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Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180292 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 18 juin 2018
Dossier n° 2018.06.36..
DELB-20180292 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2018 - COMITE SAINT FIACRE - RANDOCEANE - UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE - SOCIETE LINNEENNE DE LA SEINE-MARITIME - GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND (GONM) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre est engagée à travers son agenda 21, et plus particulièrement son plan biodiversité, dans une démarche en faveur de la protection et du développement de la biodiversité et des espaces naturels.
Diverses associations contribuent, avec la Ville, à ces objectifs par leurs actions en faveur de la découverte et de la protection de la nature. C’est pourquoi, il convient de répondre favorablement à leurs demandes de subventions.
Compte tenu des demandes formulées pour l’année 2018, je vous propose d’attribuer les subventions suivantes :
Association Somme versée en 2017 Somme proposée en 2018
Randocéane Le Havre 640 euros 640 euros
Union touristique les amis de la nature 540 euros 540 euros
Comité Saint Fiacre 500 euros 500 euros
Société linnéenne de la Seine-Maritime 800 euros 800 euros
Groupe ornithologique normand
(GONm) 540 euros 540 euros
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- les objectifs fixés à l’agenda 21 de la ville du Havre en faveur de la biodiversité ;- les demandes de subventions de fonctionnement formulées par les associations comité Saint Fiacre, Union touristique les amis de la nature, Société linnéenne de la Seine-Maritime, Randocéane et Groupe ornithologique normand (GONm) ;
- l’intérêt public local existant pour la ville du Havre à soutenir leurs actions ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 mai 2018, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 12 juin 2018, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2018, à chacune des associations suivantes :
- 640 euros à Randocéane (tiers n° 503439) ;
- 540 euros à l’Union touristique les amis de la nature (tiers n° 100798) ;
- 500 euros au comité Saint Fiacre (tiers n° 115860) ;
- 800 euros à la Société linnéenne de Seine-Maritime (tiers n° 103151) ;
-540 euros à l’association Groupe ornithologique normand (tiers n° 101027).
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 830 : environnement - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé - autres organismes
Code mission D60M04 : prévention et lutte contre les pollutions et les nuisances SDG : 28799
Montant de la dépense : 3 020 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : André GACOUGNOLLE.