Compte-Rendu - cr 12 fevrier 2020

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Compte-Rendu - cr 12 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 fevrier 2020)Thèmes du document : Banque, Ruralité, Jeunesse, SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2020

Présents Excusés/représentés Absents Présents Excusés/représentés Absents

ANGLARS Emmanuel x GELY Marlène x

ARAGON Monique x GELY DROUET Valérie x

AUGUY Solange x GIBERT Clément x

BIAU Delphine x GUITARD Joël x

BOUZAT Thierry x GUITARD Raymond x

BRUNET Mélanie x JAMMES Michel x

CASAGRANDE Thérèse x LACOSTE Georgette Pv à JB MAJOREL

CASSAN Alain x LAGARRIGUE Marie- Ange x

CHALIEZ Mickaël x LANCIEN Céline x

CHAYRIGUES Gérard x LAUR Catherine x

COMBES Michel x LOMBARD Gabriel x

CORNUEJOLS Yves x MAJOREL Aimé x

COSTES Marie-Pierre x MAJOREL Jean Bastien x

COSTES Roger x

COUDERC Marie-

Claire x MARTY Nathalie x

COUSI Mélina x MAS RIGAL Michèle x

COVINHES Arnaud x MASSEZ Eléonore x

DE LESCURE Jérôme x MINION Laurence x

DELHEURE Joëlle x MOLINIÉ Michel x

DELMAS Christian x MOLINIER Jean-Claude x

DELMAS Hugues x MORETTIN Sébastien x

DELTOUR Aurélien x PITOT Isabelle x

DELTOUR Stéphane x PREJET Nicolas x

D. DE POUZILHAC

Olivier x RAYNAL Florence x

RECOULY Julien x FABRE Luc

x RODRIGUEZ Christine x

FRAYSSINET Fabrice x ROZIERE Geneviève x

GAL Alain x SAINT ANTONIN Amandine x

GAL Daniel x TABART Simon x

GALIBERT Camille x VILLARET Laure x

GAY Françoise x VINCENT Philippe x

VIVIEN Claudine x

VIVIEN Séverine x

PRESENTS 36

POUVOIR 1

ABSENTS 25

TOTAL 62

Monsieur le maire demande à l’assemblée s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour une délibération relative à une convention avec Engie. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à rajouter ce point à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 12 décembre 2019

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Madame MARTY Nathalie émet des demandes de modifications sur ce compte-rendu, ces remarques seront prises en considération et le compte-rendu sera ensuite modifié.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2019 en tenant compte des modifications demandées.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

Le conseil municipal de SEVERAC D’AVEYRON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,

Vu le rapport présenté par Raymond Guitard,

Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, prend acte du débat d'orientation budgétaire 2020 à l’unanimité.

Des questions sont posées sur le montant de l’endettement de la commune.

A la fin de cet exposé, Catherine Laur a remercié Christian Delmas pour le travail qu’il a fourni autant à la commune de Sévérac le Château puis de Sévérac d’Aveyron et à la Communauté des Causses à l’Aubrac ainsi que Raymond Guitard d’avoir pris la suite de cette commission finances. Monsieur le Maire a partagé ces remerciements avec une pensée pour Christian Delmas, absent au conseil municipal, il a remercié Madame Laur pour cet hommage.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2019

M. le Maire est sorti de la salle pendant le vote des comptes administratifs, qui s’est déroulé sous la présidence de M. Raymond GUITARD, premier adjoint.

Vu les comptes administratifs 2019 :

- Budget principal

- Assainissement

- Les Champs Grands- Multiservices de Recoules

- Lotissement l’Albespy de Buzeins

- Les demeures de Bellevue

- Le Ranq

Vu les comptes de gestion correspondants de Madame le Trésorier de Sévérac-le- Château pour l’exercice 2019 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve à 36 voix pour les comptes administratifs 2019 des budgets cités ci-dessus, et ARRETE les comptes de gestion 2019 du comptable, conformes aux comptes administratifs .

DOSSIERS DETR

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les programmes suivants pour sollicitation de la DETR 2020 et autres financeurs.

Les modalités de financement des travaux seraient les suivantes :

DEGATS D’INTEMPERIES

Montant total HT 19 147.65 €

Etat DETR 40 % 7 659.06 €

Autofinancement 11 488.59 €

ECOLES AMENAGEMENTS ET SECURISATION

Montant total HT 28 307.23 €

Etat DETR 40 % 11 322.88 €

Conseil Départemental (20 %) 5 661.47 €

Autofinancement 11 322.88 €

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE DU BOUSQUET

Montant total HT 51 837.67 €

Etat DETR 40 % 20 735.07 €

Conseil Départemental (20 %) 10 367.53 €

Autofinancement 20 735.07 € CLOCHER DE L’EGLISE DE LAPANOUSE REMPLACEMENT DES ESCALIERS

Montant total HT 6 930.00 €

Etat DETR 40 % 2 772.00 €

Conseil Départemental (30 %) 2 079.00 €

Autofinancement 2 079.00 €

BATIMENT MAIRIE : AMENAGEMENT D’UN LOCAL DE STOCKAGE

Montant total HT 6 192.25 €

Etat DETR 40 % 2 476.90 €

Conseil Départemental (20 %) 1 238.45 €

Autofinancement 2 476.90 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité arrête le montant des enveloppes financières décrites ci-dessus et sollicite les subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Rural et du Conseil Départemental.

DOSSIERS FAL

MISE EN SECURITE DU CARREFOUR DE LA RUE DE LA GARE ET DE LA RUE DU FOUR et DU CARREFOUR DU FOUR A CHAUX ET DE LA RD 582 A CHAUX A RECOULES PREVINQUIERES

Monsieur le maire rappelle les travaux d’aménagement de l’entrée de Recoules en cours et expose qu’il y aurait lieu de présenter des dossiers de demande d’aide financière au titre de la mise en sécurité du carrefour de la rue de la Gare et de la rue du Four à Chaux. Il est précisé que ce ne sont pas des travaux supplémentaires par rapport à ceux prévus antérieurement pour ce programme.

Il est proposé au conseil municipal le plan de financement suivant :

1/ Coût total HT de l’opération 31 904.50 €

Répartition du produit des amendes de police (30 %) 9 571.35 € Conseil Départemental (9.29 %) 2 963.93 €

Communauté de communes (29.83 %) 9 517.11 €

Autofinancement 9 852.11 €

2/ Coût total HT de l’opération 26 723.50 €

Répartition du produit des amendes de police (30 %) 8 017.05 € Conseil Départemental (9.29 %) 2 482.61 €

Communauté de communes (29.83 %) 7 971.62 €

Autofinancement 8 252.22 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les modalités de financement fixées ci-dessus et sollicite les subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police ainsi que celle des autres financeurs.

Aimé Majorel pense que ces montants sont excessifs pour l’aménagement de ces carrefours et trouve que les passages restent étroits pour les engins agricoles. Alain Gal répond que ces aménagements ont été prévus par le maître d’œuvre dans le cadre des critères de sécurité imposés notamment pour les réductions de la vitesse dans les bourgs.

Ces dépenses étaient prévues dans le programme mais sont scindées dans le cadre des demandes de financement.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA SAISON CULTURELLE 2020

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la possibilité de solliciter une aide financière du Conseil Départemental pour mener à bien l’organisation de la saison culturelle 2020 sur le territoire de la commune.

Cette aide permettrait une réelle irrigation de la culture dans chacune des communes annexes, de travailler sur des projets de territoire, notamment avec les publics scolaires et de pouvoir consolider les travaux entrepris depuis plusieurs années.

Il propose le plan de financement suivant :

Montant total prévu 39 042.00 €

Subvention Région 4 007.00 €

Subvention Sollicitée Conseil Départemental 3 904.00 €

Recette billetterie 2 120.00 €

Autofinancement 29 011.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le plan de financement ci-dessus et sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la saison culturelle 2020.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR DIFFUSION DE SPECTACLES

Monsieur le Maire expose la programmation de trois spectacles pour 2020. Ces spectacles étant agréés par la Région, une aide à la diffusion de la Région Occitanie peut être sollicitée pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Il propose aux membres du conseil municipal de solliciter la subvention à la Région dont les coûts globaux prévisionnels sont les suivants : Les coûts prévisionnels seraient les suivants :

Croisillons et Cie « à l’eau »

Montant du cachet : 886.00 €

Aide à la diffusion sollicitée 50 % 443.00 €

Autofinancement 443.00 €

Cie Scène de vie « le P’tit Léo »

Montant du cachet : 949.00 €

Aide à la diffusion sollicitée 50 % 474.50 €

Autofinancement 474.50 €

Cie le bruit des gens « au bout du comptoir la mer »

Montant du cachet : 780.00 €

Aide à la diffusion sollicitée 50 % 390.00 €

Autofinancement 390.00 €

Cie de la Joie Errante

« Vacarmes ou Comment l’homme marche sur la terre »

Montant du cachet : 2 200.00 €

Aide à la diffusion sollicitée 50 % 1 100.00 €

Autofinancement 1 100.00 €

Cie Encyclie « Unions Libres »

Montant du cachet : 900.00 €

Aide à la diffusion sollicitée 50 % 450.00 €

Autofinancement 450.00 €

Cie Les Boudeuses « Mission Planète »

Montant du cachet : 1 100.00 €

Aide à la diffusion sollicitée 50 % 550.00 €

Autofinancement 550.00 €

Cie des gestes et des formes « Envole toi »

Montant du cachet : 1 200.00 €

Aide à la diffusion sollicitée 50 % 600.00 €

Autofinancement 600.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les modalités de financement fixées ci-dessus pour la diffusion des sept spectacles prévus pour 2020 et sollicite l’aide à la diffusion de la Région Occitanie pour chacun d’eux EMPRUNT POUR LE LOTISSEMENT L’ALBESPY

AUPRES DU CRCA

Vu les propositions de financement adressées par les organismes de crédit sollicités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 35 voix pour (Georgette LACOSTE ayant donné pouvoir à JB Majorel n’ayant pas pris part au vote) et une 1 abstention (Catherine Laur) décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un emprunt de 210 000 € pour le financement des travaux du lotissement l’Albespy de Buzeins au taux de 0.94 %, sur 15 ans et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT BELLEVUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Madame et Monsieur BOUNIOL Lucien d’une demande d’acquisition du lot n°26 situé au lotissement BELLEVUE à Sévérac le Château.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre ce lot, d’une superficie de 777 m² au prix défini de 35 euros TTC comme précédemment décidé sachant que l’avis du service des domaines avait été demandé mais n’était pas parvenu à la mairie dans les délais.

LOTISSEMENT LE RANQ : VENTE DE TERRAINS

1/ Monsieur PONS Bernard souhaite acquérir le lot n°1 du lotissement LE RANQ d’une superficie de 665 m²

2/ Monsieur et Madame MUNOZ José souhaitent acquérir le lot n°2 du lotissement LE RANQ d’une superficie de 585 m²

3/ Monsieur PELET Tony et Mademoiselle BRUNEL Amélie souhaitent acquérir le lot n°10 du lotissement LE RANQ d’une superficie de 695 m²

4/ Monsieur et Madame CABROL Arnaud souhaitent acquérir le lot n°11 du lotissement LE RANQ d’une superficie de 640 m²

5/ Monsieur et Madame LACAN souhaitent acquérir les lots n°6 et 7 du lotissement LE RANQ d’une superficie respective de 670 et 480 m²

Le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre ces lots, au prix défini de 55 euros HT comme précédemment décidé sachant que l’avis du service des domaines avait été demandé mais n’était pas parvenu à la mairie dans les délais.

Nathalie Marty demande comment sont attribués les lots. Monsieur le Maire répond qu’ils sont attribués dans l’ordre d’arrivée et du choix des intéressés. Le règlement prévoit que deux lots au maximum peuvent être vendus à la même personne.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT L’ALBESPY

Lot n° 4

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur VERNHET David d’une demande d’acquisition du lot n°4 situé au lotissement L’Albespy à Buzeins.

Considérant l’avis du service des domaines en date du 10 février 2020.

Ce lot, d’une superficie de 1 450 m² serait vendu au prix défini de 20.83 euros HT par m² suivant délibération de ce jour. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente du lot N° 4 du lotissement L’ALBESPY au prix de 20.83 euros HT /m² à Monsieur VERNHET David et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

VENTE IMMEUBLE A RECOULES PREVINQUIERES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur OLLIER Benjamin et Madame GRANIER Angéline d’une demande d’acquisition de la maison et d’un terrain, appartenant à la commune, située au lotissement les Grônes à Recoules Prévinquières (parcelle 196 B 915).

Cette maison d’habitation et le terrain attenant d’une superficie de 949 m² ont été estimés en date du 30 janvier 2020 à 108 000 euros par le service des domaines (avec une marge d’appréciation de 10 %).

