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Déliberation - delib36 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib36)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal | Séance du 27 juin 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-06-27-36 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Agglo sud volley ball 76

Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23

Date de convocation : 21 juin 2019

L’An deux mille dix neuf, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Jérôme Gosselin donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Daniel Launay donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés :

Madame Samia Lage.

Secrétaire de séance :

Monsieur Daniel Vézie

Conseil municipal 2019-06-27-36 | 1/2Exposé des motifs :

Chaque année, des subventions exceptionnelles sont attribuées aux associations en

faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

 Pour la 7ème année consécutive, l’Agglo sud volley ball 76 a organisé la nuit du Volley,

le mardi 7 mai 2019 au gymnase Paul Eluard et au gymnase de l’INSA,

 Cette manifestation s’est déroulée dans une très bonne ambiance et a réuni

40 équipes,

 Le club sollicite une subvention exceptionnelle afin de couvrir une partie des frais

engagés, pour la location du gymnase et le gardiennage.

Après en avoir délibéré,

Décide :

 D’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Agglo sud volley ball 76.

Précise que :

 La dépense est imputée au budget 2019 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 28/06/2019

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20190627-lmc113396-DE-1-1

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