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Procès Verbal - 2026 042 APPROBATION PV 20032026 5 2 6
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 042 APPROBATION PV 20032026 5 2 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseillers Municipaux
En exercice
Présents
Pouvoirs
Exprimés
27
24
3
27
OBJET.
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU 20 MARS 2026
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026
INOZAY * | Une volent pour l'avene
2026/042
5.2.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 3 avril 2026, s‘est réuni Le 9 avril 2026 pour
la séance d'installation à vingt heures, à la salle du Conseil Municipal, rez-de-
chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
JORAT, M. Patrick MORTIER, M. Olivier GENESTE, Mme Stéphanie GUILLET, M.
Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE, Mme Lydie ROCHERIOUX,
Mme Cécile MOREAU, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Franck
SEVENO, M. Pierre-Yves HABAY, M. Cédric CHATELIER, Mme Cindy
BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa FRANGEUL, M. Tony
ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme Sandrine LEVILLAND,
M. VEDERINE Florian, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
Absents excusés : Mme Isabelle TESSIER, M. Guillaume SAINSON, M. Yoann
CARGOUËT.
Mme Isabelle TESSIER a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT,
M. Guillaume SAINSON a donné pouvoir à M. Olivier GENESTE,
M. Yoann CARGOUËT a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD.
x M. Benjamin MORTIER a été élu secrétaire de séance.
Mme le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 joint à la
convocation ou de faire part de leurs observations.
Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY demande à ce que le procès-verbal
soit rectifié afin de tenir compte des éléments suivants :
Question 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil
municipal du 5 mars 2026
Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY s’est abstenue. Le procès-verbal a
été adopté « par 26 voix pour et 1 abstention », au lieu de « par 27 voix
pour ».
Question 7. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY demande à ce que soit précisé, en
réponse à sa question, les précisions quant à la nature des indemnités
de fonction et les frais qu’elles compensent dans un souci de
transparence pour les citoyens.
Enfin, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY demande à ce que les
interventions de Mme Katia de SAINT-JUST, à l'issue de la proclamation
de son élection en qualité de maire ainsi que celle de Mme Lauriane
POULIQUEN-LARDY, au nom de la liste « Nozay en commun » soient
retranscrites dans le procès-verbal.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260409-2026-042-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié le Le [ol | 21€
Le Conseil municipal est favorable à ces ajouts et précisions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
> APPROUVE, sous réserve des modifications et ajouts stipulés
ci-dessus, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2026. Le procès-verbal, ainsi modifié, sera transmis
à l’ensemble des membres du Conseil municipal et publié dans
les formes réglementaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 20 avril 2026
Le Maire
Katia de SAINT-JUST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260409-2026-042-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026