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Conseil Municipal - 2026DL047 Désignation d un représentant auprès du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable du Larzac SIAEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL047 Désignation d un représentant auprès du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable du Larzac SIAEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 29
Votants... 34
Suffrages exprimés..33
RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL047
Désignation d'un
représentant auprès du
syndicat
intercommunal
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le deux avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS: Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAILLIARD, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalida BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Jean-Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Ségolène VILLEMAGNE, Emmanuelle GAZEL, Pauline THOMAS
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Betty GONZALEZ pouvoir à
Anne-Marie FABIE, Emmanuelle GAZEL pouvoir à Michel DURAND Pauline THOMAS pouvoir à Séverine PEYRETOUT.
d'alimentation en eau Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
potable du Larzac
(SIAEP)
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 27 mars 2026
Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ; Vu le Code généraldes collectivités territoriales notamment pris en ses articles L2121-21 etL2121- 33 ;
Vu le Code généraldes collectivités territorialesnotamment pris enses articles 5711-1 etL.5211-7; Vu l'arrêté préfectoraln°722822 du 5 décembre 1972 portant création du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable ;
Vu la délibération en date du 12 juillet 1972 du Conseil Municipal portant adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Larzac ;
Considérant que le syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau potable (SIAEP) a pour objet la construction et l'exploitation d’un réseau d'alimentation en eau potable en vue d'assurer
Acte dématérialisé
2026/047
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL047-DE
Reçu le 07/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 la desserte des localités situées sur le territoire syndical, au rang desquels figure une partie du territoire de la commune de Millau,
Considérant qu'à ce titre la commune de Millau dispose d'un siège au sein du comité syndical,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (avec l’abstention de Alexandra Moulin) :
1. De ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément aux articles L5211-7 et L5711-1 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales,
2. DE DÉSIGNER au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Larzac, Monsieur Alain Nayrac pour y représenter la Commune :
3. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant àsigner tous les documents en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 07.04.2026
- Publication le 08.04.2026
Acte dématérialisé
2026/047 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL047-DE
Reçu le 07/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026