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Déliberation - lib 01 07022025 14 DOB 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 01 07022025 14 DOB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025 ET
ID : 038-213805278-20250207-01_07022025_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 3 février 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Eric DOURNON et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY à Jean-Luc
POUR : 11 BASSET
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
Délibération n° 01-07022025-14 : Débat d’orientations budgétaires 2025
Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire.
Il permet d'informer les élus sur la situation financière de la commune et de présenter au conseil municipal et au débat public les grandes orientations de la politique financière des années à venir.
L'article L 2312-1 du CGCT prévoit que dans les communes et les établissements publics administratifs de 3
500 habitants et plus, le maire présente un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat
au conseil municipal dont il est pris acte par une délibération spécifique. Ce débat a pour objet de préparer
l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
Dans le cadre du référentiel M57, le rapport sur les orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de
10 semaines maximum avant le vote du budget primitif (CGCT, art. L 5217-10-4).
Compte tenu du nombre d'habitants, la Commune de Vaujany n'a pas l'obligation de tenir un Débat
d'Orientations Budgétaires. Cependant, compte tenu du niveau du budget de la Commune, M. le Maire
informe le Conseil Municipal de sa volonté qu'un débat d'orientations budgétaires soit organisé préalablement au vote du budget par le Conseil municipal.
Vu le rapport d'orientations budgétaires adressés aux membres du Conseil Municipal, Sur proposition de la commission,
Le Conseil Municipal,
e Prend acte à l'unanimité de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l’année 2025 et de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu ledit débat ;
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le