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Déliberation - lib 01 07022025 01 Approbation de la Convention Territoriale Globale 025 2029
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 01 07022025 01 Approbation de la Convention Territoriale Globale 025 2029)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 Berger
Publié le 10/02/2025
ID : 038-213805278-20250207-01_07022025_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 3 février 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE DE BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Valérie
CONSEILLERS MARTINET
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absenits : Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY PRESENTS : 8
VOTANTS : 10 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY à Jean-Luc POUR : 10 BASSET
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
Délibération n° 01-07022025-01 : Convention Territoriale Globale conclue entre la CAF, la Communauté de Communes de l'Oisans, la MSA, le Département de l'Isèreetles Communes de l’Oisans : Renouvellement pour la période 2025-2029
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d'ingénierie, au service d’un « projet de territoire », afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d'intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L'enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.
Ces conventions visent à constituer un levier stratégique pour :
- clarifier les actions des acteurs du territoire en rendant lisibles leurs actions, - améliorer l'efficience des services publics en fixant des objectifs et une méthode d'évaluation, -__ repositionner l'usager au centre des services en organisant l'offre globale, - _ s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire
Les CTG sont ainsi venues remplacer les contrats enfance jeunesse qui ont pris fin en décembre 2019.
En Oisans, à partir du mois d'août 2020, un travail avec l'ensemble des élus communautaires et communaux a été engagé pour construire et mettre en place une Convention Territoriale Globale.
Les étapes de cette construction ont été les suivantes :
" Enquête auprès des communes du territoire pour la construction de la CTG en août 2020 et pour l'élaboration d’un diagnostic partagé
"Commission services à la population du 08 octobre 2020 : présentation du diagnostic partagé
" Commission services à la population du 19 Novembre 2020: analyse des thématiques Forces/Faiblesses/Opportunités/Menaces ; priorisation de 3 thématiques à inscrire dans la CTG en plus des thématiques socles (animation post-it) Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 EETI
Publié le 10/02/2025 GE
ID : 038-213805278-20250207-01_07022025_01-DE
Les membres de la commission « services à la population » ont alors priorisé les thématiques ci-dessous à inscrire comme axes de travail dans la CTG
“Thématiques socles inscrites d'office dans la CTG, au titre du maintien des thématiques du Contrat enfance jeunesse : petite enfance ; enfance jeunesse et parentalité
" Thématiques choisies comme axes de travail supplémentaire: Jeunesse ; Handicap petite enfance ; animation de la vie sociale
A la suite de ces travaux, la Communauté de Communes de l'Oisans et les communes précédemment
signataires du contrat enfance jeunesse ont procédé, le 10 décembre 2020, à la signature d'un Accord Cadre
d'Engagement pour la future Convention territoriale globale avec la CAF pour la période 2021-2024.
A l'issue de la mise en œuvre de cette CTG, une analyse des besoins sociaux ainsi qu’un bilan complet ont
été réalisés afin de permettre d'établir une nouvelle CTG pour la période 2025-2029.
Celle-ci reprend les thématiques présentes précédemment :
- Petite enfance, enfance et famille
- Jeunesse
-__ Handicap des enfants
-__ Vie sociale et citoyenneté.
Une nouvelle thématique vient par ailleurs compléter ces thématiques : -__ Accès aux droits et inclusion numérique.
Le 12 décembre 2024, le conseil communautaire a adopté à l'unanimité la CTG 2025-2029.
Les communes de l'Oisans sont donc à présent invitées à délibérer afin :
-_ D'approuver l'intérêt de cette convention pour le développement harmonieux et durable du territoire de l'Oisans
- De considérer les enjeux de solidarité, de cohésion sociale et de complémentarité des actions publiques que cette convention vise à renforcer
- De s'associer à ce projet collectif pour améliorer la qualité de vie des habitants de l'Oisans,
De plus, la signature de cette convention permettra aux communes porteuses d’une structure petite enfance, enfance ou jeunesse financée par la CAF de l'Isère de signer des avenants dits « Bonus territoire », permettant de garantir la continuité des financements apportés par la CAF.
Contenu de la Convention : La Convention reprend les objectifs de contractualisation avec les partenaires
signataires, en faveur du développement des services et actions en direction des familles du territoire.
Gouvernance : La Convention définit les organes de travail partenarial, de débat et de décisions pour la mise en œuvre concrète d'actions en faveur des populations du territoire.
Durée de la convention : La présente convention est conclue à compter du 1®° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
Signataires de la Convention :
- La CAF de l'Isère
- La Communauté de Communes de l’Oisans
- Les communes disposant d’une structure petite enfance, enfance ou jeunesse financée par la CAF pour le maintien des financements antérieurs : Le Bourg d'Oisans ; Les Deux Alpes ; Huez ; Vaujany ; le SIEPAF ; Oz en Oisans ; Allemond.
- Le Département de l'Isère, partenaire des actions et thématiques portées par la branche famille de la CAF
- La MSA, partenaire pour les publics sous le régime agricole et actions ponctuelles soutenantes Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 038-213805278-20250207-01_07022025 01-DE
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
- _ Approuve le contenu de la convention territoriale globale portant sur le projet stratégique global des services à la population du territoire de l'Oisans
- Prend acte de la signature par la Communauté de communes de l’Oisans de la convention territoriale globale
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale et à s'inscrire dans une démarche participative des plans d'actions qui seront déclinés, issus des comités techniques thématiques
-__ Aütorise le Maire à signer tous les documents nécessaires et relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 038-213805278-20250207-01_07022025_01-DE