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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 Approbation contrat atout tarn 2018 2020
Document publié le Mardi 25 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 Approbation contrat atout tarn 2018 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2018
Reçu en préfecture le 27/09/2018
Affiché le moment
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA ID : 081-200034056-20180925-D2018_95-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 25 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS -
FADDI - FRANCES - GILBERT - RABOU - RICARD - MM ALBA - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DURAND (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VIALA J.-L. (Suppléant).
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU.
N° 2018/95
Objet : Approbation du Contrat Atouts Tarn 2018-2020
à conclure avec le Département du Tarn
Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée que le Conseil départemental
intervient auprès des collectivités du Tarn pour soutenir des projets d'investissement
structurants relevant du Fonds de Développement Territorial. Pour cela, les assemblées
départementales réunies le 23 mars 2012 et le 23 avril 2015 ont reconduit respectivement
les Contrats Atouts Tarn pour les périodes 2012-2014 puis 2015-2017. L'assemblée
départementale réunie le 9 février 2018 a souhaité initier les contrats Atouts Tarn élargis
pour la période 2018-2020 en les étendant à l’ensemble des domaines d'intervention du
Conseil départemental. Ce nouveau Contrat Atouts Tarn articule ainsi à la fois les solidarités
territoriales (éducation, culture, démographie médicale, numérique, route, …) et les
solidarités humaines (enfance, famille, insertion, autonomie, ….) afin de renforcer le dialogue
et les actions avec les territoires et faire émerger les projets dans une logique transversale.
Monsieur le Président fait ensuite lecture du projet de Contrat Atouts Tarn 2018-2020 en
précisant les deux axes de développement du territoire à savoir :
Axe 1 : Organiser notre espace de vie par un développement équilibré
Au travers de cet axe, il s’agit de prendre en considération plusieurs phénomènes :
- faire face à la pression foncière et à l’accroissement des besoins générés par l’arrivée de
nouvelles populations
- faire face aux difficultés de cohabitation entre ces nouvelles populations et les habitants
plus anciens du territoire
Axe 2 : Renforcer la dynamique et l'attractivité du territoire en
- structurant l'offre touristique et de loisirs autour du patrimoine identitaire
- impulsant une démarche territoriale autour de la transition énergétique
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d'approuver le Contrat
Atouts Tarn 2018-2020 à conclure avec le Département du Tarn. Envoyé en préfecture le 27/09/2018
Reçu en préfecture le 27/09/2018
Affiché le moment Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
ID : 081-200034056-20180925-D2018_95-DE
- approuve le Contrat Atouts Tarn 2018-2020 à conclure avec le Département du Tarn,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 27 septembre 2018.