Monsieur le Maire propose la cession de cette parcelle à 110 000 euros et demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente de la parcelle 196 B 915 située au lotissement les Grônes à Recoules Prévinquières à Monsieur OLLLIER Benjamin et Madame GRANIER Angéline, fixe le prix de la vente à 110 000 euros et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Suite aux avancements de grade prévus au 1 er mars 2020 :

o 4 adjoints techniques seront promus adjoints techniques principal de 2 ème classe,

o 1 adjoint technique principal 2 ème classe sera promu adjoint technique principal de 1ère classe,

- Suite à un départ d’un agent de maitrise principal et au recrutement d’un agent de maitrise au 1 er mars 2020,

- Suite au recrutement d’un adjoint technique principal 1ère classe au 1 er mars 2020 pour remplacer le futur départ à la retraite d’un adjoint technique principal de 1 ère classe.- Suite au recrutement d’un adjoint technique prévu au 1 er mai 2020

Le conseil municipal à l’unanimité décide de créer les postes suivants :

- 1 poste d’adjoint technique à 35h

- 1 poste d’adjoint technique principal 2 nde classe à 34.31h

- 1 poste d’adjoint technique principal 2 nde classe à 30.26h

- 1 poste d’adjoint technique principal 2 nde classe à 29h

- 1 poste d’adjoint technique principal 2 nde classe à 18.61h

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ere classe à 35h

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ere classe à 28h

- 1 poste d’agent de maitrise à 35h

Les postes des anciens grades ne pourront être fermés qu’après les nominations lors de la mise à jour du tableau des effectifs.

SIEDA

DISSIMULATION DE RESEAUX A VILLEPLAINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de VILLEPLAINE, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques.

Pour ce faire, il a saisi Monsieur le Président du SIEDA, Maître d’ouvrage des travaux d’électricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du programme F.A.CE correspondant.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération et la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de Villeplaine est estimé à 65 754.31 € H.T. La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit 19 726.29 €.

La dissimulation des réseaux téléphoniques est estimé 30 960.66 euros H.T. La participation de la commune portera sur 50% du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 15 480.33 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet précité.

TRAVAUX DU FOUR A PAIN DE HUGUIES

L’association des amis de Huguies souhaite restaurer le four à pain de Huguies. Afin que cette association puisse obtenir des aides financières, notamment celles du département, le conseil municipal donne son autorisation à l’unanimité à cette association de réaliser les travaux.

CONVENTION AVEC ENGIE

Sécurisation de la ligne de St Amans de Varès

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la sécurisation du réseau basse tension, la ligne aérienne existante en fils nus sera déposée et celle-ci sera reconstruite en aérien par un câble isolé torsadé depuis le nouveau support et surplombera la parcelle appartenant à la commune. Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe qu’il a signé l’acte de vente du terrain situé place de la Gare à Sévérac

- Info DGFIP : à compter du 1 er avril 2020 dans l’Aveyron, les trésoreries n’accepteront plus les paiements en espèces mais accepteront toujours les paiements par carte bancaire et par chèque.

38 bureaux de tabacs aveyronnais (dont celui place de la Gare à Sévérac et celui de l’Aire de l’Aveyron) pourront encaisser en espèces les paiements des redevables personnes physiques (impôts, cantine, eau, assainissement....)

- Nathalie Marty demande qui a payé le goudronnage du chemin de Saussuejouls. Il est répondu que c’était la commune puisque c’était un chemin communal.

- Jérôme de Lescure est étonné du départ d’Emilie puisqu’en bureau des élus il était convenu de créer un emploi de chargée de communication.

Monsieur le maire explique qu’elle n’a pas souhaité renouveler son contrat, la configuration actuelle ne lui convenait pas depuis la fin de son remplacement. Il exprime ses regrets pour ce départ.

Joëlle Delheure remercie le travail qu’elle a accompli, son dynamisme et sa bonne humeur.

- Christine Rodriguez demande s’il y a un projet de construction derrière le bâtiment de Pirouette. Pour l’instant il n’y a pas de projet abouti.

- Mickaël Chaliez demande où en est le projet d’accès poids lourds : route de Lavernhe.

Monsieur le Maire répond que les discussions avec le propriétaire sont bloquées, les négociations sont stoppées. Le conseil départemental va entreprendre les démarches de déclarations d’expropriations.

- En cette fin de mandat, Monsieur le Maire a remercié tous les élus malgré parfois, quelques divergences, pour ce mandat particulièrement difficile avec la création de la commune nouvelle et l’intégration à la communauté de communes mais « dont on peut être fiers pour tout le travail accompli, même si tout n’a pas été fait ou parfaitement réussi, on peut être légitimement satisfaits de ce mandat particulier ».