Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rapport dob 2019
Déliberation - pj projet delib 2025 07 03
Déliberation - delib 2026 03 07 budget principal adoption du budg
Déliberation - delib 2026 03 01 vote cfu 2025 et annexes 1
Déliberation - delib 2026 02 02 dob 2026
Déliberation - delib 2026 02 06 dob 2026
Déliberation - delib 2026 03 05 budget principal vote du cfu 2025
Déliberation - annexe delib 2025 03 06 attribution subvention deq
Déliberation - annexe delib 2025 04 14
Déliberation - annexe delib 2025 04 16
Déliberation - annexe delib 2025 03 07 dob 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 2025 03 07 dob 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MARS 2025
VILLE D’ONDRES
DEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025 2
Préambule 3
I- Le contexte économique français 4
II- Les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2025 pour les
collectivités locales 8
2-1 Une nouvelle contribution des collectivités territoriales au
redressement des finances publiques 8
2-2 Les autres dispositions principales du projet de Loi de Finances 2025
relatives aux dotations et à la fiscalité 10
III- Le compte administratif 2024 12
3-1 Le résultat de clôture provisoire 12
3-2 Les informations financières 13
IV- Les orientations budgétaires 2025 15
4-1 La section de fonctionnement 15
4-2 La section d’investissement 23
V- Le budget annexe - Lotissement communal 32
5-1 Présentation du compte administratif provisoire 2024 et du Budget
prévisionnel 2025
SOMMAIRE 3
La loi NOTRe promulguée le 07 août 2015 a rendu obligatoire l’établissement d’un Débat
d’Orientation Budgétaire (DOB) pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 en précise le contenu ainsi que les modalités de
transmission et de publication. La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP)
publiée le 22 janvier 2018, contient de nouvelles règles relatives au DOB.
Ainsi il traitera des orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions des
dépenses réelles de fonctionnement et de l’évolution du besoin de financement annuel ; De
la programmation de nos investissements envisagés ; De la structure et gestion de l’encours
de la dette contractée.
Ce débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d’éclairer
le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité
substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les
informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion
du vote du budget. Ainsi, toute délibération relative à l’adoption du budget qui n’aura pas été
précédée d’un débat d’orientation budgétaire distinct sera entachée d’illégalité et pourra être
annulée par le juge. Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le
vote du budget pour la maquette M57.
PREAMBULE 4
Une croissance du PIB très modérée en 2024 comme pour l’ensemble des économies développées
L’économie française a enregistré une croissance proche de son potenƟel de moyen terme sur la première moiƟé de 2024 (environ 1 %). Toutefois, la demande intérieure est restée faible. La consommaƟon a globalement été atone au 1er semestre, même si les dépenses de services ont été soutenues. Le pouvoir d’achat ayant crû significaƟvement, le taux d’épargne se situe au 2ème trimestre bien au-dessus de fin 2023 (17,9 % contre 17, 1 %) ce qui recouvre une neƩe hausse du taux d’épargne financière. L’invesƟssement des entreprises recule pour le 3ème trimestre consécuƟf, et celui des ménages (en logement) est en net repli.
En revanche, les exportaƟons sont plus dynamiques, la croissance du PIB pourrait légèrement dépasser 1 % grâce à un effet Jeux Olympiques. Au cours de la première parƟe de l’année, l’économie française a conƟnué à créer des emplois mais à un rythme ralenƟ. Cela se traduit par la réappariƟon de gains de producƟvité, certes encore modeste à ce stade. Un point posiƟf est que le taux de chômage demeure bas (7,3 % à mi-année), au regard de son historique des trente dernières années. C’est d’ailleurs un dénominateur commun à de nombreux pays européens, reflétant une moindre arrivée sur le marché du travail en raison des évoluƟons démographiques marquées par le vieillissement.
En 2025, la hausse du PIB se mainƟendrait à un rythme similaire en moyenne annuelle, mais la consommaƟon des ménages prendrait le relais, les gains de pouvoir d’achat étant davantage soutenus par les salaires réels et étant alors progressivement moins épargnés. En 2026, elle serait renforcée par la reprise de l’invesƟssement privé sous l’effet de la détente passée des taux d’intérêt.
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE FRANCAIS 5
Le recul de l’inflaƟon se confirme en 2024
Comme dans le reste de l’Europe, l’inflaƟon conƟnue de décliner, passant de + 4,2 % au dernier trimestre 2023 à + 2,5 % au deuxième trimestre 2024. Elle s’établit à + 2,7 % au mois de juillet 2024 et à + 2,2 % en août. Ce reflux a été favorisé par de moindres hausses des prix alimentaires et des produits manufacturés, qui se situent respecƟvement à + 1,4 % et + 0,5 % en juillet 2024.
En 2025, l’évoluƟon des prix de l’énergie sera marquée par la baisse annoncée de – 15 % des tarifs réglementés de vente de l’électricité. L’inflaƟon des services, à + 3,1 % en juillet 2024, a entamé sa phase de décrue et devrait, après une interrupƟon transitoire au second semestre 2024, poursuivre son repli.
Des projecƟons sur l’inflaƟon toujours en baisse qui confirment l’effet des poliƟques monétaires de hausses des taux depuis 2022
La projecƟon de l’inflaƟon est inchangée en 2024, à + 2,5 % : les surprises à la baisse des derniers mois sur les services et l’alimentaƟon sont compensées par celles, à la hausse, sur les produits manufacturés liées notamment à la dynamique des prix des produits pharmaceuƟques. En 2025, la prévision d’inflaƟon est révisée à la baisse, à + 1,5 %, et en 2026, elle se situe, à + 1,7 %. 6
Un déficit et une deƩe publique très marqués du côté de L’Etat
Les deux graphiques suivants montrent que les collecƟvités locales contribuent depuis des années à améliorer les comptes publics, tandis que l’Etat connaît un dérapage structurel de ses dépenses. En effet, la deƩe des collecƟvités est stable et même en légère diminuƟon depuis plus de 30 ans, passant de 9% du PIB en 1995 à 8,9% en 2023, là où la deƩe de l’Etat s’est envolée de 40% du PIB à 89% sur la même période. Le constat est le même du côté du déficit public. 7
Les projecƟons qui suivent restent entourées d’aléas importants. En premier lieu, l’incerƟtude actuelle en France fait peser un aléa sur les hypothèses de finances publiques et sur le comportement plus ou moins aƩenƟste des entreprises et des ménages. En second lieu s’ajoutent les risques géopoliƟques (guerre en Ukraine, situaƟon au Proche-Orient, tensions commerciales, etc.) et leurs effets sur les prix des maƟères premières et le commerce internaƟonal. 8
2-1 UNE NOUVELLE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU
REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 tel que bâƟ par le gouvernement prévoit une poncƟon sur les collecƟvités pour une seule année, les collecƟvités locales étant amenées à parƟciper à l’effort de redressement budgétaire afin de parvenir à l’objecƟf d’un déficit de -5% en 2025.
Il s’agit principalement d’un ensemble de 3 mesures placées sous le signe des économies, avec un objecƟf global fixé à 40 milliards d'euros l'an prochain pour la sphère publique, dont environ 5 milliards d'euros pour les collecƟvités territoriales. Il représente 2% des receƩes de foncƟonnement locales en 2025.
- Une poncƟon sur les receƩes réelles de foncƟonnement
Cet effort passera par la mise en place de nouveaux disposiƟfs qui ont en commun de restreindre les receƩes des collecƟvités, et non plus leurs dépenses (comme ce fut le cas avec les contrats dits de Cahors avant la crise sanitaire). Il ne s'agit pas non plus d'un retour à la baisse de la dotaƟon globale de foncƟonnement (DGF) décidée sous le quinquennat de François Hollande. Le gouvernement prévoit en effet une stabilité de la DGF en 2025.
Le premier étage de ces nouveaux disposiƟfs sera un mécanisme dit « de précauƟon » pour les collecƟvités, qui conduira à "une mise en réserve de fonds", à hauteur de 3 milliards d'euros en 2025. Le but est d’associer la sphère locale à l'effort de redressement des comptes publics et de renforcer à terme les mécanismes locaux de précauƟon et de péréquaƟon. Son produit resterait affecté aux collecƟvités, assure le gouvernement, qui ne précise toutefois pas les modalités de ceƩe redistribuƟon.
Concrètement, en cas de dépassement d'un certain solde de déficit par les collecƟvités dans leur ensemble, un prélèvement sera opéré sur les receƩes (plus exactement sur les douzièmes de fiscalité) des plus grandes d'entre elles, dans la limite de 2% des receƩes de foncƟonnement.
Le mécanisme concernera les collecƟvités et les établissements publics de coopéraƟon intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont les dépenses réelles de foncƟonnement sont supérieures à 40 millions d'euros. Environ 600 collecƟvités et groupements de communes à fiscalité propre répondent à ce critère, les syndicats étant a priori exclus. Mais la situaƟon financière locale sera aussi examinée pour exonérer les plus fragiles, ce qui devrait conduire à établir une liste de 450 enƟtés visées par ce mécanisme d'auto- assurance. On sait d'ores et déjà que vingt départements seront exonérés de contribuƟon.
II – LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
2025 POUR LES COLLECTIVITES LOCALES 9
- Un coup de frein sur la TVA
En complément, les receƩes de TVA affectées aux collecƟvités vont être gelées, représentant une économie de 1,2 milliard d'euros pour l'Etat en 2025. Ainsi, mois après mois, l'impôt naƟonal desƟné à compenser les collecƟvités pour la suppression notamment d'une parƟe de la taxe d'habitaƟon et de la coƟsaƟon sur la valeur ajoutée des entreprises, voit sa dynamique remise en cause. Les dernières esƟmaƟons de Bercy faisaient état d'une croissance de la TVA de 1,3% en 2024 (contre une prévision de +4,5% dans la loi de finances pour 2024). Les régions - dont les budgets dépendent désormais pour plus de la moiƟé de receƩes de TVA - seraient a priori les plus affectées.
- Un ajustement du taux de remboursement du FCTVA avec un
recentrage sur les dépenses d’invesƟssement
La dernière grande mesure d'économie passerait par une amputaƟon du fonds de compensaƟon pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui représente une dépense de 7,1 milliards d'euros pour l'Etat en 2024. Ce remboursement parƟel octroyé aux collecƟvités pour la TVA acquiƩée sur leurs invesƟssements serait réduit de 800 millions d'euros en 2025. Le taux s’établirait à 14,85% contre 16,404% actuellement.
En cas praƟque, une collecƟvité avec une enveloppe de 10M€ de dépenses éligibles au FCTVA, verra sa compensaƟon diminuer de 155 400€.
En parallèle, l’assieƩe évoluerait : le FCTVA serait recentré uniquement sur les dépenses d’invesƟssement, les dépenses de foncƟonnement relaƟves à l’entreƟen des bâƟments publics et de la voirie, l’entreƟen des réseaux et aussi la fourniture de prestaƟons de soluƟon relevant de l’informaƟque en nuage ne seront plus concernés
A ces 5 milliards d'euros d'économies s'ajoutent les coupes budgétaires de 1,5 milliard d'euros sur le fonds vert (qui sera ramené de 2,5 à 1 milliard d'euros l'an prochain), puisque celles-ci ont été confirmées. Il faut enfin prendre en compte la perte de "3 milliards d'euros" liée à l'absence de revalorisaƟon des transferts financiers de l'Etat sur l'inflaƟon des concours financiers de l’Etat. CeƩe évaluaƟon porterait donc à un total de 9,5 milliards d'euros la "poncƟon" potenƟelle que les collecƟvités pourraient subir l'an prochain.
CeƩe somme ne comprend, par ailleurs, pas la hausse des coƟsaƟons retraite dues par les employeurs territoriaux mis en place par le gouvernement pour réduire le déficit du régime de retraite des agents des collecƟvités et des hôpitaux, la CNRACL (une "trajectoire de retour à l'équilibre de la CNRACL à parƟr de 2025") Cela représenterait un peu plus de 350 millions d’euros. 10
2-2 LES AUTRES DISPOSITIONS PRINCIPALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025
RELATIVES AUX DOTATIONS ET A LA FISCALITE
Hors mesures excepƟonnelles, l’ensemble des transferts financiers de l’Etat aux collecƟvités territoriales représentent 151Md€ dans le projet de loi de finances pour 2025.
Dans le projet de loi de finances pour 2025, à périmètre constant, les concours financiers de l’Etat aux collecƟvités s’élèvent à 53,4M€, hors mesures excepƟonnelles.
S’agissant des prélèvements sur receƩes de l’Etat (PSR) au profit des collecƟvités territoriales (composante des concours financiers), le PLF pour 2025 prévoit un montant de 44,189 Md€. Ces PSR comprennent notamment la DGF.
- La DotaƟon Globale de FoncƟonnement (DGF)
Elle comprend la DotaƟon Forfaitaire (DF) et les dotaƟons de péréquaƟon verƟcale (DotaƟon de Solidarité Urbaine, DotaƟon de Solidarité Rurale et DotaƟon NaƟonale de PéréquaƟon).
. Celle-ci sera gelé à son niveau de 2024 après deux années de hausse
. Les dotaƟons de péréquaƟon seront abondées : + 100M€ pour la DSR, +140M€ pour la DSU, la DNP gelée.
. Le financement de ces progressions devrait donc se faire par un écrêtement de la dotaƟon forfaitaire (pour les communes) et de la dotaƟon de compensaƟon (pour les EPCI) ainsi que par une minoraƟon des variables d’ajustement.
- Le Fonds de CompensaƟon pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
Il est diminué de 0,8M€ et parƟcipera, par ceƩe baisse, à l’effort demandé par l’Etat aux collecƟvités locales au redressement des comptes publics
- Une diminuƟon du « Fonds vert » envisagée
Alors que l’Etat avait renforcé son souƟen aux collecƟvités territoriales pour les accompagner et orienter leurs invesƟssements en faveur de la transiƟon écologique lors de la créaƟon d’un Fonds vert, celui-ci diminuerait de 1,5Md€ pour passer à 1Md€ en 2025. 11
- Le coefficient de revalorisaƟon forfaitaire des bases de fiscalité
Comme le prévoit l’arƟcle 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locaƟves foncières sont revalorisées en foncƟon de l’inflaƟon constatée (et non plus en foncƟon de l’inflaƟon prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017).
Ce taux d’inflaƟon est calculé en foncƟon de l’évoluƟon de l’indice des prix à la consommaƟon harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour applicaƟon en année N).
L’IPCH retenu est constaté début décembre 2024 pour applicaƟon en 2025. Pour rappel, en 2024, le coefficient légal appliqué avait été de +3,9% (contre +7,1% en 2023). 12
3-1 LE RESULTAT DE CLÔTURE PROVISOIRE
TABLEAU A14 PROVISOIRE
Résultat de
clôture 2023
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2024
Résultat de
clôture 2024
Investissement 1 313 459,94 -2 397 634,77 -1 084 174,83
Fonctionnement 1 674 962,54 0,00 141 620,42 1 816 582,96
Totaux 2 988 422,48 0,00 -2 256 014,35 732 408,13
A la clôture de l’exercice 2024, la section de fonctionnement présente un excédent de
1 816 582.96 euros et la section d’investissement un déficit de 1 084 174.83 euros.
III – LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 13
3-2 LES INFORMATIONS FINANCIERES
- Emprunts en cours au 20/02/2025
- Profil d’extinction de la dette AU 01/01/2025 14
- Echéancier de remboursement de la dette au 01/01/2025 15
4-1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Présentation du BP prévisionnel 2025
CHAPITRES REALISE 2024 BP PROV 2025
011 Charges à caractère général 2 200 939,97 2 214 867,54
012 Charges de personnels et frais assimilés 4 779 069,82 4 846 776,80
014 Atténuation de produits 139 022,36 130 344,43
042 Opérations d'ordre de transfère entre sections 1 030 722,76 500 000,00
65 Autres charges de gestion courante 690 485,59 1 059 621,94
66 Charges financières 297 215,24 275 648,77
67 Charges exceptionnelles 440,48 -
DEPENSES 9 137 896,22 9 027 259,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 674 962,54 322 582,96
013 Atténuations de charges 52 111,92 50 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 238 717,49 151 320,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 646 427,35 661 040,00
73 Impôts et taxes 5 793 833,22 5 720 595,00
74 Dotations et participations 1 862 713,16 1 961 350,91
75 Autres produits de gestion courante 178 587,50 160 360,61
76 Produits financiers 9,30 10,00
77 Produits spécifiques 507 116,70 -
RECETTES 10 954 479,18 9 027 259,48
IV – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 16
Les orientations budgétaires pour l’année 2025 sont présentées au niveau des principales
dépenses et recettes de fonctionnement en neutralisant l’impact des chapitres d’opérations
d’ordre, d’opérations patrimoniales et de résultat afin de pouvoir conduire une analyse
comparative avec le compte administratif provisoire 2024.
- Présentation de la répartition des dépenses principales
26%
57%
2% 12%
3%
PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011
012
014
65
66 17
Chapitre 011 : Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement s’élève à
2 214 867.55 euros et représente 25.97% des dépenses principales contre 27.15% en 2024.
L’effort continu pour restreindre nos dépenses générales nous permet une baisse
supplémentaire de 1.18 % malgré l’augmentation du coût des énergies, des assurances, des
matériaux, des prestations externes, des cotisations et taxes.
Chapitre 012 : Le montant prévisionnel des dépenses de personnel s’élève à 4 846 776.80
euros et représente 56.84% des dépenses principales contre 58.95% en 2024.
Les nouvelles mesures 2025 relatives à l’augmentation des cotisations employeurs de la
CNRACL (retraite des fonctionnaires) +3% au 01/02/2025 et la revalorisation du SMIC (entrée
en vigueur par anticipation au mois de novembre 2024) de +2%, ont un impact important sur
nos coûts de personnel.
L’obligation pour l’employeur public de proposer un contrat collectif santé avec une prise en
charge employeur sera mise en application au 01/01/2026.
AFFECTATION BP PROV 2025 AFFECTATION BP PROV 2025
PRESTATIONS DE SERVICES 447 600,00 ASSURANCES MULTIRISQUES 138 213,56
EAU - ASSAINISSEMENT 17 000,00 ASSURANCES TRANSPORT SCOLAIRE 229,00
ENERGIE - ELECTRICITE 434 500,00 ETUDES ET RECHERCHES 10 000,00
COMBUSTIBLES 4 000,00 DOCUMENTATION 6 361,82
CARBURANTS 24 000,00 ORGANISMES DE FORMATION 30 105,20
ALIMENTATION 38 900,00 REPRODUCTION PLAN 400,00
FOURNITURES D'ENTRETIEN 35 700,00 HONORAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX 11 961,17
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 266 205,88 HONORAIRES 84 035,00
FOURNITURES DE VOIRIE 3 000,00 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 1 000,00
VETEMENTS DE TRAVAIL 13 850,00 ANNONCES ET INSERTIONS 6 500,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 600,00 FETES ET CEREMONIES 78 000,00
LIVRES, DISQUES, CASSETTES - BIBLIOTHEQUE 9 000,00 RECEPTIONS FETES CEREMONIES 6 400,00
AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 5 140,00 CATALOGUES ET IMPRIMES 32 685,20
FOURNITURES SCOLAIRES 23 595,00 FRAIS DE RECEPTION DIRECTION 2 900,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 81 326,06 TRANSPORT PERSONNES EXTERIEURES 8 500,00
LOCATION MATERIEL ROULANT 13 000,00 TRANSPORT SCOLAIRE 10 000,00
LOCATION AUTRE MATERIEL 20 550,00 MISSIONS 3 500,00
CHARGES LOCATIVES ET COPROPRIETE 1 525,00 AFFRANCHISSEMENT 6 400,00
ENTRETIEN TERRAINS 10 000,00 TELECOMMUNICATION 29 450,00
ENTRETIEN BÂTIMENTS PUBLICS 9 000,00 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 200,00
ENTRETIEN DES VOIRIES 37 139,12 COTISATIONS 56 065,00
ENTRETIEN DES RESEAUX 24 000,00 FRAIS DE GARDIENNAGE 8 940,00
ENTRETIEN DES BOIS ET FORÊTS 29 151,34 TAXES FONCIERES 27 400,00
ENTRETIEN DU MATERIEL ROULANT 6 000,00 TAXES SUR LES VEHICULES 300,00
ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 14 200,00 REDEVANCE FREQUENCE RADIO PLAGE 3 792,00
CONTRAT DE MAINTENANCE 71 547,20 TOTAL 2 214 867,55 18
Chapitre 014 : Le montant prévisionnel des attributions de compensation de la Communauté
de Communes du Seignanx et du fonds de péréquation des ressources intercommunales
s’élève à 130 344.43 euros et représente 1.53% des dépenses principales contre 1.71% en
2024.
AFFECTATION BP PROV 2025
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 45 344,43
FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES 85 000,00
TOTAL 130 344,43
Chapitre 65 : Ce chapitre regroupe les contributions versées aux organismes de
regroupement, les indemnités et charges versées aux élus et les subventions de
fonctionnement versées aux associations ainsi que les droits d’utilisation informatique en
nuage.
Le montant prévisionnel s’élève à 1 059 621.94 euros et représente 12.43% des dépenses
principales contre 8.52% en 2024.
Cette variation s’explique par de nouvelles contributions et participations ; Par les droits
d’utilisation des logiciels, et la participation navette et abonnement transport au SMPBA
enregistrés au chapitre 011 en 2024.
LES DEPENSES LES PLUS CONSEQUENTES BP PROV 2025
INDEMNITES FRAIS ET COTISATIONS AUX ELUS 103 057,20
SDIS CONTRIBUTIONS 115 520,00
PARTICIPATION SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE ADOUR 316 000,00
PARTICIPATIONS AUTRES PARTENAIRES 145 391,02
PARTICIPATION AU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL 230 000,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 68 119,00
DROITS UTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 32 610,08
Chapitre 66 : Le montant prévisionnel des charges financières s’élève à 275 648.77 euros et
représente 3.23% des dépenses principales contre 3.67% en 2024.
AFFECTATION BP PROV 2025
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 265 000.00
INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE Pour info -2351.23
INTERETS DEBITEURS ET FRAIS LIGNE DE TRESORERIE 13 000.00
TOTAL 275 648.77 19
- Présentation de la répartition des recettes principales
Chapitre 013 : Le montant prévisionnel des remboursements liés aux arrêts maladie et
accidents du travail s’élève à 50 000 euros et représente 0.58% des recettes principales contre
0.58% en 2024.
0%
8%
67%
23%
2% 0%
PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013
70
73
74
75
76 20
Chapitre 70 : Les produits prévisionnels générés par les activités des services s’élèvent à
661 040.00 euros et représentent 7.73% des recettes principales contre 7.15% en 2024.
AFFECTATION BP PROV 2025
COUPES DE BOIS 2 20 000,00
CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES 2 800,00
DROITS DE PLACE MARCHE 3 000,00
RODP - VOIRIE 18 000,00
RODP - VOIRIE 12 150,00
RODP - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 32 700,00
RODP LOCATION TERRAIN A LA REGION POUR OISEAUX 30,00
CONCESSION CHASSE LAC NOIR PARCELLE 60,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 45 000,00
LOCATION AIRES DE JEUX LARRENDART 17 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES JEUNESSE 9 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CENTRE DE LOISIRS 155 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CRECHE ET GARDERIE 105 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES RESTAURATION SCOLAIRE 210 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES TRANSPORT SCOLAIRE 4 000,00
PARTICIPATION VOIRIES ET RESEAUX - PERMIS DE CONSTRUIRE 22 600,00
VENTE PRODUCTION SOLAIRE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 1 500,00
C.C. DU SEIGNANX - MISE A DISPOSITION AIRE GRAND PASSAGE 1 700,00
C.C. DU SEIGNANX - PARTICIPATION FAUCHAGE 1 500,00
TOTAL 661 040,00
Chapitre 73 : Le montant prévisionnel des recettes fiscales s’élève à 5 720 595.00 euros et
représente 66.88% des recettes principales contre 64.09% en 2024.
Prévision de l’augmentation des impôts locaux à la suite du rehaussement des bases des
valeurs locatives.
AFFECTATION BP PROV 2025
IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 5 000 000,00
AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES - AVANCES IDL 9 600,00
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 384 000,00
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ 133 635,00
TAXE DE SÉJOUR 187 260,00
TAXE FORFAITAIRE SUR TERRAINS CONSTRUCTIBLES 6 100,00
TOTAL 5 720 595,00 21
Chapitre 74 : le montant prévisionnel des dotations et participations s’élève à 1 961 350.91
euros et représente 22.93% des recettes principales contre 20.60% en 2024. A partir du
01/01/2025, le taux du FCTVA passera de 16.40% à 14.85% et l'exécutif supprime le
remboursement au titre « des dépenses d'entretien des bâtiments publics, de la voirie, des
réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage ». Cette
nouvelle mesure impactera nos recettes sur l’exercice 2027.
AFFECTATION BP PROV 2025
DOTATION FORFAITAIRE 514 680,00
DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE 573 500,00
DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 105 000,00
DOTATION AUX ELUS LOCAUX 163,00
FCTVA 5 945,00
REMBOURSEMENT POUR TARIFICATION SOCIALE CANTINE 30 000,00
VERSEMENT POUR FRAIS ASSEMBLEE ELECTORALE 2 200,00
SUBVENTION BIBLIOTHEQUE 2 700,00
SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS 10 000,00
SUBVENTION CRECHE ET GARDERIE 15 000,00
AIDE POUR LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PLANTES
AQUATIQUES ETANG DU TURC 917,00
AUTRES ORGANISMES 16 800,00
AUTRE SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS 230 000,00
AUTRE SUBVENTION CRECHE ET GARDERIE 400 000,00
PARTICIPATION HSA FESTIVAL 3 FONTAINES 1 000,00
PARTICIPATION SERVICE NAVETTE PLAGE 28 645,91
COMPENSATION AU TITRE DES EXONÉRATIONS DES TAXES FONCIERES 20 200,00
FONDS DEPARTEMENTALE DE PEREQUATION DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE 4 600,00
TOTAL 1 961 350,91 22
Chapitre 75 : Le montant prévisionnel des Loyers, redevances s’élève à 160 360.61 euros et
représente 1.87% des recettes principales contre 1.98% en 2024.
AFFECTATION BP PROV 2025
LOCATION SALLE CAPRANIE 2 600,00
LOYER LARRENDART 23 110,00
LOYER MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES 9 600,00
LOYER PC LANDES 4 500,00
REDEVANCE CAMPING MUNICIPAL BLUE OCEAN 36 130,61
REDEVANCE AIRE DE CAMPING CAR AIRES SERVICES 65 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 000,00
CHARGES LOCATIVES MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES 420,00
CHARGES D'ELECTRICITE LARRENDART AVANT MIS EN PLACE
COMPTEUR 3 000,00
AUTRE PARTICIPATION POUR LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES
PLANTES AQUATIQUES 1 000,00
TOTAL 160 360,61 23
4-2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
- Présentation du BP prévisionnel 2025
CHAPITRES REALISE 2024 BP PROV 2025
001 Résultat d'investissement reporté - 1 084 174,83
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 238 717,49 151 320,00
041 Opérations patrimoniales 135 821,20 804 925,39
13 Subvention d'investissement - 550 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 551 328,54 576 000,00
20 Immobilisation incorporelles 15 180,00 243 126,00
204 Subventions d'équipement versées 224 043,27 445 251,73
21 Immobilisations corporelles 2 055 707,29 1 201 839.97
23 Immobilisations en cours 4 722 093,56 344 000.00
45 Opérations sous mandat 225 765,41 -
4581 Opérations sous mandat - 360 160,00
TOTAL DEPENSES 8 168 656,76 5 760 797.92
001 Résultat d'investissement reporté 1 313 459,94 -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 030 722,76 500 000,00
041 Opérations patrimoniales 135 821,20 804 925,39
10 Dotations Fonds divers et Réserves 261 209,05 2 479 672,35
13 Subventions d'investissement 1 767 503,57 988 440,18
16 Portage financier EPFL BENITAH - Caution MAM 2 300 000,00 301 600.00
45 Opérations sous mandat 50 000,00 -
4582 Opérations sous mandat 225 765,41 686 160,00
TOTAL RECETTES 7 084 481,93 5 760 797.92 24
Les orientations budgétaires pour l’année 2025 sont présentées au niveau des principales
dépenses et recettes d’investissement en neutralisant l’impact des chapitres d’opérations
d’ordre, d’opérations patrimoniales et de résultat afin de pouvoir conduire une analyse
comparative avec le compte administratif provisoire 2024 présenté.
- Présentation de la répartition des dépenses principales
- Etat des restes à réaliser 2024 reportés sur 2025
OPERATIONS MONTANT
ETUDE HYDRAULIQUE MICHAL RUES JANIN ET TARANDELLE 3 840,00
OPERATION ECOLE PRIMAIRE 834,00
OPERATION ECLAIRAGE PUBLIC 83 588,73
OPERATION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 142 865,96
OPERATION VOIRIE COMMUNALE 37 997,06
OPARETION PLAN PLAGE 67 280,22
OPERATION DOJO 6 442,14
OPERATION MAISON DE LA CHASSE 2 318,81
OPERATION REAMENAGEMENT AVENUE DU 08 MAI 1945 3 614,17
OPARETION RESEAUX PLUVIALES AVENUE ETIENNE CASTAING 51 778,80
OPERATION GROUPE SCOLAIRE BOURG 8 586,00
TOTAL 409 145,89
15%
15%
7%
12%
32%
9%
10%
PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13
16
20
204
21
23
4581 25
- Etat des nouvelles propositions pour 2025 par pôle d’activités
SERVICES TECHNIQUES
CHAP. OPERATIONS BP PROV 2025
20 ETUDES TRANCHE FERME REHABILITATION HOTEL DE VILLE 100 000,00
20 ETUDES POUR REAMENAGEMENT PLACE RICHARD FEUILLET 20 000,00
20 AUTRES FRAIS D'ETUDES 4 816,00
20 FRAIS ETUDE DE LA DEVIATION AVENUE DU 8 MAI 13 380,00
20 SOUS TOTAL 138 196,00
204 PARTICIPATION SYDEC ENFOUISSEMENT RESEAUX 161 000,00
204 REMPLACEMENT BULLES SUR LA COMMUNE 190 663,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIP. VERSEES SYDEC (EP, GLOBES…) 10 000,00
204 SOUS TOTAL 361 663,00
21 ABRI VELO + DALLE ECOLE MATERNELLE BOURG 5 400,00
21 COUVERTURE BANDEAUX ET SOUS FACE AVANT-TOITS ECOLE MATERNELLE BOURG 12 000,00
21 CHANGEMENT PORTE DE LA CANTINE ECOLE MATERNELLE BOURG 3 480,00
21 WC ECOLE ELEMENTAIRE BOURG 9 000,00
21 ECLAIRAGES LED ET REMPLACEMENT ECLAIRAGES OBOLETES DES ECOLES 11 400,00
21 CAPRANIE REMISE EN CONFORMITE ALARME INCENDIE 8 185,44
21 REHABILITATION MAISON BENITAH PROJET LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL 30 000,00
21 REHABILITATION BATIMENT CTM TRAVAUX MENUISERIES EXTERIEURES 4 996,06
21 PROGRAMMISTE ASSISTANCE MO MARCHE 2022-21 28 905,00
21 AGENCEMENT ET TRAVAUX CRECHE 2 000,00
21 CHAUFFAGE CRECHE 9 000,00
21 MOE AVENUE DE LA PLAGE MARCHE 2022-17 7 199,37 26
21 RESEAU DE VOIRIE PLUVIALE ETIENNE CASTAING 5 544,00
21 AMENAGEMENT ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE REY BETBEDER MARCHE 2023-09 2 000,00
21 INSTALLATION DE VOIRIE RD 26 5 928,00
21 INSTALLATION DE VOIRIE CONTRIBUTION AMENAGEMENT MODES DOUX RD810 262 572,00
21 LAFITTE PAYSAGE MARCHE 2023-04 16 400,00
21 TRANSFERT MO RD26 PART COMMUNE 5 600,00
21 QUAI EN DUR - BUS PLAGE 20 000,00
21 REVETEMENT STABILISE AVENUE DE LA PLAGE 20 000,00
21 BORNES DU MARCHE FIXES (4U) 19 200,00
21 BOULODROME 3 096,00
21 RAPETOUT - BICOUCHE 64 800,00
21 MINJOYE - BICOUCHE 45 360,00
21 LAHITTON- BICOUCHE 34 776,00
21 BACHES ILLETS 14 760,00
21 MARQUAGE ROUTIER 14 400,00
21 PLACE RICHARD FEUILLET - GUIDAGE PMR / SAGES ACCESSIBILITE 5 520,00
21 PLACE RICHARD FEUILLET - FOURNITURE MOBILIER POUR CHEMINEMENT 5 412,00
21 AMENAGEMENT ROND POINT VIERGE 3 600,00
21 BRANDES CLOTURE ALLEE CENTRALE - SOBEACH 720,00
21 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT E. CASTAING MARCHE 2024- 05 5 605,20
21 BELMONTE SITUATION 2 - MARCHE 2024-05 22 603,20
21 TRAVAUX ETIENNE CASTAING VOIRIE PART COMMUNALE 156 240,00
21 TRAVAUX DE GESTION PLUVIALE JANIN TARANDELLE - M. MICHAL 23 773,14
21 AMENAGEMENT TAMBOURIN - NOUVEAU CONTAINER 13 000,00 27
21 POMPE A EAU - REMPLACEMENT ANCIENNE HS 960,00
21 DEBROUSSAILLEUSE (2U) 1 800,00
21 PELLE MECANIQUE OCCASION 12 000,00
21 AUTRE INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 000,00
21 PLATELAGE CHEMIN BOIS DEROULABLE 13 668,00
21 TAPIS PMR 6 000,00
21 LISSE CLOTURE GELLY CITY 1 800,00
21 PANNEAU AFFICHAGE DIVERS 2 400,00
21 INSTALLATION BLOC BETON POSTE MNS 9 000,00
21 COPEAUX ET REVETEMENT PARKING P2 5 000,00
21 PLAGES - TERRAIN DE VOLLEY - NETTOYAGE FILTRAGE GEOTEXTILE 16 800,00
21 ASPIRATEUR MICOSITES - SAC OXYGENOTHERAPIE 1 229,28
21 SOUS TOTAL 976 132,69
23 CONSTRUCTION DOJO LARRENDART MARCHES 2023-01 +2023-01B +2023-01C 905,86
23 CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MARCHES 2023-07 + 2023-07B 55 288.21
23 CSPS POUR LA CREATION D'UN DOJO MARCHE 2022-19 1 512,00
23
DIAGNOSTIC TECHNIQUE AVANT TX DEMOLITION DU
DOJO MARCHE 2022-09 1 140,00
23 CONSTRUCTION MAISON DES JEUNES 2022-03 16 000,00
23 CONSTRUCTION MAISON DE LA CHASSE MARCHE 202218B 6 527,02
23 GEOTECHNIQUE MAISON DE LA CHASSE MARCHE 2022-15 3 360,00
23 AMENAGEMENT PLAN PLAGE 28 719,78
23 SOUS TOTAL 113 452.87
TOTAL 1 589 444.56 28
SERVICE D.E.A.J.
CHAP. LIBELLE BP PROV 2025
21 FIREWALL + SWITCH RESEAU WIFI ONDULEUR ECOLE DOUS MAYNADYES 7 350,00
21 REMPLACEMENT 1 ORDINATEURS SCOLAIRE 600,00
21 MOBILIER 4 400,00
21 FAUTEUIL ADAPTE AU HANDICAP 1 800,00
21 CHARIOT A LIVRES 900,00
21 AUTRE PETIT MATERIEL PREVENTION AU TRAVAIL 2 000,00
21 VESTIAIRE POSTE MNS 1 000,00
21 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 600,00
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - DOUS MAYNADYES 8 380,00
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500,00
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000,00
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 500,00
21 SAC SAUVETAGE 490,00
21 ASPIRATEUR MUCO 790,00
21 PLAQUE CUISSON 300,00
21 DOUCHE EXTERIEURE 500,00
TOTAL 40 110,00 29
SERVICES RESSOURCES
CHAP. LIBELLE BP PROV 2025
20 DIVERSES ETUDES PROJETS COMMUNAUX 84 800,00
20 LICENCE POSTES INFORMATIQUES 900,00
20 SOUS TOTAL 85 700,00
21
ACHAT PARCELLE LESCA AY 263 MAYSONNABE 40a 07ca
POUR PARKING RELAIS 21 666,80
21
CIMETIERE TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSION HORS
PROCEDURE 9 000,00
21 ŒUVRES D'ART DUPLANTIER 18 000,00
21 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 400,00
21
PARC RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
NOUVEAUX PROJETS 6 257.19
21 PARC RENOUVELLEMENT MOBILIER DE BUREAU 10 000,00
21 14 FAUTEUILS 5 093,26
21 MATERIEL DE TELEPHONIE NOUVEAUX PROJETS FIBRE 20 000,00
21 MATERIEL TELEPHONIE 2 400,00
21 SOUS TOTAL 99 605,46
23
CIMETIERE CONSTRUCTION ET INSTALLATION
COLUMBARIUMS 15 000,00
23 SOUS TOTAL 15 000,00
TOTAL 195 517.25 30
- Présentation de la répartition des recettes principales
Chapitre 10 : Le montant prévisionnel du F.C.T.V.A., de la taxe d’aménagement et de la
dotation du résultat de fonctionnement en investissement, s’élève à 2 479 672.35 euros et
représente 55.65% des recettes principales contre 5.67% en 2024.
AFFECTATION BP PROV 2025
F.C.T.V.A. 890 672,35
TAXE D'AMÉNAGEMENT 95 000,00
DOTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 494 000,00
TOTAL 2 479 672,35
56%
22%
7%
15%
PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT
10
13
16
4582 31
Chapitre 13 : Le montant prévisionnel des subventions s’élève à 988 440.18 euros et
représente 22.18% des recettes principales contre 38.39% en 2024.
AFFECTATION BP PROV 2025
2301 - MODE DOUX RD 810 124 818,75
1014 - OPERATION BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 1 480,00
1007 - OPERATION LOCAL JEUNES 52 230,00
1008 - OPERATION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 285 369,70
1036 - OPERATION PLAN PLAGE 36 815,90
1036 - OPERATION PLAN PLAGE 59 456,00
1008 - OPERATION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 184 360,00
1036 - OPERATION PLAN PLAGE 5 845,32
1038 - OPERATION CENTRE SPORTIF LARRENDART 31 319,11
2302 - OPERATION RD 26 AVENUE DU 8 MAI 1945 47 000,00
SUBVENTION FAUTEUIL ADAPTE AU HANDICAP 4 745,40
1008 - OPERATION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 75 000,00
2302 - OPERATION RD 26 AVENUE DU 8 MAI 1945 80 000,00
TOTAL 988 440,18
Chapitre 16 : Le montant prévisionnel des recettes financières s’élève à 301 600.00 euros et
représente 6.77% des recettes principales contre 49.95% en 2024.
AFFECTATION BP PROV 2025
DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECU MAISON DES ASSISTANTES
MATERNELLES 1 600,00
EPFL PORTAGE FINANCIER ACQUISITION MAISON BENITAH 300 000,00
TOTAL 301 600,00
La première échéance de remboursement du capital du portage financier par l’EPFL sera
réalisée en 2026.
Chapitre 4582 : Le montant prévisionnel des opérations réalisées sous mandat s’élève à
686 160.00 euros et représente 15.40% des recettes principales contre 5.99% en 2024.
AFFECTATION BP PROV 2025
2302 - TRANSFERT MO RD 26 COMMUNAUTE COMMUNES SEIGNANX 70 000,00
2302 - TRANSFERT MO RD26 CONSEIL DEPARTEMENTAL 326 000,00
2401 - TRAVAUX ETIENNE CASTAING VOIRIE PART
INTERCOMMUNAUTE 290 160,00
TOTAL 686 160,00 32
Pour rappel : Par délibération en date du 7 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la
création d’un budget annexe pour la création d’un lotissement communal.
Les opérations de lotissement réalisées par les communes ne constituent pas une mission de
service public mais d’exploitation du domaine privé de la collectivité et constituent des
opérations à caractère industriel et commercial. Ces budgets sont soumis à l’instruction
budgétaire et comptable de la collectivité de rattachement. Ils ont vocation à déterminer le
prix de revient des terrains aménagés afin de fixer leur prix de vente et de constater le gain
ou la perte à terminaison pour la commune.
.
5-1 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2024
ET DU BP PROV 2025
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES REALISE 2024 BP PROV 2025
011 Charges à caractère général 18 280,34 224 219,66
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 280,34
DEPENSES 18 280,34 242 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 280,34 242 500,00
RECETTES 18 280,34 242 500,00
INVESTISSEMENT
CHAPITRES REALISE 2024 BP PROV 2025
001 Solde d'investissement reporté 18 280,34
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 280,34 242 500,00
DEPENSES 18 280,34 260 780,34
16 Emprunts 242 500,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 280,34
RECETTES - 260 780,34
Les premières ventes de lots du lotissement communal seront réalisées en 2026. Nous
prévoyons la signature de quelques compromis de ventes dès le 4ème trimestre 2025.
VI – LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL