Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 247 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 247 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 247 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2023-247

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer /

R03-2023-09-05-00003 - Autorisation spéciale de transport pour le Tigre en

dehors de la zone de navigation autorisée dans le règlement particulier de

police n°R03-2023-07-03-00002 (4 pages) Page 3

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-09-05-00003

Autorisation spéciale de transport pour le Tigre

en dehors de la zone de navigation autorisée

dans le règlement particulier de police

n°R03-2023-07-03-00002

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-05-00003 - Autorisation spéciale de transport pour le Tigre en dehors de la zone de navigation autorisée dans le règlement particulier de police n°R03-2023-07-03-00002 3E =

PRÉFET

DE LA RÉGION Direction Générale des

GUYANE Territoires et Mer

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la Mer,

du Littoral et des Fleuves

Service des Affaires Maritimes,

Littorales et Fluviales

AUTORISATION SPÉCIALE DE TRANSPORT pour le TIGRE

en dehors de la zone de navigation autorisée dans le Règlement Particulier de Police

n°R03-2023-07-03-00002 du 03 Juillet 2023

LE PRÉFET DE LA GUYANE

Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La

Réunion ;

Vu le décret du 18 mai 1989 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Petit-Saut sur le fleuve Sinnamary

dans le département de la Guyane ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des

préfets et à l'action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste de mesures temporaires d'interruption ou de

modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret n°2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des

transports ;

Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des

transports portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°2014224-0006 DEAL du 12 août 2014 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation

de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du

département de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation

en général et le transport de matières dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°R03-2017-07-07-021 du 7 juillet 2017 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation

sur les plans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du département de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°R03-2023-07-03-00002 du 3 juillet 2023 portant règlement particulier de police pour l'exercice de la

navigation pour le plan d'eau du barrage Petit-Saut et ses abords sur le département de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan Martin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

Vu l'arrêté n°RO3-2023-08-22-00016 du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN,

directeur Général des Territoires de Mer ;

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-05-00003 - Autorisation spéciale de transport pour le Tigre en dehors de la zone de navigation autorisée dans le règlement particulier de police n°R03-2023-07-03-00002 4Vu l'arrêté n°R03-2023-08-23-0012 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Ivan Martin,

directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;

Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

Vu la demande d'autorisation de l'entreprise TRITON GUYANE SAS, en date du 25 juillet 2023 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des

mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences possibles de pollution sur la santé de la population ;

Considérant l'absence d'accès routier et la nécessité d'approvisionner par la voie fluviale les communes de l’intérieur du

département de la Guyane ;

Considérant l'absence de structures adaptées sur les voies fluviales pour l'embarquement et le débarquement des

marchandises dans les communes de l’intérieur du département de la Guyane ;

Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de la Guyane.

ARRÊTE

ARTICLE 14 : OBJET DE L’AUTORISATION

Il est autorisé à naviguer sur le plan d'eau du barrage en dehors des chenaux :

— du fleuve Sinnamary

— du dégrad Petit Saut au confluent de la crique Tigre

- du confluent de la Crique Tigre à Saut Takari Tanté

— du confluent de la Crique Tigre à la Nouvelle Gare Tigre

— de la Kourcibo

— du confluent de la crique Kourcibo (lieu dit « deux branches ») à Saut Lucifer.

L'interdiction de naviguer dans les zones réservées à la sécurité et l'exploitation du barrage de Petit-Saut est maintenue.

La navigation sur le plan d'eau se fait aux risques et périls de l'intéressé.

La présente dérogation ne dispense pas le pétitionnaire des autres autorisations requise pour l'exploitation du site.

ARTICLE 2 : ENTREPRISE CONCERNÉE PAR L’AUTORISATION SPÉCIALE DE TRANSPORT

Le pétitionnaire l'entreprise TRITON GUYANE SAS, numéro de siret 842 828 006 NAF 1610A

Représentée par Monsieur BEHNKE David Alan né le 09 février 1951 à Neux Jersey (au Etats-Unis d'Amérique)

domicilié - 1897 Route de Montjoly — Résidence Man'Cia RD1 — 97354 REMIRE-MONTJOLY

ARTICLE 3 : EMBARCATION CONCERNÉE PAR L’AUTORISATION SPÉCIALE DE TRANSPORT

Le bateau remorqueur, déclaré et autorisé sur le plan d'eau du barrage de Petit -Saut est le suivant :

— NIF CAYO0529 d'une longueur de 5,90 mètres, d'une largeur de 2,72 mètres en Acier,

Elle ne pourra être conduite que par les conducteurs désignés par la présente autorisation.

