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Déliberation - Delib 1 Competences petite enfance SIVOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 Competences petite enfance SIVOM)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
LEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le quorum
est atteint,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
Mme Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Aline
BAILLOT,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
Mme
Claude
MENEVAUT,
M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Eric
BERNIGAUD,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Eric
GIRARD,
M.
Nicolas
BRAQUET,
M.
Yan
VERAN,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Étaient
représentés
:
M.
Thierry
MIEZE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Jean-Claude
GHIRAN
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
DEGRANDI,
M.
Michel
BOURGOGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Suzanne
URRUTY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Sophie
LALOUM
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
BRAQUET.
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 22
/ votants
: 27.
Rapporteur
: M.
le Maire
AK
KR
RH
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Re
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ke
1 - SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
- CONFIRMATION
DE
LA
DELEGATION
AU
SIVOM
VAL
DE
BANQUIERE
AK
OH
He EH
AE EE
6 HE OK
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La
loi
pour
le
plein
emploi
du
18
décembre
2023,
met
désormais
à
la
charge
des
communes,
depuis
le
1% janvier
2025,
la mise
en
œuvre
du
service
public
de
la petite
enfance.
Elles
sont
désignées
en
tant
qu’autorités
organisatrices.
Les
compétences
attendues
sont
:
1.
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d’accueil
disponibles
sur
le territoire,
2.
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ou
les
futurs
parents,
3.
Planifier
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d’accueil,
4,
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueil.
Les
compétences
1 et 2 sont
obligatoirement
exercées
par
toutes
les communes.
Les
compétences
3 et 4
sont
obligatoirement
exercées
par
les
communes
de
+
3
500
habitants.
Pour
notre
commune,
la
compétence
de
l’accueil
de
la
petite
enfance
est
exercée,
depuis
de
nombreuses
années
par
le SIVOM
Val
de
Banquière.
Les
attendus
visés
ci-dessus
sont
déjà mis
en
œuvre
par
le Relai
Petite
Enfance
que
déploie
le syndicat
intercommunal.
Afin
d’officialiser
cette
activité
du
SIVOM
au
regard
de
la
nouvelle
législation,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
prendre
acte
des
4
catégories
d’obligations
qui
sont
mises
à sa
charge
et
qui
viennent
d’être
rappelées ;
AR
Prefecture
006-210600755-20250313-DELIB1_130325-DE Reçu le
14/03/2025 -
De
confirmer
que,
dans
la cadre
de
la délégation
de
compétence
relative
à l’accueil
de
la
petite
enfance,
c’est
bien
le
syndicat
SIVOM
Val
de
Banquière,
qui
met
en
œuvre
sur
le
territoire
communal :
1.
le recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d’accueil
disponibles
sur
le
territoire,
2.
l’informations
et
l’accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ou
les
futurs
parents,
3.
la
planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d’accueil
4.
le soutien
de
la qualité
des
modes
d’accueil.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Antoine
VERAN.
AR
Prefecture
006-210600755-20250313-DELIB1_130325-DE Reçu le
14/03/2025