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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 150 Contrat Atouts Tarn 2018 2020
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
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Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_150 : CONTRAT ATOUTS-TARN 2018-2020
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_150 : CONTRAT ATOUTS-TARN 2018-2020
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Fin 2017, le Département du Tarn a engagé une démarche de renouvellement des contrats Atouts-Tarn avec les collectivités territoriales sur la période 2018- 2020. Cette démarche de contractualisation a trouvé une première traduction le 14 février 2018 par la signature de la charte départementale de solidarité des territoires.
Le Contrat Atouts-Tarn 2018-2020 du Grand Albigeois, dont le projet est joint en annexe, a pour objet d’organiser le partenariat de projet entre la communauté d’agglomération du Grand Albigeois et le Département du Tarn dans les années à venir. Il couvre les champs d’intervention du Département du Tarn à savoir :
- Solidarités humaines : enfance et famille, vie sociale et insertion, autonomie,
- Solidarités territoriales : routes, environnement, numérique, développement et attractivité territoriales, éducation, sports et culture, SDIS, laboratoires d’analyse et œnologiques, démographie médicale et ingénierie
Afin de préparer ce nouveau contrat, le bureau communautaire du 27 mars 2018 a décidé de la formation d’un groupe de travail, ouvert à tous les élus du bureau communautaire. Ce groupe de travail s’est réuni à 4 reprises entre avril et mai 2018 et a abordé l’ensemble des thématiques couvertes par le contrat Atouts- Tarn.
Le projet de contrat Atouts-Tarn 2018-2020 du Grand Albigeois est le fruit de la concertation engagée depuis plusieurs mois entre l’agglomération, les communes membres et le Département du Tarn. Il est ainsi structuré :
- L’article 1 décrit l’objet de la convention territoriale à savoir un partenariat de projets entre le Département du Tarn et la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur la période 2018-2020 pour agir en faveur des solidarités humaines et territoriales ;
- L’article 2 développe les politiques du Département du Tarn ;
- L’article 3 présente le diagnostic territorial et les axes de développement retenus par le Grand Albigeois ;
- L’article 4 fait le bilan des actions soutenues par le Département du Tarn sur le Grand Albigeois sur la période 2015-2017 ;
- L’article 5 présente les axes de développement du Département ; - L’article 6 décrit les modalités d’exécution de la convention territoriale ;
- L’article 7 dessine les actions identifiées au démarrage de la convention puis ajoutées par avenants pendant la période 2018-2020, à l’échelle de l’intercommunalité et des communes concernées.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du bureau communautaire du 25 septembre 2018,
VU le projet de contrat Atouts-Tarn 2018-2020 du Grand Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de contrat Atouts-Tarn 2018-2020 du Grand Albigeois.
AUTORISE madame la présidente à signer ledit contrat et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL