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Compte-Rendu - 2016 08 24 compte rendu Document publié le Mercredi 24 août 2016 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 08 24 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

SÉANCE DU 24 Aout 2016



Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Isabelle GABORIAUD,

Marie-Paule JASMAIN, Chantal DESBORDES Claudine LACROIX , Sandrine MARTINEAU

MM. Dominique PEREZ, Jean-Pierre CHAUVIN, Damien FORESTAS, Serge SORTON, Xavier LAMIAU, Jérome ROBERT

Absents excusés :

Pouvoirs : Michel DUMAIS a donné pouvoir à Chantal DESBORDES

Ludovic SIMON, Michel DUMAIS,

Secrétaire de séance

Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 15 juin 2016 : NÉANT

Ordre du jour

Retrait délibérations : Rétrocession des équipements au lotissement le petit pont Service commun Autorisation du Droit des Sols

1 – 1. FINANCES LOCALES

1.1. Budget principal : décision modificative

1.2. Tarif communaux

2. SALLE OMNISPORTS

2.1 Lot 08 : validation de l’entreprise choisie lors de la nouvelle consultation 2.2 Lot n°1 VRD : avenant

2.3 Analyse de l’incidence financière : projet d’intégration des sanitaires à l’étage 2.4 Analyse de devis pour la pose de la volige

2.5 Avancement de la construction et des différents raccordements du bâtiment aux réseaux

3. AFFAIRES FONCIERES

3.1 Demandes de cession de terrains

3.2 Rétrocession des équipements au lotissement le petit pont

4. PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1 Choix du cabinet

5. ADMINISTRATION GENERALE

5.1 Présentation du rapport d’activité 2015 de CALITOM

5.2 Service commun Autorisation du Droit des Sols

5.3 Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

6. QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux d’été



1 – 1. FINANCES LOCALES

1.1. Budget principal : décision modificative

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que compte tenu du fait que 2 appareils du restaurant scolaire sont tombés en panne avant les vacances d’été et qu’ils sont irréparables, il convient de les remplacer.

Après consultation, deux entreprises ont remis une offre.

C’est la Société Climefroid qui a remis l’offre la mieux disante pour un montant global de 6 056,63 € TTC.

Cette dépense n’étant pas prévue au budget, il convient de le modifier comme suit : Dépenses d’Investissement

2313 : - 7000 € 2188 : + 7000 €

Le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de comptes.

Vote à l’unanimité.

1.2. Tarif communaux

M. le Maire rappelle les différents tarifs de la cantine scolaire :

enfants domiciliés dans la commune de CLAIX 2,55 €

enfants hors commune 2,70 €

enseignants et personnel communal 5.00 €

Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs communaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’analyser les différents tarifs ci-dessus détaillés, pour déterminer s’il convient de leur appliquer une augmentation à compter du 1er septembre 2016.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire de à compter du 1er septembre 2016, conformément au tableau ci-dessous :

enfants domiciliés dans la commune de CLAIX 2,80 €

enfants hors commune 3,00 €

enseignants et personnel communal 5,30 €

Et de maintenir la gratuité de la garderie communale, assurée le mercredi entre 12h et 12h30. Vote à l’unanimité.

2. SALLE OMNISPORTS

- Lot 08 : validation de l’entreprise choisie lors de la nouvelle consultation M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le dirigeant de l’Entreprise retenue pour le lot N° 8 – peinture, faisant valoir ses droits à la retraite et n’ayant pas trouvé de repreneur, la Société cesse son activité.

Compte tenu du faible montant de ce lot et de l’urgence de le pourvoir pour ne pas retarder le chantier, les services de la Préfecture ont validé le fait de procéder à la consultation des cinq Entreprises ayant remis une offre à l’appel d’offres initial. Quatre d’entre elles ont répondu. Trois ont remis une offre. Après analyse des offres, c’est la Société CHAPUZET qui présente l’offre la mieux disante pour un montant TTC de 6 567,06 €.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le lot n°8 à la Société CHAPUZET qui présente l’offre la mieux disante pour un montant TTC de 6 567,06 € et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant ; Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

La présente délibération est transmise au représentant de l'État qui en apprécie la légalité. Vote à l’unanimité.

Lot n°1 VRD : avenant

En application du L 2122-23 du CGCT et de la délibération 2014_4_2 du 23 avril 2014, M. le Maire informe aux membres du conseil municipal d’une décision n°2016_2_ en date du 22 juillet 2016 relative à un avenant n°01 pour le lot1 – VRD, conclu avec la SARL LACROIX TRAVAUX PUBLICS afin de prendre en compte les modifications de quantités de béton désactivé calcaire blanc et pour la réalisation du remblaiement technique des abords de la salle et la mise en place de regards. Le montant de la moins-value s’élève à - 9 349,03 € HT.

Analyse de l’incidence financière : projet d’intégration des sanitaires à l’étage M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une analyse de l’incidence financière sur l’éventualité d’intégrer un vestiaire arbitre a été demandée auprès de l’architecte.La présente délibération a pour objet la présentation des avenants et options pour la réalisation d’un vestiaire arbitre, pour les lots suivants :

LOT N° 6 – CLOISONS INTERIEURES - MENUISERIES : Ent. Bernard MOREAU : avenant n°1

LOT N° 7 - REVETEMENT DE SOL – Ent. Marc MEUNIER : avenant n°1 LOT 08 – PEINTURE – CHAPUZET : option

LOT N°10 - CVC : DL THERMIQUE : avenant n°2

LOT N°11 – ELECTRICITE - EIFFAGE : avenant n°2

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal un projet d’avenants et de validation d’option comme suit :

L’entreprise Bernard MOREAU, titulaire du lot 6, voit son marché modifié comme suit : AVENANT n°1 :

Total en plus value de ces modifications : + 3 820,53 € HT

L’entreprise Marc MEUNIER, titulaire du lot 7, voit son marché modifié comme suit : AVENANT n°1 :

Total en plus value de ces modifications : + 942,45 € HT

L’entreprise CHAPUZET, titulaire du lot 8, voit son option proposée dans l’acte d’engagement acceptée à hauteur de 492,75 € H.T

L’entreprise SARL DL THERMIQUE, titulaire du lot 10, voit son marché modifié comme suit :

AVENANT n°1 :

Total en plus value de ces modifications : + 2996,95 € HT

L’entreprise EIFFAGE, titulaire du lot 11, voit son marché modifié comme suit : AVENANT n°1 :

Total en plus value de ces modifications : + 435,04 € HT

Le conseil municipal approuve les termes des avenants et options pour les lots suivants : LOT N° 6 – CLOISONS INTERIEURES - MENUISERIES : Ent. Bernard MOREAU : avenant n°1

LOT N° 7 - REVETEMENT DE SOL – Ent. Marc MEUNIER : avenant n°1 LOT 08 – PEINTURE – CHAPUZET : option

LOT N°10 - CVC : DL THERMIQUE : avenant n°2

LOT N°11 – ELECTRICITE - EIFFAGE : avenant n°2

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir les avenants ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces afférentes ; - autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant au lot 08 avec l’option ; - prévoit d’inscrire les dépenses relatives dans ses budgets prévisionnels.

La présente délibération est transmise au représentant de l'État qui en apprécie la légalité. Vote à l’unanimité.

3. AFFAIRES FONCIERES

Demandes de cession de terrains

M. et Mme MICHAUD, propriétaires riverains, ont sollicité l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section A n°326 – LOT1 d’une surface de 82 m² et section A n°327- LOT1 d’une surface de 71m² , situées lieu-dit « Chez Jalet ».

Considérant que cette cession n’est susceptible de créer aucune gêne, ni restriction d’accès au niveau de la voie publique ;

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la cession des parties de parcelles communales cadastrées section A numéro 326 – LOT1 d’une surface approximative de 82 m² et section A numéro 327- LOT1 d’une surface approximative de 71 m² , situées lieu-dit « Chez Jalet », au prix de 1,20 € du m², au profit de la famille MICHAUD ;

- que les frais de division et de mutation seront à la charge du futur acquéreur ; - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente, en cas d’accord avec le propriétaire.Vote à l’unanimité.

4. PLAN LOCAL D’URBANISME

Choix du cabinet : DÉCISION DU MAIRE N° 2016_1 DU 08 Juillet 2016 Portant attribution du marché public de prestation intellectuelle passé en procédure adaptée pour les révisions du Plan Local d’Urbanisme

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Code des Marchés Publics, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014_4_2 du 23 Avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à M. le Maire les missions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence en date du 20 mai 2016, relatif à la consultation pour une mission de prestation intellectuelle décomposée en deux tranches comprenant chacune une procédure spécifique :

- tranche ferme : élaboration d’une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, avec étude environnementale ;

- tranche optionnelle : élaboration d’une révision générale du Plan Local d’Urbanisme, avec étude environnementale en vue de transcrire les nouvelles règles issues du Grenelle de l’Environnement et des lois qui ont suivi, et de rendre le PLU compatible avec les prescriptions et orientations du SCOT de l’Angoumois,

Considérant l’analyse et le classement des offres selon les critères d’attribution figurant dans le règlement de consultation de l’avis d’appel public à la concurrence en date du 20 mai 2016,

ARTICLE 1er : Le marché de prestation intellectuelle décomposé en deux tranches comprenant chacune une procédure spécifique :

- tranche ferme : élaboration d’une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, avec étude environnementale ;

- tranche optionnelle : élaboration d’une révision générale du Plan Local d’Urbanisme, avec étude environnementale en vue de transcrire les nouvelles règles issues du Grenelle de l’Environnement et des lois qui ont suivi, et de rendre le PLU compatible avec les prescriptions et orientations du SCOT de l’Angoumois,

est attribué à la Sarl URBAN HYMNS, basée à ST-SAUVANT (17 610), Rue du Marché, pour un montant de :

- 7 200€ H.T. : tranche ferme

- 24 725 € H.T. : tranche optionnelle

ARTICLE 2 : Ledit marché sera signé passé un délai de 11 jours, permettant aux candidats évincés de contester la présente décision.

ARTICLE 3 : En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

5-ADMINISTRATION GENERALE

Présentation du rapport d’activité 2015 de CALITOM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités de l'année 2015 de CALITOM, service public des déchets, conformément aux dispositions des articles L.5211-39 et L.2224 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose aux établissements publics de coopération intercommunale cette obligation de communication.

Le Conseil Municipal approuve le rapport d'activités 2015 de CALITOM sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets.

Vote à l’unanimité.

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Claix assure la compétence assainissement pour l’ensemble de son territoire. Le service est exploité en régie avec une prestation de services. Le prestataire est la société AGUR en application d’un contrat ayant pris effet le 1er janvier 2015, pour une durée de 13. Il prend fin le 31 décembre 2027.Il rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le rapport annuel sur la qualité du service public de l'assainissement établi par Charente Eaux ; - Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement au conseil Municipal celui-ci adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif de la commune de CLAIX.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Vote à l’unanimité.

La séance est levée à 23h30