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Déliberation - DECISION N.2025 263 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 263 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
A
In S République Française
EE Liberté - Égalité - Fraternité
US |} Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
[C TIR ie [ Hi tOniIE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /? (5
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'EAUBONNE »
pour la saison 2025/2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d'installations sportives municipales pour des créneaux hebdomadaires par l'association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'EAUBONNE », sise à l'Hôtel de Ville, 1 rue d'Enghien à Eaubonne (95), représentée par sa Présidente Madame Marie-Laure FULCHIR ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec |’ « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'EAUBONNE » pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment le gymnase du Complexe Sportif du Luat (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Eaubonne, le ..f{ 4 JUIL. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : IT/OT/ZOZS
Publiée le (/O7/202S La Maire, Exécutoire le : s D Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté
omération Val Parisis,
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ (?
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général e- EAULANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250711-DEC2025-263-AU
Date de réception préfecture : 11/07/2025