Compte-Rendu - cr cm 10 juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2020

Présents Excusés/représentés Absents Présents Excusés/représentés Absents

ANGLARS Emmanuel x GELY Marlène Pv à S AUGUY

ARAGON Monique Pv à C GALIBERT GELY DROUET Valérie x

AUGUY Solange X GIBERT Clément X

BIAU Delphine X GUITARD Joël PV à S AUGUY

BOUZAT Thierry X GUITARD Raymond x

BRUNET Mélanie X JAMMES Michel x

CASAGRANDE Thérèse X LACOSTE Georgette x

CASSAN Alain X LAGARRIGUE Marie- Ange Pv à JD LESCURE

CHALIEZ Mickaël X LANCIEN Céline Pv à F RAYNAL

CHAYRIGUES Gérard X LAUR Catherine x

COMBES Michel X LOMBARD Gabriel x

CORNUEJOLS Yves X MAJOREL Aimé x

COSTES Marie-Pierre X MAJOREL Jean Bastien x

COSTES Roger X

COUDERC Marie-

Claire X MARTY Nathalie x

COUSI Mélina X MAS RIGAL Michèle x

COVINHES Arnaud X MASSEZ Eléonore x

DE LESCURE Jérôme X MINION Laurence x

DELHEURE Joëlle X MOLINIÉ Michel x

DELMAS Christian X MOLINIER Jean-Claude x

DELMAS Hugues X MORETTIN Sébastien Pv à S DELTOUR

DELTOUR Aurélien X PITOT Isabelle x

DELTOUR Stéphane X PREJET Nicolas x

D. DE POUZILHAC

Olivier X RAYNAL Florence x

RECOULY Julien x FABRE Luc

X RODRIGUEZ Christine x

FRAYSSINET Fabrice X ROZIERE Geneviève x

GAL Alain X SAINT ANTONIN Amandine x

GAL Daniel X TABART Simon x

GALIBERT Camille X VILLARET Laure x

GAY Françoise X VINCENT Philippe x

VIVIEN Claudine x

VIVIEN Séverine Pv à G LACOSTE

PRESENTS 26

POUVOIRS 7

ABSENTS 29

TOTAL 62 Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité de rajouter à l’ordre du jour la décision concernant le programme de construction des logements à Buzeins avec Aveyron Habitat. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à rajouter cet ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 FEVRIER 2020

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 février 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 février 2020.

DELEGATIONS DE DROIT ATTRIBUEES AU MAIRE

Monsieur le maire expose au conseil municipal les éléments d’informations suivants :

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19, a confié à l’exécutif communal,

de droit, l’exercice de la quasi-totalité des attributions que le conseil municipal a la faculté de lui déléguer en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La délégation de droit porte sur les 29 matières que l’article L 2122-22 énumère à l’exception celle prévue au 3° qui concerne la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ainsi que des opérations financières utiles à la gestion des dits emprunts.

Cette extension de droit des pouvoirs du maire vise à éviter, en cette période de crise sanitaire, de réunir le conseil municipal pour qu’il délibère dans les matières déléguées et à permettre des prises de décision rapides.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 précitée, il appartient toutefois au conseil municipal d’examiner, dès la première séance suivant la date de publication de ladite ordonnance, soit le 2 avril 2020, les délégations qui ont été attribuées de droit au maire, afin de se prononcer sur chacune d’entre elles.

Il est rappelé les décisions prises dans le cadre de ces différentes délégations de droit depuis l’entrée en vigueur, le 2 avril 2020, de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 :

Ces décisions sont les suivantes et ont été envoyés à chacun des conseillers municipaux. - Décision du 29 avril 2020 relative à des mouvements de crédits dans la section d’investissement

- Décision du 25 mai 2020 relative également à des mouvements de crédits dans la section d’investissement

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, procédé à l’examen du document annexe relatif aux délégations de droit lui ayant été attribuées et pris connaissance des décisions prises par le maire dans les matières déléguées de droit depuis la publication de l’ordonnance du 1er avril 2020, le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir l’ensemble des délégations mentionnées à l'article L. 2122-22 du CGCT et attribuées de droit au maire par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de déterminer les taux d’imposition directe locale pour l’année 2020. Il propose de ne pas augmenter ceux-ci pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les taux des impositions directes locales pour l’année 2020 comme suit :

DETR AJUSTEMENT DES PLANS DE FINANCEMENT

Les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR ont été déposés en début d’année.

