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Déliberation - DECISION N.2025 264 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 264 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
fi)
il | S République Française
A us | Liberté — Égalité —- Fraternité
OR 6. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FEAUBONNE
PSUTE SET il 1Itte
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /?
CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES AVEC
L'ASSOCIATION « SESSAD APF 95 - ANTENNE EAUBONNE »>
SAISON 2025/2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d'installations municipales par l'association "SESSAD APF 95" (Antenne d'Eaubonne), sise au 16 rue de l'Equerre à Saint Ouen L’Aumône (95310) et représentée par sa Directrice Madame Virginie JEHLEN ;
CONSIDERANT la possibilité de mettre la salle spécialisée de gymnastique du Complexe Sportif Paul BERT à disposition de l'association ;:
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association " SESSAD APF 95 - Antenne d'Eaubonne " pour fixer la mise à disposition de la salle spécialisée de gymnastique Forcade ;
& ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse (installation, organisation, démontage) est conclue pour une demi-journée pendant les vacances scolaires de la saison 2025/2026.
Eaubonné, le {1 1 JUIL, 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : IT7OT/ZOZS La Maire,
Publiée le : ///07/202S Vice -Présidente de la Communauté Exécutoire le : 5 s £ à à
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Agglomération Val Parisis Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise <>
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrativ F
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250711-DEC2025-264-AU
Date de réception préfecture : 11/07/2025