Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - OB 2021 tampon
unknown - OB 2019
unknown - OB 2022
Acte - OB 2017
Conseil Municipal - CM du 25 FA vrier 2015
unknown - DCM2025.029 annexe 1 tampon
unknown - 2026.074 annexe 1 tampon
unknown - 2026.007 annexe 1 tampon
Déliberation - CA 2019 BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES annexe tampo
unknown - 20231205 Annexe 2023 04 02 RBF du CCAS tampon 4
Séance - OB 2020 tampon
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Combourg.
Lien du pdf (Séance - OB 2020 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
DÉBAT D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2020
Rapport DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
2
Préambule
Le calendrier budgétaire a été exceptionnellement remanié cette année en raison de la crise sanitaire. Le débat d’orientations budgétaires est donc
présenté lors de la même séance que le vote du budget. En temps ordinaire, les orientations budgétaires sont débattues la séance précédente.
Le débat d’orientations budgétaires définit les priorités en matière d’équilibres financiers : capacité d’autofinancement, gestion de la dette et
capacité d’investissement. Il est donc envisagé dans ses grandes masses. Le budget primitif 2020 donnera des informations plus détaillées. Les
données des orientations budgétaires correspondent à des estimations prudentes des recettes et des dépenses.
Pour rendre comparables les données d’analyse financière, les retraitements suivants entre chapitres ont été faits :
- Les données exceptionnelles de la section de fonctionnement ont été retraitées. Ainsi les chapitres 67 et 77 ne sont pas intégrés dans l’analyse, car
ils peuvent varier sensiblement d’une année sur l’autre.
- Les compensations de taxe d’habitation, de taxe foncière et de réforme de la TP (articles 74832 à 74835) sont rapportées aux contributions directes
- Les charges de personnel (chapitre 012) sont retraitées en tenant compte des atténuations de charges (chapitre 013) constituées essentiellement
des remboursements sur rémunération du personnel (articles 6419 et 6479). On les appellera charges nettes de personnel.
- Les données des budgets annexes du camping du châtel et du service de la petite enfance ont été intégrées à celles du budget principal. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
3
► Contexte général et local
► Tendances budgétaires de la ville de Combourg
■ Gestion de la dette
■ Analyse prospective de la section fonctionnement
■ Capacité d’autofinancement
■ Analyse prospective de la section d'investissement
■ Autorisations de programme
■ Budgets du lotissement La Croix du Chénot et du service de l’assainissement DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
4
► Contexte général
Suite à la prise de mesures de confinement pour contrôler la crise sanitaire, les économies de nombreux pays, dont la France, ont été mises à l’arrêt entre fin mars et début mai. Selon les estimations de l’Insee, l’économie française aurait fonctionné à environ 35 % de la normale durant le confinement. Après une baisse record du PIB de 5,8 % au 1er trimestre, la contraction sera encore plus marquée au 2ème trimestre (de l’ordre de 20 %) puisque ce dernier intègre un mois et demi de confinement. Avec le redémarrage graduel de certaines activités, le 3ème trimestre enregistrera une forte croissance du PIB. Mais le niveau de ce dernier restera très inférieur à celui observé fin 2019. Au total, si l’épidémie reste maîtrisée, le recul du PIB en moyenne annuelle en 2020 pourrait avoisiner 10 %. Un net rebond l’an prochain est attendu.
Dans ce contexte très particulier, des mesures fortes ont été prises de façon à préserver au mieux le tissu productif. Il reste que la crise va laisser des traces dans les mois à venir en termes d’embauches et d’investissement. Il faut craindre une reprise lente accompagnée d’une forte augmentation du chômage.
Par ailleurs, les finances publiques vont souffrir durablement d’un effet de ciseaux entre des dépenses qui vont augmenter aussi vite qu’avant la crise sanitaire et un montant de recettes fiscales qui va être plus bas du fait d’un niveau du PIB qui sera durablement plus faible que ce qu’il n’aurait été sans la crise. À court terme l’inflation devrait rester modérée (pressions baissières sur les salaires, prix du pétrole bas). Par la suite elle pourrait peut-être légèrement se raffermir. Enfin, bien que les liquidités financières soient importantes, les banques devraient afficher une grande prudence.
