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Compte-Rendu - 2016 03 30 compte rendu Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 30 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Collectivités territoriales,

SÉANCE DU 30 mars 2016



Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, MARTINEAU Sandrine,

Isabelle GABORIAUD, Marie-Paule JASMAIN, Claudine LACROIX

MM.

Dominique PEREZ, Jean-Pierre CHAUVIN, Damien FORESTAS, Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Michel DUMAIS,

Absents excusés :

Chantal DESBORDES ayant donné pouvoir à Mme Claudine LACROIX

Xavier LAMIAU ayant donné pouvoir à Christelle LASNIER

Ludovic SIMON, Xavier LAMIAU, Chantal DESBORDES

Absent :

Secrétaire de séance

Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2016 : NÉANT

Ordre du jour

1 – FINANCES LOCALES

Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs - année 2015 (commune, assainissement collectif, photovoltaïque, C.C.A.S.) et affectation du résultat

2 – REVISION ALLEGEE DU PLU

3 – SALLE OMNISPORTS – demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local sur les panneaux photovoltaïques

4 – ANIMATION DE QUARTIER du 18 juin 2016 –Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural

5 – ECOLE DE CLAIX – Participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaire et élémentaire : année 2015-2016

6 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Charente-Boëme-Charraud – Approbation des statuts

7 – PERSONNEL COMMUNAL

Suppression de deux postes d’Adjoints techniques territoriaux de 1ère classe, Création de deux postes d’Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, Suppression d’un poste de rédacteur, Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

QUESTIONS DIVERSES



1 – FINANCES LOCALES

Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs - année 2015 (commune, assainissement collectif, photovoltaïque, C.C.A.S.) et affectation du résultat

Affectation du résultat 2015

- COMMUNE

le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 321 181.85 €

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) ..291 388.03

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) .. 29 793.82 Vote à l’unanimité.

-ASSAINISSEMENT COLLECTIF

le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 69 440.56 €

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) ..1717.09

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) .. 67723.47 Vote à l’unanimité.

- PHOTOVOLTAIQUE

le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 602.91 €

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) . 602.91 Vote à l’unanimité.

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 751.11 €

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 751.11 Vote à l’unanimité.

FINANCES LOCALES : Vote des taux des taxes directes locales exercice 2016 Le Conseil Municipal décide le maintien des taux à savoir :

Taxe d’habitation : 13,36 %

Taxe foncière (bâti) : 37,22 %

Taxe foncière (non bâti) : 44,78 %,

permettant ainsi le produit fiscal attendu à 326 364 € par application de ces taux. Vote à l’unanimité.

VOTE DES BUDGETS – exercice 2016 (budget principal de la commune, budget annexe assainissement collectif, photovoltaïque

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 740 418.68 € en section de fonctionnement et à 1 314 326.44 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 141 310.86 € en section de fonctionnement et à 105 666.86 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- PHOTOVOLTAIQUE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 7102.91€ en section de fonctionnement et à 142 578.23 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 751.11 €. Vote à l’unanimité.

FINANCES LOCALES : participation aux frais de secrétariat des budgets annexes assainissement et photovoltaïque exercice 2016

Considérant que les frais afférant au secrétariat de ces budgets annexes de l’assainissement collectif et du photovoltaïque ne doivent pas être supportés en totalité par le budget communal, le Conseil municipal décide d’en répartir la charge dans la section fonctionnement des budgets concernés,  Budget assainissement collectif : 1.500 €

 Budget photovoltaïque : 1000 €

Vote à l’unanimité.

FINANCES LOCALES : durée d’amortissement du compte 21531

Les dispositions comptables prévoient l’obligation d’amortissement des travaux de branchement d’eau potable réalisés au préfabriqué en mai 2013 et comptabilisés au compte 21531 pour 1994.25 €. Compte tenu de la modicité de la somme, le conseil municipal propose un amortissement sur 5 ans. - Donne leur accord pour pratiquer un amortissement sur 5 ans,

- Disent que les écritures comptables seront prévues au budget 2016.

Vote à l’unanimité.

2- PLAN LOCAL D’URBANISME : révision allégée n° 1

L’objectif de la révision est de mettre en cohérence le zonage du PLU, au regard de la réalité de la future occupation du sol du secteur d’implantation de l’extension de l’exploitation industrielle de la Laiterie de Claix.

Il est proposé de :

- Déclasser une partie de l’unité foncière de la Laiterie de Claix, actuellement située en zone N du PLU, en zone UX.

- Compenser la réduction de la zone N par restitution d’une surface équivalente ou supérieure à l’ouest de l’unité foncière de la Laiterie de Claix sur la parcelle cadastrée section B n° 324 classée en zone UX du PLU.

