Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 25 special 4 juillet 12

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 25 special 4 juillet 12 Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 25 special 4 juillet 12)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE

NUMÉRO SPÉCIAL

- délégation de signature -

- 4 juillet 2012 -SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFFAIRES DEPARTEMENTALES Direction du Pilotage des Politiques Interministérielles

Bureau du Management Interministériel et du Courrier

DECISION donnant délégation aux agents :

• de la direction départementale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (21 juin 2012)

2SECRETARIAT GENERAL AUX AFFFAIRES DEPARTEMENTALES Direction du Pilotage des Politiques Interministérielles

Bureau du Management Interministériel et du Courrier

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre

ARRÊTÉ portant délégation de signature

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2010 nommant le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre ;

VU l’arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 08 juin 2012, donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas Forray directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : En application de l’article 4 de l’arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 08 juin 2012 , délégation de signature est accordée à :

M. Michel VUILLOT, directeur adjoint,

M.Jean-François BROCHERIEUX, directeur adjoint,

pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées à ses articles 1 et 2

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Jean-Pierre RICHARD, chef du service de l’« environnement industriel et des risques » à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1er, 2-II, 2-III, 2-V 2° et 2-V 3° de l’arrêté du préfet d'Indre-et- Loire en date du 08 juin 2012 ,

Délégation est donnée à M. Olivier de SORAS, chef du service « déplacement, infrastructure et transport » à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1er et 2-I de l’arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 08 juin 2012,

Délégation est donnée à Mme Catherine CASTAING, chef du service de l’ « évaluation, de l’énergie et de la valorisation de la connaissance » à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1er et 2- IV du préfet d'Indre-et-Loire en date du 08 juin 2012,

Délégation est donnée à M. Claude GITTON, chef du service « eau et biodiversité » à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1er et 2-V 1° de l’arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 08 juin 2012 ,

ARTICLE 3 : En application des mêmes dispositions, délégation est accordée pour les affaires relevant de l'article 2 – I de l'arrêté préfectoral susvisé à :

M. Pascal PARADIS, chef du département « transport routier et véhicules », M. Bernard GAYOT, du département « transport routier et véhicules »,

M. Olivier ROCHE, chef de l’unité territoriale d’Indre-et-Loire,

M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision à l’unité territoriale d’Indre-et-Loire, M. Christophe ARDHUIN, de l’unité territoriale d’Indre-et-Loire.

pour les affaires relevant de l'article 2 – II-1° de l'arrêté préfectoral susvisé , à : M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », et en cas d'empêchement par :

M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,, M. Olivier ROCHE, chef de l’unité territoriale de l’Indre-et-Loire,

M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision à l’unité territoriale de l’Indre-et-Loire,

3pour les affaires relevant de l'article 2 – II-2° de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », et en cas d'empêchement par :

M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,

pour les affaires relevant de l'article 2 - III de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection », M. Olivier ROCHE, chef de l'unité territoriale de l'Indre-et-Loire ,

Mme Maud GOBLET, chef de subdivision à l’unité territoriale d’Indre et Loire.

pour les affaires relevant de l'article 2 - IV et de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Olivier GREINER, chef du département « énergie, air, climat »

et en cas d'empêchement par :

Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat »

pour les affaires relevant de l'article 2 - V 1°de l'arrêté préfectoral susvisé, à M Jean ROYER, chef du département « coordination régionale des politiques de l’eau et de la biodiversité »,

Mlle Sophie GAUGUERY, chef de l’unité « politique de la biodiversité ».

pour les affaires relevant de l'article 2 - V 2° et 3° de l'arrêté préfectoral susvisé, à M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection », et en cas d'empêchement par :

M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,.

ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 : Les délégataires, les directeurs adjoints, la secrétaire générale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et- Loire.

Fait à Orléans le 21 juin 2012

Pour le Préfet d’Indre-et-Loire, et par délégation

Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, Nicolas FORRAY

4Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire général de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 4 juillet 2012 - N° ISSN 0980-8809.

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