Conseil Municipal - cm 18032024

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Conseil Municipal - cm 18032024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pléhédel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18032024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-8

Délibération : CHOIX ENTREPRISE ESPACE FAMILLE

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

CHOIX ENTREPRISE ESPACE FAMILLE

Il a été décidé de réaliser un espace famille sur le site de l’ancien camping. Le site de 3,2 ha est un espace de nature remarquable à 500 m du bourg, Allée de Roudou Hellou, via la rue St Fiacre / D21. On y trouve les installations techniques du camping, avec un espace dédié aux campings cars, un plan d’eau de pêche, de vastes prairies en pente.

Le projet prévoit les aménagements suivants (réalisé par l’ADAC 22) :

● Valorisation halieutique du plan d’eau

● Un Pumptrack

● La rénovation du court de tennis

● La réalisation d’aires de jeux

Dans un premier temps, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 mars 2024 pour étudier les offres parvenues dans le cadre du marché relatif à l’espace famille concernant l’aménagement de l’aire jeux. 7 entreprises ont remis une offre. Dans le cadre de l’analyse des dossiers, le prix des prestations représentait 30 % de la note finale et la valeur technique 70 % et les notes vont de 18 à 20.

Les candidats ont remis leur offre sur les bases de l’enveloppe indicative indiquée au programme : 140 000 € HT.

La proposition de QUALICité se démarque en première position sur la qualité des visuels et les détails techniques des équipements (intégrations, plans, photos, process de fabrication). La structure à grimper et le Street Work Out sont particulièrement développés pour l’intérêt ludique et sportif. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-8

La Commission d’Appel d’offres réunie le 5 mars 2024 a émis un avis favorable à l’offre de Qualicité pour un montant de 112 127 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  EMET un avis favorable au choix de la société Qualicité pour un montant de 112 127 € HT, soit 134 552.40 € TTC.

 DIT que les crédits sont prévus à l’article 2315 opération 10018.

Le Maire,

Daniel ROPERSEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-9

Délibération : MARCHE A BONS DE COMMANDE

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

PROGRAMME VOIRIE

La Commission Voirie s’est réunie le 20 février 2024 pour étudier les propositions de 2024 à 2026. Elle a retenu pour 2024 la voie communale n° 25 de la RD 54 au carrefour de Kernevez et chemin de Runtury et du carrefour de Prat Morin jusqu’au carrefour avec la RD 79.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le programme de voirie proposé par la commission de voirie pour 2024, d’autoriser le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour un marché à bons de commande sur 3 ans conformément au Code des marchés Publics, d’inscrire au budget primitif de l’exercice 2024 et de mandater le Maire pour faire toutes les démarches utiles pour la réalisation de ce programme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  EMET un avis favorable à la réalisation de ce programme de voirie pour 2024.  AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour un marché à bons de commande sur 3 ans conformément au Code des marchés Publics.

Le Maire,

Daniel ROPERSEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-10

Délibération : PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 22/01/2024 ;

M. Le Maire informe les membres de l’assemblée que :

- L’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public peut instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale.

- Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :

 Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

 Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- L’organe délibérant détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération.

M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-10

- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour chaque niveau de rémunération comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond

réglementaire

Montant de la

prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 500 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 500 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 500 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Pas d’agent concerné

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Pas d’agent concerné

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Pas d’agent concerné

- De verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une fois en avril 2024

Chaque bénéficiaire se verra attribuer la prime par voie d’arrêté.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

 D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.  D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité

Le Maire,

Daniel ROPERS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-11

Délibération : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS

Une convention peut être établie afin de faciliter l’activité opérationnelle des sapeurs- pompiers volontaires, par ailleurs parents d’élèves scolarisés sur la commune de Pléhédel. Ce dispositif doit leur permettre de pouvoir se déclarer, plus facilement, disponibles avant et durant les plages horaires périscolaires (cantine, garderie, temps d’activités périscolaires). Elle a pour but d’augmenter les plages horaires de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires.

La commune s’engage à prendre en charge financièrement et sans inscription préalable, les enfants des administrés ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, sollicités dans le cadre de cette activité pour assurer une intervention, se trouvant ainsi dans l’impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin du temps scolaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, moins 3 abstentions, décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SDIS.

Le Maire,

Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-12

Délibération : CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Selon les articles L 5216-7-1 et L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communautés d’Agglomération peuvent confier par convention aux communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions.

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2020, Guingamp Paimpol Agglomération avait confié par convention aux communes la gestion de la compétence GEPU. Une 1ère convention a été signée en 2021 pour 3 ans, une autre convention est proposée pour 2024 avec les mêmes conditions que la précédente. A partir de 2025, une nouvelle convention sera proposée qui précisera la rémunération de chacune des communes selon le niveau de service rendu en cohérence avec les attributions de compensation établies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, moins 2 abstentions et 1 vote contre, décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec GPA

Le Maire,

Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-13

Délibération : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A BRUDED

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

RENOUVELLEMENT ADHESION BRUDED

BRUDED est un réseau de collectivités engagées concrètement dans des projets de développement durable. L’adhésion permet de bénéficier des expériences des autres, les bonnes comme les mauvaises, tout en acceptant de partager les siennes. Le réseau sert à créer du lien entre ses adhérents et à faire circuler tous documents qui peuvent être utiles à leurs projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce réseau pour un coût de 0,34 € par habitant (1 373 habitants INSEE au 1er janvier 2024) et de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Madame Aurélie SCUDELLER est désignée en qualité de membre titulaire et Monsieur Renaud LE ROY en qualité de membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

 RENOUVELER l’adhésion à l’Association Bruded pour 2024.

 MANDATER le montant annuel de l’adhésion de 466.82 € à l’article 6574.

Le Maire,

Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-14

Délibération : RAPPORTS RPQS 2022

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

RAPPORTS RQPS 2022

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, de l’eau potable, du SPANC et de l’assainissement collectif doivent être présentés au conseil municipal. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers. Ils ont été transmis avant la séance aux élus pour consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

 ADOPTER les rapports RPQS 2022 concernant la gestion des déchets ménagers et assimilés, de l’eau potable, du SPANC et de l’assainissement collectif.

Le Maire,

Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-15

Délibération : DEMANDE DE SUBVENTION / VOYAGE D’ETUDE

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

DEMANDE DE SUBVENTION / VOYAGE D’ETUDE

Dans le cadre de sa 2ème année d’école d’infirmière à l’IFSI Croix Rouge d’Alençon, Melle Noan PROSPER va effectuer un séjour de 5 semaines à Madagascar en octobre 2024 et recherche des aides au financement du voyage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

- DECIDE DE VERSER une subvention de 200 €uros à Mademoiselle Noan PROSPER pour l’aider à financer son voyage d’études,

- DECIDE que cette subvention de 200 € sera imputée à l’article 6574 et versée à Mademoiselle Noan PROSPER sur présentation d’un RIB.

Le Maire,

Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-16

Délibération : DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE

Au titre de la loi NOTRe du 7 août 2015, le code de l’Education a été modifié et permet de solliciter une participation financière auprès des communes où sont domiciliés les élèves inscrits. La Commune de Plouézec a adressé un courrier demandant la répartition intercommunale des charges scolaires en filière bilingue pour les années scolaires de 2021 à 2023 pour 2 élèves domiciliés à Pléhédel. Le montant total s’élève à 3 494.48 €uros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

- EMET UN AVIS DEFAVORABLE au versement de la participation, la commune de Plouézec n’ayant pas demandé l’accord de la commune de Pléhédel lors de l’inscription de ces enfants à l’école.

Le Maire,

Daniel ROPERSEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL

Séance du 18 mars 2024

Délibération n° 2024-3-17

Délibération : DIA

Date de la convocation : 11 mars 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Procurations : 2 - Votes : 15

L’an deux mil vingt quatre

Le lundi dix huit mars

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.

Etaient présents :

ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.

Étaient absents et excusés : LE MERRER Aurélia (procuration à ROPERS Daniel), MOREAU Sandrine (procuration à CLECH Marie).

Secrétaire de Séance : CLECH Marie.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la délégation du Maire pour exercer le droit de préemption.

Le Maire doit rendre compte des actes qu’il a accomplis en vertu de la délégation, aux termes de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, « à chaque réunion obligatoire du conseil municipal ».

Monsieur Le Maire a renoncé à l'exercice du droit de préemption dont bénéficie la commune pour la déclaration d'intention d'aliéner suivante :

DIA N° 1/2024 – 15 Keradenen – (parcelle ZH 16) – Propriété LE MAIGAT BROCHEN

DIA N° 2/2024 – 4 lotissement de Couraillon – (parcelle D 1129) – Propriété SARL VICTOMINO

Le Maire,

Daniel ROPERS