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Déliberation - CA 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT
Conseil Municipal - CM 30 janvier 2017
Acte - OB 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Combourg.
Lien du pdf (Acte - OB 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DÉBAT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
2
► Contexte général
► Tendances budgétaires de la ville de Combourg
■ Préambule
■ Gestion de la dette
■ Analyse prospective de la section fonctionnement
■ Capacité d’autofinancement
■ Analyse prospective de la section d'investissement
■ Autorisations de programme
■ Analyse prospective du budget du service de l’assainissement
■ Analyse prospective du budget du service de l’eau DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
3
► Contexte général
Le contexte international est nourri de nombreuses incertitudes liées notamment aux dernières élections américaines, incertitudes qui pourraient plus particulièrement affecter les investissements.
En 2017, la zone euro va continuer à bénéficier de trois facteurs principaux : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse de l’euro, une politique monétaire encore accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes. Cependant, le retour de l’inflation en raison d’une remontée des prix du pétrole va peser sur la croissance. La croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre 1,2% en moyenne en 2017 après 1,6% attendu en 2016. La demande intérieure devrait en rester le moteur principal, alimentée par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs, qui sera moins forte que l’année dernière mais toujours nourrie par l’emploi et la hausse des salaires. L’amélioration des perspectives de croissance de long terme nécessite une reprise dynamique de l’investissement productif et la mise en place de réformes structurelles.
Au niveau national, malgré une baisse des prélèvements obligatoires (44,7% contre 44,9% en 2014), le redressement des finances publiques en 2015 a été de 3,5% du PIB grâce à la croissance contenue des dépenses. En 2016, le déficit reste sensiblement inchangé à 3,3% du PIB, tandis qu’un effort plus important est prévu en 2017, année des élections présidentielles et générales (-2,7% du PIB). Finalement, le cap de ramener le déficit sous le seuil des 3% en 2017 semble jusqu’ici maintenu.
La poursuite de la baisse des dotations est maintenue, bien que diminuée de moitié pour le bloc communal en 2017. Elle continuera de peser sur les finances des collectivités locales.
Le fonds de soutien de l’Etat à l’investissement local est prolongé et augmenté. L’objectif reste de s’assurer que les économies mises en œuvre par les collectivités locales portent en priorité sur les dépenses de fonctionnement et non sur les dépenses d’investissement.
La réforme des dotations de péréquation se poursuit pour atténuer les effets de la baisse des dotations sur les collectivités les plus fragiles.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est évaluée à 30,8 milliards € pour 2017. La diminution de la DGF est de 7,1% par rapport à 2016. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
4
► Tendances budgétaires de la ville de Combourg
Préambule
Le débat d’orientation budgétaire définit les priorités en matière d’équilibres financiers : capacité d’autofinancement, gestion de la dette et capacité
d’investissement. Il est donc envisagé dans ses grandes masses. Le budget primitif 2017 donnera des informations plus détaillées. Les données des
orientations budgétaires correspondent à des estimations prudentes des recettes et des dépenses.
Pour rendre comparables les données d’analyse financière, les retraitements suivants entre chapitres ont été faits :
- la section de fonctionnement doit être retraitée des données exceptionnelles. Ainsi les chapitres 67 et 77 ne sont pas intégrés dans l’analyse, car ils
peuvent varier sensiblement d’une année sur l’autre.
- Les compensations de taxe d’habitation, de taxe foncière et de réforme de la TP (articles 74832 à 74835) sont rapportées aux contributions directes
- Les charges de personnel (chapitre 012) sont retraitées en tenant compte des atténuations de charges (chapitre 013) constituées essentiellement
des remboursements sur rémunération du personnel (articles 6419 et 6479). On les appellera charges nettes de personnel.
- Les données des budgets annexes du camping du châtel et du service de la petite enfance ont été intégrées à celles du budget principal. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
5
Gestion de la dette : Un endettement de la commune bas, maîtrisé et sécurisé
2015 2016 2017 2018 2019
Capital restant dû au 01/01 1 238 388 € 1 105 751 € 964 042 € 942 151 € 787 640 €
Annuité en capital de la dette 702 637 € 141 709 € 144 006 € 154 511 € 156 945 €
Intérêts de la dette 32 760 € 26 097 € 22 282 € 18 431 € 14 489 €
Capacité de désendettement (en mois) 6,28 6,09 5,54 5,46 4,60
Charge de la dette/recettes de fonctionnement 21% 19% 17% 17% 14%
Dette par habitant* 210 € 188 € 164 € 160 € 134 €
L’endettement par habitant de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants en France pour l’année 2015 est de 862 € contre 246 € pour la
commune de Combourg (données statistiques du ministère de l’économie et des finances).
La capacité de désendettement (encours de la dette rapporté à l’épargne brute) dégagée en 2016 permettrait de rembourser la totalité de la dette de la
commune en moins de 6 mois. C’est un ratio de mesure de la solvabilité financière. Il permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour
rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. Plus la collectivité dégage de
l’épargne, plus le ratio sera faible, et plus la collectivité pourra poursuivre son désendettement, afin par la suite de financer de futurs investissements. La
durée résiduelle est passée de moins de 10 ans l’année dernière à 15 ans suite à la souscription d’un emprunt à taux 0 de 122 115 € sur le budget
assainissement. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
6
Tableau des emprunts de la commune sur le budget principal :
Prêteur Caisse française de
Financement Local
Caisse française de
Financement Local
Banque postale
Montant emprunté 1 000 000,00 € 136 762,00 € 570 000,00 €
Nature du taux fixe fixe fixe
Taux 3,87% 2,08% 1,29%
Durée 15 ans 15 ans 9 ans
Date dernière échéance 01/03/2022 01/11/2025 01/04/2024
Au 1er janvier 2017, l’encours de la dette de la commune est composé de 3 emprunts. La structure de la dette est constituée à 100% en taux fixe. Le taux
d’intérêts moyen s’élève à 2.41% comme en 2016 contre 3,5% en 2015. Un emprunt a été refinancé afin de bénéficier d’un taux fixe plus bas (4,54% à
1,29%) sur l’année 2015. Sur les trois emprunts, deux ont été contractés auprès de la Caisse française de financement local (anciennement DEXIA) et un
auprès de la Banque postale. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
7
Tableau des emprunts de la commune sur le budget annexe assainissement :
Prêteur Agence de l’eau
Montant emprunté 122 115,00 €
Nature du taux
Taux 0%
Durée 15 ans
Date dernière échéance 31/01/2032
Dans le cadre de la restructuration des réseaux du centre-ville 4ème tranche, un emprunt à taux 0 a été accordé à la Commune par l’Agence de l’eau pour
un montant de 122 115 € perçu en 2015 et 2016. La première échéance interviendra en janvier 2018. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
8
Analyse prospective de la section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes de fonctionnement prévisionnelles sont basées sur une estimation raisonnable appuyée notamment sur les chiffres des
années précédentes et sur le contexte socio-économique national et combourgeois.
Recettes de fonctionnement
70 - Produits des services 2016 2017 2018 2019
Concessions et vacations 7 176 6 000 10 000 12 000
Redevances d'occupation du domaine public 7 607 7 700 7 700 7 700
Redevances du camping 37 189 37 000 37 000 37 000
Redevances de la médiathèque 10 304 10 000 10 000 10 000
Redevances de l’accueil de loisirs 43 490 45 000 45 000 45 000
Redevances des garderies 34 130 34 000 34 000 34 000
Redevances du multi-accueil 98 952 95 000 95 000 95 000
Redevances de la restauration scolaire 309 317 310 000 310 000 310 000
Remboursements de frais 9 591 2 500 2 500 2 500
Total produits des services 557 756 547 200 551 200 553 200
- Augmentation des concessions
funéraires dès 2018 suite à la création
du nouveau cimetière.
- - Malgré une légère baisse des enfants
scolarisés, les redevances liées à
l’enfance sont maintenues.
- Les redevances du multi-accueil sont
difficiles à estimer car elles dépendent
des ressources des familles
fréquentant l’établissement. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
9
Recettes de fonctionnement
73+748 - Impôts et taxes 2016 2017 2018 2019
Taxes foncières et d'habitation 2 080 825 2 100 000 2 100 000 2 100 000
Attribution de compensation 499 844 499 844 499 844 499 844
Dotation de solidarité communautaire 65 331 78 000 78 000 78 000
Compensation 167 883 167 000 167 000 167 000
FNGIR 46 065 46 065 46 065 46 065
FPIC 80 353 80 000 80 000 80 000
Droits de place et autres 21 849 21 000 21 000 21 000
Taxe sur l'électricité 157 950 150 000 150 000 150 000
droits de mutation + autres taxes 163 082 140 000 140 000 140 000
Total impôts et taxes 3 283 182 3 281 909 3 281 909 3 281 909
74 - Dotations et participations
Dotation forfaitaire 755 322 704 000 704 000 704 000
Dotation de solidarité rurale 474 532 520 000 520 000 520 000
Dotation nationale de péréquation 169 581 169 000 169 000 169 000
Subventions et participations 483 422 400 000 400 000 400 000
Autres Dotations de l'Etat 17 095 5 000 5 000 5 000
Total Dotations et participations 1 899 952 1 798 000 1 798 000 1 798 000
75 - Autres produits de gestion courante
Revenus des immeubles 59 632 60 000 65 000 65 000
Total autres produits de gestion courante 59 632 60 000 65 000 65 000
Total recettes courantes de fonctionnement retraitées 5 800 522 5 687 109 5 696 109 5 698 109
La baisse de la DGF a été d’environ
100 000 € par an depuis 2015. Pour
2017, elle est divisée par 2.
Les autres dotations de l’Etat et
essentiellement de la dotation de
solidarité rurale compensent en partie
cette baisse par le système de
péréquation.
L’ensemble des dotations de l’Etat a
baissé de 1,91 % entre 2015 et 2016
Par prudence, les autres recettes ne
sont pas revalorisées.
A compter de 2017, le FCTVA est
étendu aux dépenses de
fonctionnement d’entretien des
bâtiments publics et de la voirie
représentant une somme de 7 000 €
en 2017.
Prévision d’une augmentation en 2017
de 1% (dont 0,4% de revalorisation des
bases) puis stagnation en 2018 et
2019 des produits des impôts locaux.
Pas d’augmentation des taux prévue
sur les 3 années (stables depuis 2001). DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
10
Dépenses de fonctionnement
Dépenses courantes de fonctionnement retraitées 2016 2017 2018 2019
Total charges à caractère général 924 833 935 000 945 000 955 000
Total charges nettes de personnel 2 133 730 2 180 000 2 200 000 2 210 000
Total autres charges de gestion courante 485 294 461 256 462 516 463 776
Total charges financières nettes 25 621 22 300 18 500 15 500
Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées 3 569 478 3 598 556 3 626 016 3 644 276
Depuis de nombreuses années, la ville de Combourg s’attache à maîtriser les dépenses publiques. Cette exigence se poursuit sur les années à venir que l’on retrouve dans cette analyse.
Le développement des différents services (accueil de loisirs) et les charges des bâtiments entraînent une augmentation des charges à caractère général
répercutées sur les années à venir.
Les éléments pris en compte pour évaluer les charges nettes de personnel sont :
- pérennisation des emplois aidés en contractuel sur une année complète à partir de 2017 contre 4 mois en 2016
- recrutement d’un agent administratif aux services Etat-civil (CNI) et Ressources humaines à compter de mars 2017
- la mise en place du nouveau régime indemnitaire en 2016 (RIFSEEP)
- Revalorisation des traitements de la fonction publique de 0,6% en 2017 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
11
Capacité d’autofinancement
2016 2017 2018 2019
Total recettes courantes de fonctionnement retraitées 5 800 522 5 687 109 5 696 109 5 698 109
Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées 3 569 478 3 598 556 3 626 016 3 644 276
Epargne brute 2 231 044 2 088 553 2 070 093 2 053 833
Remboursement en capital des emprunts 141 709 144 006 146 370 146 370
Epargne disponible 2 089 335 1 944 547 1 923 724 1 907 464
L’épargne brute est l’excédent de la section de fonctionnement qui permet de financer les dépenses de la section d’investissement. Elle témoigne d’une bonne maîtrise de la section de fonctionnement.
L’épargne nette est la marge de manœuvre dont dispose la commune pour autofinancer ses investissements une fois le capital de sa dette remboursé. Elle constitue un indicateur essentiel de la bonne gestion financière de la collectivité. Il est important de préserver cette capacité pour les années à venir.
En 2015, la capacité d’autofinancement de la commune était de 364 €/habitant contre 257 € pour la moyenne strate. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
12
Analyse prospective de la section d'investissement
Recettes d’investissement
S’ajoutent à l’épargne disponible les autres recettes d’investissement. Ces recettes sont estimées en fonction des projets en cours et à venir. Elles seront
réellement perçues à hauteur des investissements réalisés.
2016 2017 2018 2019
Epargne disponible 2 089 335 1 944 547 1 923 724 1 907 464
Excédent antérieur 145 075
FCVTA 523 539 464 000 500 000 290 000
Taxe d'aménagement 62 461 50 000 50 000 50 000
DETR 114 667 200 000 120 000 84 000
Subventions 141 624 220 000 95 000
Total capacité d'investissement (A) 3 076 701 2 878 547 2 688 724 2 331 464
Le FCTVA est estimé selon les dépenses prévues
chaque année et éligibles au dispositif (16,404% des
dépenses TTC).
