Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 337 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 337 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 337 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2023-337

PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction Générale Administration / Direction des Ressources Humaines

R03-2023-11-30-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission

administrative paritaire locale (1 page) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2023-11-29-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET

Antoine de capturer et détruire des spécimens d'amphibiens dans le cadre

d'un projet scientifique (6 pages) Page 5

R03-2023-11-29-00001 - Arrêté portant autorisation pour M. Sébastien

MORMONT président de l'association GUYANE TRAIL d'organiser une

manifestation sportive dans la réserve naturelle nationale du Mont Grand

Matoury - La Matourienne (4 pages) Page 12

2Direction Générale Administration

R03-2023-11-30-00001

Arrêté modifiant la composition de la

commission administrative paritaire locale

Direction Générale Administration - R03-2023-11-30-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire locale 3E Direction générale de l'administration

PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des ressources humaines

ARRÊTÉ n°

modifiant la composition de la commission administrative paritaire locale

compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État spécialité « routes et bases aériennes »

Le préfet de Guyane

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des

personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;

VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur

de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VUle procès-verbal des élections professionnelles dont le scrutin s'est déroulé du 1*

décembre 2022 au 08 décembre 2022;

VU l'arrêté n° ENVO00021500814 du 12 juin 2023 pour affectation au 1* août 2023 de M. JOLLY

Thierry à la suite du changement d'affectation de M. PAYA Fabrice ;

Sur proposition du directeur général de l'administration des services de l'État en Guyane ;

ARRÊTE :

Article 1 : La composition de la Commission administrative paritaire locale compétente à

l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État spécialité « routes et bases

aériennes » est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS

JOLLY Thierry COLLON Samuel XAVIER Yannick BHAGOOA Bernard

DAVID Marcel HOFFMANN Thierry RADJOU Freddy SUARES Nadège

Article 2 : Le mandat confié aux délégués du personnel désigné ci-dessus a une durée de

quatre (4) ans, prenant effet à compter du 9 décembre 2022.

Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Pour le préfet, le ous-préfet - ; ervices de l'Etat

secrétaire éné

FUREALE

Cayenne, le 4Q Jodoau Vu Lo83

Direction Générale Administration - R03-2023-11-30-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire locale 4Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-11-29-00002

Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET

Antoine de capturer et détruire des spécimens

d'amphibiens dans le cadre d'un projet

scientifique

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET Antoine de capturer et détruire des spécimens d'amphibiens dans le cadre d'un projet scientifique 5| LL. Direction Générale

PRÉFET des Territoires et de la Mer

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation à Monsieur Fouquet Antoine de capturer et détruire des spécimens

d'amphibiens dans le cadre d’un projet scientifique

Le préfet de la Guyane

VU le Titre II! du livre III du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.4111 à R.411-14 et R.412-71

à R.412-7;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État

en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de

l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller

référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État,

responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles

représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les

modalités de leur protection;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de signature à

M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État ;

VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de

signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;

VU la demande déposée par Monsieur Chouteau le 17 octobre 2023;

VU l'avis favorable des membres du CSRPN du 10 novembre 2023 ;

CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des fins

scientifiques et d'amélioration des connaissances ;

CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,

des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;

1/6

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET Antoine de capturer et détruire des spécimens d'amphibiens dans le cadre d'un projet scientifique 6ARRÊTÉ

Article 1 : Bénéficiaires

- Fouquet Antoine

Le porteur de la présente autorisation lors des opérations visées, est tenu de la présenter à toute

demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.

Article 2 : Nature de l'autorisation

Au sens du présent arrêté on entend par :

- « spécimen » : tout œuf ou tout amphibien ou reptile vivant ou mort, ainsi que toute partie ou

tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal;

- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il

est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur

au moment de l'acquisition des animaux ;

- « spécimen provenant du territoire de la Guyane » : tout spécimen dont le détenteur ne peut

justifier qu'il provient d'un autre territoire, membre ou non de l'Union européenne.

Le bénéficiaire est autorisé à capturer manuellement et détruire les espèces listées en dérogation à

l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et reptiles représentés dans le

département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national.

Espèce Types de spécimens, quantité

Hyalinobatrachium tricolor 3 spécimens adultes + 3 têtards

Hyalinobatrachium kawense 3 spécimens adultes + 3 têtards

Ctenophryne geayi 3 spécimens adultes + 3 têtards

Secteur concerné : Forêt domaniale du Saut Grand Kanori

Finalité de l'opération visée : Étude génétique et morphologique. Les spécimens prélevés dans le milieu naturel seront capturés, photographiés, euthanasiés puis fixés pour conservation (bain puis

injection de lidocaïne pour les amphibiens).

Article 3 : Durée de l'autorisation

Cette autorisation est valable pour la mission de terrain prévue du 10 au 16 décembre 2023.

En cas de report de la-dites mission, cette autorisation reste valable jusqu'au 31 décembre 2023

inclus.

Article 4 : Conditions particulières

La présente autorisation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :

- le bénéficiaire fournit à la DGTM les justificatifs de sa participation à la formation

« expérimentation animale ».

- Le bénéficiaire devra transmettre sur support numérique à la DGTM l'annexe « Fiche bilan de(s)

mission(s) suite à l'obtention d'une dérogation espèces protégées » jointe au présent arrêté en

annexe et disponible à la demande par mail au plus tard 2 mois après la fin de la mission (ou de

chaque mission dans le cas d’une étude pluriannuelle).

2/6

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET Antoine de capturer et détruire des spécimens d'amphibiens dans le cadre d'un projet scientifique 7- Le bénéficiaire de la présente dérogation s'engage à transmettre l'ensemble des informations

relatives aux métadonnées obtenues sous un format défini en lien avec le/la chargé(e) de mission

compétent(e) à la DGTM dans un délai de 6 mois à la fin de la dérogation ;

Article 5 : Sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction

aux dispositions du présent arrêté et ses annexes peut entraîner la suspension ou la révocation, les

bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 6 : Publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement au bénéficiaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté

et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 7 : Voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de

la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre

de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification

où de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, de sa publication où à compter de la décision explicite ou

implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »

accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr .

Article 8 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas

autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892,

modifiée, ou de la loi n°43 374 du 08 juillet 1943.

Article 9 : Exécution

Le Secrétaire Général des Services de l'État, le Directeur général des territoires et de la mer, le

Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, le Chef du service départemental de l'Office

Français de la Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de l'Office

national des Forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui

est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

À Cayenne le 29 novembre 2023.

Pour le Préfet de la Guyane,

par délégation

César. DELNATTE

3/6

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET Antoine de capturer et détruire des spécimens d'amphibiens dans le cadre d'un projet scientifique 8PREFET

DE LA GUYANE

Liberté Direction Générale

Due, des Territoires et de la Mer raternité

Service Paysages, Eau, Biodiversité

Unité Protection de la Biodiversité

ANNEXE

Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l'obtention d’une dérogation

espèces protégées

Cette fiche est à retourner complétée au service instructeur au plus tard 2 mois après la fin de la mission

(ou de chaque mission dans le cas d'une étude pluriannuelle).

Rappel : toutes publications scientifiques effectuées grâce au matériel collecté doivent être signalées

(références) ou dans le meilleur des cas communiquées sous format PDF à la DGTM.

Numéro arrêté :

Caractère pluriannuel des missions : oui / non

Année de la mission de terrain :

Inscription dans un programme financé sous fonds publics : oui / non

Mise en application de votre programme : oui / non Si oui : merci de remplir le reste de la fiche

Si non : merci d'indiquer en une ou deux phrases les raisons (annulation, taxon non rencontré, etc.)

Personne(s) responsable(s) :

Présentation de la mission terrain :

Rappeler brièvement l'objet de la mission.

4/6

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET Antoine de capturer et détruire des spécimens d'amphibiens dans le cadre d'un projet scientifique 9Collecteur(s) et personne(s) accompagnante(s) :

Territoires effectifs prospectés et lieux de collecte du matériel biologique, durée et dates effectives

des bioprospections :

Indiquer le plus précisément possible grâce à vos données les lieux prospectés et les lieux de collecte du matériel biologique

considéré. Indiquer si la (les) zone(s) de prélèvements sont différentes des secteurs identifiés initialement. Une carte ou un tableur des

coordonnées GPS peuvent être joints en annexe.

Taxons collectés :

Estimation la plus précise possible d'un point de vue qualitatif et quantitatif.

Exemple :

Osmunda regalis Lieu À Date X rameau et feuilles 3 échantillons pour planches d'herbier

Osmunda sp. Lieu B Date X fragment feuille 1 échantillon pour DNA

Osmunda cf regalis Lieu C Date X plantule vivant pour transfert

Lieu(x) de destination du ou des prélèvement(s) pour les échantillons entrant en collection :

Numéros d'accession pour les échantillons entrant en collections ; type de stockage : temporaire ou permanent ; intégralité ou non des

échantillons détruits (pour analyse génétique notamment).

Lieu(x) de destination du ou des prélèvement(s) pour les échantillons vivants :

0/6

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET Antoine de capturer et détruire des spécimens d'amphibiens dans le cadre d'un projet scientifique 10Vardins botaniques, zoo, labo, etc.

