants résidents à Grézieu la Varenne et inscrits dans une école publique d’une autre commune pour l’année 2017 en appliquant le taux d’inflation indiqué par l’INSEE pour 2015 soit 0%: Maternelle 490,44 €

Élémentaire 245,22€12

Hugues Jeantet : Est-ce qu’il serait possible d’avoir le tableau du coût d’un élève ? Frais scolaires,

transport, mise à disposition de personnel, TAP….

Monia Fayolle : Le coût d’un élève est beaucoup plus élevé.

Hugues Jeantet : C’est donc un forfait ?

Monia Fayolle : Oui, c’est un forfait. Ce n’est pas le prix réel.

Bernard Romier : Cela sera plus du double.

Hugues Jeantet : Oui largement.

Monia Fayolle : Je n’ai jamais connu une commune qui participe au prix réel.

Hugues Jeantet : Cela existe.

Bernard Romier : Avez-vous d’autres questions ?

Monia Fayolle : Il convient de délibérer sur le fait de :

- DECIDER du principe de participation pour tout enfant de GREZIEU LA VARENNE fréquentant une école publique d’une autre commune à hauteur de :

- 245,22 euros par enfant en classe élémentaire

- 490,44 euros par enfant en classe maternelle

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant,

- PRECISER que la dépense est inscrite au budget communal.

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

i) Aide au fonctionnement écoles privées

Monia Fayolle : La capacité d’accueil de l’école publique de Grézieu- la -Varenne étant insuffisante, une aide aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat est prévue pour les enfants résidents à Grézieu la Varenne et inscrits dans une école élémentaire privée sous contrat. L’académie vient de nous envoyer un courrier nous informant que pour la rentrée 2017-2018, elle abaissait le taux d’encadrant du nombre d’enfants de 33 élèves à 31 élèves en maternelle. C’est une bonne nouvelle pour les enfants, donc en septembre prochain, nous devrions donc ouvrir une 7ème classe de maternelle. Vivement l’ouverture du nouveau bâtiment maternelle. Nous proposons donc une aide aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat pour les enfants résidents à Grézieu la Varenne et inscrits dans une école élémentaire privée sous contrat.

Il est donc proposé de verser une aide aux dépenses de fonctionnement pour tout enfant de Grézieu- la -Varenne fréquentant une école élémentaire privée sous contrat à hauteur de 245,22 euros par enfant scolarisé en élémentaire.

Avez-vous des questions ?

Hugues Jeantet : Dans la note d’information précédente nous n’avions pas le nombre d’enfants

concernés en école publique, il serait intéressant de connaître ce chiffre.

Monia Fayolle : Le système de dérogation pour les écoles publiques est très compliqué et je n’ai

malheureusement pas à ce jour, le chiffre.

Hugues Jeantet : Dans les dérogations, les enfants qui viennent de l’extérieur à l’école de Grézieu-la-

Varenne payent aussi une somme similaire ?

Monia Fayolle : Oui, du même ordre de grandeur.13

Renée Torres : Concernant les écoles privées, c’est un choix des parents, ce n’est pas la mairie qui dit

qu’il faut aller en école privée. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de place en école publique, c’est un

choix.

Bernard Romier : C’est un choix, c’est vrai, mais la question juridique se poserait si nous avions

suffisamment de place pour les accueillir.

Renée Torres : Je ne vois pas comment tu peux demander à un parent, c’est un choix personnel.

Monia Fayolle : Si nous avions la capacité d’accueil, nous pourrions faire un choix politique de ne pas

participer au fonctionnement des écoles privées. Là aujourd’hui, nous n’avons pas la place.

Renée Torres : Oui effectivement, ce serait un grand soir.

Pierre Grataloup : C’est le même montant pour les élèves en écoles publiques et en écoles privées.

Bernard Romier : Par rapport à la remarque de Monsieur Jeantet, il est vrai que financièrement la

commune est gagnante.

Hugues Jeantet : Si le coût d’un élève est bien plus élevé que cela, oui effectivement.

Eric Pradat : La solution maximale, vers laquelle on ne veut pas tendre, ce serait de fermer l’école, on

verserait uniquement les montants votés.