Les services de l’Etat ayant envoyé le montant attribué pour ces dossiers, il convient d’ajuster le plan de financement pour certains, comme suit :

INTEMPERIES VOIRIE : REFECTION DU PARKING DU FOIRAIL

Montant H.T. 19 147.65 €

Subvention DETR 25 % 4 786.91 €

Emprunt ou Autofinancement 14 360.74 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

Foncier Bâti Foncier Non Bâti

11.69 59.35

EGLISE : REMPLACEMENT DES ESCALIERS DU CLOCHER DE L’EGLISE DE LAPANOUSE

Montant H.T. 6 930.00 €

Subvention DETR 25 % 1 732.50 €

Conseil Départemental 30 % 2 079.00 €

Emprunt ou

autofinancement

3 118.50 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRVAUX D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché a été lancé pour les petits travaux d’assainissement.

Il a été procédé à l’ouverture et à l’analyse des six offres déposées sur la plateforme. Un tableau d’analyse des offres a été établi. Au vu de ce rapport, il est proposé de retenir l’entreprise FOURNIER TP qui apparait comme la mieux-disante.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de suivre de cet avis et de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité attribue le marché de petits travaux d’assainissement à l’entreprise FOURNIER TP pour une durée de un an renouvelable par période successive de un an sur une durée maximale de quatre ans et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

La ligne de trésorerie ouverte en 2019 d’un montant de 600 000 euros prend fin

le 30 juin 2020, Il convient de demander l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie afin de

financer les travaux d’investissement prévus au budget primitif 2020.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et vu les diverses propositions reçues, c’est la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées qui présente la meilleure offre. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal a pris les décisions suivantes à 32 voix (Madame Georgette LACOSTE ne prenant pas part au vote) : les élus décident de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 600 000 euros dans les conditions ci-après indiquées:

• Montant : 600 000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable EONIA + marge de 0.80 %

Commission d’engagement 900 euros

Commission de mouvement : 0.02% du montant cumulé des tirages au cours de chaque période

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT LES CHAMPS GRANDS COMMUNE DELEGUEE DE RECOULES PREVINQUIERES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur Simon MARCILHAC d’une demande d’acquisition du lot n°11 situé au lotissement les Champs Grands à Recoules Prévinquières.

Ce lot, section 196 ZC parcelle 66 d’une superficie de 615 m² serait vendu au prix défini de 38 € TTC par m² suivant la délibération de la commune déléguée de Recoules Prévinquières du 24 septembre 2010 et avis des domaines du mois de mai 2020. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente du lot N° 11 du lotissement les Champs Grands de Recoules Prévinquières à Monsieur Simon MARCILHAC au prix de 38 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte à intervenir.

VENTE DE TERRAINS AU LOTISSEMENT L’ALBESPY

Lot n° 1 et 2

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur ROUSSAT Florent et Madame CAMBIER Emmanuelle d’une demande d’acquisition des lots n°1 et 2 situé au lotissement L’Albespy à Buzeins. Considérant l’avis du service des domaines en date du 10 février 2020.

Ces lots, d’une superficie de 1 350 m² et 1 200 m² seraient vendus au prix défini de 20.83 euros HT par m² suivant délibération du 12 février 2020. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Des remarques ont été émises sur la vente de deux lots à un même particulier, il a été répondu que le règlement du lotissement ne faisait pas obstacle à cette possibilité.

Le conseil municipal après délibération à 31 voix pour et 2 contre décide la vente des lots 1 et 2 du lotissement L’ALBESPY au prix de 20.83 euros HT /m² à Monsieur ROUSSAT Florent et Madame CAMBIER Emmanuelle et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

CESSION TERRAIN AU CAYROL

Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi d’une demande de régularisation par Monsieur Didier BURGUIERE du Cayrol commune déléguée de Recoules Prévinquières qui souhaiterait acquérir une emprise du domaine public d’environ 30 m² attenant à la parcelle cadastrée A 429 dont il est propriétaire afin de bénéficier d’un devant de porte. La cession de cette emprise de terrain qui ne porte pas atteinte aux conditions de circulation et de desserte assurée par la voie, est dispensée d’enquête publique.

Il propose que cette cession se fasse au prix de 3 euros par m² (suivant estimation des domaines), à charge pour les acheteurs des frais de géomètre et de notaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente d’une emprise du domaine public d’environ 30 m² situé au Cayrol au profit de Monsieur Didier BURGUIERE, au prix de 3 €/ m² et précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

CESSION TERRAIN AU FONDS

Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi d’une demande de régularisation par Monsieur André ROUDIL des Fonds – Sévérac le Château qui souhaiterait acquérir une emprise du domaine public d’environ 26 m² attenant à la parcelle cadastrée ZS 118 dont il est propriétaire. La cession de cette emprise de terrain qui ne porte pas atteinte aux conditions de circulation et de desserte assurée par la voie, est dispensée d’enquête publique.

Il propose que cette cession se fasse au prix forfaitaire de 150 euros (suivant estimation des domaines), à charge pour les acheteurs des frais de géomètre et de notaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente d’une emprise du domaine public d’environ 26 m² situé aux Fonds au profit de Monsieur André ROUDIL au prix forfaitaire de 150 euros et précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

REGULARISATION DOSSIERS FONCIERS EN COURS

Il convient de régulariser les ventes en cours suivantes. Elles concernent des dossiers

déjà passés au conseil municipal et à l’enquête publique. Il ne manquait que

les prix à fixer qui ont été approuvés par les différents propriétaires.

CESSION D’UN CHEMIN RURAL A VARES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 octobre 2019 approuvant l’aliénation d’un chemin rural à Varès commune déléguée de Recoules Prévinquières à céder à Monsieur et Madame SALEIL Pierre d’une surface d’environ 1 835 m².

Il rappelle également l’enquête publique réalisée du 20 juin au 5 juillet 2019 sans observation.

Il propose que cette cession se fasse au prix de 1 euros par m² (suivant estimation des domaines), à charge pour les acheteurs des frais de géomètre et de notaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente de ce chemin rural au profit de Monsieur et Madame SALEIL Pierre, au prix de 1 €/ m² et précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

CESSION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE A BLAYAC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 octobre 2019 approuvant l’aliénation d’une partie de voie communale à Blayac (Sévérac le Château) à céder à Monsieur et Madame COWPER COLES.

Il rappelle également l’enquête publique réalisée du 20 juin au 5 juillet 2019 sans observation.

Il propose que cette cession se fasse au prix de 3 euros par m² (suivant estimation des domaines), à charge pour les acheteurs des frais de géomètre et de notaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente d’une partie de voie communale au profit de Monsieur et Madame COWPER COLES, au prix de 3 €/ m² et précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.CESSION DE TERRAIN A ST CHELY

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 octobre 2019 approuvant l’aliénation d’une partie de chemin rural à St Chély (Sévérac le Château) à céder à Monsieur et Madame MAYMARD Stéphane.

Il rappelle également l’enquête publique réalisée du 20 juin au 5 juillet 2019 sans observation.

Il propose que cette cession se fasse au prix de 1 euros par m² (suivant estimation des domaines), à charge pour les acheteurs des frais de géomètre et de notaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente d’une partie de chemin rural au profit de Monsieur et Madame MAYMARD Stéphane, au prix de 1 €/ m² et précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

CESSION D’UN TERRAIN A CAYRAC

Monsieur le maire expose qu’afin de finaliser le périmètre de protection du captage de Cayrac il conviendrait d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section VZ n°21, d’une surface d’environ 740 m² appartenant à Madame BASTIDE Véronique.

Il propose de racheter cette emprise au prix forfaitaire de 2 960 euros par m², les frais de notaire et de géomètre étant à notre charge.