Le Conseil Municipal décide :

- De retirer la délibération du conseil municipal n° D_2016_1_2 en date du 20 janvier 2016, - De prescrire une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions des articles L 153.31, L 153.32, L153.34 du code de l’urbanisme, - D’approuver les objectifs ci-dessus exposés,

- D’approuver les modalités de la concertation suivantes conformément aux dispositions de l’article L 103.2 et suivants du code de l’urbanisme,

Vote à l’unanimité.

3- SALLE OMNISPORT : demande de subvention au titre du fonds de Soutien à l’investissement local sur les panneaux photovoltaïques

Une demande de subvention a été adressée à la Préfecture au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – exercice 2016 -, concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur la salle omnisports en cours de construction.

Le dossier a été jugé irrecevable compte tenu de l’attribution d’une DETR -exercice 2015- sur le projet de construction de la salle.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention « Fonds de Soutien à l’Investissement Local » au titre du développement des énergies renouvelables. Le conseil municipal, décide de solliciter une subvention « Fonds de Soutien à l’Investissement Local » au titre du développement des énergies renouvelables.

- Etablit le plan de financement suivant :

Montant HT 115 400 Financement TTC 138 480

Fonds de soutien à

l’investissement

local

Conseil général

Autofinancement

Emprunt

115 400 X 35% 65000 x 15%

40 390 .00 9 750 47 000 41340

Vote à l’unanimité.

4- ANIMATION DE QUARTIER DU 18 juin 2016 : demande de subvention au Conseil Général de la Charente dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural

Le Conseil municipal décide de retenir le groupe « MYRIAM et son orchestre » pour assurer l’animation de la manifestation du 18 juin 2016, et de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Charente, dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural, Vote à l’unanimité.

5- ECOLE DE CLAIX : participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires (année 2015-2016)

Des enfants non domiciliés dans la commune sont accueillis dans les classes préélémentaires et élémentaires de l’école de CLAIX. La commune de résidence est tenue de participer au financement de la scolarisation de l’élève auprès des communes et communautés de communes concernées et à signer la convention qui en découle.- Le conseil municipal fixe le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2015-2016 comme suit :

- 933.67 € pour les enfants de maternelle

- 576.82 € pour les enfants de primaire

Vote à l’unanimité.

6- COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTE BOEME CHARRAUD : approbation de la modification des statuts

En séance du 26 novembre 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud a délibéré pour modifier ses statuts.

La modification porte sur l’article 3, à savoir l’adresse du siège social de la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud. Pour que la modification soit effective, il convient que les conseils municipaux de chaque commune valide cette modification.

Le Conseil Municipal donne son accord pour modifier l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud à savoir, de modifier l’adresse du siège social qui devient : 3 rue du Sergent Sourbé

16440 ROULLET-ST-ESTEPHE

Vote à l’unanimité.

7- PERSONNEL COMMUNAL : suppression de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux de 1ère classe au 30/04/2016, création de 2 postes d’adjoint technique territoriaux principaux de 2ème classe, suppression d’un poste de rédacteur, création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- Suppression de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux de 1ère classe au 30/04/2016 Deux agents « adjoints techniques de 1ère classe » réunissent les conditions d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, et figurent au tableau de proposition d’avancement de grade au 01/01/2016.Monsieur le Maire ayant donné son accord pour l’accès à ce grade dit qu’il convient de supprimer les deux postes d’adjoint technique de 1ère classe au 31 mars 2016.

- Suppression d’un poste rédacteur principal de 2ème classe au 05 avril 2016 Mme RUEL Léonie a été mutée à la Communauté de Communes Charente Boëme Charraud au 01/07/2015 et qu’elle a été remplacée par un agent sous contrat CDD de 3 mois, renouvelé une fois. - Suite au recrutement d’un agent « adjoint administratif principal de 2ème classe » qui prendra son poste au 06 avril prochain il convient de supprimer le poste de rédacteur de rédacteur principal de 2ème classe au 05/04/2016. Le conseil municipal décide la suppression de deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe au 31 mars 2016 et d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe au 05 avril 2016. Vote à l’unanimité.

- Création de 2 postes d’adjoint technique territoriaux principaux de 2ème classe et d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

La procédure de recrutement d’un agent administratif a été lancée en décembre 2015 pour un poste de secrétaire de mairie. Il est précisé que toute décision en matière de création ou de suppression de poste appartient à l’organe délibérant. Pour assurer dans les meilleures conditions la continuité du service, il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal Territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 06 avril 2016. Il est rappelé à l’assemblée que des Adjoints Techniques Territoriaux de 1ère classe ont réuni toutes les conditions d’accès au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe. Il est nécessaire de créer deux postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet. Le conseil municipal adopte la proposition et crée :

- A la date du 06 avril 2016 un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures,

- A la date du 01 mai 2016 un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures,

- A la date du 11 mai 2016 un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe pour une durée hebdomaire de 35 heures,

et prévoit les crédits nécessaires au budget. Vote à l’unanimité

La séance est levée à 22h30