Monia Fayolle : Pour information, les communes ont le droit de refuser les dérogations.

Monia Fayolle : Il est demandé de voter sur le fait de :

- DECIDER du principe d’aide aux dépenses de fonctionnement pour tout enfant de GREZIEU-LA-VARENNE fréquentant une école élémentaire privée sous contrat à hauteur de : - 245,22 euros par enfant scolarisé en élémentaire

- PRECISER qu'aucun financement ne sera accordé par la commune sans signature d'une convention préalable.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant,

- PRECISER que la dépense est inscrite au budget communal.

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

Renée Torres : Je reviens sur ce point, une idée me vient, on parle de l’école de Craponne et de

Vaugneray. A la limite si une autre école demandait, nous serions obligés de payer.

Monia Fayolle : Nous limitons les participations aux communes limitrophes.

Renée Torres : L’année dernière, vous aviez ouvert et j’avais demandé pourquoi cela avait été ouvert à

l’ensemble des communes.

Bernard Romier : Nous n’avons pas versé aux autres communes.

Renée Torres : Si cela n’est pas noté, je ne vois pas comment vous pouvez refuser.

Bernard Romier : La délibération a été votée.

j) Concours aux associations

Laurent Fougeroux : Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Leur utilisation est soumise au contrôle financier de l’État.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux Associations dont le montant est supérieur à 23 000 euros.14

Ce seuil est apprécié toutes aides publiques confondues et en intégrant les facilités accordées à titre gratuit par les collectivités publiques.

Je vous rappelle que les avantages en nature sont à N-2.

Bernard Romier : Suite à la demande du conseil municipal, nous ne prenons plus en compte l’amortissement aux bâtiments.

Laurent Fougeroux : Avez-vous des questions ?

Renée Torres : Cela concerne la subvention à l’association DPM, est-ce que nous utilisons assez cette association pour dynamiser notre marché. Certes, celui-ci a changé, mais nous devrions solliciter beaucoup plus cette association. Elle fait la journée du goût, mais allons-nous suffisamment la solliciter ? Bernard Romier : Pour répondre à ta question, la vie économique va être revue, mais je suis d’accord. Renée Torres : Fin 2017, cela est marqué en toute lettre sur la note d’information de l’époque, « L’association pour le développement et la promotion des Marchés qui regroupe à travers 3 collèges, les collectivités locales, les chambres consulaires et les acteurs professionnels est un lieu d’échange et de professionnalisation des marchés. Elle propose aux collectivités locales d’améliorer la gestion de leurs marchés. La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. » Je pense que fin 2017, il faudra réfléchir à savoir si nous continuons ou non ? 800 euros, cela est important. Laurence Meunier : Le versement à l’association à Docteur Clown, est-ce un don ? Monia Fayolle : En 2015, le conseil municipal d’enfants a reversé les bénéfices de la fête de la solidarité à deux associations ; Sourire à la Vie et Docteur Clown.

Bernard Romier : Nous ne sommes pas dans l’obligation de verser l’ensemble de ces subventions. Hugues Jeantet : Le judo a une baisse de subvention importante par rapport à l’année précédente, quelle est la raison ?

Laurent Fougeroux : L’année dernière, le judo avait organisé un projet exceptionnel en allant au Grand Slam à Bercy et avait donc bénéficié d’une subvention plus importante. Nous revenons, aux subventions des années précédentes.

Bernard Romier : L’année dernière il y avait 2 subventions exceptionnelles : le judo et les Petits Frères des Pauvres.

Renée Torres : Je me félicite que cette année, le comité des fêtes ait une subvention de 300 euros. Laurent Fougeroux : Tous les ans, je demande à ce que l’association nous remette un dossier. Cette année, ils ont eu une perte financière suite à un problème de congélateur et les saucissons prévus pour le Téléthon. Nous allons donc verser une subvention exceptionnelle à hauteur de cet achat. Nous avons également augmenté le budget du CCAS, à leur demande. Bernard Romier : Il y a une subvention nouvelle, le Centre Médical Social de Craponne. Jusqu’à présent, nous ne payions rien désormais, Craponne gère le CMS et nous demande de verser une subvention. Monia Fayolle : Je n’ai pas encore le montant exact, dès que je l’aurai je vous le présenterai.