Après présentation des plans au conseil municipal, il demande l’autorisation de signer l’acte à intervenir avec Madame BASTIDE Véronique.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’acquérir une partie de la parcelle citée ci-dessus au prix forfaitaire de 2 960 euros afin de finaliser le périmètre de protection du captage de Cayrac et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, l’acte à intervenir avec Madame BASTIDE Véronique.

REGULARISATION CHEMINS RURAUX A LAVERNHE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération « un territoire, un projet, une enveloppe » (TPE) conduite par le Conseil Départemental de l’Aveyron sur la commune déléguée de Lavernhe, il convient de régulariser des échanges multi-latéraux de terrains et (ou) de ventes de parcelles ou de chemins.

La commune récupèrerait des parcelles ou des chemins comme présenté sur plan au conseil municipal, notamment le « chemin de Cacombes » ainsi qu’une partie du chemin « Lous Clauzes » et des emprises nécessaires à son élargissement. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’en délibérer, il précise que les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge par le Conseil Départemental.

Après délibération, le conseil municipal à 29 voix (Jérôme De Lescure et Georgette ne prenant pas part au vote, chacun ayant un pouvoir) décide d’intégrer dans le domaine public de la commune le « chemin de Cacombes » ainsi qu’une partie du chemin « Lous Clauzes » et des emprises nécessaires à son élargissement et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents et actes à intervenir dans le cadre de ces régularisations.

TARIFS ENTREES AU CHATEAU : SAISON 2020

Monsieur le Maire propose, compte tenu de la crise sanitaire actuelle et afin d’inciter les touristes à visiter la Commune, de ne pas faire payer les entrées au château de Sévérac pour cette saison 2020.

Le conseil municipal à l’unanimité décide la gratuité pour les entrées au Château de Sévérac pour cette saison 2020.

TARIFS 2020

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire propose, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, de ne pas faire payer pour cette année 2020, les commerçants qui louent des terrasses ou autre emplacement sur le domaine public de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas faire payer pour cette année 2020, les commerçants qui louent des terrasses ou autre emplacement sur le domaine public de la commune : café le Moderne, Imagdrin, la Cantina, J’aime mon bar, l’Atelier Vert, Tabac presse loto, le Graillou, bar pizzéria des Douves, Hôtel de la Gare, Boulangerie Soulatges.

PLAN DE FINANCEMENT

TRAVAUX AU CHATEAU DE SEVERAC : COUVERTURE DE LA SALLE DES HOMMAGES

M. le Maire rend compte de l’avancement des travaux au Château, et des perspectives de poursuite sa restauration par la couverture de la salle des hommages.

A compter de cette année, la DRAC confirme son soutien financier à hauteur de 50 % (au lieu de 40 %). Une dérogation au plafonnement des aides publiques pour la réalisation de ces travaux a été demandée à l’Etat en appui de l’arrêté du 12 novembre 2019 du Ministère de la Culture.

Vu l’importance des travaux, il est proposé de réaliser deux tranches dont le financement serait le suivant :

TRANCHE FERME : MACONNERIES / CHARPENTE

Etat – Ministère de la Culture (50 %) 172 949.92 €

Conseil Départemental (20 %) 69 179.97 €

Conseil Régional (20 %) 69 179.97 €

Autofinancement (10 %) 34 589.97 €

COUT TOTAL HT DE L’OPERATION

345 899.83 €

TRANCHE OPTIONNELLE : COUVERTURE

Etat – Ministère de la Culture (50 %) 130 144.26 €

Conseil Départemental (20 %) 52 057.71 €

Conseil Régional (20 %) 52 057.71 €

Autofinancement (10 %) 26 028.85 €

COUT TOTAL HT DE L’OPERATION

260 288.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les plans de financement ci-dessus concernant les travaux de couverture de la salle des hommages du Château et sollicite l’aide de l’Etat, de la Région et du Département

VENTE D’HERBE A BUZEINS

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer les modalités d’une vente d’herbe sur pied pour l’année 2020 sur des parcelles situées sur la commune déléguée de BUZEINS : - B 48 : 1 600 m²

- B 49 : 1 085 m²

- ZE 18 : 3 825 m²

- ZE 22 : 35 044 m²

Il est proposé, suite à une concertation avec les agriculteurs que les parcelles citées ci-dessus soient cédées au GAEC DU COUDERC pour un montant annuel 50 euros pour l’année 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 32 voix pour (Jean Bastien MAJOREL ne prenant pas part au vote) décide de céder au GAEC DU COUDERC, commune déléguée de Buzeins les parcelles citées ci-dessus pour l’année 2020.

Groupement de commande pour un marché de services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d’épuration

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’épidémie de COVID19, la présence potentielle du virus dans les selles et donc dans les boues de stations d’épuration a amené les autorités à s’interroger sur les modalités d’épandage sur sols agricoles qui se pratiquent habituellement.

Une circulaire ministérielle en date du 2 avril 2020 et l’arrêté du 30 avril 2020 précisent les modalités à respecter pour l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID 19 : en effet après le 24 mars, seules les boues ayant fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation peuvent être épandues et avec un protocole de suivi renforcé.

Depuis de nombreuses années, les boues de notre station d’épuration, comme celles de nombreuses collectivités aveyronnaises, sont valorisées par épandage en voie liquide sur sols agricoles.

Ce retour au sol de la matière organique se fait en parfaite cohérence avec les objectifs environnementaux de proximité et d’économie circulaire et en accord avec la filière agricole départementale.

Afin de répondre à ce nouveau cadre réglementaire, plusieurs collectivités aveyronnaises envisagent de se regrouper pour trouver une solution technique commune palliative afin d’assurer l’hygiénisation de leurs boues pendant la phase d’épidémie de COVID 19 tout en optimisant les coûts.

Il informe le Conseil Municipal que ces dépenses pourraient être éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Il propose que la Commune rejoigne le groupement de commande. Le conseil municipal à l’unanimité approuve la signature d’une convention de groupement de commande et autorise en conséquence Monsieur le Maire à la signer, donne délégation au coordonnateur du groupement, la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère pour :

o la procédure de passation du marché

o l’exécution du marché

o la demande de subvention à l’Agence de l’Eau

Il donne également délégation à Monsieur le Maire pour fournir au coordonnateur les besoins précis de la collectivité nécessaires à l’émission du bon de commande et s’engage à rembourser au coordonnateur les dépenses relatives à la prestation qui aura été réalisée pour son compte et conformément à sa demande (déduction faite du montant des éventuelles subventions correspondantes)

TRANSFERT DE VOIE COMMUNALE AU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement de la desserte poids lourds de

Lavernhe (nouveau tronçon de la RD 511), il serait nécessaire de transférer au Conseil

Départemental de l’Aveyron la voie communale allant du Rond-Point de l’imprévu jusqu’à la RD

511, route de Lavernhe (en jaune sur le plan en annexe).

Il expose qu’en contrepartie la voie de l’entrée de Lapanouse (RD 511A) et la section de la RD

511 comprise entre la RN 88 et le carrefour qu’elle formera avec la nouvelle RD 511 (en vert

sur le plan) passerait dans le domaine communal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de transférer au Conseil

Départemental de l’Aveyron la voie communale allant du Rond-Point de l’imprévu jusqu’à la RD

511, route de Lavernhe et précise que la voie de l’entrée de Lapanouse (RD 511A) et la section

de la RD 511 comprise entre la RN 88 et le carrefour qu’elle formera avec la nouvelle RD 511

passerait dans le domaine communal

VENTE DE MATERIEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la niveleuse et la bouille à goudron ne servent plus aux services techniques. Il serait souhaitable de vendre ce matériel.

L’entreprise FOURNIER TP de Sévérac le Château a fait une proposition de 2 000 euros pour l’achat de ces deux matériels.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide de vendre à l’entreprise

FOURNIER TP de Sévérac le Château la niveleuse et la bouille à goudron pour un montant

forfaitaire de 2 000 euros et autorise Monsieur le Maire à acter cette vente.

RPQS ASSAINISSEMENT

Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement Collectif 2019

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019.

RPQS 2019 SERVICE AEP CAUSSE DU MASSEGROS

Monsieur le Maire rappelle que suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5, la commune de SEVERAC D’AVEYRON adhérente au SIAEP du Causse du Massegros doit donner un avis sur son rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS).

Ce rapport a été présenté au conseil municipal qui à l’unanimité approuve le rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable du SIAEP du Causse du Massegros.

Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable 2019 Du SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron

Monsieur le Maire rappelle que suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5, la commune de SEVERAC D’AVEYRON adhérente au SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron doit donner un avis sur son rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS).

Ce rapport a été présenté au conseil municipal qui à l’unanimité approuve le rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable du SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron

Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable Du SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron commune déléguée de Sévérac le Château

Monsieur le Maire rappelle que suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5, la commune de SEVERAC D’AVEYRON adhérente au SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron doit donner un avis sur son rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) commune déléguée de Sévérac le Château.

Ce rapport a été présenté au conseil municipal qui à l’unanimité approuve le rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable du SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron, commune déléguée de Sévérac le Château.

CREATION DE POSTE D’ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réussite d’un agent au concours d’accès au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2 ème classe.

Vu la vacance de poste numéro n°01200600035005

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 2 ème classe à 28h par semaine, à compter du 1 er juillet 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 32 voix pour et 1 abstention décide la création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 2 ème classe à 28h par semaine, à compter du 1 er juillet 2020 CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité de prendre un apprenti à compter du 01 juillet 2020 aux services techniques pour 2 ans. Une convention étant passée avec le CFA la Cazottes de St Affrique.

Le coût mensuel serait d’environ 470 € et pour ce type de contrat des aides de 50 % peuvent être apportées à la commune par l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de conclure à partir du 1er juillet 2020 un contrat d’apprentissage au sein des services techniques de la commune pour une durée de 2 ans en préparation du diplôme de CAP jardinier paysagiste et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

LOGEMENTS SOCIAUX A BUZEINS

AVEYRON HABITAT

Pour faire face à la demande de logements qui s’exprime sur la Commune depuis quelques années et dans le souci de favoriser une politique de maintien et d’accueil, Monsieur le Maire propose l’intervention d’AVEYRON HABITAT pour la réalisation d’un programme comprenant du logement en locatif (financement Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) et Prêt Locatif Aide Intégration (P.L.A.I.)) et en accession sociale à la propriété (financement Prêt Social Location- Accession (P.S.L.A.)).

Cette intervention pourrait se faire sous la forme d’une construction neuve de trois pavillons individuels de type 3 ou 4 avec garage sur un terrain du lotissement « L’ALBESPY », lot n° 9 à Buzeins.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de la construction neuve de trois pavillons individuels de type 3 ou 4 avec garage sur un terrain du lotissement « L’ALBESPY » à BUZEINS, de solliciter AVEYRON HABITAT en qualité de Maître d’ouvrage, de la cession gratuite du terrain viabilisé sur lequel seront édifiées les constructions, par ailleurs la Commune prendra à sa charge l’aménagement les voies d’accès et les clôtures, que la participation financière de la Commune à l’équilibre de cette opération s’établira à 15 000 € par logement locatif (PLUS, PLAI), cette aide pouvant être étalée sur 5 exercices et autorise d’ores et déjà Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à signer la convention de partenariat correspondante et à passer tout acte ou autre convention nécessaires à l’exécution de la présente. QUESTIONS DIVERSES

- Information est faite sur l’arrivée des masques commandés par l’intermédiaire de la communauté de communes à la Région (lavables plusieurs fois). Les

administrés intéressés pourront venir les retirer en mairie.

- En rapport avec la crise sanitaire, les élections pour le deuxième tour auront lieu dans les salles des fêtes de Buzeins, Lapanouse, Lavernhe et Recoules et à la salle d’animations pour Sévérac le Château.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée du rapport provisoire

de la Chambre régionale des Compte suite au contrôle effectué durant plusieurs mois.