ARTICLE 4 : LES CONDUCTEURS CONCERNÉS PAR L'AUTORISATION SPÉCIALE DE TRANSPORT

Les conducteurs concernés par la présente autorisation sont :

Monsieur KREVESKY Heath Jason, né le 09 septembre 1971

permis option eaux intérieures numéro 2023004201, délivré à Cayenne

Monsieur MILLER Lucas, né le 21 mai 1978

permis option eaux intérieures numéro 2023021869 délivré à Cayenne

CACES n° 2023 05 482 B1 171

Monsieur MARKHAM Stephen John, né le 13 septembre 1969

permis option eaux intérieures numéro 2023021874 délivré à Cayenne

CACES n° 2023 05 482 B1 172

Monsieur SHIPLEY Richard Douglas, né le 08 juin 1970

permis option eaux intérieures numéro 2023004202, délivré à Cayenne

Ils sont donc titulaires d’une dérogation spéciale, responsable de l'organisation du transport sur le plan d'eau concerné.

ARTICLE 5 : COUVERTURE ET RESPONSABILITÉ DU TRANSPORT

La pirogue est identifiée par l'assurance :

- MS AMLIN Insurance SE n° de contrat 330000815, valable jusqu'au 12/01/2024 -. Pousseur NiFCAY 0529

Un exemplaire du renouvellement de ce contrat sera transmis à la fin de chaque contrat afin d'assurer la pérennité de

l'autorisation .

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-05-00003 - Autorisation spéciale de transport pour le Tigre en dehors de la zone de navigation autorisée dans le règlement particulier de police n°R03-2023-07-03-00002 5ARTICLE 6 : DURÉE, RENOUVELLEMENT

La présente autorisation est accordée pour une durée de deux ans (2) à compter de la date de signature, renouvelable

sur demande explicite auprès du service AMLF/ USEGDP de la DGTM 2 bis rue Mentelle — 97306 CAYENNE CEDEX

mail : dgtm-dmif-domainepublic@guyane.pref.gouv.fr

ARTICLE 7 : CIRCULATION — PoLicE DU PLAN D'EAU

° La conduite de l'équipage ;

- Au départ ou à l'approche, à proximité des berges ou d'une zone de baignade, le conducteur de l'engin doit

limiter sa vitesse et prendre toutes les dispositions nécessaires au maintien de la sécurité des autres usagers

en cas de danger particulier. Il reste responsable des dommages et des dégâts, liés à une mauvaise utilisation

de son engin, ou qui pourraient survenir à autrui pendant l’utilisation.

- Le propriétaire de l'engin doit assurer en permanence le bon état d'entretien et la maintenance et veiller à ce

que ses déplacements, le soient dans les conditions de sécurité imposées par l'activité.

- Le conducteur devra porter immédiatement à la connaissance du Centre opération du Service Départemental

d'incendie et de Secours (18) ou de la gendarmerie ou de la brigade nautique (06.94.21.21.20.65) ou de la

permanence de la DGTM (06.94.23.17.67), tout accident et / où incident survenu affectant son embarcation, et

susceptible de présenter un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.

* Rappel des règles de navigation et de stationnement de nuit pour les titulaires de dérogations et/ou

d’autorisations

— Embarcations : Les pirogues et autres embarcations circulant dans l'obscurité doivent disposer de feu blanc

visible à 360°, ce feu blanc peut être remplacé par un feu ordinaire blanc à la proue et un feu ordinaire

blanc à la poupe visible de tous les côtés.

— De même pour faciliter la navigation dans l'obscurité aux autres usagers, ce dispositif comprendra par

ailleurs des feux verts et rouge latéraux pour indiquer leur positionnement par rapport à la navigation.

+ Cas spécifiques

En cas d'évacuation sanitaire, ou de danger imminent, qui commanderaient de s'écarter des présentes

prescriptions réglementaires, le conducteur de l'embarcation doit prendre toutes les dispositions pour signaler et

prévenir de sa situation aux forces de gendarmerie.

+ Cas de pollution au carburant

Pour limiter les facteurs de pollution, le conducteur disposera des conteneurs conformes au type marchandise

transportée.

+ Le rejet de toute substance polluante où matières dangereuses directement ou indirectement ou de

toutes substances quelconques dont l’action ou les réactions entraîneraient, même provisoirement,

des effets nuisibles sur l’environnement ou la santé, est interdit dans la voie d’eau.

+ Par ailleurs, il est rappelé au pétitionnaire et aux conducteurs qu'ils devront impérativement :

— respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 portant règlement

particulier de police pour l'exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses sur

l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane, notamment pour le port du gilet de sauvetage.

