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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+11+DECEMBRE+2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
PV 2023 12 11
Conseil Municipal
Séance du lundi 11 décembre 2023 à 19 h 00
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 4 décembre 2023
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, Mme Maryvonne MACCHIA, M. Alain BAUDUIN, M. Jean-
Michel BEZE, Mme Estelle BOTTE, Mme Nadia CAPON, M. Romain CRAPOULET, M. Fabrice LIBERAL, M. Mickaël MONIER, Mme Sylvie POREZ, Mme Isabelle SEGARD
Excusés : M. Emmanuel BUSTIN, Mme Chantal DESCARPENTRIES, Mme Patricia
VANOSTENDE
Absents : M. Daniel DUCHATELLE (décédé)
Secrétaire de séance : M. Fabrice LIBERAL
SEE EE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
1/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
ORDRE DU JOUR
N° 01 : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) — Bilan de la concertation et
arrêt de la cartographie
N° 02 : Modifications budgétaires - Exercice 2023
N° 03 : Achat d’une carte cadeau — M. Nicolas SEGARD
2/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 1 : Délibération n° 2023-050 | ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
Pour : 11 RENOUVELABLES - BILAN DE LA CONCERTATION
Contre : 00 ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l'Assemblée la délibération n° 2023 - 048 du 20/11/2023 par
laquelle elle avait fixé les modalités de concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune était consultable lors de deux permanences du maire. Un registre de concertation était disponible pour recevoir les éventuelles observations.
Madame le maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe et précise avoir reçu sept habitants lors de ces deux permanences qui n'ont consigné sur le registre aucune observation. Elle précise également qu'elle a reçu un courriel de la Société ENGIE Green avec un dossier de présentation du projet photovoltaïque sur le site E-Valley.
A l'issue de cette concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 20/11/2023 sont validées et jointes en annexe 2 et 3 à la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente délibération et les suites données à cette concertation
- ARRÊTE les propositions de zones d'accélération telles que présentées et annexées à
la présente délibération
- PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département
- PRÉCISE que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des Zones d'Accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l'avis du Comité Régional de l'Energie des Hauts-de-France.
3/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Annexe 1 :
L'article 15 de la loi n° 2023 -175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.
1.
2.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l'implantation des installations terrestres de production d'énergies renouvelables s'est déroulée
lors de deux permanences du maire, à savoir le 28/11/2023 de 9 h 00 à 12 h 00
et le 29/11/2023 de 17 h 00 à 19 h 00. Le public était invité à formuler ses
observations sur le registre déposé en mairie. |
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, sept habitants se sont présentés aux permanences du maire et n'ont formulé aucune observation sur le registre.
La Société ENGIE Green a transmis un courriel le 28/11/2023 en mairie accompagné d'un dossier concernant son projet photovoltaïque sur le site
E-Valley.
Synthèse de la concertation
Solaire photovoltaïque au sol: Il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe 2 & 3 de la présente délibération
Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : || est proposé d'instaurer
une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe 2 et 3 de la présente délibération
Solaire thermique au sol : |! est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe 2 & 3 de la présente délibération
4/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : Il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe 2 & 3 de la présente
délibération
Biogaz (incluant le gaz de décharges et de boues de step): || est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe 3 de la présente délibération |
Eolien : |! est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie compte tenu de la présence d’une balise aéronautique (VOR) sur le
territoire de la commune
Biomasse (y compris biocarburant): || est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe 3 de la présente délibération
Géothermie (y compris PAC géothermique): |! est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe 2 & 3 de la présente
délibération
Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe 2 & 3 de la présente délibération
Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid): || est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie
Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines : Il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur
cette énergie
Valorisation énergétique des déchets autres que biomlasse dit de récupération :_ || est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur
cette énergie
5/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Annexe 2 :
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6/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
Annexe 3 :
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7/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
N° 2 : Délibération n° 2023 - 051 | MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2023
Pour : 11
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le MAIRE expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci- après :
Diminution des Augmentation
N° art. intitulés des articles crédits déjà des alloués crédits
DI-2158 Autres installations, matériels et out. 1 100,00 €
D] - 2188 Autres immobilisations corporelles 1 100,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
N° 3 : Délibération n° 2023 - 052 | ACHAT D’UNE CARTE CADEAU - M. NICOLAS
Pour : 11 SEGARD
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l'Assemblée qu'un jeune de la commune, M. Nicolas SEGARD,
surveillant de baignade cet été à la piscine de Douai, s’est particulièrement illustré en sauvant d’une mort certaine, une enfant âgée de 11 mois qui s’étouffait après s'être alimenté.
Madame le maire propose de lui offrir, à titre de récompense, une carte cadeau.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE d'offrir une carte cadeau d’une valeur de 100,00 € à M. Nicolas SEGARD, à titre de récompense.
- AUTORISE le maire à signer tous documents concernant cette affaire. - DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
8/8