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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023198 Attribution dun fonds de concours à la commune de Saint Bonnet Tronçais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023198 Attribution dun fonds de concours à la commune de Saint Bonnet Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Séance du 20 décembre 2023
Délibération n°2023-198
L'an deux mil vingt-trois, le 20 du mois de décembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 11 décembre 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel ARTIGAUD à Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur
Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,
Madame Elisabeth PLESSE, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 1 18
Nombre de suffrages exprimés 1 23
Votes Pour 1 23
Votes Contre 1 O
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 i Thème : Fonds de concours
Objet : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Bonnet-Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU la délibération n°2012-51 du conseil communautaire en date du 28 juin 2012 relative à la
création d'un fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013 modifiant
le règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ; VU la délibération n°2022-24 du conseil communautaire en date du 24 février 2022 relative à la
modification du règlement du fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2022-136 du conseil communautaire en date du 30 novembre 2022 relative
à la modification du règlement du fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2023-49 du conseil communautaire en date du 12 avril 2023 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2023 ;
VU la délibération n°2023-67 du conseil communautaire en date du 02 mai 2023 relative à la
décision modificative n°1 du budget principal ;
VU la délibération n°2023-120 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2023 relative
au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales — Répartition
dérogatoire dite « libre » ;
VU la délibération n°2023-121 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2023 relative
à la décision modificative n°2 du budget principal ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le dossier complet de demande déposé par la commune de Saint-Bonnet-Tronçais ;
Considérant les travaux de voirie et le remplacement des abat-sons de l'église ;
Considérant que le budget s'élève à 31 680,20 € HT et que le plan de financement de la commune
en recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 10 000,00
Département 5 000,00
Autofinancement 16 680,20
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer un fonds de concours de 10 000,00 € à la commune de Saint-Bonnet-
Tronçais pour les travaux de voirie et le remplacement des abat-sons de l'église. Le
montant total HT du projet s'élève à 31 680,20 €. L'autofinancement de la commune
sera de 16 680,20 € soit 52 %.
Article 2 : de préciser que les crédits sont inscrits en section d'investissement à l'opération
12004.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 20 décembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membr.}sprésents.
Pour extrait ç6nforme,.
Le Président'_ .-
Daniel RÓ
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr