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Procès Verbal - PV 2025 01 13
Procès Verbal - PV du 13 janvier 2025 10
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Vert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 janvier 2025 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
©
MAIRIE
DE
VERT
Département
des
Yvelines
(78930)
— Arrondissement
de Mantes
La Jolie
—
Canton
de
Bonnières
s/Seine
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
(GPS$eO)
7
01.34.76.30.71
- mail : mairiedevert@orange.fr
- site : www.vert78930.fr
PROCES
VERBAL
MUNICIPAL
Séance
du
13
JANVIER
2025
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
LUNDI
13
JANVIER
à
20h
45
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-
LEGER,
Maire,
Etaient
présents
: Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Olivier
SILLON
Maire-Adjoint,
Thérèse
FARCY,
Jean-Louis
JULIEN,
Jean-Pierre
STOCKMAN,
Anne
Marie
ENJALBERT,
Stéphane
FERRARIS,
Isabelle
DESSEAUX,
Florence
BEAULIEU,
Franck
CAVACIUTI,
Eddie
ANDRE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
: Marianne
THELLIER
donne
procuration
à
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Eric
VAN
DER
HAUWAERT
donne
pouvoir
à
Oliver
SILLON
Maire-Adjoint,
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
BEAULIEU
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
13/01/2025
Le
procès-verbal
du
13
janvier
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATIONS 1-
Antennes
Couverture
mobile
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
séance
du
18
décembre
2023,
par
délibération
n°20231218/023,
le conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Société
BOUYGYES
pour
l'exploitation
d’une
emprise
de
24
m2
de
la
parcelle
cadastrée
1006
section
B appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
de
Vert
et
correspondant
à
Un
terrain
situé
au
terrain
de
sport
Sente
des
Prés.
Considérant
la
pétition
remise
par
le collectif Sente
des
Prés
contre
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
Décide
d'annuler
la
convention
avec
la
société
Bouygues
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
administratifs
nécessaire.
2-
Aménagement
du
parc
de
la salle
des
fêtes
et
la
réhabilitation
de
bâtiments
communaux
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
réglementation
d’attribution
des
« fonds
de
concours
GPSEO
»
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants
en
complément
des
subventions
obtenues
de
la
Région
et
du
Département
intervenant
sur
le
reste
à charge
de
la Commune.
Afin
de
diminuer
le
reste
à charge
de
la
commune,
il paraît
souhaitable
de
solliciter
les
« fonds
de
concours
»
portant
sur
l'opération
suivante :
COMPTE
RENDU
DU
CM
13/01/2025 -
Aménagement
du
parc
de
la salle
des
fêtes
et
la réhabilitation
de
bâtiments
communaux
Opérations
Montant
HT
Montant
HT
Subvention
Montant
HT
\
,
:
\
,
Solde
HT
restant
à
Montant
Montant
HT
Subvention
demandée
au
Reste
à charge
HT
Subvention
charge
de
la
TTC
demandée
à
DEPARTEMENT
DES
de
la commune
demandée
à
la
la REGION IDF
YVELINES
C.U. GPSEO
commune
Et
CRY+
Aménagement
du
parc
de la salle
des
Fêtes
et
réhabilitation
de
718972 €
599
143 €
200 000 €
219 400 €
179 743 €
61138€
118 605 €
bâtiments communaux TOTAL
718972
€
599
143
€
200
000
€
219
400
€
179
743
€
61138
€
118
605
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- S'engage
à
respecter
les
clauses
stipulées
dans
la
réglementation
du
Conseil
Communautaire
relative
aux
«
FONDS
DE
CONCOURS
»
- Sollicite
de
Mme
la
Présidente
de
la
CU
GPSEO
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
«
FONDS
DE
CONCOURS
»
pour
un
montant
de
61
138€
HT
en
complément
des
subventions
de
la
Région
et
du
Département.
Le
reste
à charge
de
la
commune
étant
de
118
605
€
HT.
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
Clôture
de
la
séance
à
20h55
COMPTE
RENDU
DU
CM
13/01/2025