► Au niveau local
La commune a toujours un important portage foncier en ce moment. Les acquisitions pour le lotissement de la Croix du Chenot et le quartier Saint-Joseph notamment impactent fortement le budget. Concernant le lotissement de la Croix du Chenot, la commune devrait connaitre un retour sur investissement rapidement avec les ventes de terrains en cours (1 300 000 € HT liés aux lots réservés).
La trésorerie de la ville de Combourg va également être impactée par le transfert du service de l’eau à la Communauté de Communes Bretagne Romantique le 1er janvier dernier. Le budget de l’assainissement va être conservé jusqu’en 2026.
Les budgets de l’eau et de l’assainissement ont été largement utilisés dans la rénovation des réseaux situés dans les zones urbaines concernées par les travaux au cours du précédent mandat. La trésorerie communale s’en trouve diminuée. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
5
► Tendances budgétaires de la ville de Combourg
Gestion de la dette : Un endettement de la commune bas, maîtrisé et sécurisé
2019 2020 2021 2022
Capital restant dû au 01/01 787 640 € 673 666 € 524 863 € 373 553 €
Annuité en capital de la dette 156 945 € 161 783 € 160 213 € 96 510 €
Intérêts de la dette 14 489 € 10 473 € 6 323 € 2 706 €
Capacité de désendettement (en mois) 4,23 4,61 3,09 2,19
Charge de la dette/recettes de fonctionnement 14% 11% 9% 6%
Dette par habitant 131 € 111 € 86 € 61 €
L’endettement par habitant au 31 décembre 2018 de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants est de 844 € (données statistiques du ministère
de l’économie et des finances).
Au 1er janvier 2020 l’endettement par habitant de la commune de Combourg est de 111 €.
La capacité de désendettement (encours de la dette rapporté à l’épargne brute) dégagée en 2020 permettrait de rembourser la totalité de la dette de la
commune en moins de 5 mois. La capacité de désendettement augmente légèrement en 2020 à cause d’une diminution de l’épargne brute liée à la crise
sanitaire. Elle baissera à nouveau les années suivantes.
C’est un ratio de mesure de la solvabilité financière. Il permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de
la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. Plus la collectivité dégage de l’épargne, plus le ratio sera faible, et
plus la collectivité pourra poursuivre son désendettement, afin par la suite de financer de futurs investissements. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
6
Tableau des emprunts de la commune sur le budget principal :
Prêteur Caisse française de Financement Local Caisse française de Financement Local Banque postale CAF
Montant emprunté 1 000 000,00 € 136 762,00 € 570 000,00 € 21 660 €
Nature du taux fixe fixe fixe fixe
Taux 3,87% 2,08% 1,29% 0%
Durée 15 ans 15 ans 9 ans 10 ans
Date dernière échéance 01/03/2022 01/11/2025 01/04/2024 31/01/2029
Au 1er janvier 2020, l’encours de la dette de la commune est composé de 4 emprunts. La structure de la dette est constituée à 100% en taux fixe. Le taux
d’intérêts moyen s’élève à 1.81%. Sur les quatre emprunts, deux ont été contractés auprès de la Caisse française de financement local (anciennement
DEXIA). DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
7
Tableau des emprunts de la commune sur le budget annexe assainissement :
Prêteur Agence de l’eau
Montant emprunté 122 115,00 €
Nature du taux
Taux 0%
Durée 15 ans
Date dernière échéance 31/01/2032
Dans le cadre de la restructuration des réseaux du centre-ville 4ème tranche, un emprunt à taux 0 a été accordé à la Commune par l’Agence de l’eau pour
un montant de 122 115 € perçu en 2015 et 2016. La première échéance est intervenue le 31/01/2018, la périodicité du remboursement du capital est
annuelle.
Tableau des emprunts de la commune sur le budget annexe du lotissement la Croix du Chenot :
Prêt-relais remboursable in fine, seuls les intérêts sont remboursés durant les 3 ans.
Prêteur Banque postale
Montant emprunté 1 500 00,00 €
Nature du taux fixe
Taux 0,17%
Durée 3 ans
Date dernière échéance 10/10/2022 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
8
Analyse prospective de la section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes de fonctionnement prévisionnelles sont basées sur une estimation raisonnable appuyée notamment sur les chiffres des
années précédentes et sur le contexte socio-économique national et combourgeois.
Recettes de fonctionnement : Produits des services
Produits des services 2019 2020 2021 2022
Concessions et vacations 12 729 12 000 12 000 12 000
Redevances d'occupation du domaine public 2 470 14 000 7 800 7 800
Redevances camping 45 445 25 000 45 000 45 000
Redevances des services à caractère culturel 8 845 4 000 9 000 9 000
Redevances des services à caractère de loisirs 70 790 41 000 70 000 70 000
Redevances garderies 41 013 25 500 40 000 40 000
Redevances multi-accueil 101 555 65 000 100 000 100 000
Redevances des services périscolaires 303 765 215 000 300 000 300 000
Remboursements de frais 1 029 1 480 1 500 1 500
Total produits des services 587 641 402 980 585 300 585 300
- Baisse des produits des services liée à
la crise sanitaire : environ 180 000 €
- Par prudence stabilité des prévisions
sur les produits des services en 2021 et
2022 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
9
Recettes de fonctionnement : Impôts et taxes
Impôts et taxes 2019 2020 2021 2022
Taxes foncières et d'habitation 2 185 897 2 251 991 2 300 000 2 350 000
Attribution de compensation 333 949 350 000 350 000 350 000
Compensation 222 022 226 523 226 000 226 000
FNGIR 46 051 46 051 46 051 46 051
FPIC 70 851 66 000 65 000 65 000
Droits de place et autres 20 853 10 500 20 000 20 000
Taxe sur l'électricité 140 953 140 000 140 000 140 000
Droits de mutation et autres taxes 279 350 130 000 160 000 160 000
Total impôts et taxes 3 299 926 3 205 014 3 307 051 3 357 051
Augmentation des produits des taxes
de 2% prévue sur les 2 prochaines
années
L’attribution de compensation devrait
augmenter suite à la modification de la
compétence Voirie exercée par la
Communauté de Communes.
Forte diminution des droits de
mutation liée au faible nombre de biens
disponibles sur le marché immobilier,
et à une augmentation des prix liée à
une forte demande DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
10
Recettes de fonctionnement : Dotations et participations
Dotations et participations 2019 2020 2021 2022
Dotation forfaitaire 714 823 716 105 715 000 715 000
Dotation de solidarité rurale 621 885 672 049 675 000 680 000
Dotation nationale de péréquation 177 682 179 520 180 000 180 000
Subventions et participations 466 344 379 335 430 000 430 000
FCTVA sur fonctionnement 4 015 4 000 3 000 3 000
Autres Dotations de l'Etat 12 184 8 580 8 580 8 580
Total Dotations et participations 1 996 933 1 959 589 2 011 580 2 016 580
Autres produits de gestion courante 2019 2020 2021 2022
Revenus des immeubles 83 585 63 000 65 000 65 000
Produits divers 3 624 3 685 3 500 3 500
Total autres produits de gestion courante 87 209 66 685 68 500 68 500
Total recettes courantes de fonctionnement retraitées 5 971 709 5 634 268 5 972 431 6 027 431
Maintien de la DGF de 2019 à 2022
Baisse des subventions en 2020 liée à
la crise sanitaire, et en 2021 / 2022 liée
à l’arrêt d’un partenariat au multi-
accueil
Marge de manœuvre presque
inexistante sur les recettes depuis la
réforme de la taxe d’habitation
Gestion rigoureuse du fonctionnement
pour conserver l’épargne disponible
afin de financer les investissements en
limitant le recours à l’emprunt DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
11
Dépenses de fonctionnement
Dépenses courantes de fonctionnement retraitées 2019 2020 2021 2022
Total charges à caractère général 947 760 938 090 952 000 966 000
Total charges nettes de personnel 2 406 677 2 440 134 2 470 000 2 500 000
Total autres charges de gestion courante 485 497 492 000 500 000 507 000
Total charges financières nettes 14 013 9 977 10 000 10 000
Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées 3 853 947 3 880 201 3 932 000 3 983 000
Depuis de nombreuses années, la ville de Combourg s’attache à maîtriser les dépenses publiques. Cette exigence se poursuit sur les années à venir. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
12
Capacité d’autofinancement
2019 2020 2021 2022
Total recettes courantes de fonctionnement retraitées 5 971 709 € 5 634 268 € 5 972 431 € 6 027 431 €
Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées 3 853 947 € 3 880 201 € 3 932 000 € 3 983 000 €
Epargne brute 2 117 762 € 1 754 067 € 2 040 431 € 2 044 431 €
Remboursement en capital des emprunts 156 945 € 161 783 € 160 213 € 96 510 €
Epargne disponible 1 960 817 € 1 592 284 € 1 880 218 € 1 947 921 €
L’épargne brute est l’excédent de la section de fonctionnement qui permet de financer les dépenses de la section d’investissement. Elle témoigne d’une maîtrise de la section de fonctionnement.
L’épargne nette est la marge de manœuvre dont dispose la commune pour autofinancer ses investissements une fois le capital de sa dette remboursé. Elle constitue un indicateur essentiel de la bonne gestion financière de la collectivité. Il est important de préserver cette capacité pour les années à venir.
En 2018, la capacité d’autofinancement de la commune était de 386 €/habitant contre 192 € pour la moyenne de la strate (données statistiques du
ministère de l’économie et des finances). DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
13
Analyse prospective de la section d'investissement
Recettes d’investissement
S’ajoutent à l’épargne disponible les autres recettes d’investissement. Ces recettes sont estimées en fonction des projets en cours et à venir. Elles seront
réellement perçues à hauteur des investissements réalisés.
2019 2020
Epargne disponible 1 960 817 1 592 284
FCVTA 389 322 345 000
Taxe d'aménagement (TA) 175 866 60 000
DETR 0 142 640
Subventions 181 000 132 000
Total capacité d'investissement (A) 2 707 005 € 2 271 924 €
La capacité d’investissement en 2020 est minorée de près de 500 000 €
par rapport à l’année précédente en raison d’une faible épargne
disponible liée à la crise sanitaire.
Le FCTVA est estimé selon les dépenses prévues chaque année et
éligibles au dispositif (16,404% des dépenses TTC).
Les recettes de la taxe d’aménagement sont estimées avec une forte
baisse. Peu de permis de construire en cours par rapport aux années
précédentes.
Les versements de la DETR attendues concernent le solde des travaux
de rénovation de la mairie et les travaux de l’accueil de loisirs. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
14
Dépenses d’investissement
Dépenses de 2014 à
2019
Moyenne annuelle sur le
mandat précédent Dépenses 2020
Remboursement de capital 897 000 € 149 500 € 153 500 €
Etudes, subventions, dépenses imprévues 1 731 000 € 288 500 € 934 619 €
Achat de terrains 1 732 439 € 288 739 € 103 730 €
Achat de matériels 1 617 882 € 269 647 € 716 584 €
Travaux de bâtiments et aménagement de terrains 11 458 347 € 1 909 724 € 1 277 147 €
Travaux de voirie et réseaux 4 344 005 € 724 000 € 1 207 792 €
TOTAL 21 780 928 € 3 630 110 € 4 393 372 €
Comme chaque année, le montant prévisionnel des dépenses d’investissement ne sera en 2020 que partiellement réalisé. Le taux de réalisation moyen sur les dernières années est compris entre 65 et 70%.
A recettes constantes, le montant des dépenses d’investissement sur le mandat qui débute devrait être similaire à celui du mandat précédent, soit environ 22 millions d’euros.
1 128 000 euros sont déjà engagés au titre de l’année 2021 à travers les diverses autorisations de programme. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
15
Autorisations de programmes (montants TTC)
Certaines autorisations de programmes vont être ajustées dans le budget 2020.
- Travaux d’extension et de restructuration de la Mairie (délibération du 29 mars 2017 revue le 11/04/18, le 3/04/19 et le 11/12/19)
- Travaux d’aménagement du quartier Saint Joseph
- Travaux de restructuration de l’école élémentaire
Opération 810 / compte 2313 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2017 Crédit de Paiement 2018 Crédit de Paiement 2019 Crédit de Paiement 2020
Travaux d’Investissement 2 348 000 € 387 700 € 1 060 000 € 847 000 € 53 300 €
Opération 84 / compte 2315 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2019 Crédit de Paiement 2020 Crédit de Paiement 2021
Travaux d’Investissement 520 000 € 100 000 € 287 000 € 133 000 €
Opération 604 / compte 2315 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2019 Crédit de Paiement 2020 Crédit de Paiement 2021 Crédit de Paiement 2022
Travaux d’Investissement 2 100 000 € 100 000 € 400 000 € 700 000 € 900 000 € DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
16
- Travaux de rénovation de la gloriette
- Travaux de construction d’une école de musique
Autorisations votées avant le vote du budget 2020 - chapitre 21 et 23 (délibération du 11 décembre 2019)
- Travaux de viabilisation d’un terrain Place du Linon : 100 000 €
- Acquisition de stores pour la Mairie : 6 000 €
Opération 811 / compte 2313 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2020 Crédit de Paiement 2021
Travaux d’Investissement 245 000 € 50 000 € 195 000 €
Opération 613 / compte 2313 Autorisation de programme Crédit de Paiement 2020 Crédit de Paiement 2021 Crédit de Paiement 2022
Travaux d’Investissement 1 500 000 € 150 000 € 100 000 € 1 250 000 € DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
17
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT
Les terrains acquis en 2016 sur le budget principal ont été intégrés en 2017 dans le budget du lotissement pour un montant de 831 989 €.
Les études d’aménagement réalisées par le cabinet Atelier du Marais sont terminées.
Le marché de maîtrise d’œuvre est en cours de réalisation par le cabinet Atelier du Marais pour un marché de 53 300 € HT .
Les travaux de viabilisation, pour un montant global de 1 610 738 € pour la première tranche, sont en cours. La fin des travaux est prévue pour mi-juillet 2020.
Le prix de vente a été fixé par le conseil Municipal à 110 € le m².
Un emprunt à court terme de 1 500 000 € a été contracté auprès de la Banque postale pour une durée de 3 ans dans l’attente de la vente des 44 lots. A ce jour 29 lots ont été réservés. La vente des lots réservés devrait apporter une recette de 1 300 000 € HT.
La vente des terrains de l’ensemble de la première tranche devrait apporter une recette de 2 275 000 €, ce qui permettrait de rembourser la totalité de l’emprunt et une grande partie de l’achat des terrains. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapport
18
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
2019 2020
Solde trésorerie 621 289 158 845
Dépenses réelles de fonctionnement 3 100 16 000
Recettes d'exploitation à recevoir 121 580 120 000
Epargne brute 745 969 294 845
Remboursement en capital des emprunts 8 141 8 141
Epargne disponible 737 828 286 704
TVA sur travaux à recevoir 120 937 30 000
Subvention Schéma directeur 18 600
Total capacité d'investissement (A) 858 765 335 304
Opérations en cours et projets
Schéma directeur + études diverses 16 027
Relevé topographique 893
Travaux de rénovation et d'extension de réseaux 683 000 73 000
Voirie 2020 67 500
Réseaux quartier Saint-Joseph 25 000
Total opérations en cours et projets (B) 699 920 165 500
Excédent de financement (A-B) 158 845 169 804