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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2024 09 11
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2024 09 11)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Démocratie,
Mise en ligne le : 18/09/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU MERDREDI 11 SEPTEMBRE 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2024-37 Acquisition de parcelles situées au lieudit Roquefure à Apt Approuvée Par 20 voix
pour, 2 contre et
3 abstentions
B-2024-38 Acquisition des parcelles AR 110, AR 112 et AR 114 sises lieudit "Le Boisset" à Caseneuve. Approuvée Unanimité
B-2024-39
Modification du plan de financement relatif aux travaux de
rénovation énergétique du siège de la communauté de de
communes.
Approuvée Unanimité
B-2024-40
Projet de désimperméabilisation de la cour de la crèche de
la Baleine Bleue "Un coin de verdure pour la pluie" -
Modification du budget prévisionnel.
Approuvée Unanimité
B-2024-41
Conservatoire de musique - Demande de subventions
auprès de la DRAC et du Conseil Départemental De
Vaucluse pour la restauration complète du retable et du
tableau central de la Chapelle baroque.
Approuvée Unanimité
B-2024-42
Conservatoire de musique – Convention de partenariat
DEMOS entre la Communauté de Communes Pays d'Apt
Luberon et L’APAS Centre social Maison Bonhomme –
2024/2027.
Approuvée Unanimité
B-2024-43
Conservatoire de musique – Convention de partenariat
DEMOS entre la Communauté de communes Pays d'Apt
Luberon et la Commune de Céreste-en-Luberon –
2024/2027.
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT