Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - OB 2020 tampon
unknown - OB 2019
unknown - OB 2022
Acte - OB 2017
Conseil Municipal - CM du 25 FA vrier 2015
unknown - DCM2025.029 annexe 1 tampon
unknown - 2026.074 annexe 1 tampon
unknown - 2026.007 annexe 1 tampon
Conseil Municipal - annexe 5 bp 2021
Déliberation - CA 2019 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES annexe tampo
unknown - OB 2021 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Combourg.
Lien du pdf (unknown - OB 2021 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
DÉBAT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2021
Rapport DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
2
Préambule
Le débat d’orientations budgétaires définit les priorités en matière d’équilibres financiers : capacité d’autofinancement, gestion de la
dette et capacité d’investissement. Il est donc envisagé dans ses grandes masses. Le budget primitif 2021 donnera des informations
plus détaillées. Les données des orientations budgétaires correspondent à des estimations prudentes des recettes et des dépenses.
Pour rendre comparables les données d’analyse financière, les retraitements suivants entre chapitres ont été faits :
- Les données exceptionnelles de la section de fonctionnement ont été retraitées. Ainsi les chapitres 67 et 77 ne sont pas intégrés
dans l’analyse, car ils peuvent varier sensiblement d’une année sur l’autre.
- Les compensations de taxe d’habitation, de taxe foncière et de réforme de la TP (articles 74832 à 74835) sont rapportées aux
contributions directes
- Les charges de personnel (chapitre 012) sont retraitées en tenant compte des atténuations de charges (chapitre 013) constituées
essentiellement des remboursements sur rémunération du personnel (articles 6419 et 6479). On les appellera charges nettes de
personnel.
- Les données des budgets annexes du camping municipal du Châtel et du service de la petite enfance ont été intégrées à celles
du budget principal DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
3
Sommaire
► Tendances budgétaires de la ville de Combourg
■ Gestion de la dette
■ Analyse prospective de la section fonctionnement
■ Capacité d’autofinancement
■ Analyse prospective de la section d'investissement
■ Autorisations de programme
■ Budgets du lotissement La Croix du Chenot et du service de l’assainissement DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
4
► Tendances budgétaires de la ville de Combourg
GESTION DE LA DETTE : Un endettement de la commune bas, maîtrisé et sécurisé
Observations :
− L’endettement par habitant au 1er janvier 2020 de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants est de 828 € (données
statistiques du ministère de l’économie et des finances). L’endettement par habitant de la commune de Combourg est de 90 €.
− La capacité de désendettement (encours de la dette rapporté à l’épargne brute) dégagée en 2021 permettrait de rembourser la totalité
de la dette de la commune en moins de 3 mois. La capacité de désendettement continue à diminuer en 2021.
− La capacité de désendettement est un ratio de mesure de
la solvabilité financière. Il permet de déterminer le nombre
d’années nécessaires pour rembourser intégralement le
capital de la dette, en supposant que la collectivité y
consacre la totalité de son épargne brute.
01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023
Capital restant dû au 01/01 546 523 € 393 047 € 236 990 € 141 021 €
Annuité en capital de la dette 153 476 € 156 056 € 95 970 € 75 573 €
Intérêts de la dette 10 473 € 6 322 € 2 706 € 1 483 €
Capacité de désendettement (en mois) 3.09 2.17 1.27 0.72
Charge de la dette 9% 7% 4% 2%
Dette par habitant* 90 € 65 € 39 € 23€
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
2020 2021 2022 2023
Capital re stant dû
Annuité en capital de la dette
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
2020 2021 2022 2023
Capacité de désendettement (en mois) DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
5
Tableau des emprunts de la commune sur le budget principal
Prêteur
Caisse française
de Financement
Local
Banque postale
Caisse française
de Financement
Local
CAF
Montant emprunté 1 000 000,00 € 570 000,00 € 136 762,00 € 21 660 €
Nature du taux fixe fixe fixe fixe
Taux 3,87% 1,29% 2,08% 0%
Durée 15 ans 9 ans 15 ans 10 ans
Date dernière échéance 01/03/2022 01/04/2024 01/11/2025 31/01/2029
Observations :
− Au 1er janvier 2021, l’encours de la dette de la commune est composé de 4 emprunts.
− La structure de la dette est constituée à 100% en taux fixe. Le taux d’intérêts moyen s’élève à 1.81%.