Subvention Monuments aux Morts – Commune de Vaugneray 160,00 € Compte 657341

Subvention au CMS Craponne 500.00 € Compte 657348

Subvention au CCAS : 10.000,00 € Compte 657362

Subventions aux associations 47 860.00 € Compte 657415

Concours aux associations Avantages

en nature

6574 Subventions aux

associations

2014 2015 2016 2017 2015

A.E.P. 200. 200 200 200

AAPPMA 50 50 50 50

AG KARATE 750 500 400 500 2465.92

Amicale des Anciens

combattants

500. 500 500 500 17.66

Amicale du Personnel

Municipal

8.000 6810.94 6700 6700

Amis du DON du SANG 350 350 350 350 76.68

ASG BASKET 3.600 3600 3600 3600 8180.01

ASG FOOTBALL 3.700 3700 3600 3600 40551.41

ASG JUDO 1.100 1200 1900 1300 2578.71

ASG NATATION 2.500 2500 3000 3000 37.22

ASG TENNIS 2.200 2000 2000 2000 30615.92

ASG TENNIS DE TABLE 1.100 1000 1000 1000 1501.00

ASG VOLLEY 400 400 300 300 864.78

Assoc LECTURE & LOISIRS 700 700 750 750 13.78

Aikido 0 884.52

AGG 0 2787.57

AGL 0 756.68

YOGA 0 964.93

ECOLE CHINOISE NRJ 0 1397.71

FAMILLES en mouvement 600 600 600 600 181.04

COUTURE 89.14

ASSOCIATION MUSICALE 7.000 4500 4500 4500 1170.37

CLASSES 2.100 2400 2400 2500 173.71

COMITE DE JUMELAGE 0 500 11.56

Ensemble Vocal Blue Note 100 100 100 100 73.58

LA PASTORALE 0 177.66

Informatique « IGREC » 550 550 500 550 781.18

Sou des ECOLES 900 950 900 1000 4011.93

Les AMIS DE LA TOUR

RONDE

250 250 170 170 77.66

Le lierre 0 2872.45

Les Amis de l’Orgue et du

Carillon

500 500 500 500 17.10

Les Amis du patrimoine. 450 450 450 450 34.67

Comité des fêtes 0 300 116.54

Chasse 0 22.68

OCCE Elémentaire 7.600 8300 8164 8320

OCCE Maternelle 1.980 2000 2288 247016

SEMBE 1.200 1200 1200 1200 809.03

PEEP 0 100 100 49.75

Théâtre ZINZ ARTS 0 141.29

GALATHEE PLONGEE 0 500 1000.44

Concours aux associations Avantages

en nature

ADMR 0

Art amis 0 112.12

Sauvegarde coteaux du

Lyonnais

0 17.33

CASROL 200 200 200 200 160.33

FCPE 0 18.82

Takass 0 46.55

Trait d’union humanitaire 0

Sophrologie 0 242.66

SIPAG 0 184.88

UNION DES COMMERCANTS 16.64

ASS DE DEFENSE GLV 5.78

LES POTAGERS DE GLV 7.14

HESPUL 1100

Ass développ & promotion

marchés

800 800 800

Ass Docteur Clown 264 350

Ass Sourire à la vie 264

Ass les petits frères des

pauvres

8000

TOTAUX 106318.53

Bernard Romier : Nous vous demandons de voter pour :

 VOTE les subventions telles que détaillées ci-dessus.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

k) Conventions d’objectifs avec les associations

Bernard Romier : Nous avons deux types de conventions d’objectifs.

1) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’objectifs avec l’association de Football,

2) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’objectifs avec l’association de Tennis

3) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’objectifs avec l’Amicale du Personnel de Grézieu-La-Varenne

Emilie Sollier : En application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifié par la loi n°2016- 1321 du 7 octobre 2016 - art. 18, relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations17

et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux Associations dont le montant est supérieur à 23 000 euros. L’association ASG Foot bénéficie d’une subvention, d’un montant de 3600 euros et de la mise à disposition de moyens techniques et humains équivalents à des avantages en nature représentent un montant de 40 551,41euros.

L’association du Tennis bénéficie d’une subvention, d’un montant de 2000 euros et de la mise à disposition de moyens techniques et humains équivalents à des avantages en nature représentent un montant de 30 615.92 euros.

Nous devons signer une convention d’objectifs entre ces deux associations et la mairie. Cette convention comprend de nombreux articles.

Une troisième convention devra également être signée entre l’amicale du personnel et la mairie conformément à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui qualifie l’action sociale en dépense obligatoire (article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales) et s’impose à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mettre en œuvre, au bénéfice de leurs agents, des prestations d’action sociale.

Vous avez trois délibérations, une par association.

Bernard Romier : Afin d’être conforme à la loi, je demande à Monsieur Bernard Guy, président de l’association Tennis de ne pas prendre part au vote et de ne pas influencer le vote des conseillers municipaux sur la convention d’objectifs entre l’association TENNIS et la commune. Avez-vous des questions ?

Sophie Montagnier : Nous avons le montant de la subvention dans la convention, cela veut dire que la subvention est pérenne ? Si je lis l’article 8, je vois que nous faisons référence aux articles 4 et 5. Emilie Sollier : Nous pouvons changer le montant de la subvention, tu as 6 mois pour nous remettre les documents.

Sophie Montagnier : Est-ce que le montant est acquis du moment où je redépose une demande de subvention dans les 6 mois.

Laurent Fougeroux : Sur l’article 8 nous reprenons les articles 4 et 5. Sophie Montagnier : En lisant je comprends que la subvention est pérenne. On pourrait supprimer le montant ?

Hugues Jeantet : Elle est bornée de telle date à telle date. Je la comprends comme cela. Eliane Bertin : Oui cela peut porter à confusion.

Bernard Romier : Monsieur Bisson m’indique que pour la liquidation de la dépense, le montant de la subvention doit être présent dans la convention.

Eliane Bertin : Elle peut être rattachée à une année.

Sophie Montagnier : L’article 8 n’est pas clair.

Bernard Romier : Cette clause permet à l’association de pouvoir continuer à utiliser les locaux le temps de rééditer les comptes.

Sophie Montagnier : Il faut peut-être écrire et détaillé les modalités plus clairement. Bernard Romier : On peut supprimer l’article 4 et viser uniquement l’article 5. Avez-vous d’autres questions ?

Pour le personnel communal, nous versons une somme de 6700 euros pour adhérer à un organisme social, leur choix s’est porté sur le CNAS. Avez-vous des questions concernant le personnel communal ?

Bernard Romier : Nous passons au vote pour la convention du Foot. - Autorise Monsieur le Maire à conclure et signer convention d’objectifs entre l’Association « ASG Foot » et la Mairie de GREZIEU LA VARENNE.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION18

Bernard Romier : Nous passons au vote pour la convention du Tennis. - Autorise Monsieur le Maire à conclure et signer convention d’objectifs entre l’Association « Tennis » et la Mairie de GREZIEU LA VARENNE.

1 élu ne prend pas part au vote.

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : Nous passons au vote pour la convention avec l’Amicale du Personnel. - Autorise Monsieur le Maire à conclure et signer convention d’objectifs entre l’Association « Amicale du personnel communal» et la Mairie de GREZIEU LA VARENNE.

1 élu ne prend pas part au vote.

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

l) Vote du budget primitif 2016

Bernard Romier : D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

I) Les grands axes du budget de fonctionnement 2017

Le budget primitif qui vous est soumis, a été construit à partir de quatre axes principaux :  Maintien des taux communaux (trois taxes ménages) :

Revalorisation des bases pour 2017 de 0,4%.

 Baisse des dotations d’Etat.

 Maintien de l’aide aux associations : versée en numéraire et en avantages en nature.

 Un effort de rationalisation des dépenses en fonctionnement, malgré une hausse assumée

au service enfance, afin d’accueillir le flux de nouveaux élèves. En charge du personnel,

un nouveau poste de gestionnaire cuisine est prévu dans le cade des besoins des futurs

équipements en maternelle en 2017.

En 2018, est prévu un poste d’animateur.

II) Les grands axes de la section d’investissement

Le budget 2017 en investissement est consacré essentiellement à la construction de du nouveau bâtiment de maternelle et de des équipements associés (4 654 109€). La première tranche de l’aménagement des espaces verts du site de la Halle / Car / Mairie (250 000€), ainsi que les travaux d’accessibilité des bâtiments à hauteur de 140 988€.

Pour la première fois depuis 2010, la commune devra souscrire un emprunt, à hauteur de 2 000 000€ afin de couvrir les besoins d’investissement. D’après la prospective financière, il restera 800 000€ à souscrire.

Par principe de précaution, les demandes de subvention DETR, FSIL, contrat de régions et prochains contrat pluriannuel avec le conseil Général n’ont pas été anticipées. Il devrait y avoir 19 000 d’aide de l’ADEME pour l’école. Nous vous avons joint tous les chiffres du budget. Nous vous avons indiqué les grandes masses.19

Je vous propose d’adopter le Budget Primitif 2017 pour u montant total en budget de fonctionnement, en dépense et en recette de 4 279 802€ et en budget d’investissement en dépense et en recette de 5 843 385,24€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 5 843 385.24 euros

EMPRUNTS ET DETTES : 327 000.00€

IMMOBILISATION INCORPORELLES : 10 000.00€

IMMOBILISATION CORPORELLES 80 476.91€

IMMOBILISATION EN COURS : 419 588.00€

RESTES A REALISER : 102 211.33 € ;

APCP 0501 – AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC : 250 000.00 €

APCP 0801 – CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ECOLE MATERNELLE SELON UNE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE : 4 654 109.00€

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5 843 385.24 euros

SOLDE D’EXECUTION POSITIVE REPORTE : 622 389.28€

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 035 013.00€

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D’INVESTISSEMENT : 1 092 787.46 € SUBVENTIONS : 295 495.50€

CESSIONS TERRAINS : 646 700.00 €

EMPRUNTS : 2 000 000.00 €

COMPTES D’IMMOBILISATIONS :

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 151 000.00€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 4 279 802.00 euros

CHARGES A CARACTERE GENERAL: 922 204.00 €

CHARGES DE PERSONNEL 1 551 000.00€

ATTENUATION DE PRODUITS : 135 000.00 €

CHARGES DE GESTION COURANTE : 419 885.00€

CHARGES FINANCIERES : 65 000.00 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES : 700.00€

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS : 151 000.00€

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 035 013.00€

Cette somme représentera notre autofinancement 2017.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 4 279 802.00euros

SOLDE D’EXECUTION POSITIVE REPORTE : 300 000.00 €

ATTENUATION DE CHARGES : 41 100.00 €

PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES : 296 900.00 € IMPOTS ET TAXES : 3 067 720.00 €

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : 520 082.00 €

PRODUITS DE GESTION COURANTE : 54 000.00€

Bernard Romier : Avez-vous des questions ? Non. Nous vous remettons une page corrigée ce soir, suite à une erreur de saisie, la ventilation de l’affectation de résultats a été erronée. Cela n’a pas d’incidence sur les équilibres comptables.

Je vous propose de voter globalement la section de fonctionnement dans un premier temps en dépense puis dans un deuxième temps en recette et en ce qui concerne la section d’investissement, je vous propose de voter globalement les recettes et par chapitres pour les dépenses. Eliane Bertin : Nous pourrions voter le budget dans sa globalité ? Bernard Romier : C’était une demande des années précédentes. Qui sont ceux qui s’opposent à un vote global du budget ? Personne. Donc nous votons globalement.20

POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR : 21 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION

POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR : 21 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION

m) Signature convention groupement de commandes Brindas/ Grézieu-la-Varenne/ Yzeron

Bernard Romier : La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne et Yzeron et / ou tout autre commune intéressée de la CCVL en vue de grouper les achats de produits et de matériel d’entretien, afin de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés publics,

La Commune de BRINDAS est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement.

Le coordonnateur assure la gestion administrative du contrat dans sa globalité, sont exclus de ses missions

Nous vous demandons de voter pour :

 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.  Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

n) Demande de subvention Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour l’opération d’Aménagement de l’Espace Public du secteur de la Halle/Mairie/Centre d’Animation

Bernard Romier : Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de l’exercice 2017 du FSIL pour une opération qui sera réalisée à brève échéance, à savoir la tranche conditionnelle 3 de l’opération d’aménagement de l’espace public du secteur halle – mairie – centre d’animation.

