Procès Verbal - 29 JUIN 2023

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Procès Verbal - 29 JUIN 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 JUIN 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes. DARRIET - MEYER - RISPAIL

MM. CLAUDEL - GARRIGUES - MAGOT -— DUFFILLOL - DELAGE -

NORMANT -— RASSIS - THOMAS - BORDESSOULLES

Absents excusés : Mme. JAUBERTIE ayant donné procuration à Mme RISPAIL

M. CHALOUPIN ayant donné procuration à M. NORMANT

Monsieur Christophe RASSIS est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 25 MAI 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques

sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 25 mai 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCES AMBULANTS N° 2023-023

À la suite d'un gros travail de réflexion de l'équipe municipale, une possibilité de présence de deux commerces ambulants sur la place des marronniers s'est fait jour et sera effective à partir du 5 juillet

2023. Le premier commerce va proposer des plats cuisinés (paëlla, escargots, couscous, etc sie) différents chaque semaine. Le second orientera son offre en direction de mets sucrés (crêpes, gaufres).

Ces deux commerces ambulants ont conventionné avec la municipalité de Bieujac pour un an et pour un montant de 12€ chacun.

Il est convenu avec ces deux commerces de ne pas vendre des produits déjà vendus dans le cadre de

l’activité de la « Maison de Bieujac », les offres étant complémentaires.

Lors de l'inauguration du 5 juillet, la municipalité offrira un vin d'honneur pour l'occasion.

Le Conseil Municipal tient à remercier Madame Nicole GARRIGUES pour avoir permis le contact

avec ces commerces.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code du Commerce

Considérant que toute occupation du domaine public à des fins privatives donne lieu au paiement d’une redevance

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le tarif des redevances pour le commerce ambulant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE de fixer un forfait de 12 € annuel pour l'occupation du domaine public à des fins commercialesCRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

N° 2023 - 024

Afin d'augmenter le temps de travail d’un agent technique la réglementation oblige à fermer le poste et à en créer un autre auprès du centre de gestion. La CST est fixée au 29 août 2023.

Vu le Code Général des Collectivités territoriale,

Vu l’article L. 332-8, 3° du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu l’avis du comité social territorial

Vu le budget de la collectivité,

Monsieur informe l’assemblée que, compte tenu de la création d’une nouvelle mission, il convient de renforcer l’effectif du service technique.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE,

- La suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet de 10 heures hebdomadaires

- La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 13 heures hebdomadaires soit 13/35°%, à compter du 1% Septembre 2023

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer touts les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication

COMPTE RENDU DES REUNIONS

SIRP

Le principal sujet de la dernière réunion du SIRP était le budget et la requalification des tarifs de garderie et de la cantine.

D'une proposition initiale du Président de grille de tarification en fonction des critères de la CAF, les membres du SIRP ont débattu à plusieurs reprises pour trouver un consensus avec les propositions du Président.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Affaires sociales

Dans la perspective et l’éventualité d’une alerte canicule (au plan national) la commission propose de

- De se rapprocher du CIAS pour connaître les modalités,

- De diffuser des documents de prévention auprès des populations ciblées- De réfléchir pour trouver des lieux « frais ». Monsieur le Maire va interpeller le diocèse pour

voir s’il est possible d’occuper l’église «comme lieu de rafraîchissement » en cas de période de

canicule et si cela le nécessite pour mettre des personnes en sécurité.

D'autre part, dans cette perspective de récurrence de période de canicule, Monsieur le Maire propose que le bâtiment qu’occupe « La Maison de Bieujac» devienne d’ici trois ans un lieu de « fraîcheur » solidaire pour assurer cet accueil. Il faudra réaliser des travaux de transformation du système « fioul » en système « pack air-eau » chaud/froid. La commission demande si elle est peut interpeller la CARSAT pour proposer des animations auprès de personnes âgées. Le conseil valide cette démarche.

Fête et cérémonies

Madame Chantal MEYER demande un peu plus d’assiduité aux membres de la commission pour assurer quelques missions, notamment la participation aux réunions mais aussi l'aide au rangement à l'issue des manifestations.Elle sollicite également les conseillers et la population à récupérer des pots en verre de yaourt et des boites de conserves pour la fête des lumières.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de l’association « Encore des Tiroirs Cachés »

avec différentes demandes d'ordre technique. Le Conseil Municipal valide l'ensemble des demandes.

Monsieur le Maire présente un projet de local de stockage pour les associations à côté de la salle des fêtes. Dans la perspective de cette extension Monsieur le Maire va réunir les

responsables d’associations pour recueillir leurs besoins. En fonction de ceux-ci, un artisan viendra faire une proposition.

Monsieur le Maire signale que l’assainissement individuel du loyer de Mauco s’est écroulé. La nécessité des travaux à faire rapidement a déclenché un devis. Il s’élève à 2929,06 TTC

Monsieur le Maire informe qu'il a prêté à la Mairie d’Auros 10 barrières pour le passage du

Tour de France.

Monsieur Guillaume NORMANT informe que des pièges à frelon ont été commandés pour répondre à la demande des administrés

Monsieur Jean François CHALOUPIN indique que le prestataire pour le faucardage est

passé dans la commune

Monsieur le Maire rappelle que si quelqu’un surprend un rodeur à pied ou en voiture, il doit

appeler la Gendarmerie (le 17) avant d’appeler le Maire.

Monsieur le Maire annonce qu'une distribution de bacs noirs (SICTOM) pour les ordures

ménagères (environ 260) aura lieu le jeudi 31 août del4h à 19h et le samedi 2 septembre de

9h à 18h.

Monsieur Guillaume NORMANT annonce que la Mairie va porter plainte à la gendarmerie à la suite de vols répétés de plaques de rue sur le territoire communal.

Madame Mélanie DARRIET signale qu'un acacia risque de tomber sur les lignes téléphoniques Route de Lahitault. Monsieur le Maire assure que le contact sera pris avec le propriétaire afin de pallier à cette menace.

Monsieur le Maire informe de la future diffusion du flyer de Transport À le Demande (TAD) de Cap Solidaire.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 21 septembre 2023 à 19h00.