− Sur les quatre emprunts, deux ont été contractés auprès de la Caisse française de financement local (anciennement DEXIA). DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
6
Tableau des emprunts de la commune sur le budget annexe assainissement
Prêteur Agence de l’eau
Montant emprunté 122 115,00 €
Nature du taux
Taux 0%
Durée 15 ans
Date dernière échéance 31/01/2032
Dans le cadre de la restructuration des réseaux du centre-ville 4ème tranche, un emprunt à taux 0 a été accordé à la Commune par l’Agence de
l’eau pour un montant de 122 115 € perçu en 2015 et 2016. La première échéance est intervenue le 31/01/2018, la périodicité du
remboursement du capital est annuelle.
Tableau des emprunts de la commune sur le budget annexe du lotissement la Croix du Chenot
Prêt-relais remboursable in fine, seuls les intérêts sont remboursés durant les 3 ans.
Prêteur Banque postale
Montant emprunté 1 500 00,00 €
Nature du taux fixe
Taux 0,17%
Durée 3 ans
Date dernière échéance 10/10/2022 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
7
Chiffres clés (données 2019)
Données comparatives avec la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants
En euros par habitant Combourg Strate
Produits de fonctionnement 949 1 182
Charges de fonctionnement 626 1 037
Ressources d’investissement 644 456
Dépenses d’investissement 688 483
Capacité d’autofinancement brute (CAF) 366 197
Encours de la dette au 31/12 90 828
0
200
400
600
800
1000
1200
Produits de
fonctionnement
Charges de
fonctionnement
Combourg
Strate
0
100
200
300
400
500
600
700
Re ssourc e s
d' inve stisse me nt
Dépenses
d' inve stisse me nt
Combourg
Strate
0
100
200
300
400
Capacité d'autofinancement
Combourg
Strate
0
200
400
600
800
1000
Encours de la dette
Combourg
Strate DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
8
ANALYSE PROSPECTIVE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes de fonctionnement prévisionnelles sont basées sur une estimation raisonnable appuyée notamment sur les
chiffres des années précédentes et sur le contexte socio-économique national et combourgeois.
Recettes de fonctionnement : Produits des services
CA 2019 CA 2020 OB 2021 OB 2022 OB 2023
Concessions + vacations 12 729 12 815 13 000 13 000 13 000
Redevances d'occupation du domaine public 2 470 14 098 7 800 7 800 7 800
Redevances camping 45 445 27 624 30 000 42 000 45 000
Redevances des services à caractère culturel 8 845 6 723 7 000 9 000 9 000
Redevances des services à caractère de loisirs 70 790 42 444 50 000 65 000 70 000
Redevances garderies 41 013 28 377 35 000 40 000 40 000
Redevances multi-accueil 101 555 68 403 75 000 85 000 95 000
Redevances des services périscolaires 303 765 233 768 260 000 300 000 310 000
Remboursements de frais 1 029 27 370 1 000 1 000 1 000
Total produits des services 587 641 461 622 478 800 562 800 590 800
Observations :
− Baisse des produits des services liée à la crise sanitaire en 2020 : 130 000 €
− Par prudence, reprise modérée des prévisions des produits des services entre 2021 et 2023
− Perception en 2020 (en remboursement de frais) du solde de la vente d’eau de 2019 pour un montant de 27 069 € DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
9
Recettes de fonctionnement : Impôts et taxes
CA 2019 CA 2020 OB 2021 OB 2022 OB 2023
Taxes foncières et d'habitation 2 185 897 2 230 268 2 275 268 2 320 268 2 365 268
Attribution de compensation 333 949 333 949 333 949 333 949 333 949
Dotation de solidarité communautaire 0 0 0 0 0
Compensation 222 022 233 079 243 079 253 079 263 079
FNGIR 46 051 46 051 46 051 46 051 46 051
FPIC 70 851 72 317 72 000 72 000 72 000
Droits de place et autres 20 853 11 731 15 000 15 000 15 000
Taxe sur l'électricité 140 953 144 272 142 000 142 000 142 000
Droits de mutation + autres taxes 279 350 168 461 165 000 165 000 165 000
Total impôts et taxes 3 299 926 3 240 128 3 292 347 3 347 347 3 402 347
Observations :
− Peu d’incidences de la crise sanitaire sur les impôts et taxes, à l’exception des droits de voirie qui n’ont pas été réclamés en 2020.
− Retour du montant des droits de mutation à un niveau similaire à avant l’année 2019, autour de 160 000 €. Le faible nombre de biens
disponibles sur le marché immobilier ne permet pas d’envisager une hausse de ces droits.
− Prévision d’une augmentation régulière des impôts locaux liée à la revalorisation des bases et la création de nouveaux logements. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
10
Recettes de fonctionnement : Dotations et participations
CA 2019 CA 2020 OB 2021 OB 2022 OB 2023
Dotation globale forfaitaire 714 823 716 105 718 105 720 105 722 105
Dotation de solidarité rurale 621 885 672 049 712 049 752 049 792 049
Dotation nationale de péréquation 177 682 179 520 181 020 182 520 184 020
Subventions et participations 466 344 389 634 446 344 426 634 406 344
FCTVA sur fonctionnement 4 015 4 475 4 500 4 500 4 500
Autres Dotations de l'Etat 12 184 12 130 12 130 12 130 12 130
Total Dotations et participations 1 996 933 1 973 913 2 074 148 2 097 648 2 121 148
Revenus des immeubles 83 585 121 942 105 000 108 000 108 000
Produits divers 3 624 15 808 15 000 15 000 15 000
Total autres produits de gestion courante 87 209 137 750 120 000 123 000 123 000
Total recettes courantes de fonctionnement retraitées 5 971 709 5 813 414 5 965 295 6 130 795 6 237 295
Observations :
− Légère augmentation de la DGF de 2021 à 2023
− Prévision d’une hausse de la DSR liée à la fonction de centralité de Combourg DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
11
Dépenses de fonctionnement
CA 2019 CA 2020 OB 2021 OB 2022 OB 2023
Total charges à caractère général 947 760 842 410 920 000 938 400 957 168
Total charges nettes de personnel 2 406 677 2 363 607 2 397 000 2 444 940 2 493 839
Total autres charges de gestion courante 485 497 478 883 489 777 477 273 477 961
Total charges financières nettes 14 013 8 759 6 323 2 705 1 483
Total dépenses courantes de fonctionnement
retraitées 3 853 947 3 693 658 3 813 100 3 863 318 3 930 451
Observations :
− Depuis de nombreuses années, la ville de Combourg s’attache à maîtriser les dépenses publiques. Cette exigence se poursuit sur
les années à venir.
− Les dépenses de fonctionnement ont baissé en 2020, aussi bien sur les charges à caractère général que sur les charges de
personnel, conséquence de la crise sanitaire.
− Les activités devraient reprendre progressivement dans les années à venir, avec un impact sur les dépenses courantes. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
12
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
Observations :
− L’épargne brute est l’excédent de la section de fonctionnement qui permet de financer
les dépenses de la section d’investissement. Elle témoigne d’une maît rise de la section
de fonctionnement.
− L’épargne nette est la marge de manœuvre dont dispose la commune pour autofinancer
ses investissements une fois le capital de sa dette remboursé. Elle constitue un
indicateur essentiel de la bonne gestion financière de la collectivité. Il est important de
préserver cette capacité pour les années à venir.
− En 2019, la capacité d’autofinancement de la commune était de 366 €/habitant contre
197 € pour la moyenne des communes de la même strate (données statistiques du
ministère de l’économie et des finances).
CA 2019 CA 2020 OB 2021 OB 2022 OB 2023
Total recettes courantes de fonctionnement retraitées 5 971 709 5 813 414 5 965 295 6 130 795 6 237 295
Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées 3 853 947 3 693 658 3 909 182 3 961 321 4 030 414
Epargne brute 2 117 762 2 119 756 2 056 113 2 169 474 2 206 881
Remboursement en capital des emprunts 156 945 153 500 156 056 95 970 75 573
Epargne disponible 1960 817 1 966 256 1 900 057 2 073 504 2 131 308 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
13
ANALYSE PROSPECTIVE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement
S’ajoutent à l’épargne disponible les autres recettes d’investissement. Ces recettes sont estimées en fonction des projets en cours et à venir.
Elles seront réellement perçues à hauteur des investissements réalisés.
CA 2019 CA 2020 OB 2021 OB 2022 OB 2023
Epargne disponible 1 960 817 1 966 256 1 900 057 2 073 504 2 131 308
Excédent antérieur 36 700 0 991 068
FCVTA 389 322 352 415 160 000 250 000 250 000
Emprunt 21 660 0 0 0 0
Taxe d'aménagement 175 866 110 820 110 000 110 000 110 000
DETR (420 000) 0 141 815 126 000 210 000 84 000
DSIL 0 65 800
Autres Subventions 181 341 106 680 138 587 146 925 65 600
Contrat de territoire 0 118 000 295 000 177 000
Total capacité d'investissement (A) 2 765 707 2 677 985 3 543 712 3 151 229 2 817 908 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
14
A recettes constantes, le montant des dépenses d’investissement sur le mandat en cours devrait être similaire à celui du mandat précédent, soit environ 25 millions d’euros. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
15
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (montants TTC) (ajustements des A.P. lors du vote du budget primitif 2021)
- Travaux d’aménagement du quartier Saint Joseph (délibération du 3 avril 2019 revue le 1er juillet 2020)
- Travaux de restructuration de l’école élémentaire (délibération du 10 juillet 2019 revue le 1er juillet 2020)
- Travaux de rénovation de la gloriette (délibération du 1er juillet 2020)
- Travaux de construction d’une école de musique (délibération du 1er juillet 2020)
Opération 84 / compte 2315 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2019 Crédit de Paiement 2020 Crédit de Paiement 2021
Travaux d’Investissement 520 000 € 100 000 € 287 000 € 133 000 €
Opération 604 / compte 2315 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2019 Crédit de Paiement 2020 Crédit de Paiement 2021 Crédit de Paiement 2022
Travaux d’Investissement 2 100 000 € 100 000 € 400 000 € 700 000 € 900 000 €
Opération 811 / compte 2313 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2020 Crédit de Paiement 2021
Travaux d’Investissement 245 000 € 50 000 € 195 000 €
Opération 613 / compte 2313 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2020 Crédit de Paiement 2021 Crédit de Paiement 2022
Travaux d’Investissement 1 500 000 € 150 000 € 100 000 € 1 250 000 € DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
16
Autorisations votées avant le vote du budget 2021 - chapitre 21 et 23 (délibération du 27 janvier 2021)
- Achat de terrain : 204 639 €
- Travaux sur production d’eau chaude du camping : 20 000 €
- Maitrise d’œuvre Tr avaux de réseaux (Eaux pluviales et AEP) Avenues Gautier et Acacias : 26 000 €
- AMO Vidéo protection : 15 000 € DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
17
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT
Les travaux de viabilisation, pour un montant global de 1 500 000 € HT pour la première tranche, sont achevés depuis mi-juillet 2020. Les travaux de voirie définitive seront finis d’ici deux ans.
Le prix de vente a été fixé par le conseil Munici pal à 110 € le m ².
Un emprunt à court terme de 1 500 000 € a été contracté auprès de la Banque postale pour une durée de 3 ans. Les 44 lots sont réservés ou vendus.
La vente des lots libres de l’ensemble de la première tranche va apporter une recette de 1 950 000 € HT, la vente des macro-lots à la SA La Rance s’élève à 95 000 € HT, auxquelles s’ ajoute la participation d’un montant de 74 000 € HT d’ERDF sur les travaux de raccordement Haute Tension. Ces recettes permettront de rembourser la totalité de l’emprunt et une grande partie de l’achat des terrains.
L’aménagement de la seconde tranche va débuter en 2021. La commune a acheté un terrain pour redessiner le périmètre du lotissement. Une consultation pour les études de maitrise d’œuvre sera lancée après le vote du budget.
FUTUR LOTISSEMENT A COUAPICHETTE
La commune va acquérir un terrain bordant la route de Couapichette en vue de la création d’un lotissement. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapport
18
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
OB 2021 OB 2022
Solde trésorerie au 15/2/2021 129 581 - 24 922
Dépenses réelles de fonctionnement 44 000 15 000
Recettes d'exploitation à recevoir 135 000 150 000
Subvention - évacuation boues COVID 19 4 800
Epargne brute 220 581 114 878
Remboursement en capital des emprunts 8 141 8 141
Epargne disponible 212 440 106 737
TVA sur travaux 2020 à percevoir sur 2021 18 638
TVA sur travaux 2021 à percevoir sur 2021 5 000
TVA sur travaux 2021 à percevoir sur 2022 34 000
Total capacité d'investissement (A) 236 078 140 737
Opérations en cours et projets
Travaux de rénovation et d'extension de réseaux 15 000
Programme voirie 2020 - Rue Théodore Botrel (25%) 14 000
Programme voirie 2022 - Rue de la renaissance (25%) 80 000
Programme voirie 2022 -Rue de Melesse (25%) 43 000
Travaux réseaux quartier Saint-Joseph Nord 26 000
Travaux Rue Sœur Joséphine (travaux quartier St Joseph) 16 000 16 000
MO + Travaux de réseaux - Avenue Gautier 60 000 100 000
Mo + Travaux de réseaux -Avenue des Acacias 30 000 54 000
MO + Travaux Silos à boues 100 000 240 000
Total opérations en cours et projets (B) 261 000 533 000
Capacité de financement (A-B) - 24 922 - 392 263
Autorisations votées avant le vote du
budget 2021 - chapitre 23 :
(délibération du 27 janvier 2021)
- Etudes sur le silo à boues : 20 000 €
- Maitrise d’œuvre Travaux de
réseaux (Assainissement) Avenues
Gautier et Acacias : 14 000 €