Les recettes de la taxe d’aménagement sont estimées
avec une légère baisse car elles sont difficiles à prévoir.
Les versements de la DETR attendues pour les 3
prochaines années sont lissés en fonction du planning
prévisionnel des travaux et concernent les opérations
suivantes :
-l’amélioration énergétiques des écoles,
-la rénovation des toitures de l’église
-l’extension et la restructuration de la Mairie
Les subventions annoncées sont des recettes certaines. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
13
Dépenses d’investissement
Opérations en cours 2016 2017 2018 2019
Déficit antérieur d'investissement 80 957 2 655 831 2 849 180
Terrains 860 119 320 000
PLU 60 000
Etudes 27 000
Acquisitions matériels 135 243 117 000 100 000 100 000
Achat d'une balayeuse 140 000
Salle de sport 206 715 75 000
Réseau chaleur
Rue de Cheminette 36 500
Centre-ville 4ème tranche 505 627 6 000
Toitures de l'Eglise 273 528 328 477
Extension et restructuration de la Mairie 33 476 337 700 1 446 000 361 000
Modernisation du camping 156 476 35 000 20 000
Amélioration énergétique écoles 353 898 19 500 40 000 800 000
Menuiseries ADMR 6 628
Programme voirie annuel 238 779 265 000 300 000 400 000
Empierrement chemins ruraux
Libération/De Gaulle 221 454 1 848 744 334 073
Cimetière 2 310 200 000
Ossuaire 1 400
Terrain synthétique 102 854 140 000
En 2017, 1/3 des dépenses
d’investissement sont consacrées
aux travaux de réseaux et de voirie
des avenues Libération/De Gaulle.
En 2018, la principale opération
concerne les travaux d’extension et
de restructuration de la Mairie.
Les restes à réaliser de 2016 sur
2017 sont intégrés dans le tableau
et s’élèvent à 859 156 €. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
14
Centre Culturel 18 346 480 000
Déconstruction de la clinique 4 305 436 000
Travaux d'accessibilité 40 000 40 000 40 000
Espace Malouas - menuiseries 97 000 82 000
Salle de tennis 350 000 350 000
Déplacement transformateur 146 000
Office de tourisme 22 000
Moe et Travaux du beffroi de l'église 100 000
Travaux d'éclairage publics divers 30 000 30 000 30 000
Total opérations en cours (B) 3 157 658 5 534 378 5 537 904 4 607 180
Besoin de financement (A-B) -80 957 -2 655 831 -2 849 180 -2 275 716
Dans le cadre du projet de lotissement de la Croix du Chénot des acquisitions foncières ont été réalisées en 2016 pour un montant de 828 600 €.
Un budget annexe sera mis en place et voté en 2017 pour mener à bien la viabilisation et la commercialisation des terrains acquis. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
15
Simulation d’un emprunt d’1 000 000 €
Si l’ensemble de ces opérations sont réalisées en 2017, le besoin de financement serait de 2 655 831 €. La commune pourrait souscrire à un emprunt pour
couvrir en partie ce déficit. Quels impacts pour les années à venir ?
