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Déliberation - 25 2026 Syndicat intercommunal des eaux de la basse dheune Désignation représentants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2026 Syndicat intercommunal des eaux de la basse dheune Désignation représentants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date : 08/04/2026 Numéro : 25-2026 Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 Absents excusés : 3 Absents
non
excusés
: 1
Retard : 0 Pouvoirs : 3 Pris part à la délibération : 18 DATE DE LA CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à Vingt heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents
: Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
Ilane.
Absents excusés
:
Mmes DUPLAN Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
DUJARIC
27/03/2026 DATE D'AFFICHAGE
Pauline Absents non excusés :
M. DE SOUSA José,
23/04/2026
Envoyé en
préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 SL Publié le 21/04/2026
GS
ID
:071-217101708-20260408-25_2026-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Pouvoirs:
Mme
CORDEROT Béatrice
a
donné
pouvoir à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme FOURRIER Pauline a donné pouvoir
à Mme DILLY Marie-
Claire. Retard
:
néant
Secrétaire de séance : Gérald NEVORET Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Basse
Dheune-
Désignation
représentants Mme
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Basse
Dheune,
crée
en
1946,
assure
l’approvisionnement en eau potable et la gestion du réseau. Adhèrent à ce syndicat les communes de :
-
_
Bragny sur Saône
-
Ecuelles
-
Palleau
-
Saint Gervais en Vallière
-
Saint Martin en Gatinois
-
Verjux
Et les communautés d'agglomération du Grand Chalon (Demigny - Allerey sur
Saône,
Gergy
et
Saint-Loup-Géanges)
et
de
Beaune
Côte
et
Sud
(Chaudenay). Il
convient
de
désigner
8
représentants
pour
le
Grand
Chalon
(2
par
commune). Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 21/04/2026 Reçu en
préfecture le
21/04/2026
s
D
Publié le 21/04/2026 ID
:071-217101708-20260408-25_2026-DE
-
DÉCIDE de ne pas recourir au vote à scrutin secret pour désigner ses
représentants
-
_ DÉSIGNE, pour représenter le Grand Chalon, au SIEBD, 2 élus de Demigny, sous réserve de l’avis du Grand Chalon : Daniel SUBIRANIN et Béatrice CORDEROT
POUR
EXECUTION CONFORME,