— disposer à bord de VHF Fixe afin d'être en mesure d'alerter le poste relais (Mme CROUZET Nolwenn 06 94

23 68 31) en charge de l'avertissement des secours à tout moment

— laisser une copie de l'autorisation à bord qui sera présentée à toute réquisition des agents chargés du

contrôle.

— se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la circulation &

sécurité sur le domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État.

— se mettre en conformité si, lors du contrôle, les agents de l'État constatent :

— le défaut de validité du titre de navigation,

— ou que la barge ne dispose pas des marques extérieures d'identifications apposées sur ses côtés

— ou que le bateau n'est pas conforme aux mentions de celui-ci, mais que ce défaut de validité ou cette

absence de conformité ne constitue pas un danger manifeste,

Ils mettent alors en demeure la personne dont le nom figure sur le titre de navigation de prendre toutes les

mesures nécessaires pour remédier à cette situation dans un délai qu'ils fixent.

Si l'embarcation présente un danger manifeste pour les personnes à bord, l’environnement ou la navigation, lesdits

agents peuvent interrompre sa navigation dans les plus brefs délais permis par la réglementation jusqu'au moment où

les mesures nécessaires auront été prises pour remédier à la situation constatée.

Ils peuvent également prescrire des mesures qui permettront au bâtiment de naviguer sans danger, le cas échéant après

avoir terminé son déplacement, jusqu'au lieu où il fera l'objet soit d’une visite, soit d'une réparation.

L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation et pourra faire l'objet de

sanctions prévues au droit du code des transports, par les agents assermentés de l'État.

L'embarcation pourra être immobilisée indépendamment des sanctions pénales, en cas d'absence d'autorisation lors

d'un contrôle.

Un procès verbal sera dressé, en cas d'infraction, par les agents habilités de l'État.

ARTICLE 8 : MATÉRIEL DE MANUTENTION POUR COMPENSER L’ABSENCE DE STRUCTURES LOCALES ADAPTÉES

En l'absence de structure de transvasement dans la zone de chantier et aux points de livraison, les véhicules utilisés

comme citernes ou les bateaux-citerne, doivent être aménagées pour le transport dans des conteneurs mobiles ou pour

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-05-00003 - Autorisation spéciale de transport pour le Tigre en dehors de la zone de navigation autorisée dans le règlement particulier de police n°R03-2023-07-03-00002 6des citernes à cargaison avec des parois indépendantes de la coque extérieure approuvée. Ces réservoirs, pourront être munis d'équipements de service et de structure pour le chargement et le déchargement lorsque le réceptionnaire n'en dispose pas.

Lors du déchargement de la citerne mobile ou du conteneur sans équipement de service intégré par le transporteur, le

réceptionnaire est mis en demeure de mettre en place l'ensemble des dispositifs nécessaire pour éviter tout incident, fuite, écoulement, rejet où pollution de la marchandise réceptionnée au moment du déchargement où du transvasement, plus particulièrement dans la zone d'accueil et de dépôt de la marchandise hors d'eau. Il devra donc disposer : + d'un système de treuil de levage pour le chargement, le déchargement, la pose, adapté au matériel, ou au(x)

conteneur(s) à récupérer dans les bateaux-citerne ;

+ d'un bac de récupération étanche pour les éventuelles fuites lors du positionnement des conteneurs dans une zone de transvasement ;

+ un système de pompage et de récupération homologué ;

+ un système de neutralisation, d'absorption des liquides ;

+ un système de maîtrise des incendies en fonction du produit concerné.

ARTICLE 9 : DÉCLARATION D’INCIDENT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

En cas d'incidents impliquant une perte du produit, une pollution, un risque de pollution, ou ayant nécessité un traitement médical, la personne responsable de la marchandise, ou à défaut le conducteur de l'embarcation doit déclarer l'incident

en préfecture ou en gendarmerie dans un délai de 48h après que l'évènement se soit produit. Le dossier sera transmis au service de la Police de l’eau, pour l'établissement d’un rapport d'incident auprès du ministère.

ARTICLE 140 : VoIEs DE RECOURS

Recours gracieux

La présente autorisation peut faire l’objet d'un recours auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307

Cayenne Cedex -— soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Recours contentieux

La présente autorisation peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 414 : PUBLICATION ET EXÉCUTION

Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

À Cayenne le 05 septembre 2023

Pour le Préfet de la Guyane,

Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,

Par subdélégation l’adjoint au chef du service des affaires maritimes, littorales et fluviales ,

chef de l'unité stratégie, environnement et gestion du domaine public,

Stéphane MAZOUNIE

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-09-05-00003 - Autorisation spéciale de transport pour le Tigre en dehors de la zone de navigation autorisée dans le règlement particulier de police n°R03-2023-07-03-00002 7