Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230478
Procès Verbal - DELB 20210091 w
Procès Verbal - DELB 20180613 w
Procès Verbal - DELB 20240004 w
Procès Verbal - DELB 20240027 w
Procès Verbal - DELB 20150026 w
Procès Verbal - DELB 20170013 w
Procès Verbal - DELB 20210467 w
Procès Verbal - DELB 20180292 w
Procès Verbal - DELB 20180201 w
Procès Verbal - DELB 20230478 w
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230478 w)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.56..
DELB-20230478 - BATIMENTS - RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT SITUE 99 RUE JULES LECESNE AU HAVRE - FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) ET AUTRES PARTENAIRES FINANCIERS - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- La Ville du Havre inscrit, dans sa programmation pluriannuelle de travaux, des opérations de travaux pouvant générer des économies d’énergie. Au titre de l’année 2023, le projet de rénovation énergétique du bâtiment situé 99 rue Jules Lecesne au Havre a été retenu pour faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du « fonds vert » et de tout autre partenaire financier.
Les travaux envisagés dans le cadre du projet sont :
- le remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries isolantes ; - l’isolation thermique des façades par des matériaux bio-sourcés ;
- le remplacement de l’éclairage par de l’éclairage LED ;
- la modification de la distribution du chauffage ;
- la mise en place de systèmes de ventilation très basse consommation.
Il convient donc d’autoriser la signature des conventions en résultant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n° 20230218 du 18 avril 2023 adoptant le plan de financement de l’opération et sollicitant les demandes de subvention auprès des autorités compétentes ;
VU le budget des exercices 2023 et suivants ;
VU l’autorisations de programme n° 2257.21 : travaux - bâtiments administratifs et techniques ;
CONSIDERANT
- l’opération de travaux de rénovation énergétique du bâtiment situé 99 rue Jules Lecesne au Havre ;- l’enveloppe financière affectée à ces travaux et prévue au plan pluriannuel d’investissement 2021/2026 ;
- la demande de subvention déposée auprès du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) et de tout autre partenaire financier ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions de financement et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire de recette
Exercices 2023 et suivants
Instructions budgétaires et comptables M14 et M57 (applicable au 1 er janvier 2024) Opération P0045O002 : travaux dans les bâtiments administratifs et techniques Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 1321 : subventions d’équipement non transférables - Etats et établissements nationaux
Vote : adoptée à l'unanimité