Au vu du besoin de financement dégagé en 2016 et du faible endettement de la commune, le besoin de financement pourrait être financé par un emprunt
d’1 million d’euros avec les répercutions suivantes :
2017 2018 2019
Epargne disponible avant emprunt simulé 1 944 547 1 923 724 1 907 464
intérêts (emprunt simulé) 14 000 14 000
capital (emprunt simulé) 100 000 100 000
Epargne disponible après emprunt simulé 1 944 547 1 809 724 1 793 464
Recettes d'investissement 934 000 765 000 424 000
Emprunt simulé 1 000 000
Nouvelle capacité d'investissement 3 878 547 2 574 724 2 217 464
Total des opérations + déficit antérieur 5 534 378 4 537 904 3 721 180
Nouveau besoin de financement -1 655 831 -1 963 180 - 1 503 716 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
16
Autorisations de programmes (montants TTC)
- Rénovation des toitures de l’église (délibération du 8 avril 2015 revue le 23 novembre 2016)
- Centre-ville 4ème tranche (délibération du 22 juillet 2015)
Autorisation de programme (AP) Crédits de Paiement (CP) 2015 Crédits de Paiement (CP) 2016 Crédits de Paiement (CP) 2017 Crédits de Paiement (CP) 2018
Imputation 2315/ Opération 12 830 000 € 282 660 € 239 340 € 308 000 € 0 €
Imputation 2315/Opération 82 Autorisation de programme (AP) Crédit de Paiement (CP) 2015 Crédit de Paiement (CP) 2016 Crédit de Paiement (CP) 2017
Dépenses d'investissement 716 000 € 176 000 € 537 000 € 3 000 € DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
17
- Travaux de rénovation de réseaux et de voiries avenues de la Libération et De Gaulle (délibération du 2 mars 2016 revue le 23 novembre 2016)
- Travaux d’extension et de restructuration de la Mairie (projet en attente de délibération)
- Travaux salle de Tennis (projet en attente de délibération)
Autorisation de
programme (AP)
Crédits de Paiement
(CP) 2016
Crédits de Paiement
(CP) 2017
Crédits de Paiement
(CP) 2018
Opération 704 5 025 960 € 1 253 424 € 1 113 463 € 659 073 €
Budget communal 2 404 272 € 410 000 € 1 660 199 € 334 073 €
Budget du service de l’eau 1 204 636 € 373 722 € 668 414 € 162 500 €
Budget du service de l'assainissement 1 417 052 € 469 702 € 784 850 € 162 500 €
Autorisation de
programme
Crédit de Paiement
2017
Crédit de Paiement
2018
Crédit de Paiement
2019
Opération 810 2 144 700 337 700 1 446 000 361 000
dont études 134 700 37 700 65 400 31 600
dont travaux 1 963 200 300 000 1 340 400 322 800
autres (aléas et révision) 46 800 0 40 200 6 600
Autorisation de
programme
Crédit de Paiement
2017
Crédit de Paiement
2018
Opération 700 000 350 000 350 000 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
18
Analyse prospective du budget du service de l’assainissement
RECETTES 2016 2017 2018 2019
Trésorerie au 31/12/2016 816 984,00 € 816 984,00 € 329 103,75 € 482 502,99 €
Redevances assainissement 177 650,00 € 151 002,50 € 128 352,13 €
Remb TVA sur dépenses inv 131 784,75 € 105 037,75 €
Subventions à recevoir 195 200,00 € 68 000,00 €
Emprunt à recevoir
TOTAL RECETTES 816 984,00 € 1 321 618,75 € 653 143,99 € 610 855,12 €
DEPENSES
Travaux réseaux LIB/DE GAULLE 940 515,00 € 162 500,00 €
Travaux débimètre STEP 17 000,00 €
Centre-ville 4ème tranche
Annuité d'emprunt à taux zéro 8 141,00 € 8 141,00 €
Etude schéma directeur 35 000,00 €
TOTAL DEPENSES - € 992 515,00 € 170 641,00 € 8 141,00 €
SOLDE TRESORERIE 816 984,00 € 329 103,75 € 482 502,99 € 602 714,12 €
Les redevances
d’assainissement
ont été
diminuées de
15% en 2017, en
2018 et en 2019. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
Note explicative de synthèse
19
Analyse prospective du budget du service de l’eau
RECETTES 2016 2017 2018 2019
Trésorerie au 31/12/2016 1 228 239,00 € 1 228 239,00 € 439 848,60 € 475 749,60 €
Redevances eau potable 164 500,00 € 115 150,00 € 80 605,00 €
Remb reprise branchement 20 000,00 €
Remb TVA sur dépenses inv 141 209,60 € 82 751,00 € 96 363,00 €
subventions à percevoir - € - € - € - €
TOTAL RECETTES 1 228 239,00 € 1 553 948,60 € 637 749,60 € 652 717,60 €
DEPENSES
Travaux Libération/ de Gaulle 837 000,00 € 162 000,00 € - €
Centre-ville 4ème tranche
Réservoir Saint-Mahé 167 100,00 €
Installation surpresseurs 80 000,00 €
Etude schéma directeur 30 000,00 €
TOTAL DEPENSES - € 1 114 100,00 € 162 000,00 € - €
SOLDE TRESORERIE 1 228 239,00 € 439 848,60 € 475 749,60 € 652 717,60 €
Les travaux de restructuration des réseaux et de voirie avenues de la Libération et du Général de Gaulle prévus permettent de diminuer l’excédent d’investissement sur
les budgets des services de l’assainissement et de l’eau au cours des années à venir.
Les redevances d’eau
potable ont été
diminuées de 30% en
2017, 2018 et 2019.