Indiquer si des réunions d’information, de sensibilisation ou de formation se sont tenues en lien

avec cette opération :

Indiquer toute autre information jugée utile sur le déroulement des opérations :

Date :

Signature

6/6

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00002 - Arrêté portant autorisation à Monsieur FOUQUET Antoine de capturer et détruire des spécimens d'amphibiens dans le cadre d'un projet scientifique 11Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-11-29-00001

Arrêté portant autorisation pour M. Sébastien

MORMONT président de l'association GUYANE

TRAIL d'organiser une manifestation sportive

dans la réserve naturelle nationale du Mont

Grand Matoury - La Matourienne

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00001 - Arrêté portant autorisation pour M. Sébastien MORMONT président de l'association GUYANE TRAIL d'organiser une manifestation sportive dans la réserve naturelle nationale du Mont Grand 12PREFET

DE LA GUYANE Direction Générale des Territoires et de la Mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant autorisation pour M. Sébastien MORMONT président de l'association GUYANE TRAIL

d'organiser une manifestation sportive dans la réserve naturelle nationale du mont Grand Matoury

- La Matourienne

Le préfet de la Guyane

VU le Titre Ill du livre III du Code de l’environnement relatif aux espaces naturels ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1

à R.412-7;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du mont Grand Matoury ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de

l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller

référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État,

responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de

la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de

l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-0005-20231009 du 09 octobre 2023 portant délégation de

signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de

signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;

CONSIDERANT que l'équipe de la réserve a constaté que les impacts de cette manifestation

sportive sur le milieu naturel sont faibles ;

CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,

des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;

1/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00001 - Arrêté portant autorisation pour M. Sébastien MORMONT président de l'association GUYANE TRAIL d'organiser une manifestation sportive dans la réserve naturelle nationale du Mont Grand 13Direction Générale des Territoires et de la Mer

ARRÊTÉ

Article 1 : Objet de l'autorisation

L'association Guyane Trail, représentée par son président M. Sébastien MORMONT, est autorisée à

organiser la course dite La Matourienne, trail de 15 km (2 fois la grande boucle des sentiers de

Lamirande), sur les sentiers situés dans la réserve naturelle nationale du mont Grand Matoury. Le

nombre maximum de participants est limité à 100 personnes.

Article 2 : Personnes autorisées

Un maximum de 100 membres de l'association Guyane Trail.

Article 3 : Durée de l'autorisation

La présente autorisation est valable uniquement le 2 décembre 2023.

Article 4 : Conditions particulières

L'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 2, sous conditions :

- que l'organisateur présente avant la course, aux participants et aux spectateurs, la vocation et la

réglementation de la réserve naturelle du mont Grand Matoury ;

- que les participants à la course restent sur l'assise des sentiers indiqués ;

- que des réceptacles appropriés soient disposés sur le site pour la collecte des déchets, qui devront

être entreposés à l'extérieur de la réserve à l'issue de la manifestation ;

- qu'aucune rubalise ou tout autre déchet de course ne soit laissé sur place après la manifestation ;

- que le départ de la course ait lieu au moins 300 m avant le début des sentiers ;

- que les sentiers restent disponibles aux autres usager.

Les gestionnaires se réservent la possibilité de refuser la manifestation sportive en raison de

contraintes justifiées par la gestion de la réserve (sécurité, problématiques en lien avec la

conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).

Article 5 : Sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction

aux dispositions du présent arrêté et ses annexes peut entraîner la suspension ou la révocation, les

bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 6 : Publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement au bénéficiaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté

et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 7 : Voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de

la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre

de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

213

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00001 - Arrêté portant autorisation pour M. Sébastien MORMONT président de l'association GUYANE TRAIL d'organiser une manifestation sportive dans la réserve naturelle nationale du Mont Grand 14Direction Générale des Territoires et de la Mer

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas

autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892,

modifiée, ou de la loi n°43 374 du 08 juillet 1943.

Article 9 : Exécution

Le Secrétaire Général des Services de l'État, le Directeur général des territoires et de la mer, le

Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, le Chef du service départemental de l'Office

Français de la Biodiversité en Guyane, les agents de la réserve naturelle nationale sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Guyane.

À Cayenne le 29 novembre 2023,

Pour le Préfet de la Guyane et par délégation

Le chef de l'unité protection de la biodiversité

3/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00001 - Arrêté portant autorisation pour M. Sébastien MORMONT président de l'association GUYANE TRAIL d'organiser une manifestation sportive dans la réserve naturelle nationale du Mont Grand 15Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-29-00001 - Arrêté portant autorisation pour M. Sébastien MORMONT président de l'association GUYANE TRAIL d'organiser une manifestation sportive dans la réserve naturelle nationale du Mont Grand 16