Le montant estimé de cette opération s’élevant à 692 762.88 euros HT, le montant de subvention sollicité au titre du FSIL 2017 est de 173 190.72 euros.

Renée Torres : Je souhaite justifier mon vote. Je vais m’abstenir, non pas que je sois contre le fait de demander une subvention mais c’est l’utilisation de cette subvention sur lequel je m’oppose puisque c’est sur une opération que je n’approuve pas.

Bernard Romier : Nous vous demander de voter pour:

- ADOPTER l’opération correspondant à la tranche conditionnelle 3 de l’aménagement de l’espace public du secteur halle – mairie – centre d’animation.

- SOLLICITER une subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de l’exercice 2017 du fonds de soutien à l’investissement public local pour l’opération précitée. - APPROUVER le plan de financement ci-annexé.21

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

VOTE

23 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

4 VOIX ABSTENTION

o) Demande de subvention contrat de région Centre-Bourg- point retiré du Conseil Municipal. Bernard Romier : Nous vous proposons de retirer de l’ordre du jour, le dossier qui vous a été soumis de demande de subvention au titre du contrat de région Centre-Bourg pour l’opération d’aménagement de l’espace public du secteur halle – mairie – centre d’animation.

Depuis l’envoi du dossier de l’actuel conseil, nous avons rencontré avec Madame CRUZ, conseillère régionale. Celle- ci nous a expliqué que nous pouvions solliciter cette subvention au titre de l’école maternelle malgré le commencement des travaux. Nous aurions l’assurance d’obtenir 50 000euros. Nous vous proposons de retirer ce dossier de cette séance et de vous le représenter au prochain conseil, au titre de l’école maternelle. Les commissions d’attributions se font en mars et en mai. D’autant plus que dans le contrat de région, il y un volet avec les communautés de communes, en faveur des communes où nous présenterons une demande de subvention au titre de l’opération d’aménagement de l’espace public du secteur halle – mairie – centre d’animation Nous enlevons donc ce point de l’ordre du jour.

p) Acceptation Amendes de Police année 2016

Jean-Luc Duvillard : Par courrier en date du 25 mai 2016, le Département du Rhône informait la commune de Grézieu-la-Varenne qu’il devait procéder à la répartition du montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie.

Par délibération n° 2016/049 du 17 juin 2016, la commune de Grézieu-la-Varenne a décidé de solliciter une subvention pour l’aménagement d’une piste cyclable et piétonnière sur le chemin de l’Ancien Hippodrome.

Lors de sa réunion du 14 octobre 2016, l’assemblée départementale a décidé d’accorder à la commune une subvention de 3 938 euros. Cette décision a été notifiée par courrier du 16 décembre 2016.

Les travaux ont été commandés mi-décembre auprès de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 33 491.30 euros TTC. Leur début d’exécution sera programmé dès que les conditions climatiques seront favorables.

Renée Torres : Cela veut dire qu’il y a plus d’amendes de police, Globalement ? Jean-Luc Duvillard : Il y avait peut-être moins de dossiers éligibles ? Bernard Romier : Nous vous proposons de voter pour :

- ACCEPTE la subvention d’un montant de 3 938 euros attribuée au titre de la répartition 2016 du produit 2015 des amendes de police pour l’aménagement d’une piste cyclable et piétonnière sur le chemin de l’Ancien Hippodrome.

- S’ENGAGE à réaliser les travaux correspondants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Jacques Meilhon : Puis-je suggérer que le jour de la séance du budget, les dossiers soient uniquement ceux du budget.

Bernard Romier : Tous les dossiers de ce soir correspondent au budget.22

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites

Intervention de Madame Bertin : L’année du rire, on peut rire, peut-être que nous pouvons inscrire 10 euros supplémentaires, car dans le magazine, on peut voir les médaillons des adjoints mais les élus minoritaires, on se demande s’ils sont toujours existants.

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

Bernard ROMIER, Maire de Grézieu-La-Varenne

Prochain Conseil Municipal : 10 mars 2017 à 20h30